Réponses francaises aux consultations internationales

La DIPAC élabore ou coordonne les réponses de la profession comptable et d’audit française aux consultations des organisations internationales et européennes sur les sujets la concernant.

Ces réponses rédigées en anglais traduisent les positions françaises, communes aux deux instituts CNCC et CNOEC, et permettent de faire entendre notre voix auprès des conseils de normalisation (IAASB, IESBA, …), des institutions européennes, des régulateurs et des autres acteurs de la vie économique.

37 Résultat(s)

Response to the ED Proposed International Standard on Auditing 240 (Revised), The Auditor’s Responsibilities Relating to Fraud in an Audit of Financial Statements and Proposed Conforming and Consequential Amendments to Other ISAs (ED-240)

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation à la consultation de l’AASB concernant les propositions de modifications de la norme internationale d'audit ISA…

03/06/2024 | Réponse CNOEC / CNCC

Response to the ED "Proposed International Ethics Standards for Sustainability Assurance (including International Independence Standards) (IESSA) and Other Revisions to the Code Relating to Sustainability Assurance and Reporting"

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation à la consultation de l’IESBA concernant les « Proposition de normes internationales d'éthique pour l'assurance en…

02/05/2024 | Réponse CNOEC / CNCC

Response to ED "Using the work of an external expert"

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation de l’IESBA relative à "l'utilisation des travaux d'un expert externe".

25/04/2024 | Réponse CNOEC / CNCC

Response to the ED of proposed narrow scope amendments to ISQMs, ISAs and ISRE 2400 (revised)

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation de l’IAASB sur le projet d’amendements à portée limitée aux normes ISQM, ISA et à la norme d’examen 2400…

MAJ : 03/04/2024 | Réponse CNOEC / CNCC

IAASB ED Proposed International Standard on Sustainability Assurance 5000 and General Requirements for Sustainability Assurance Engagements

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation de l’IAASB sur son projet de norme d’assurance durable, intitulée : Proposed International Standard on…

29/12/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

IAASB ED Proposed International Standard on Auditing 570 Revised – Going Concern - and Proposed Conforming and Consequential Amendments to Other ISAs.

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'IAASB relative à la proposition de révision d’ISA 570, Going Concern (Continuité de l’exploitation).

07/08/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

IAASB ED Proposed Part 10 audits of group financial statements of the proposed isa for audits of financial statements of less complex entities (ISA for LCE) and proposed conforming amendments

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'IAASB relative à : l’utilisation du projet de norme ISA for LCE pour l’audit des petits groupes (IAASB ED Proposed Part 10,…

02/05/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

IAASB ED proposed international standard on auditing 500 (revised), audit evidence, and proposed conforming and consequential amendments to other IAAs

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'IAASB relative à :l’exposé sondage de l’IAASB sur son projet de révision de la norme ISA 500 (IAASB ED Proposed ISA 500…

02/05/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

Comments on the IESBA ED on Proposed revisions to the code relating to the definition of engagement team ang group audits

Réponse de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la consultation de l’EFRAG relative à : Comments on the IESBA ED on Proposed revisions to the code relating to the definition of engagement team and group audits

12/04/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

IAASB ED Proposed strategy and work plan fort 2024-2027

Réponse commune du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'IAASB relative à : IAASB ED Proposed strategy and work plan fort 2024-2027

12/04/2023 | Réponse CNOEC / CNCC

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