Revue de presse de la DIPAC - Période du 4 au 8 avril 2022

Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 25 mars au 1er avril 2022

Sommaire :

  • L’IFAC publie un nouvel outil d’aide à la mise en œuvre de sa norme sur les estimations comptables
  • L’IFAC se félicite de la publication des deux premières propositions de normes durables
  • L’IFRS Foundation et CPA Canada précisent le statut de l’antenne de l’ISSB à Montréal
  • L’IFIAR ouvre sur son site une section consacrée aux implications de la guerre en Ukraine
  • L’OICV a commencé sa revue des projets de normes de l’ISSB
  • Banques européennes et guerre en Ukraine
  • Les fonds ESG fournisseurs de meilleurs rendements pour les investisseurs en 2020
  • Développement de la finance durable dans les pays à faibles revenus
  • L’EFRAG publie l’EFRAG Update daté de mars 2022
  • Les CPA, gardiens de l’information à l’heure des fausses nouvelles
  • L’ICAC précise les attentes de supervision de l’organisation interne des auditeurs espagnols
  • Spotlight sur les discussions du PCAOB avec les présidents de comités d’audit
  • Le CFA Institute lance un code sur la diversité, l’équité et l‘inclusion, DEI
  • Selon les parlementaires européens, les conseils fiscaux néerlandais devraient être réglementés
  • Bonus et motivations des auditeurs
  • Une étude s’intéresse à l’évolution du rôle assigné aux professionnels comptables 
  • Le FRC publie un plan triennal sur l’installation de l’ARGA
  • L’ICAS lance un guide des finances publiques
  • Le CIPFA publie deux documents consultatifs sur le reporting durable du secteur public

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS


L’IFAC publie un nouvel outil d’aide à la mise en œuvre de sa norme sur les estimations comptables


L’IFAC met en ligne un nouvel outil d’aide à la mise en œuvre de sa norme sur les estimations comptables, intitulé «Auditing Accounting Estimates: ISA 540 (Revised) Implementation Tool», afin d’aider les auditeurs à appliquer la norme internationale d’audit de l’IAASB, ISA 540, Auditing Accounting Estimates and Related Disclosures, en fournissant un aperçu des mesures devant être prises par les professionnels, ainsi que d’autres considérations liées. L’outil proposé par l’IFAC inclut des suggestions «quoi», «pourquoi» et «comment» ; celles-ci ne sont pas exhaustives et d’autres considérations peuvent trouver à s'appliquer selon les circonstances de la mission. Il fonctionne par ailleurs en conjonction avec les graphiques opérationnels de la norme ISA 540 (révisée), précédemment publiés par l'IAASB et indique les obligations à satisfaire. Le choix des procédures spécifiques qu'un auditeur décide de mettre en œuvre pour satisfaire aux obligations de la norme ISA 540 (révisée) et d'autres normes ISA pertinentes relève du jugement professionnel. Cet outil de mise en œuvre ne dispense pas de lire la norme ISA 540 (révisée), et notamment les documents d’application et d'autres documents explicatifs.


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IFAC - Communiqué de presse - 5 avril 2022

 

L’IFAC se félicite de la publication des deux premières propositions de normes durables


En tant que soutien de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui est chargé d’élaborer un jeu exhaustif de normes internationales sur l’information durable à fournir à destination des investisseurs et des marchés financiers, l’IFAC se félicite de la publication par l’ISSB de ses deux premiers projets de normes, qui abordent l'urgence de la crise climatique et configurent la voie de l’adoption des normes durables par les entreprises et les décideurs politiques. On notera que ces deux projets s’appuient sur les recommandations de la TCFD et les normes SASB, ainsi que sur les travaux du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), de l'International Accounting Standards Board (IASB), de la Value Reporting Foundation et du Forum économique mondial.
L'IFAC invite les membres de la profession comptable internationale à partager leur expertise et à soumettre leurs commentaires sur ces deux propositions d'ici le 29 juillet 2022.


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IFAC - Communiqué de presse - 4 avril 2022

 

 

 

IFRS FOUNDATION


L’IFRS Foundation et CPA Canada précisent le statut de l’antenne de l’ISSB à Montréal


L’IFRS Foundation et CPA Canada annoncent qu’ils ont conclu un accord concernant l’antenne de l’ISSB à Montréal, qui assumera des fonctions clés de l’ISSB, et notamment la coordination des activités sur l’ensemble du continent américain. L’accord de Montréal, signé pour une durée de cinq ans, invite CPA Canada à travailler avec l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré pour financer et proposer leur soutien à l’ISSB. CPA Canada a notamment été le fer de lance à l’origine de la constitution du groupe Canadian Champions for Global Sustainability Standards et le protocole d’accord prévoit qu’il y poursuive son rôle. Dans le cadre de son action de coordination, l’antenne de de l’ISSB à Montréal travaillera en étroite collaboration avec le bureau de San Francisco, siège de la Value Reporting Foundation (VRF), qui doit être fusionnée au sein de l’ISSB d’ici le 30 juin 2022.


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ISSB - Communiqué de presse - 6 avril 2022

 

 

 

INTERNATIONAL FORUM OF INDEPENDENT AUDIT REGULATORS 


L’IFIAR ouvre sur son site une section consacrée aux implications de la guerre en Ukraine


L’IFIAR a ouvert une page Internet dans laquelle il consigne l’ensemble des prises de positions, publications et commentaires concernant les risques comptables et d’audit issus du conflit entre l’Ukraine et la Russie.


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IFIAR - Communiqué de presse - Mars 2022

 

 

 

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS


L’OICV a commencé sa revue des projets de normes de l’ISSB


Dans une déclaration saluant la publication des deux premiers projets de normes de l’ISSB traitant des obligations générales attachées au reporting climatique et à l’information à fournir relativement au climat, l’OICV a levé le voile sur son programme d‘examen de ces projets de normes en vue de documenter son éventuelle homologation des normes définitives. 


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OICV - Communiqué de presse - 31 mars 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE


Banques européennes et guerre en Ukraine


Selon les résultats du tableau de bord des risques publiés par l’ABE au titre du quatrième trimestre 2021, l’horizon se couvre un peu pour les banques européennes et même si les risques directs de la guerre en Ukraine ne constituent pas une menace fondamentale pour la stabilité financière, le secteur bancaire européen risque d’être affecté par le ralentissement économique. 


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ABE - Communiqué de presse - 1er avril 2022

 

 

 

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS 


Les fonds ESG fournisseurs de meilleurs rendements pour les investisseurs en 2020


L’ESMA a mis en ligne son quatrième rapport statistique annuel sur le coût et la performance des produits d'investissement de détail dans l'Union européenne. Ce rapport indique notamment que les fonds OPCVM dotés d’une stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), ont offert aux investisseurs de meilleurs rendements que leurs fonds homologues non ESG.  


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ESMA - Communiqué de presse - 8 avril 2022

 

 

 

COMMISSION EUROPEENNE


Développement de la finance durable dans les pays à faibles revenus


La Commission européenne lance un appel à candidatures pour un groupe de 20 experts de haut niveau chargé plus spécifiquement des pays à revenu faible et intermédiaire, chargé de répertorier les principaux défis et opportunités dans ces pays, de formuler des recommandations fondées sur des éléments probants et de promouvoir ainsi les flux de capitaux privés vers des investissements durables dans ces pays. Les candidatures doivent parvenir d’ici le 27 avril 2022.  


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Commission européenne - Communiqué de presse - 7 avril 2022

 

 

 

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP


L’EFRAG publie l’EFRAG Update daté de mars 2022


Le numéro de mars 2022 de l’EFRAG Update est disponible en ligne.  


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EFRAG - Communiqué de presse - 8 avril 2021

CANADA 


Les CPA, gardiens de l’information à l’heure des fausses nouvelles


Jamais les discours tendancieux et les fausses nouvelles n’avaient tant imprégné l’information des entreprises au point de constituer un risque pour leur prise de décisions à tous les échelons. Dans ce contexte, les CPA ont un rôle majeur de gardien à remplir. Un document de réflexion, élaboré conjointement par CPA Canada, l’ICAS (Ecosse), l’IFAC et l’IESBA, identifie trois démarches à privilégier par le CPA pour composer avec le contexte d’information actuel : élargir ses horizons, identifier ses partis pris et changer de mode de pensée.


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CPA Magazine - 31 mars 2022

 

 

 

ESPAGNE 


L’ICAC précise les attentes de supervision de l’organisation interne des auditeurs espagnols


A l’approche de l’entrée en application, le 1er juillet 2022, des préceptes d’organisation interne du corps des auditeurs envisagés dans le décret royal 2/2021 du 12 janvier (RLAC), l’ICAC met en ligne un document fixant les attentes placées dans la supervision de l’organisation interne des auditeurs et précisant les façons de les interpréter de façon appropriée. Les thèmes abordés sont notamment la continuité et la régularité des activités d’audit, le code de déontologie et les procédures d’identification des risques pesant sur la démarche d’audit.


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ICJCE - Communiqué de presse - 4 avril 2022

 

 

 

ETATS-UNIS


Spotlight sur les discussions du PCAOB avec les présidents de comités d’audit


Le PCAOB publie un document, intitulé «Spotlight -2021 Conversations With Audit Committee Chairs», qui présente les points majeurs issus de ses entretiens avec les présidents de comités d’audit et les commentaires qui s’en sont suivis, notamment sur les thèmes suivants : les communications obligatoires entre l’auditeur et le comité d’audit ; les discussions significatives autres que les communications obligatoires ; les points forts de l’auditeur et les aspects à améliorer ; les rapports d’inspection du PCAOB ; les systèmes de contrôle qualité dans les cabinets d’audit et les informations en dehors du cadre des états financiers.


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PCAOB - Communiqué de presse - mars 2022

 

 

Le CFA Institute lance un code sur la diversité, l’équité et l‘inclusion, DEI


Le CFA Institute a mis en ligne un code sur la diversité, l’équité et l’inclusion, DEI, à l’usage de la profession d’investisseurs aux Etats-Unis et au Canada, afin d’encourager une plus grande inclusion des différents points de vue des meilleurs talents, qui conduiront à de meilleurs résultats d’investissement, créeront un meilleur environnement de travail et engendreront un cycle de changements positifs pour les générations futures..


Pour en savoir plus cliquez ici 
CFA Institute -Communiqué de presse - 24 février 2022

 

 

 

PAYS-BAS


Selon les parlementaires européens, les conseils fiscaux néerlandais devraient être réglementés


Les eurodéputés, membres de la sous-commission Fiscalité, FISC, ont récemment débattu avec des experts, des réformes fiscales nationales mises en œuvre aux Pays-Bas afin de lutter contre les mécanismes fiscaux dit «agressifs». Parmi leurs recommandations a émergé l’idée d’une réglementation encadrant les conseillers fiscaux néerlandais, passant notamment par une prestation de serment ou le respect de règles déontologiques déterminées.


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ETAF - Weekly Tax News - 4 April 2022

 

 

Bonus et motivations des auditeurs


Selon une étude de la Nyenrode Business University, si les bonus d’audit peuvent améliorer les travaux effectués par des auditeurs peu motivés, ils risquent en revanche de porter atteinte à la performance des auditeurs au contraire très déterminés. L’étude a porté sur 420 auditeurs basés aux Pays-Bas. Elle indique que les incitations financières subordonnées à la performance pouvaient conduire à l’amélioration de la qualité des audits, sauf chez les auditeurs déterminés, pour qui ces incitations sapent leur performance car elles affectent leur sentiment d’autonomie et d’auto-détermination. 


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International Accounting Bulletin - 31 mars 2022

 

 

 

ROYAUME-UNI


Une étude s’intéresse à l’évolution du rôle assigné aux professionnels comptables 


Une recherche universitaire, sous l’égide de la Hult International Business School, s’intéresse à l’évolution du rôle assigné aux professionnels comptables dans le traitement des questions d’ampleur internationale. Elle met en lumière trois domaines pour lesquels il est nécessaire que les professionnels comptables pensent et se comportent différemment s’ils veulent garder la main sur la façon d’aborder les défis liés à la durabilité et aux droits de l’homme. Il s’agit pour eux de repenser et reconfigurer les tâches quotidiennes, de piloter le changement au sein de leur organisation et plus largement dans leur écosystème.


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ICAEW Insights – 5 avril 2022

 

 

Le FRC publie un plan triennal sur l’installation de l’ARGA


Le FRC met en ligne son plan triennal dans lequel il rend compte des progrès accomplis sur la voie de la mise en place du nouveau régulateur, l’ARGA (Audit, Reporting and Governance Authority). Ce plan triennal, qui fait suite à la consultation du gouvernement britannique «Restoring Trust in Audit and Corporate Governance», décrit avec précision les modalités et le calendrier de l’extension des capacités du FRC en vue de s’adapter à ses nouvelles prérogatives et responsabilités.


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FRC - Communiqué de presse - 5 avril 2022

 

 

L’ICAS lance un guide des finances publiques


L’Institut écossais ICAS met en ligne un guide de la comptabilité des finances publiques dont l’objectif est de mettre à disposition du public une information indépendante sur les finances publiques et sur la façon dont les décideurs sont tenus responsables.


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The Accountant - 5 avril 2022

 

 

Le CIPFA publie deux documents consultatifs sur le reporting durable du secteur public


Le CIPFA constate que les entités du secteur public disposent d’une multitude de référentiels de reporting, ce qui implique qu’elles utilisent rarement le même et qu’il est par conséquent difficile d’effectuer des comparaisons entre les différents pays et secteurs. Dans un document intitulé «Setting sustainability standards for the public sector», le CIPFA examine les leçons issues de l’élaboration des normes de reporting financier pouvant servir pour le secteur public. Un autre document, intitulé «Defining the reporting boundary for public sector sustainability», examine par ailleurs les activités devant figurer dans les rapports durables et si les impacts financiers et non-financiers pour l’entité doivent être inclus.


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CIPFA - Communiqué de presse - 31 mars 2022