Revue de presse de la DIPAC - Période du 7 au 11 février 2022

Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 7 au 11 février 2022

Sommaire : 

  • L’IFAC se mobilise pour la Journée internationale de la femme 2022
  • L’IFRS Foundation finalise la consolidation du CDSB en son sein
  • La révolution du capitalisme des parties prenantes est en marche
  • ACE publie son Sustainability Update de février 2022
  • Nouvel opus d’Audit Policy Update
  • Les ESA veulent s’assurer que le cadre réglementaire européen reste pertinent à l’ère numérique
  • Education et culture financières : une priorité des autorités européennes de surveillance
  • La lutte contre le blanchiment en tête des préoccupations de la présidence française de l’UE
  • Les investisseurs de Wirecard déboutés de leur action contre la Bafin
  • Intégrer les facteurs ESG pour créer de la valeur à long terme
  • Publication d’une nouvelle norme sur les missions de compilation
  • L’AICPA entérine des normes de peer review clarifiées
  • La technologie au service d’une valeur ajoutée pour le client
  • Lutte contre le blanchiment en Irlande
  • Défaillances d’entreprises et audit aux Pays-Bas
  • L’ICAEW fer de lance de la diversité et de l’inclusion dans la comptabilité
  • Reporting durable : le FRC affiche son soutien au prototype de norme de reporting durable de l’ISSB
  • La pénurie de collaborateurs pousse les entreprises aux investissements technologiques
  • Etudes de cas pour l’application du Code de déontologie britannique

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

L’IFAC a invité deux personnalités pour la Journée internationale de la femme 2022 :

  • Meggie Palmer, fondatrice de PepTalkHe, un organisme chargé d’œuvrer à la réduction des écarts salariaux hommes-femmes, qui forme des dizaines de milliers de personnes dans le monde en vue de parvenir à la parité hommes-femmes à tous les niveaux des entreprises ;
  • Kimberly Ellison-Taylor, PDG de KET Solutions, société de conseil focalisée sur la croissance d’entreprise, l’innovation, la stratégie et le leadership inclusif.

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IFAC - Communiqué de presse - 9 février 2022

 

CLIMATE DISCLOSURE STANDARDS BOARD

L’IFRS Foundation finalise la consolidation du CDSB en son sein

L’IFRS Foundation, CDP et le CDSB ont confirmé que, dans le prolongement de l’annonce faite le 3 novembre 2021, le CDSB avait été intégré dans l’IFRS Foundation. Ceci marque la finalisation de la première partie de l’engagement pris par le CDSB et la Value Reporting Foundation de se fondre dans l’IFRS Foundation avant juin 2022, afin de mettre personnel et ressources à la disposition du Conseil International des normes durables, ISSB. Toutes les ressources et les publications du CDSB resteront accessibles via son site historique.

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IFRS Foundation - 31 janvier 2022

 

 

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La révolution du capitalisme des parties prenantes est en marche

Le «capitalisme des parties prenantes» est un modèle de direction de l’entreprise axé sur la mise en valeur de ses ressources humaines, et non pas sur la recherche immédiate du profit et l’intérêt de ses investisseurs. 
Le deuxième volet d’un document de recherche de la GRI, intitulé «Towards stakeholder capitalism: how we can get there», aborde différentes questions fondamentales en lien avec les exigences exprimées par les différentes parties prenantes. L’objectif est de parvenir à la transparence sur l’impact exercé par les entreprises sur la société et l’environnement et sur la création de valeur.
Le précédent volet de GRI Perspective, «A business case for environment & society», publié en janvier 2022, examinait les changements intervenus dans le paysage du développement durable, et notamment les évolutions au sein de l’Union européenne et des normes IFRS.

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GRI - Communiqué de presse - 7 février 2022

 

ACCOUNTANCY EUROPE 

ACE publie son Sustainability Update de février 2022

Dans ce numéro, sont évoqués successivement :

  • sa consultation autour du document écrit en collaboration avec l’EGIAN, groupe européen réunissant des réseaux et associations de cabinets de comptabilité, qui explique ce qu’est le devoir de diligence en matière de chaine logistique et comment fonctionne l’assurance correspondante. (Cf. Newsletter DIPAC au 4 février 2022) ;
  • l’examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) des amendements programmés de son projet d’avis sur la directive CSRD ;
  • les amendements déposés par le député néerlandais Paul Tang sur le projet de norme européenne relative aux obligations vertes, qui seront examinés le 28 février 2022 ;
  • les commentaires de la présidente de l’ESMA sur les éventuels défis induits pour l’ESMA du fait du rôle de supervision qui lui est assigné s’agissant de ces obligations vertes ;
  • la deuxième foire aux questions publiée par la Commission européenne pour clarifier les dispositions de l’acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie (Article 8) ;
  • la publication du premier jeu de documents de travail en lien avec les cinq premiers projets de normes durables (Cf. Newsletter DIPAC au 28 janvier 2022) ; 
  • l’arrivée de treize nouveaux membres intéressés par le reporting durable.

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Sustainability Update - 10 février 2022


Nouvel opus d’Audit Policy Update

Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment les points suivants :

  • sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le reporting d’entreprise, où ACE se félicite de l’adoption d’une approche holistique des trois piliers du reporting d’entreprise : la gouvernance et le reporting d’entreprise, l’audit légal et leur supervision et suggère plusieurs recommandations en vue de renforcer l’écosystème de reporting d’entreprise ;
  • sa réponse à l’exposé sondage de l’IAASB sur l’audit des entités peu complexes ;
  • son compte-rendu de la façon dont l’IAASB répond à la demande croissante de missions d’assurance sur le reporting durable et les facteurs ESG

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Audit Policy Update - 8 février 2022

 

AUTORITE BANCAIRE EUROPENNE

Les ESA veulent s’assurer que le cadre réglementaire européen reste pertinent à l’ère numérique

Les trois autorités européennes de surveillance : l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire 
européenne (ABE), recommandent des actions permettant de s’assurer que les cadres réglementaires et de supervision de l’Union européenne restent adaptés à l’ère numérique. La mise en œuvre de technologies innovantes multiplie les modifications de structure du système financier européen. Les chaînes de valeur évoluent, l’utilisation de plateformes numériques augmente rapidement, de nouveaux groupes émergent qui présentent des activités mixtes, c’est-à-dire combinant des activités financières et non financières. Face à cette évolution, les ESA suggèrent dans un rapport conjoint, une série de mesures à prendre par la Commission européenne en vue de renforcer la réglementation des services financiers et de renforcer les capacités de supervision, en proportion de ces innovations.

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ABE - Communiqué de presse - 7 février 2022


Education et culture financières : une priorité des autorités européennes de surveillance 

Les trois ESA ont organisé les 1er et 2 février 2022 leur première conférence de haut niveau sur l’éducation et la culture financières. Cette conférence a réuni des représentants des pouvoirs publics, ainsi que des représentants des associations de consommateurs, des universités, des ONG et de l’industrie, en vue de sensibiliser le public à cet enjeu et de susciter des débats sur cette question.
Les discussions ont principalement tourné autour des thèmes suivants :

  • l’éducation financière et l’Union des marchés de capitaux ;
  • la transition numérique, et notamment la cybersécurité, les escroqueries et la fraude ;
  • la résilience financière des groupes vulnérables ;
  • et la finance durable.

L’enregistrement de cette conférence peut être écouté sur le site de l’Autorité bancaire européenne.
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ABE - Communiqué de presse - 3 février 2022



EUROPEAN TAX ADVISER FEDERATION

La lutte contre le blanchiment en tête des préoccupations de la présidence française de l’UE
La France a donné le détail des priorités et des lignes directrices de ses actions au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Une priorité particulière sera accordée à la protection des transactions financières contre la cybercriminalité, à la régulation de la finance numérique et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est ainsi prévu la mise en place d’une Autorité européenne de supervision, la révision des règles concernant les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des cryptoactifs, le renforcement des obligations de vigilance des personnes exposées, l’harmonisation des obligations de contrôle interne…
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ETAF - Weekly Tax News - 24 janvier 2022

 


ALLEMAGNE

Les investisseurs de Wirecard déboutés de leur action contre la Bafin
Suite à plusieurs plaintes alléguant à la fois une défaillance de la Bafin dans son rôle de supervision, mais également des délits d'initiés sur les actions de l'entreprise, la justice allemande avait ouvert une enquête sur le rôle du superviseur financier Bafin et de ses employés dans le gigantesque scandale comptable autour de la société de paiements Wirecard. Un jugement de la Cour de Francfort vient de débouter les investisseurs de leurs demandes de compensation.

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ACE Audit Polcy Update - 8 février 2022
 

CANADA 

Intégrer les facteurs ESG pour créer de la valeur à long terme
CPA Canada propose un processus en cinq étapes visant à aider les entreprises à intégrer les principaux facteurs ESG au sein de leur stratégie, de leur gestion des risques, de leur planification financière et de leur gouvernance. Selon CPA Canada, ses membres disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour assister les entreprises dans leur transition vers un modèle de développement intégrant les facteurs ESG. Dans cette perspective, CPA Canada propose des lignes directrices incluant des conseils pratiques permettant de les concrétiser.

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IFAC - News from the Gateway - 8 février 2022

Publication d’une nouvelle norme sur les missions de compilation  
Les missions de compilation comptent parmi les services les plus communément proposés par les professionnels canadiens. Soucieux d’assurer la pertinence d’une norme inchangée depuis 35 ans, le Conseil canadien des normes d’audit et d’assurance propose une nouvelle version qui s’attache aux conditions préalables à l’acceptation de ces missions et à la rédaction des rapports correspondants.

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CPA Canada - 3 février 2022
 

ETATS-UNIS

L’AICPA entérine des normes de peer review clarifiées
L’AICPA a approuvé la version clarifiée des normes régissant la mise en œuvre et l’établissement du rapport sur les inspections par les pairs (peer reviews). Cette version rend les recommandations plus faciles à lire, à comprendre et à appliquer, sans changer pour autant significativement les conditions requises dans les normes existantes. Les normes définitives seront publiées en avril 2022 et entrent officiellement en application à compter du 1er mai 2022.

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La technologie au service d’une valeur ajoutée pour le client
Les nouvelles technologies et l’analyse des données numériques fournissent aux auditeurs une occasion d’améliorer leur évaluation des risques et l’efficacité de leurs missions et, partant, d’améliorer la qualité de l’audit et d’apporter une valeur ajoutée à leurs clients. S’ils veulent en retirer tous les avantages, les cabinets professionnels doivent s’assurer que leurs collaborateurs sont bien formés à leur utilisation. L’automatisation des tâches ne se fait pas du jour au lendemain et requiert implication et persévérance de la part du personnel afin d’identifier les occasions d’en tirer parti. Certains cabinets ont même des équipes dédiées au rôle de fer de lance de l’automatisation.

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Journal of Accountancy - Février 2022
 

IRLANDE

Lutte contre le blanchiment en Irlande
Le GAFI met en ligne un rapport de suivi rendant compte des progrès accomplis par l’Irlande en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, depuis le rapport d’évaluation mutuelle de 2017 et le premier rapport de suivi de 2019.

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GAFI - Communiqué de presse - 10 février 2022
 

PAYS-BAS

Défaillances d’entreprises et audit aux Pays-Bas
Une étude, effectuée sous l’égide de la Foundation for Auditing research, a analysé le comportement d’entreprises néerlandaises soumises à un audit légal obligatoire au cours des trois exercices ayant précédé leur faillite. L’étude a porté sur 208 328 entreprises, dont 572 qui ont déposé leur bilan. Elle indique que 12 % seulement de ces entreprises avaient remis en temps voulu des états financiers audités, ou une dérogation justifiée, l’année précédant leur cessation d’activité ; 56 % deux années avant. Par ailleurs, elle met en lumière que les dirigeants font mention de risques pour la continuité de l’exploitation dans 29 % seulement des comptes remis l’année précédant la faillite.

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ACE Audit Policy Update - 8 février 2022
 

ROYAUME-UNI

L’ICAEW fer de lance de la diversité et de l’inclusion dans la comptabilité
S’assurer de la diversité et de l’inclusivité (D&I) fait partie des priorités stratégiques de l’ICAEW pour les 10 années à venir. Une enquête de Workday indique que 90 % des entreprises européennes ont engagé des actions en vue d’encourager diversité et inclusivité au sein de leur structure et que 36 % vont accroitre leurs investissements dans le D&I l’an prochain. L’ICAEW n’est pas en reste : la stratégie adoptée pour les dix prochaines années vise à favoriser les évolutions nécessaires en vue de s’assurer que le profil de ses membres et de ses étudiants reflète bien les sociétés qu’ils servent et de veiller aux développements, personnel et professionnel, de tous ses membres tout au long de leur carrière.

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ICAEW Insights - 10 février 2022

Reporting durable : le FRC affiche son soutien au prototype de norme de reporting durable de l’ISSB
Le FRC a transmis au Conseil international des normes durables, ISSB, ses réflexions préliminaires concernant le prototype de normes publiées par son groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG). Le FRC réaffirme son soutien entier à l’élaboration de normes internationales sur le reporting durable et à leur adoption par le Royaume-Uni. Dans ses commentaires, il recommande la prise en compte des quatre piliers du TCFD pour figurer dans le cadre global de reporting narratif, et recommande que le reporting de gouvernance soit inscrit dans le champ d’application des normes de l’ISSB.

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FRC - Communiqué de presse - 9 février 2022

La pénurie de collaborateurs pousse les entreprises aux investissements technologiques
Selon les résultats de l’étude trimestrielle de RSM, «The real economy», plus de la moitié des employeurs britanniques envisageraient d’automatiser leurs procédures au cours des douze prochains mois afin de résoudre leurs difficultés de recrutement. Pour 38 % des employeurs interrogés, la pénurie de collaborateurs est une authentique préoccupation et quatre entreprises sur cinq environ (87%) investissent dans le numérique pour compenser. Le rapport indique que 67 % des entreprises investissant dans l’automatisation ou les technologies de l’information y recourent afin d’augmenter l’efficience ou la productivité de leurs salariés.

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International Accounting Bulletin - 4 février 2022

Etudes de cas pour l’application du Code de déontologie britannique
Suite à la publication des conclusions de son enquête sur la déontologie, le CCAB a élaboré cinq jeux d’études de cas, qui illustrent la façon dont les codes de déontologie peuvent être appliqués par les professionnels comptables exerçant respectivement comme salariés d’une entreprise, dans le secteur non lucratif, dans le secteur public et dans le secteur libéral, ainsi qu’en tant qu’administrateurs non dirigeants.

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CCAB - Communiqué de presse - 3 février 2022