Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 7 au 11 mars 2022
Sommaire :
Des tables rondes sur la déontologie et les missions de planification fiscale
L’IESBA organise trois tables rondes internationales virtuelles afin de recueillir des informations de la part des parties prenantes sur les points à prendre en considération s’agissant d’une norme de déontologie traitant de la prestation de missions de planification fiscale et de services connexes par les professionnels comptables en entreprise (PAIB) et les professionnels comptables libéraux (PAPP).
Ces dernières années, en dépit de la légalité des montages fiscaux, des structures et transactions permettant d’atteindre des objectifs fiscaux souhaités, une grande part de l’attention publique s’est portée sur la question de la planification fiscale et des missions connexes. Des questions ont été soulevées, notamment concernant les implications déontologiques pour l’intégrité et le comportement professionnel, lorsque des professionnels comptables salariés sont impliqués dans l’élaboration ou la mise en œuvre de stratégies fiscales qui sont perçues comme «agressives», ou lorsque des professionnels indépendants conseillent leurs clients sur ce type de stratégies. Ce sujet est d’une telle importance qu’il a été inscrit à l’ordre du jour du G20.
Dans ce contexte, l’IESBA consacre son programme de travail 2019-2023 à la compréhension des implications déontologiques d’une planification fiscale agressive par des PAIB et des PAPP. L’IESBA a initié un projet d’élaboration d’un référentiel basé sur des principes, en vue de guider le comportement déontologique des professionnels salariés et indépendants lorsqu’ils effectuent des missions fiscales, pour le compte de leur employeur ou de leur client. Les tables rondes auront respectivement lieu :
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IFAC - Communiqué de presse - 4 mars 2022
L’ICAEW s’engage dans le combat mondial contre la perte de biodiversité
L’ICAEW et l’ICAS ont rejoint les 8 autres instituts professionnels membres de la Global Accounting Alliance (GAA), en vue d’exhorter la profession à un engagement massif contre la perte de biodiversité, dans le cadre de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, COP 15.
Les membres de la GAA représentent collectivement plus de 1,4 millions de professionnels comptables et financiers dans plus de 180 pays. L’appel à action implique de recommander et de soutenir la protection et la réhabilitation de la nature, via des activités financières et des décisions d’investissement initiées par les entreprises. Il s’aligne étroitement sur les attentes des investisseurs et des autres parties prenantes en matière d’engagement sur les questions ESG.
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ICAEW Insights - 3 mars 2022
Nouvel opus d’Audit Policy Update
Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment :
- sa fiche documentaire sur la guerre en Ukraine et ce que le professionnels comptables doivent savoir concernant l’impact de ce conflit ;
- la clôture de la période de consultation par la Commission européenne sur son projet de directive CSRD portant sur la publication par les entreprises d'informations en matière de durabilité. Au total, la Commission européenne a reçu 219 réponses valides ;
- la publication par le CEAOB de son programme pour 2022 (Cf. infra).
- la publication par l’IAASB de son premier guide d’application de la norme ISA 220 ;
- la publication par l’IESBA de mesures en vue de répondre aux effets de la technologie (Cf. Newsletter DIPAC au 25 février 2022).
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ACE Audit Policy - 10 mars 2022
La profession européenne se mobilise sur le conflit ukrainien
Au fur et à mesure de l’évolution du conflit en Ukraine, les professionnels comptables doivent déterminer en quoi celui-ci affecte leurs activités et continuer d’appliquer leurs valeurs déontologiques. Sur les points d’attention prioritaires que sont la lutte contre le blanchiment d’argent, la cybersécurité, la comptabilité, l’audit et le reporting, ACE présente une compilation des recommandations proposées par certains de ses membres, dont elle publie par ailleurs les positions :
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ACE – Communiqué de presse - 9 mars 2022
ACE et l’ACCA organisent un débat en ligne sur la directive CSRD
Les trois instances européennes : Parlement, Conseil et Commission, vont prochainement entamer des réunions tripartites informelles (trilogues), afin de parvenir à un accord provisoire sur le texte de Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD.
ACE et l’ACCA organisent un débat en ligne sur la CSRD le 30 mars de 10h30 à 11h30, afin de dresser un état des lieux avant les négociations finales au sein de l’Union européenne. Y participeront les représentants de la Commission européenne, des investisseurs, des entreprises, de la profession comptable et de la société civile.
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ACE - Communiqué de presse - Mars 2022
Publication du programme 2022 du CEAOB
Le CEAOB a mis en ligne son programme pour 2022, ainsi que les plans d’action de ses différents sous-groupes : «normes d’audit internationales», «contrôles», «enquêtes et sanctions», «suivi du marché» et «équivalence et adéquation». Parmi les objectifs majeurs de ce programme figurent :
Le programme 2022 contient une déclaration de mission révisée pour le CEAOB, qui privilégie la qualité de l’audit et les stratégies fondamentales telles qu’elles ont été récemment définies.
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ACE Audit Policy - 10 mars 2022
L’EFRAG rend compte de l’avancement de la réforme de sa gouvernance
Lors de son assemblée générale, l’EFRAG a nommé les membres de son Conseil Reporting durable et admis General Electric (GE) en qualité des Amis de l’EFRAG : Friends of EFRAG – Reporting durable. Il a par ailleurs rappelé les prochaines étapes en vue de finaliser la réforme de sa gouvernance d’ici la fin du mois de mars 2022.
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EFRAG - Communiqué de presse - 10 mars 2022
L’EFRAG recrute un directeur technique du reporting financier
L’EFRAG est à la recherche d’un directeur technique pour la section «reporting financier», ayant l’expérience des normes IFRS. Il s’agit d’un poste à plein temps, basé à Bruxelles, qui peut se présenter sous forme d’un contrat d’emploi, ou d’un détachement.
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L’EFRAG recrute les membres de son équipe technique permanente en charge du développement durable
L’EFRAG est à la recherche de professionnels spécialistes du reporting durable, désireux de rejoindre son équipe technique permanente en charge du développement durable, pour un poste à temps plein, basé à Bruxelles.
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Publication d’une synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage 2021/3
L’EFRAG publie la synthèse des commentaires reçus à l’issue de sa consultation sur l’exposé-sondage : «Obligations d’information dans les normes IFRS - Une approche pilote» (ED/2021/3)».
Ce document résume les points de vue exprimés par les commentateurs et explique comment l’EFRAG a tenu compte de ces commentaires dans la rédaction de sa lettre définitive de commentaires.
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EFRAG - Communiqués de presse - 8 mars 2022
Enquête sur l’évaluation du reporting des risques liés au climat
L’Université du Queensland et l'Institut royal de technologie de Melbourne, RMIT, sont à la recherche de participants ayant l’expérience des missions de revue des rapports durables ou d’autres rapports extra-financiers et de la préparation des informations liées au climat. Ils souhaitent examiner l’impact du Practice Statement 2,«Making Material Judgements» (Exprimer des jugements significatifs), sur la pratique de reporting et d’expression d’une assurance des cabinets sur le risque lié au changement climatique. Les conclusions de cette étude seront présentées lors du Forum de recherche de l’AASB.
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AASB Weekly Update – 10 mars 2022
Affinités culturelles et exercice de l’audit
Une étude réalisée par des universitaires australiens et néo-zélandais, intitulée «Audit Quality: An Analysis of Audit Partner Cultural Proximity to Client Executives», décrit une propension des origines culturelles communes des dirigeants de cabinets ou de leurs associés et de leurs clients à affecter l’exercice de l’audit.
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AB Accounting and Business - Février 2022
L’IRE répond à l’enquête de la Commission européenne sur la gouvernance
La Commission européenne a lancé en novembre 2021 une enquête sur la gouvernance des entreprises et le rôle des auditeurs, donnant latitude aux parties prenantes de formuler des propositions. Dans ses réponses au questionnaire, l’IRE préconise la mise en place de comités d’audit compétents, indépendants et soumis à une supervision publique spécifique, et plaide pour l’intégration effective du contrôle du reporting financier et non financier. Par ailleurs, l’IRE demande qu’il y ait davantage d’uniformité au sein des règles applicables aux audits des entités d’intérêt public et que les effets extraterritoriaux de ceux-ci soient évités.
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IRE - Communiqué de presse - 3 mars 2022
Egalité des genres : l’ICJCE communique sur son groupe de travail dédié
L’ICJCE a mis en place fin décembre 2021, un groupe de travail sur l’égalité hommes-femmes, avec pour objectif de développer des actions en vue de promouvoir la parité hommes-femmes dans le domaine de l’audit et d’impulser une société plus juste et plus égalitaire. Le groupe de travail a initié des actions de communication pour promouvoir l’égalité des genres, établir des bonnes pratiques, et a publié une étude intitulée «Diversidad de Género en la Auditoría de Cuentas».
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ICJCE – Communiqué de presse – 8 mars 2022
Les Quartermasters néerlandais publient leur troisième rapport
Les Quartermasters, nommés pour mener à son terme la réforme de l’audit au Pays-Bas, mettent en ligne leur troisième rapport d’avancement. Ce rapport est (prudemment) plus positif que les deux précédents et se félicite de la satisfaction exprimée par l’autorité de marché néerlandaise, AFM, en matière de qualité de l’audit. Il mentionne toutefois l’absence d’avancée dans le domaine de la fraude. Le rapport présente par ailleurs la version finale des indicateurs de qualité de l’audit.
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ACE Audit Policy - 10 mars 2022
Le FRC encouragé par l’adhésion des investisseurs à l’esprit de son Stewardship Code
Le FRC a mis en ligne la liste actualisée des signataires ayant appliqué avec succès, dans leur rapport d’octobre 2021, les dispositions de son Stewardship Code, qui fixe des niveaux élevés d’actions en vue de faire fructifier à long terme les intérêts de l’entreprise, pour le compte des épargnants et des retraités. Le FRC a reçu 105 demandes de candidatures, dont 74 ont été retenues. Dans un document publié en novembre 2021, «Effective Stewardship Reporting: Examples from 2021 and expectations for 2022», le FRC a rappelé la nécessité d’améliorer les domaines de reporting critique, notamment le reporting sur les risques du marché et sur les risques systémiques.
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FRC - Communiqué de presse - 10 mars 2022
L’UKEB recrute les membres de ses conseils consultatifs
L’UK Endorsement Board (UKEB) est le nouvel organisme chargé de l’homologation des normes IFRS au Royaume-Uni. Il vient de lancer une campagne de recrutement de plus de 50 membres pour siéger à une demi-douzaine de groupes consultatifs chargés de contribuer à sa prise de décisions techniques et aux travaux d’influence à l’international. Il y aura quatre groupes consultatifs permanents : Secteur académique, cabinets et instituts professionnels comptables, investisseurs et préparateurs.
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FRC - Communiqué de presse - 9 mars 2022
Le reporting durable, un casse-tête à 35 millions de dollars pour les entreprises
Selon Reuters, les auditeurs s’accordent à dire qu’il faudra des années avant de disposer de règles de reporting durable fiables et que dans l’intervalle, des risques existent pour les investisseurs qui déposent des milliards de dollars dans des fonds écologiques. Les normes d’audit ESG en sont encore à leurs balbutiements et ne peuvent empêcher que les entreprises présentent des informations erronées ou améliorées (l’écoblanchiment).
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Reuters - 22 février 2022