Voici la revue de presse de la DIPAC - Période du 27 juin au 1er juillet 2022

Sommaire :

• L’IFAC présente sa matrice technologique
• Réponse aux exposés sondages de l’ISSB
• L’IPSASB annonce son Forum 2022, IPSASB 2.0 : Taking it to the next level
• Le G7 se félicite des avancées de l’ISSB
• La GRI présente une analyse comparative de ses normes avec les normes ESRS
• Les Trustees de l’IFRS Foundation sollicitent des financements
• Les Trustees de l’IFRS Foundation nomment deux nouveaux membres de l’ISSB
• L’Initiative Professionnalisation en Afrique
• Les Nations Unies commentent les propositions de l’ISSB
• ACE salue l’accord européen sur la nouvelle directive CSRD
• Supervision de l’audit : vers une rationalisation des systèmes européens
• L’ESMA rend compte de son évaluation des fournisseurs de données ESG
• Jean-Paul Gauzès quitte la présidence du Board de l’EFRAG
• Normes européennes de reporting durable, ESRS : l’EFRAG poursuit ses réunions de sensibilisation
• L'UE crée un nouvel organe pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux
• Le CSR consulte sur la prévention du blanchiment de capitaux
• Le Danemark réintroduit l’audit obligatoire pour certaines PME
• L’ICJCE rend compte de son étude sur l’égalité des sexes
• Deuxième édition de l’étude sur l’audit des entités locales dans l’Union européenne
• Le point sur la mise en œuvre du reporting obligatoire des risques liés au climat
• Les entreprises britanniques peu informées sur l’accès au financement
• Le FRC répond à la consultation de l’ISSB

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC présente sa matrice technologique

L'IFAC a constitué une «matrice technologique» qui se veut un guide permettant aux personnes
intéressées d’accéder à l'ensemble des ressources technologiques disponibles. La matrice présente les différents contenus produits entre juin 2020 et juin 2022, classés selon les rubriques suivantes : • R : Intelligence artificielle

• B : Blockchain
• C : Cybersécurité
• D : Gouvernance des données (et valorisation des données)
• E : Éthique
• Autre contenu technique (c'est-à-dire contenu ne relevant pas des catégories A, B, C, D ou E) La matrice sera mise à jour régulièrement tout au long de l'année.

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IFAC - 24 juin 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Réponse aux exposés sondages de l’ISSB

Selon l’IESBA, si l’on veut satisfaire les besoins en information durable des investisseurs, des clients, des salariés, des agences gouvernementales et d'autres parties prenantes, il convient, pour produire des rapports de développement durable cohérents, pertinents et dignes de confiance et encadrer l'assurance exprimée sur ces rapports, d’élaborer des normes déontologiques rigoureuses qui soient applicables à l'échelle mondiale, telles que celles énoncées dans le Code de déontologie international de la profession comptable et celles à venir sur la durabilité.

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ESBA - Communiqué de presse - 24 juin 2022

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB)

L’IPSASB annonce son Forum 2022, IPSASB 2.0 : Taking it to the next level

L’IPSASB annonce la tenue de son Forum 2022 les 19 et 20 septembre à Cascais, au Portugal, sous l’égide de l’Ordre des professionnels comptables agréés portugais, Ordem dos Contabilistas Certificados. Il s’agit du Quatrième Forum des normalisateurs du secteur public de l'IPSASB, qui vise à offrir aux normalisateurs comptables du secteur public une occasion d'établir le dialogue, d'échanger des idées et de débattre de questions critiques avec d'autres normalisateurs du secteur public et l'IPSASB, à un moment où l'adoption et la mise en œuvre de la comptabilité d'exercice et l'utilisation des IPSAS sont en progression dans le monde entier.

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IPSASB - Communiqué de presse - 27 juin 2022

Groupe des 7 (G7)

Le G7 se félicite des avancées de l’ISSB

Faisant suite à la réunion des chefs d’État et de gouvernement du Groupe des Sept (G7) à Elmau (Allemagne), du 26 au 28 juin 2022, une déclaration conjointe a été publiée qui confirme la nécessité d’une transition durable et de la neutralité carbone de l’économie tout entière. Cette déclaration a rendu compte des travaux et des progrès accomplis par l’ISSB et mis en évidence la nécessité d’informations durables pour mobiliser le financement par le secteur privé des initiatives en vue de soutenir la transition vers une économie durable.

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G7 - Communiqué de presse - 28 juin 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI présente une analyse comparative de ses normes avec les normes ESRS

Suite à la publication en avril 2022 des projets pour commentaires des Normes européennes de reporting durable (ESRS), la GRI met en ligne une analyse comparative des deux jeux de normes. La cartographie technique élaborée par la GRI dans le cadre de sa réponse à la consultation de l’EFRAG apporte des observations pointues, ainsi que des conseils détaillés, sur chaque projet de norme. La cartographie constitue par ailleurs une ressource documentaire bienvenue pour les parties prenantes et les entreprises soucieuses de comprendre dans quelle mesure les normes ESRS sont susceptibles de permettre la convergence mondiale des règles de reporting. La GRI constate avec satisfaction que de nombreuses informations figurant dans les projets de normes ESRS sont alignées sur les normes de la GRI et entérinent notamment le concept de double matérialité.

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GRI - Communiqué de presse - 20 juin 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Les Trustees de l’IFRS Foundation sollicitent des financements

Lors de leur réunion à Montréal, les Trustees de l’IFRS Foundation ont signé un protocole d’accord en vue d’obtenir le soutien financier du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec au bénéfice des travaux du Conseil international des normes sur le développement durable (ISSB). Ce soutien financier permettra à l’IFRS Foundation d’intégrer complétement l’ISSB au sein de l’écosystème canadien. En contrepartie, l’IFRS Foundation s’est engagée à programmer les réunions de l‘ISSB à Montréal en octobre et décembre 2022 et à héberger le Symposium de l’ISSB qui sera organisé à Montréal à une date encore à préciser.

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Les Trustees de l’IFRS Foundation nomment deux nouveaux membres de l’ISSB

Les Trustees de l’IFRS Foundation ont nommé deux nouveaux membres de l’ISSB : Jeffrey Hales, président du SASB et professeur de comptabilité à l’université du Texas, et Michael Jantzi , membre du conseil d’administration de la Value Reporting Foundation (VRF) et fondateur de Sustainalytics, pour siéger comme membres de l’ISSB, à compter du mois de juillet 2022. Ces nominations portent le nombre des membres de l’ISSB à huit et permettront à l’ISSB d’atteindre le quorum et de pouvoir délibérer valablement. Les Trustees poursuivront leurs procédures de sélection au cours des prochaines semaines et comptent les finaliser au cours du troisième trimestre 2022, quand ils auront nommé les 14 membres attendus.

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ISSB - Communiqués de presse - 24 /28 juin 2022

FEDERATION PANAFRICAINE DES EXPERTS-COMPTABLES (PAFA)

L’Initiative Professionnalisation en Afrique

La lettre d’information de la PAFA, datée d’avril à juin 2022, revient sur les objectifs de l’Initiative Professionnalisation en Afrique (IPA), destinée à résoudre la question de la pénurie de professionnels comptables et d’auditeurs dans le secteur public africain, via des partenariats avec les principales parties prenantes. L’objectif de l’IPA est de permettre au secteur public africain de bénéficier de professionnels compétents, soucieux de la déontologie et au service de la transparence et de la bonne gouvernance des finances, apportant une contribution à la construction de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et à la réalisation de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

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PAFA Newsletter - 27 juin 2022

NATIONS UNIES

Les Nations Unies commentent les propositions de l’ISSB

Plusieurs organisations membres des Nations Unies ont fait connaitre leurs commentaires sur les projets de normes proposés par l’ISSB. Dans un communiqué conjoint, elles se félicitent de cette occasion unique de créer un référentiel de reporting commun, de populariser les questions en lien avec le développement durable et de les intégrer dans la gestion et la stratégie d’entreprise. Néanmoins, elles soulignent parallèlement qu’une interprétation étroite de la valeur d’entreprise risque de conduire à négliger des risques significatifs pour la durabilité et que les normes de l’ISSB sont susceptibles de conduire à des informations sélectives de la part des entreprises. La déclaration commune propose également des éléments complémentaires à envisager pour améliorer les normes.

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Nations Unies - Déclaration conjointe - 29 juin 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

ACE salue l’accord européen sur la nouvelle directive CSRD

Le 21 juin 2022, le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la nouvelle directive relative aux informations extra-financières devant être fournies par les entreprises. ACE s’en et revient sur le détail des dispositions de cette directive, notamment son calendrier d’application qui se fera en trois étapes :

• dans un premier temps, à partir du 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les entreprises déjà soumises à la directive sur les rapports non financiers,
• puis dans un second temps, à partir du 1er janvier 2025, aux grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur les rapports non financiers,
• enfin, à partir du 1er janvier 2026, aux PME cotées, aux petits établissements de crédit non complexes et aux entreprises d’assurance.

ACE cite par ailleurs le député européen qui a conduit les négociations pour le Parlement, Pascal Durand, pour qui il sera désormais tout aussi important d'avoir un bilan irréprochable en matière de droits de l'homme qu’en matière comptable. Il reste encore en suspens entre autres l’inclusion dans le champ d’application de la directive des entreprises n’appartenant pas à l’Union européenne, les obligations d’équivalence ou encore la question des sanctions.

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Supervision de l’audit : vers une rationalisation des systèmes européens

ACE met en ligne une nouvelle publication, intitulée «Public audit oversight : Streamlining European countries’ oversight regimes», qui récapitule les divergences existant entre les modalités de supervision publique de l’audit mises en œuvre dans 30 pays européens, à la suite de l’adoption de la législation sur l’audit de 2014. Ces différences risquent de conduire à une application non uniforme des règles relatives à l’audit légal, à des divergences dans la qualité de l’audit selon les pays, à une certaine complexité, à des coûts supplémentaires de conformité, ainsi qu’à des difficultés pratiques et opérationnelles pour les cabinets d’audit exerçant à l’international. En conséquence, ACE propose différentes solutions pour rationaliser les régimes de supervision en place et uniformiser les règles appliquées. Avec ce document, ACE compte informer les décideurs politiques dans le contexte de l’initiative en cours à la Commission européenne sur le reporting d’entreprise.

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ACE - Communiqués de presse - 29 / 30 juin 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS

L’ESMA rend compte de son évaluation des fournisseurs de données ESG

L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie les résultats de l’étude qu’elle a lancée en vue de mieux comprendre le fonctionnement des agences de notation des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), et les pratiques des fournisseurs de ces données. Elle prévoit par ailleurs de s’attaquer au risque d’écoblanchiment.

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ESMA - Communiqué de presse - 27 juin 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Jean-Paul Gauzès quitte la présidence du Board de l’EFRAG

Jean-Paul Gauzès arrive au terme de son deuxième mandat consécutif depuis 2016, en qualité de président du Board de l’EFRAG ; il est remplacé dès le 1er juillet 2022 par Hans Buysse.

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Normes européennes de reporting durable, ESRS : l’EFRAG poursuit ses réunions de sensibilisation

- avec BETTER FINANCE, BEUC, EFFAS et Finance Watch, le 14 juillet de 15h à 18h15 dans les locaux de l’EFRAG ;

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- avec l’EFAA et SMEunited, le 8 juillet 2022 de 14h à 16h dans les locaux de l’EFRAG, avec une focalisation sur les entreprises et les cabinets de petite taille ;

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- avec l’Organismo Italiano di Contabilità (OIC), le 5 juillet 2022 de 14h30 à 18h ;

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- avec CSR Hellas, le 11 juillet 2022 de 12h à 16h (en grec et en ligne uniquement).

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EFRAG - Communiqués de presse – 23 / 24 /30 juin 2022

UNION EUROPEENNE

L'UE crée un nouvel organe pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une position partielle sur la proposition de création d’une autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) spécialisée, en vue de renforcer l'efficacité de fonctionnement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au sein de l’Union européenne. La position est dite partielle car aucune décision n'a encore été prise concernant le siège de la nouvelle autorité. Parmi les tâches assignées à la nouvelle autorité figurent l'harmonisation et la coordination des pratiques de surveillance dans les secteurs financier et non financier, la supervision directe des entités financières transfrontières à haut risque, ainsi que la coordination des cellules de renseignement financier. L’autorité disposera des prérogatives nécessaires pour surveiller directement certains types d'établissements financiers et de crédit, notamment les prestataires de services concernant les cryptoactifs, s'ils sont jugés à risque. Elle aura également qualité pour surveiller jusqu'à 40 groupes et entités (au moins lors de la première procédure de sélection). Elle disposera également de prérogatives concernant la gouvernance de l’ALBC.

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Conseil de l’Union européenne - 29 juin 2022

BELGIQUE

Le CSR consulte sur la prévention du blanchiment de capitaux

Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises lance une consultation par formulaire électronique afin d’évaluer la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en place par l’IRE et d’actualiser le profil de risques attaché aux réviseurs d’entreprises. Les réviseurs auront jusqu’au 5 septembre 2022 pour soumettre leurs réponses, dont l’IRE pourra éventuellement vérifier l’exactitude.

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IRE - Communiqué de presse - 28 juin 2022

DANEMARK

Le Danemark réintroduit l’audit obligatoire pour certaines PME

L’allègement des obligations administratives a été un mantra du gouvernement danois au pouvoir jusqu’en 2019, qui s’est traduit à partir de 2006 par une réduction progressive des obligations d’audit imposées aux PME danoises. Néanmoins, selon l’institut de l’audit danois, FSR, ces allègements sont allés trop loin et le nombre des entreprises se dérobant à l’impôt s’est envolé, occasionnant des pertes fiscales considérables (évaluées à 1,5 milliard de Couronnes danoises chaque année). L’élection en 2019 d’un gouvernement social-démocrate a réamorcé les appels en vue de la réintroduction de l’audit obligatoire pour les PME. Un accord instituant une obligation d’audit a été conclu en juin 2021 et une loi approuvée le 19 mai 2022. Les nouvelles règles soumettent les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 5 et 8 millions de couronnes danoises à l’obligation d’établir un rapport de compilation et celles ayant 50 millions de couronnes danoises de chiffre d’affaires à se soumettre un audit.

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ICAEW Insights - 24 juin 2022

ESPAGNE

L’ICJCE rend compte de son étude sur l’égalité des sexes

Dans un article intitulé « Hacia la igualdad de género: atracción y retención de talento femenino por la profesión de auditoría en España » (Vers l'égalité des sexes : attirer et retenir les talents féminins dans la profession d'audit espangole), le directeur général de l’ICJCE, Javier Quintana, évoque la sous-représentation des femmes aux postes de direction dans les cabinets d’audit, ainsi que l’étude qui a été engagée sur ce thème en 2021 de concert avec l'Université du Pays basque (Euskal Herriko Unibertsitatea). Il présente les conclusions de cette étude, notamment la conviction des participants qu’attirer et retenir les femmes dans les entreprises est extrêmement positif, tant pour l'entreprise que pour ses salariés, mais que des progrès importants restent à accomplir dans ce domaine.
M. Quintana évoque par ailleurs les deux groupes de travail qui ont été constitués à l’ICJCE : l'un sur l'égalité des sexes et l'autre axé sur l'attraction et la rétention des talents.

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IFAC Knowledge Gateway - 28 juin 2022

Deuxième édition de l’étude sur l’audit des entités locales dans l’Union européenne

En 2017, l’ICJCE a mandaté sa Commission Secteur public en vue de réaliser une étude, à l’époque pionnière, sur l’audit des entités locales au sein des différents pays de l’Union européenne. Compte tenu des enseignements issus de cette étude, l’ICJCE a jugé intéressant d’en effectuer une mise à jour afin d’évaluer l’évolution de la situation, ainsi que l’efficacité des mesures prises.

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ICJCE - Communiqué de presse - 28 juin 2022

NOUVELLE-ZELANDE

Le point sur la mise en œuvre du reporting obligatoire des risques liés au climat

Dix-huit mois après avoir annoncé son intention de rendre obligatoire le reporting des risques liés au climat, le gouvernement néo-zélandais s’apprête à publier la troisième et dernière consultation sur la série des Normes d’information liées au climat. La norme NZCS1 expose les obligations d’information en lien avec la gouvernance, la gestion du risque, la stratégie, la métrique et les obligations d’assurance. La norme NZCS2 énonce les dispositions relatives à la première adoption des normes et la norme NZCS3 les obligations générales et les principes applicables par les responsables de la préparation des informations. XRB compte par ailleurs publier d’autres documents en lien avec le reporting climatique et notamment une table comparative indiquant les principales divergences entre les recommandations de reporting climatique du TFCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure) et les projets de normes de l’ISSB.

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XRB - Communiqué de presse - 30 juin 2022

ROYAUME-UNI

Les entreprises britanniques peu informées sur l’accès au financement

Selon une récente recherche effectuée par la plateforme «Start my business», qui a effectué une enquête auprès de 500 directeurs financiers et chefs d’entreprise, 61 % d’entre eux ignorent comment accéder aux options de financement dont ils disposent en dehors des banques traditionnelles. En revanche, 49 % se disent prêts à apprendre comment gérer leur trésorerie plus efficacement.

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The Accountant - 27 juin 2022

Le FRC répond à la consultation de l’ISSB

Le FRC a mis en ligne ses commentaires en réponse à la consultation de l’ISSB sur les deux exposés-sondages : IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (Obligations générales pour la publication d’informations liées au développement durable) et IFRS S2 Climate-related Disclosures (Informations à fournir liées au climat). Dans ses commentaires, le FRC rappelle qu’il est un fervent partisan du développement de normes globales de durabilité de qualité élevée et qu’il se félicite de pouvoir faire connaitre son point de vue sur ces projets de normes.

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FRC - Communiqué de presse - 27 juin 2022