L’ACTUALITE INTERNATIONALE

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB consulte sur l’ajout des audits de groupe au projet de norme ISA for LCE

L’IAASB met en consultation jusqu’au 2 mai 2023 un projet de section spécifique de la norme d’audit des états financiers d'entités peu complexes, ISA for LCE (Less Complex Entities), intitulée « Partie 10, Audits des états financiers de groupe ». Les audits de groupe n’étaient pas inclus dans le champ d'application de l'exposé-sondage initial de la norme ISA for LCE, mais compte tenu des commentaires reçus, l'IAASB a reconsidéré sa décision d'exclure les audits de groupe et a élaboré des propositions soumises à consultation. 

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IAASB - Communiqué de presse - 24 janvier 2023

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI et l’IDCJ japonais concluent un partenariat en matière de durabilité

La GRI a conclu un partenariat avec l’International Development Center of Japan (IDCJ), en vue de soutenir les entreprises japonaises dans leurs efforts d’amélioration de la qualité de leur reporting durable. La GRI et l’IDCJ s’attacheront à délivrer des conseils et des services en japonais, axés sur la méthodologie des normes de la GRI. Le reporting durable est d’ores et déjà communément appliqué par de nombreuses entreprises au Japon : selon une recherche publiée par KPMG en octobre 2022, 87% des 100 premières sociétés japonaises appliquent les normes de la GRI.

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GRI - Communiqué de presse - 23 janvier 2023

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Le GAFI publie une mise à jour du tableau des notations d'évaluation consolidées 

Le GAFI met en ligne un tableau actualisé des notations obtenues par les pays qu’il a évalués avec ses neuf Organismes régionaux. Le tableau doit être lu en conjonction avec les rapports d'évaluation mutuelle détaillés, figurant sur le site du GAFI.

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GAFI - Communiqué de presse - 23 janvier 2023

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD

Derniers développements à l’ISSB

L’ISSB publie un podcast reprenant les principales discussions de sa réunion de janvier 2023, à savoir:

• les priorités pour 2023 ;
• les clarifications à apporter à la métrique des normes S 1 et S 2 ;
• les jugements, hypothèses et estimations ;
• le concept d’«information raisonnable et justifiable» ;
• les impacts financiers, actuels et anticipés, et les informations connectées;

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ISSB - Communiqué de presse - 24 janvier 2023

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COUNCIL

La profession d’évaluateur : les grandes tendances de 2023

Plusieurs grandes tendances vont dominer le paysage de l’évaluation en 2023 :

• l’importance croissante des facteurs ESG, que les investisseurs et autres parties prenantes vont de plus en plus vouloir faire évaluer et qui pourraient influencer le rôle des évaluateurs dans un proche avenir ;
• l’utilisation croissante de la technologie pour effectuer les évaluations ; les dernières années ont vu une multiplication des logiciels et outils facilitant les travaux d’évaluation, du simple tableur aux logiciels plus sophistiqués. Les nouvelles technologies ont le potentiel d’améliorer la vitesse, l’exactitude et la précision des évaluations et de contribuer à des masses de calculs complexes et de nouveaux algorithmes vont accroitre ces potentialités davantage encore ;
• la nature de plus en plus globale des activités commerciales ; face à l’ampleur du commerce international et la multiplication des entreprises multinationales, les évaluateurs sont sollicités pour valoriser des entreprises qui interviennent dans différents pays et différentes régions, ce qui nécessite une connaissance approfondie des économies locales et de leur environnement politique.

Par ailleurs, les évaluateurs vont devoir répondre à la demande croissante qui s’exprime en faveur de plus de transparence et de plus de responsabilité, les parties prenantes, de mieux en mieux formées et informées, recherchant une visibilité accrue du processus d’évaluation. Il s’ensuit que les évaluateurs devront pouvoir articuler leurs méthodes et leurs hypothèses et se préparer à défendre leurs conclusions. En avril 2023, l’IVSC publiera un exposé-sondage soulignant les modifications à apporter aux normes IVS dans ce contexte.

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IVSC - Communiqué de presse - 23 janvier 2023

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

Sustainability Update de janvier 2023

ACE a mis en ligne l’opus du mois de janvier de son Sustainability Update, qui rappelle notamment :
-    les travaux de l’EFRAG, en vue de renforcer le pilier reporting durable de ses activités, et les nouvelles nominations intervenues ; 
-    le vote de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), concernant le contenu de la directive européenne sur la diligence raisonnable (CSDDD), destinée à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.
-    le dépôt, par la Commission Affaires juridiques du Parlement européen (JURI), de 1700 amendements relatifs à la directive CSDDD ;
-    les négociations finales de l’Union européenne, concernant la proposition d’obligations vertes ;
-    la foire aux questions concernant la taxonomie européenne, qui propose une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement, avec pour objectif d'orienter les investissements vers les activités «vertes». 

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ACE Sustainability - 26 janvier 2023

ACE Sustainability - 26 janvier 2023

• ACE revient sur différents développements intervenus dans l’UE en lien avec les PME :
  * à la Commission européenne :
• les nouvelles règles proposées par la Commission européenne, afin d’améliorer le référentiel de l’insolvabilité de l’UE ;
• le lancement d’une consultation sur la révision de la directive relative à la lutte contre le retard de paiement ;
• le projet de nouveau référentiel pour promouvoir la cotation des PME ;
• la proposition de directive visant à s’attaquer au rôle des facilitateurs de la fraude fiscale et de la planification fiscale agressive ;
  * au Parlement européen :
• la publication par le Parlement européen d’une étude examinant les dispositifs nationaux visant à promouvoir la transition numérique chez les PME. L’étude indique que, bien qu’il y ait des exemples de bonne pratique, des risques demeurent en raison du manque d’objectifs basés sur les résultats, de la complexité de certaines dispositions et de niveaux de financement relativement faibles.

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ACE SME Update - 23 janvier 2023

ACE s’entretient avec des représentants du PAEE

Le PAEE, Professional Accountancy Education Europe, est un cadre de collaboration, sans personnalité morale, qui réunit des organisations professionnelles dans le domaine de la formation des professionnels comptables et de l'audit.
Le PAEE a élaboré un référentiel d’aptitudes et de compétences nécessaires à l’exercice de la profession, qui respecte les spécificités nationales et leur intègre les normes internationales de formation (IES) de l’IFAC, ainsi que les obligations en matière de formation figurant dans la directive européenne sur l'audit.
Face à l’importance croissante de la question de la durabilité pour l’ensemble de la profession, les membres du PAEE multiplient les initiatives en matière de formation dans ce domaine.
Dans l’interview, ACE tente de déterminer les tendances en matière de formation qui s’en dégagent, les modalités suivant lesquelles cette formation est conçue et mise en place et comment le PAEE compte parvenir à l’uniformité des approches au sein de l’Union européenne. ACE note pour le moment une assez faible standardisation des pratiques en place.

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ACE - Communiqué de presse - 23 janvier 2023

Webinaire sur la cyber-résilience des PME

ACE organise un webinaire le 28 février 2023, de 11h à 12h30, consacré aux moyens de renforcer la cyber-résilience des PME, qui font partie des constituants de base de la mise en place d’une économie cyber-résiliente en Europe. Pour autant, un grand nombre d’entre elles font face à des défis pratiques au cours de leur transition numérique, et tout particulièrement dans l’édification de leur cyber résilience. ACE réunit un panel d’experts pour débattre de ce qui constitue les principaux défis entravant les PME en matière de cyber-résilience et pour identifier les mesures pouvant être adoptées pour la renforcer. Le webinaire examinera également la façon dont la directive NIS 2, qui doit renforcer le cadre réglementaire de la cybersécurité applicable aux opérateurs de services essentiels au fonctionnement de l'économie et de la société, peut impacter les PME et quel rôle les professionnels comptables aux côtés des PME peuvent jouer quant à la gestion du cyber-risque.

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ACE Annonce - Janvier 2023

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE commente le projet de normes européennes de reporting durable

L’ABE a publié son avis sur le projet de normes européennes de reporting durable élaboré par l’EFRAG, dans lequel elle indique que ce projet constitue une bonne base pour la mise en application de la directive CSRD. Dans cet avis, l’ABE reconnait que, globalement, les projets de normes ESRS sont en conformité avec les normes internationales et les autres réglementations concernées de l’Union européenne. Elle se félicite par ailleurs du niveau d’alignement de ces textes par rapport aux informations à fournir au titre du pilier 3 pour les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). S’agissant de la proportionnalité, l’ABE considère que les projets de normes offrent une approche bien équilibrée par rapport aux règles en place. Seuls quelques aspects lui paraissent réclamer un examen complémentaire.

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ABE - Communiqué de presse - 26 janvier 2023

COMMISSION EUROPEENE 

La CE consulte sur la révision de la directive relative à la lutte contre le retard de paiement

La Commission européenne lance une consultation jusqu’au 17 mars 2023 sur la révision de la directive relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. L’objectif est de réunir des informations sur les pratiques de paiement tardives ou inéquitables et de comprendre dans quelle mesure ces pratiques impactent la gestion quotidienne des entreprises et leur capacité à investir dans la transition verte et numérique. La directive en place avait été adoptée en 2011 ; plus de 60 % des entreprises de l’Union européenne font néanmoins état de subir toujours des retards de paiement.

La CE veut améliorer le référentiel de l’insolvabilité

Les nouvelles règles proposées par la CE afin d’améliorer le référentiel de l’insolvabilité de l’Union européenne, abordent trois domaines clés : la maximisation de la valeur de récupération du bien liquidé ; l’amélioration de l’efficience de la procédure ; la distribution équitable et prévisible de la valeur de récupération. La CE estime qu’en réduisant le risque perçu attaché aux investissements dans les PME, ces propositions vont encourager les investisseurs à investir au-delà de leurs frontières et spécifiquement dans les PME. Le Parlement européen et le Conseil feront connaitre leur position respective au cours des prochains mois.

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ACE SME Update - 23 janvier 2023

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

L’IDW annonce la mise en place d’un comité consultatif consacré au numérique

L’IDW met en place un comité consultatif consacré au numérique, den Fachausschuss Digital Advisory (FADA), afin d’intégrer la mégatendance à la numérisation et de préparer la profession à se focaliser sur ses répercussions. Ce comité apportera son soutien technique à la résolution des questions liées au digital et veillera aux échanges avec les institutions et organisations dans le domaine des technologies de l’information et de la numérisation. L’intention de l’IDW est d’améliorer la visibilité de la profession dans le domaine du conseil et de mettre davantage en avant la grande variété des activités que les professionnels Wirtschaftsprüfer sont en mesure d’accomplir dans ce domaine.

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IDW - Communiqué de presse - 25 janvier 2023

AFRIQUE DU SUD

L’équipe de l’IRBA au complet

L’autorité sud-africaine de supervision de l’audit, IRBA, a achevé le recrutement de son équipe avec la nomination de Prakash Narismulu, directeur des opérations en charge de la finance, des ressources humaines, de la gestion des installations et des technologies de l’information. La finalisation de la composition de l’effectif de l’IRBA s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’IRBA en vue d’améliorer la qualité de l‘audit et de remédier aux lacunes au sein de l’écosystème de reporting financier.

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The Accountant - 24 janvier 2023

ESPAGNE

L’ICJCE annonce un cours en ligne de comptabilité financière

Suite à la demande de différents professionnels et cabinets d’audit, l’ICJCE propose un cours en ligne de comptabilité financière, ayant pour objectif d’apporter aux jeunes professionnels de l’audit une base minimale de contenu dans le domaine de la comptabilité, sur laquelle s’appuyer pour effectuer leurs diligences. Le contenu du cours a été déterminé tant pour les jeunes professionnels disposant déjà de connaissances préalables en comptabilité, que pour ceux qui abordent la discipline pour la première fois.

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ICJCE - Communiqué de presse - 24 janvier 2023

ETATS-UNIS

Evaluation des risques et amélioration de la qualité de l’audit

L’AICPA met en ligne un nouveau guide qui aide les auditeurs à identifier et évaluer les risques d’inexactitudes significatives et à leur permettre de calibrer leur approche en fonction de la complexité de l’entité. Ce guide complète les dispositions de la norme SAS N°145, «Understanding the Entity and Its Environment and Assessing the Risks of Material Misstatement» et vise à renforcer la procédure d’évaluation des risques et à rendre l’audit plus efficient. Les scenarii envisagent deux types d’entités - complexes et peu complexes, et visent à dispenser ces dernières de procédures fastidieuses.

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AICPA News - 25 janvier 2023

JAPON

L’avenir du reporting durable en Asie

Le cabinet Mazars annonce la publication d’un rapport en collaboration avec le Tokyo Institute of Technology, intitulé «Sustainability reporting in Asia: Are the EU’s initiatives the benchmark for ESG disclosure in the region?». Le rapport vise à permettre une meilleure compréhension du paysage du reporting durable en Europe et de ce qui le différencie de ce qui se passe en Corée, au Japon, à Singapour et en Thaïlande. Le rapport fournit aux régulateurs, chefs d’entreprise et autres parties prenantes basées en Asie des informations et des réflexions d’importance majeure nécessaires pour mieux comprendre les obstacles et les opportunités liés aux différentes approches du reporting durable dans l’Union européenne et en Asie.

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International Accounting Bulletin - 23 janvier 2023