Revue de presse de la DIPAC - Période du 28 février au 4 mars 2022

Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 28 février au 4 mars 2022 

Sommaire : 

  • La déontologie à l’ère de la transition numérique
  • L’IFAC et l’ICAEW poursuivent leur initiative pédagogique en matière de lutte contre le blanchiment
  • L’IESBA consulte sur des révisions des règles d’indépendance applicables à un audit de groupe
  • Une nouvelle plateforme numérique au service du passage à la comptabilité d’exercice
  • L’IÉSEG et la GRI signent un partenariat unique en Europe
  • La GRI déçue par la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité  
  • Francfort se prépare à accueillir l’ISSB
  • Etude de l’IVSC sur les facteurs ESG au cours du processus d’évaluation
  • ACE et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) au service des PME
  • Parution du rapport annuel 2021 d’ACE
  • L’actualité des PME : SME Update de février 2022
  • Normes durables : l’EFRAG publie de nouveaux documents de travail 
  • L’EFRAG met à jour son état d’homologation des IFRS 
  • L’EFRAG à la recherche d’un directeur technique en charge du reporting durable
  • L’EFRAG publie sa Newsletter de février 2022
  • Information à fournir sur les filiales : l’EFRAG publie ses commentaires finaux
  • L’AASB prône l’adoption des recommandations du TCFD
  • CPA Canada publie la Grille de compétences CPA 2.0
  • Une étude de l’AICPA pointe les préoccupations majeures des professionnels comptables
  • XRB lance une consultation sur les normes d’information liées au climat
  • XRB annonce des modifications de ses règles d’indépendance
  • Le CIPFA s’interroge sur le reporting durable dans le secteur public
  • L’Université de Birmingham introduit le changement climatique dans son programme d’études

 

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

La déontologie à l’ère de la transition numérique
CPA Canada, l’institut écossais ICAS, l’IESBA et l’IFAC publient le troisième volet d’une série de quatre publications explorant la complexité de la déontologie à l’ère du numérique (Cf. Newsletter DIPAC au 23 décembre 2021). Faisant suite aux publications «Technology is a double-edged sword with both opportunities and challenges for the accountancy profession» et «Complexity and the professional accountant: Practical guidance for ethical decision-making», ce troisième opus, intitulé «Identifying and mitigating bias and mis- and disinformation», examine les impacts des préjugés, de la mésinformation et de la désinformation sur la prise de décisions objectives, qui peuvent affecter les professionnels comptables, même s’ils sont considérés comme une source d’information objective et fiable. Par ailleurs, selon le document, la technologie constitue un outil à double tranchant qui présente autant d’opportunités que de défis pour la profession comptable.
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IFAC - Communiqué de presse - 22 février 2022

 

L’IFAC et l’ICAEW poursuivent leur initiative pédagogique en matière de lutte contre le blanchiment
L’IFAC et l’ICAEW poursuivent leur initiative pédagogique en matière de lutte contre le blanchiment
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IFAC - Communiqué de presse - 28 février 2022

 

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

L’IESBA consulte sur des révisions des règles d’indépendance applicables à un audit de groupe
L’IESBA met en consultation jusqu’au 31 mai 2022 un exposé-sondage, intitulé «Proposed Revisions to the Code Relating to the Definition of Engagement Team and Group Audits», qui aborde de façon exhaustive les questions d’indépendance applicables aux cabinets et aux individus intervenant dans une mission d’audit de groupe et qui suggère des modifications. L’exposé-sondage traite par ailleurs des répercussions sur l'indépendance de la modification de la définition de l’équipe chargée de la mission - un concept clé dans le contexte de l’audit d'états financiers ― dans la Norme internationale d'audit (ISA) 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements, de l’IAASB.
Selon la présidence de l’IESBA, Gabriela Figueiredo Dias, l’indépendance de l’auditeur, en fait et en apparence, est fondamentale pour la confiance du public envers l'audit des états financiers, laquelle à son tour joue un rôle majeur dans la sauvegarde de l'intégrité du système financier.
Parmi les modifications préconisées figurent :

  • l’introduction de nouveaux termes et la révision de certains termes existants, s’agissant de l’indépendance dans le contexte d’un audit de groupe ;
  • la clarification des principes d'indépendance, appliqués (1) aux personnes impliquées dans un audit de groupe et (2) aux cabinets engagés dans l'audit du groupe, y compris les cabinets au sein et en dehors du réseau dont relève le cabinet d'audit du groupe ;
  • une redéfinition plus explicite de la procédure de traitement d'une contravention aux clauses d’indépendance dans un cabinet d'audit engagé dans l’audit du groupe, via notamment le renforcement d'une communication appropriée entre les parties concernées et les personnes chargées de la gouvernance du groupe ;
  • l’harmonisation d’un certain nombre de dispositions du Code afin de se conformer aux modifications apportées aux normes de gestion de la qualité de l'IAASB.

L'élaboration de ces différentes propositions a bénéficié d'une étroite coordination avec les travaux sur les audits de groupe et les projets de gestion de la qualité de l'IAASB.

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IFAC - Communiqué de presse - 28 février 2022

 

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB) 

Une nouvelle plateforme numérique au service du passage à la comptabilité d’exercice

L’IFAC annonce le lancement d’une nouvelle plateforme numérique, Pathways to Accrual, proposant un point d'accès central aux ressources utiles aux collectivités et autres entités du secteur public envisageant la transition de la comptabilité de caisse à la comptabilité d'exercice, et notamment l'adoption et la mise en œuvre des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

S'appuyant sur les travaux de l'étude n°14 de l’IPSASB, Transition to the Accrual Basis of Accounting: Guidance for Governments and Government Entities, la plateforme numérique Pathways to Accrual :

  • décrit les avantages et les répercussions de l'adoption et de la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice, et notamment des IPSAS ;
  • énonce les principes de base d'une gestion des finances publiques (GFP) de qualité, qui est essentielle en vue d’une prestation efficiente des services publics, de la transparence des finances publiques et de la confiance envers les pouvoirs publics ;
  • explore plusieurs voies de transition pour la mise en œuvre progressive de la comptabilité d'exercice;
  • identifie les principales tâches associées à la comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges, et notamment les défis associés à leur identification et leur évaluation dans les états financiers ;
  • propose des conseils basés sur l'expérience d'autres entités ou d’autres pays ;
  • fournit des liens vers d'autres conseils et ressources utiles pour aider les entités à prendre les meilleures décisions en fonction de leurs paramètres propres.

La plateforme a été élaborée par l'IFAC, sur la base des contenus fournis par le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) et des commentaires de l’IPSASB et des parties prenantes de la communauté internationale.
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IFAC - Communiqué de presse - 28 février 2022

 

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

L’IÉSEG et la GRI signent un partenariat unique en Europe
L’IÉSEG, qui lance son «Master of Science in Management for Sustainability », est la première école de commerce en Europe à signer un partenariat avec la GRI. Son programme repose sur une combinaison de connaissances en matière de développement durable et de compétences en matière de management.
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IFAC - Communiqué de presse - 28 février 2022

 

La GRI déçue par la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité  
La GRI se dit déçue par la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et aurait souhaité que les droits de l’homme et les due diligences environnementales soient plus énergiquement ancrés dans le référentiel juridique. Elle déplore également le champ d’application limité de la directive, qui ne s’applique qu’à 1 % des entreprises européennes (14 000 entreprises) et 3 000 entreprises à l’extérieur de l’Europe.

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GRI - Communiqué de presse - 1er mars 2022

 

IFRS FOUNDATION

Francfort se prépare à accueillir l’ISSB
Francfort fait partie des deux métropoles qui ont été choisies pour accueillir les bureaux de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), l’organisation internationale chargée d’établir les normes internationales de reporting extra-financier. Au cours de la réunion des Trustees de l’IFRS Foundation qui s’est tenue à Francfort, les Trustees ont signé un protocole d’accord avec les établissements des secteurs public et privé allemands afin de formaliser les dispositifs de financement et de partenariat requis pour établir l’ISSB à Francfort. Le bureau de Francfort constituera le siège de l’ISSB, assumera des fonctions logistiques, notamment l’hébergement de son président et des réunions du Board, et servira de plateforme pour l’Europe, le Moyen Orient et l’Afrique.

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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 2 mars 2022

 

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COUNCIL

Etude de l’IVSC sur les facteurs ESG au cours du processus d’évaluationDans le cadre de son programme d’activités liées aux facteurs ESG et à leur évaluation, l’IVSC a mis en place un groupe de travail, composé d’experts internationaux, qui publie une enquête auprès des investisseurs, des entreprises (en qualité d’utilisatrices de l’évaluation) et d’évaluateurs, afin de comprendre où ils se situent dans leur quantification des composants ESG au sein de leurs évaluations.
L’enquête se déroule jusqu’à fin avril 2022 et les participants pourront demander un rapport des conclusions qui en auront été tirées ultérieurement par le Groupe de travail.

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IVSC - Communiqué de presse - 28 février 2022

ACCOUNTANCY EUROPE 

ACE et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) au service des PME
John Barros rend compte dans une interview des défis auxquels font face les professionnels comptables et leurs clients s’agissant des nouvelles exigences telles que la transition verte et la transition numérique. Il indique notamment dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut constituer un puissant outil au service de la gestion du risque et de la résilience des PME dans un marché global. Dans ce contexte, il rend compte des atouts du programme PME de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), via son fonds «Ideas Powered for business», un programme de subventions destiné à aider les PME de l’Union européenne à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Ce programme permet aux PME de bénéficier de l’expertise et de la coopération de différents représentants de leur écosystème, tels que professionnels comptables, banques et associations de PME. 
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ACE - Communiqué de presse - 1er mars 2022
 

 

Parution du rapport annuel 2021 d’ACE

ACE met en ligne son rapport annuel 2021, dans lequel il dresse le bilan des différentes facettes de son activité au cours de l’année écoulée. Le rapport souligne que le maitre mot a été «sustainability» (durabilité) et que l’intérêt d’ACE a continué de se focaliser sur les PME, celles-ci ayant donné lieu à six initiatives significatives. Au nombre des autres thèmes ayant recueilli une attention particulière figurent la transition verte, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la technologie, la déontologie et la fiscalité.

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ACE - Communiqué de presse - 25 février 2022
 

L’actualité des PME : SME Update de février 2022

ACE met en ligne un nouveau numéro de SME Update qui évoque notamment :

  • la proposition de la Commission européenne concernant le devoir de diligence en matière de chaîne logistique ;
  • les discussions entre l’ECON et le commissaire McGuiness relatives à l’inclusion des PME cotées en bourse parmi les entités soumises aux dispositions de la directive CSRD ;
  • la publication d’une synthèse rapide des principales dispositions de l’accord sur les taux de TVA conclu par le Conseil européen ;
  • la réponse d’ACE à la consultation de la Commission européenne sur la simplification des règles de cotation applicables aux PME.

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ACE SME Update – 25 février 2022

 

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Normes durables : l’EFRAG publie de nouveaux documents de travail 
L'EFRAG a été mandaté par la Commission européenne pour diriger les travaux techniques visant à élaborer les nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité.
Sa Project Task Force on European sustainability reporting standards (PTF-ESRS), dédiée à ce thème (Cluster 2), a publié différents documents :
-    un nouveau jeu de documents de travail destinés à identifier les aspects de la durabilité spécifiques des secteurs que l’entité doit prendre en compte. Il s’agit d’un document technique interne qui servira de base de rédaction pour les projets futurs qui seront mis en consultation.
 
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-          différents autres documents techniques internes qui serviront de base de rédaction aux projets qui seront mis en consultation, à savoir :

  • ESRS 1 sur les états financiers relatifs à la durabilité ;
  • ESRS S1, Main d’œuvre propre -Généralités ;
  • ESRS S1, Main d’œuvre propre -Autres Droits associés ;
  • ESRS S5, Salariés présents dans la chaine logistique ;
  • ESRS S6, Communautés affectées ;
  • ESRS S7, Utilisateurs finaux/consommateurs ;
  • ESRS E4, Biodiversité et écosystèmes.

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EFRAG - Communiqués de presse – 25 février et 3 mars 2022

 

L’EFRAG met à jour son état d’homologation des IFRS 

Suite à l’homologation par la Commission européenne des amendements apportés à IAS1, Présentation des états financiers, à IFRS Practice Statement 2 : Présentation des méthodes comptables, (Disclosure of Accounting policies), ainsi qu’à IAS8, Méthodes comptables, l’EFRAG met en ligne une mise à jour de son état d’homologation des IFRS.  

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EFRAG - Communiqué de presse - 3 mars 2022

L’EFRAG à la recherche d’un directeur technique en charge du reporting durable
L’EFRAG recrute un directeur technique à plein temps, chargé de piloter le volet technique de ses activités de reporting durable. Le candidat retenu devra disposer d’une forte crédibilité au sein de la communauté du reporting durable et d’une grande expérience en matière de normalisation. Il devra avoir une bonne connaissance de la réglementation européenne applicable, ainsi qu’une connaissance pointue des autres référentiels de reporting durable et de reporting d’entreprise. 
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EFRAG - Communiqué de presse - 2 mars 2022

 

L’EFRAG publie sa Newsletter de février 2022
Le numéro de février 2022 de l’EFRAG Update est disponible en ligne. 
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EFRAG - Communiqué de presse - 1er mars 2022

Information à fournir sur les filiales : l’EFRAG publie ses commentaires finaux
L’EFRAG a mis en ligne sa lettre de commentaires finaux sur l’exposé-sondage ED/2021/7 de l’IASB paru en juillet 2021, qui permettrait aux filiales concernées d'appliquer les normes IFRS en diminuant les informations à fournir. La norme serait accessible aux filiales sans responsabilité publique, à savoir les entreprises qui ne sont pas des institutions financières, ni des sociétés cotées en bourse, et dont la société mère prépare des états financiers consolidés en se conformant aux normes IFRS.
L’EFRAG a par ailleurs publié une synthèse des réactions reçues des responsables de la préparation et une note d’information préparée par le Secrétariat général de l’EFRAG, qui se focalise sur la compatibilité de la directive 2013/34/UE avec l’exposé-sondage de l’IASB.

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EFRAG - Communiqué de presse - 25 février 2022

AUSTRALIE

L’AASB prône l’adoption des recommandations du TCFD
L’AASB préconise la mise en œuvre d’un reporting climatique selon le référentiel du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), en attendant la finalisation de son propre référentiel de reporting extra-financier. L’utilisation transitoire du référentiel du TCFD garantira uniformité et comparabilité parmi les entreprises utilisatrices.
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AASB Weekly Update - 3 mars 2022

 

CANADA 

CPA Canada publie la Grille de compétences CPA 2.0
CPA Canada publie la Grille de compétences CPA 2.0, qui établit les bases du futur programme d’agrément des CPA, et précise l’approche de la profession s’agissant d’épanouissement professionnel et d’obligations de perfectionnement. Cette grille est le fruit de plus de deux années de consultations auprès des employeurs, des établissements d’enseignement et des candidats à la profession. Elle prend en compte les forces transformatrices (intelligence artificielle, apprentissage machine, automatisation, attentes des entreprises et de la société, etc.) et établit comment les associer efficacement aux compétences évolutives des CPA. La mise en œuvre de la Grille 2.0 est prévue pour 2024-2025.
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CPA Canada – 1er mars 2022

 

ETATS-UNIS

Une étude de l’AICPA pointe les préoccupations majeures des professionnels comptables

Selon les résultats d’une étude de l’AICPA sur les perspectives économiques du premier trimestre 2022, trois facteurs préoccupent les professionnels comptables américains en entreprises et en cabinets : l’augmentation de l’inflation, les désordres de la chaine logistique et la pénurie de candidats qualifiés. Seuls 36 % des cadres d’entreprises se disent optimistes pour l’économie américaine pour les douze mois à venir, contre 41 % le trimestre précédent. L’inflation représente la préoccupation numéro un, pour le deuxième trimestre consécutif, 42 % des personnes interrogées citant le risque représenté par une augmentation des coûts du travail et l’augmentation du coût des matières premières. La disponibilité de personnel qualifié demeure le deuxième plus grand défi, 45 % déclarant rechercher à recruter immédiatement des candidats.

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AICPA news – 3 mars 2022

 

 

NOUVELLE-ZELANDE

XRB lance une consultation sur les normes d’information liées au climat

L’Institut néo-zélandais XRB annonce le lancement d’une consultation sur les normes d’information liées au climat. Le lancement officiel se déroulera le 16 mars 2022. Y seront annoncés les quatre sujets majeurs de cette consultation : les informations à fournir sur la stratégie, la métrique et l’information sur les objectifs, l’importance relative, l’assurance sur les émissions de gaz à effet de serre.

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XRB annonce des modifications de ses règles d’indépendance

XRB annonce qu’il va publier des modifications de ses règles d’indépendance pour faire suite aux préoccupations soulevées au niveau mondial quant à l’impact des honoraires d’audit sur l’indépendance de l’auditeur. 
Parallèlement, un projet visant une modification des règles relatives à la présentation des honoraires versés au cabinet d’audit dans la norme FRS 44 New Zealand Additional Disclosures, est à l’étude.

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XRB - Latest news and information - 1er mars 2022

 

ROYAUME-UNI

Le CIPFA s’interroge sur le reporting durable dans le secteur public
Selon les enseignements des recherches en matière de durabilité effectuées par le CIPFA, les instances gouvernantes assument souvent deux rôles et le CIPFA se demande s’il est possible, voire nécessaire, d’établir une distinction entre le rôle réglementaire et le rôle de reporting quand il s’agit de durabilité. Cette question constitue le thème d’un document consultatif, intitulé «Sustainability reporting: the public sector as regulator and reporter».
 
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Updates of CIPFA on sustainability - 2 mars 2022

 

L’Université de Birmingham introduit le changement climatique dans son programme d’études

L’Université de Birmingham est le premier établissement d’enseignement supérieur à inscrire le changement climatique au sein de ses programmes de comptabilité et de finance. Pour les concepteurs du programme, l’introduction de ces enseignements est d’une réelle évidence, le changement climatique représentant une authentique menace pour la résilience des entreprises. Certains étudiants pointent déjà l’ouverture d’esprit que représente leur introduction pour les problèmes issus du changement climatique, notamment en matière de comptabilité carbone. Le programme a déjà été proposé aux universités d’Arabie Saoudite, d’Australie, du Brésil, du Canada et d’Italie, via des webinaires internationaux.

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The Accountant - 24 février 2022