Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 21 au 25 février 2022
 

Sommaire : 

• L’IFAC soutient l’action de la Commission européenne en vue d’améliorer le reporting d’entreprise
• L’IAASB publie un guide d’application de la norme ISA 220 relative à la gestion de la qualité
• L’IESBA annonce des mesures en vue de répondre aux effets transformateurs de la technologie
• Catalyser le changement au-delà du reporting d’entreprise
• Les PME soucieuses de leur empreinte carbone
• ACE réagit à la publication du projet de directive sur la durabilité
• Dernières nouvelles fiscales
• L’ABE relève des failles dans les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment
• L’ESMA consulte sur le fonctionnement des agences de notation ESG
• L’EFRAG et l’EFFAS coorganisent un webinaire sur l’information relative aux incorporels
• L’EFRAG reconduit à l’ASAF
• Publication d’une synthèse des commentaires reçus sur les obligations prévues par IFRS 9
• L’EFRAG accueille Eurosif au sein de son équipe dédiée au reporting durable
• L’EFRAG publie un deuxième jeu de documents de travail sur les normes de reporting durable
• Six pays veulent que l’AMLA supervise également les cryptoactifs
• Le Conseil de l’Union européenne fait part de sa position sur la directive CSRD
• La Chine reporte l’application de ses règles anti-blanchiment
• Bouquet final des initiatives de développement des apprentissages du MIA
• Les entreprises privées adhèrent aux principes de gouvernance dit principes Wates
• L’ICAEW répond à la consultation sur l’audit de l’Union européenne
• Lancement du reporting climatique : le compte à rebours a commencé
• L’ACCA et l’IBO signent un protocole d’accord
   

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC soutient l’action de la Commission européenne en vue d’améliorer le reporting d’entreprise
L’IFAC soutient les travaux de la Commission européenne visant à améliorer le reporting d'entreprise, notamment en mettant l'accent sur la gouvernance d'entreprise, l'audit légal et les aspects de supervision de l'écosystème qui apportent des informations pertinentes, fiables et comparables aux parties prenantes. L'IFAC défend des normes de qualité élevée, applicables à l'échelle mondiale, qu’il s’agisse des informations financières élaborées par l'IASB, des informations sur la durabilité élaborées par l'ISSB, des informations sur l’audit et l’assurance élaborées par l'IAASB, ainsi que du code de déontologie international de l'IESBA. Elle réitère son jugement que les cabinets d'audit sont les mieux placés non seulement pour produire des audits d'états financiers, mais également pour délivrer une, assurance sur les informations à fournir en matière de développement durable.
Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse - 22 février 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB publie un guide d’application de la norme ISA 220 relative à la gestion de la qualité
L’IAASB met en ligne un guide en vue de la première application de sa norme ISA 220, «Quality Management for an Audit of Financial Statements». Ce guide va aider les parties prenantes à comprendre cette norme et à appliquer comme il convient les obligations qu’elle introduit. Comme, pour les guides d’application précédemment publiés concernant les normes de gestion de la qualité ISQM 1 & 2, le nouveau Guide aidera les parties prenantes à mettre en œuvre les normes de gestion de la qualité, publiée en décembre 2020 et entrant en application à compter du 15 décembre 2022.
Ces publications ne modifient, ni ne supplantent, la norme ISA 220 ou les normes ISQM 1 & 2, dont seul le texte fait autorité. L’IAASB encourage l’ensemble des professionnels à planifier dès que possible la bonne mise en application de ces modifications, eu égard à leur impact potentiel sur les systèmes de gestion de la qualité des cabinets.
Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse – 17 février 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

L’IESBA annonce des mesures en vue de répondre aux effets transformateurs de la technologie
L’IESBA met en consultation jusqu’au 20 juin 2022 un projet de modification du Code international de déontologie, intitulé «Proposed Technology-related Revisions to the Code», qui vise à consolider les dispositions du Code et à accroitre leur pertinence dans un environnement reconfiguré par l’accélération des évolutions technologiques. Les modifications préconisées guideront l’état d’esprit et le comportement déontologique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet lorsqu’ils se trouvent face aux changements induits par la technologie dans leurs procédures de contrôle et dans le contenu des missions qu’ils fournissent.

L’exposé-sondage recommande notamment aux professionnels comptables de :

• prêter une attention particulière aux impératifs de compétence professionnelle et de confidentialité à l’heure de l'ère numérique ;
• prendre en compte la dimension déontologique de la dépendance des professionnels comptables à l'égard des résultats de la technologie ou de leur utilisation dans l'exécution de leurs procédures ;
• prendre davantage en compte les considérations relatives aux menaces liées à l'utilisation de la technologie, ainsi que les considérations relatives aux circonstances complexes dans l'application du cadre conceptuel du Code ;
• renforcer et clarifier les normes internationales d'indépendance (NII) pour ce qui concerne les services liés à la technologie ne relevant pas des missions d’assurance (NAS), que les cabinets peuvent fournir à leurs clients d'audit ;
• prendre explicitement acte que les NII s'appliquent aux missions d'assurance portant sur des informations non financières, par exemple les informations ESG.

L’élaboration de ces propositions a bénéficié d’un important travail de documentation et d’échanges avec les parties prenantes.
Pour en savoir plus cliquez ici
IESBA - Communiqué de presse - 18 février 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

Catalyser le changement au-delà du reporting d’entreprise
La GRI et Genesis Analytics, cabinet de conseil sud-africain, copilotent une analyse sur la façon dont les normes de la GRI améliorent la transparence des entreprises et entraînent une amélioration de leurs pratiques. L’enquête est ouverte à l’ensemble des entreprises ayant recours aux normes GRI et s’inscrit dans le cadre d’une étude d’impact plus vaste, qui vise à comprendre la façon dont sont appliquées les normes GRI et à évaluer comment ces normes influencent les pratiques en matière de durabilité, au niveau organisationnel, sociétal et politique. Il s’agit d’une enquête en ligne, à laquelle les entreprises sont invitées à répondre avant le 11 mars 2022.
Pour en savoir plus cliquez ici
GRI - Communiqué de presse - 23 février 2022

NATIONS UNIES

Les PME soucieuses de leur empreinte carbone
Selon une étude publiée par le SME Climate HUB*, sous l’égide des Nations Unies, les PME sont attentives à leurs émissions carbone. La moitié d'entre elles s’attachent à limiter leurs émissions et 60% mettent en place des stratégies afin de réduire leur impact sur l'environnement.
En revanche, 63% considèrent qu'elles n’ont ni les compétences, ni les connaissances nécessaires pour initier la mise en place de solutions. Elles évoquent par ailleurs un manque de financement.
Pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris, les PME ont un besoin crucial d’accéder à des fonds externes pour financer leurs initiatives. L’étude rappelle que les PME représentent 90% des entreprises dans le monde et que la réduction de leurs émissions carbone a une importance
primordiale dans la lutte contre les changements climatiques. NdlR : Le SME Climate Hub est une initiative mondiale destinée à aider les PME à surmonter les obstacles auxquels elles se trouvent confrontées lorsqu’elles envisagent des mesures afin de lutter contre les changements climatiques, qu'il s'agisse de réduire les émissions liées à leurs activités ou de commercialiser des solutions écologiques.
Pour en savoir plus cliquez ici

ACCOUNTANCY EUROPE

ACE réagit à la publication du projet de directive sur la durabilité
ACE se félicite de la publication par l’Union européenne du projet de directive sur la durabilité, qui confirme le rôle d’avant-garde joué par l’Union européenne dans la définition des normes d’information en matière de durabilité.
Le texte adopté vise à remédier aux lacunes observées parmi les règles existantes en matière de publication d'informations non financières, qui étaient insuffisantes pour permettre leur bonne prise en compte par les investisseurs et nuisaient ainsi à la transition vers une économie durable.
Le texte adopté prévoit :

• une extension du champ d'application à toutes les grandes entreprises et à toutes les entreprises cotées sur un marché règlementé (à l'exception des microentreprises cotées) ;
• une obligation de certification des informations publiées en matière de durabilité ;
• des obligations plus détaillées et standardisées sur les informations devant être publiées par les entreprises ;
• une meilleure accessibilité des informations, en imposant leur publication dans une section dédiée des rapports de gestion des entreprises.

Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - Communiqué de presse - 24 février 2022

Dernières nouvelles fiscales
Dans sa Lettre d’information fiscale de février 2022, Tax Policy Update, ACE évoque notamment :
1) à la Commission européenne :

• les discussions des ministres des finances de l’Union européenne autour de la directive du Pilier 2, que la France souhaiterait voir concrétisées d’ici le 15 mars 2022 ;
• une nouvelle étude relative à la fiscalité des propriétés inaliénables en vue d’une croissance durable et inclusive ;
• le lancement par la Commission européenne d’une consultation publique sur la TVA à l’ère numérique.

2) au Parlement européen :

• l’audience de la sous-commission sur les questions fiscales, FISC, sur de nouvelles études relatives à la fiscalité ;
• les discussions du FISC sur les relations entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers concernant la fiscalité ;
• les conclusions du rapport de l’ECA qui indiquent que 15 Etats membres de l’Union européenne subventionnent davantage les énergies fossiles que les énergies renouvelables.

Pour en savoir plus cliquez ici
ACE Tax policy - 18 février 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE relève des failles dans les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment
L’ABE publie les conclusions de l’enquête dont elle a été chargée par le Parlement européen en 2020 à la suite des révélations, «Luanda Leaks», publiées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Ces révélations concernaient les montages financiers opaques mis en place par la fille de l’ex-président angolais, Isabel dos Santos, et ses associés, en vue de récupérer l’argent de sociétés publiques du pays. L’ABE a cherché à comprendre les mesures anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme prises par les autorités compétentes au sein de l’Union européenne. Dans ses conclusions, elle révèle des failles chez certaines d’entre elles en matière d'identification et de lutte contre les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. L’ABE a constaté néanmoins que plus de la moitié de ces autorités avaient évalué les informations issues des documents ayant fuité. L’ABE a pu observer de bonnes pratiques dans certains Etats membres, notamment des mesures en vue de mettre en place des procédures dédiées pour identifier et réagir promptement en cas de risque cristallisé de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Pour en savoir plus cliquez ici
ABE - Communiqué de presse - 22 février 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS

L’ESMA consulte sur le fonctionnement des agences de notation ESG
L’ESMA a lancé un appel à témoignages en vue d’évaluer les pratiques du marché des fournisseurs de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L’objectif est de réunir desinformations sur la structure de ce marché et d’élaborer un inventaire de la dimension, de la structure, des ressources et des produits en lien avec les différentes fournisseurs d’ESG opérant au sein de l’Union européenne. Cette consultation se situe dans la lignée de la stratégie renouvelée sur la finance durable de la Commission européenne, publiée en juillet 2021, et qui recommandait une plus grande régulation de ce marché. Les témoignages sont à envoyer avant le 11 mars 2022.
Pour en savoir plus cliquez ici
ESMA - Communiqué de presse – 3 février 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG et l’EFFAS coorganisent un webinaire sur l’information relative aux incorporels
L’EFRAG et l’EFFAS proposent un webinaire le 29 mars 2022 de 12h à 14h30 (Heure de Bruxelles) au cours duquel les utilisateurs des états financiers tenteront d’identifier les meilleures consignes à préconiser afin de d’obtenir la meilleure information sur les incorporels. Le webinaire s’appuiera sur
le document publié par l’EFRAG en août 2021, qui proposait différentes approches en vue d’une meilleure information sur les actifs incorporels et qui décrivait les avantages et les inconvénients qui leur étaient respectivement attachés.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 24 février 2022

L’EFRAG reconduit à l’ASAF
Les Trustees de l’IFRS Foundation ont reconduit l’EFRAG comme membre du Forum consultatif des normes comptables (ASAF), organe technique consultatif de l'IASB mis en place en 2013, composé de membres issus de la communauté mondiale de normalisation comptable et ayant pour fonction d’apporter des conseils et des avis techniques à l’IASB.
Pour en savoir plus cliquez ici

Publication d’une synthèse des commentaires reçus sur les obligations prévues par IFRS 9
L’EFRAG publie la synthèse des commentaires reçus à l’issue de sa revue Post-application (PostImplementation Review - PIR) de l’obligation de classement et d’évaluation prévue dans la norme IFRS 9 « Instruments financiers». L’EFRAG souhaite comprendre la façon dont la norme IFRS 9 fonctionne dans la pratique.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqués de presse - 21 février 2022

L’EFRAG accueille Eurosif au sein de son équipe dédiée au reporting durable
L’Assemblée générale de l’EFRAG a approuvé l’admission d’EUROSIF et complété ainsi la composition de son conseil d’administration. L’EFRAG atteste ainsi de la progression de la réforme de sa gouvernance dans la perspective de l’échéance du 31 mars 2022.
Pour en savoir plus cliquez ici

L’EFRAG publie un deuxième jeu de documents de travail sur les normes de reporting durable
La «Project Task Force on European sustainability reporting standards» (PTF-ESRS) met en ligne le lot N° 2 comprenant trois documents sur des sujets environnementaux :

• ESRS E2 Pollution (Pollution)
• ESRS E3 Water and marine resources (eau et ressources maritimes)
• ESRS E5 Circular economy (Economie circulaire)

Il ne reste plus à publier que l’ESRS E 4 (Biodiversité et écosystèmes). Ces documents reflètent l’état actuel des travaux de normalisation de la Taskforce, faisant suite à la procédure opératoire qu’elle s’est elle-même fixée. Cette fois encore, le PTF rappelle que cette publication est effectuée aux fins de transparence de la procédure opératoire et qu’il ne s’agit pas d’une consultation publique, laquelle est prévue mais non encore planifiée.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqués de presse - 18 février 2022

EUROPEAN TAX ADVISER FEDERATION

Six pays veulent que l’AMLA supervise également les cryptoactifs
L’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, le Luxembourg et les Pays-Bas seraient en train d’œuvrer pour que l’autorité européenne anti-blanchiment, AMLA, ait également la responsabilité de superviser les entreprises fournissant des services de cryptoactifs. Elle serait chargée de superviser directement
les entités financières le plus à risque, ainsi que les prestataires européens de services sur actifs numériques (CASP).
Pour en savoir plus cliquez ici
ETAF - Weekly Tax News - 21 février 2022

UNION EUROPEENNE

Le Conseil de l’Union européenne fait part de sa position sur la directive CSRD
Le Conseil a arrêté sa position sur la proposition de la Commission relative à la directive CSRD, portant sur la publication par les entreprises d'informations en matière de durabilité, qui a vocation à compléter la stratégie européenne en matière de finance durable. L’adoption de cette position commune des Etats membres représente un jalon décisif dans l’élaboration d’un cadre réglementaire européen de la finance durable. Pratiquement, il en résultera l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés et les sociétés cotées de présenter leur politique environnementale, sociale et de gouvernance dans des documents d’information standardisés, justifiés et certifiés.
Pour en savoir plus cliquez ici
Conseil de l’UE - 24 février 2022

CHINE

La Chine reporte l’application de ses règles anti-blanchiment
Les autorités chinoises ont différé l’introduction des règles anti-blanchiment destinées à renforcer les diligences obligatoires concernant les clients et les transactions. Ce report intervient après que les petites et moyennes structures financières ont demandé un délai supplémentaire pour passer en revue et améliorer leurs systèmes de gestion interne.
Pour en savoir plus cliquez ici
News, technical updates and CPD from ACCA - 24 février 2022

MALAISIE

Bouquet final des initiatives de développement des apprentissages du MIA
La conférence internationale de comptabilité 2022, en distanciel, du Malaysian Institute of Accountants (MIA), sera l’apex des initiatives du MIA en matière de formation et d’apprentissage. A cette occasion seront en effet présentées 21 sessions, avec le concours de 80 intervenants et 3 000 délégués. La conférence, qui se tiendra sur deux journées, vise à promouvoir l’adoption et l’intégration des facteurs ESG et de la durabilité dans l’agenda professionnel.
Pour en savoir plus cliquez ici
CAPA - Communiqué de presse - 23 février 2022

ROYAUME-UNI

Les entreprises privées adhèrent aux principes de gouvernance dit principes Wates
Le FRC met en ligne la première évaluation détaillée de la qualité du reporting des entreprises privées ayant choisi de mettre en œuvre les principes Wates de gouvernance. Conduite de concert avec l’Université de l’Essex, l’étude indique que les Principes Wates sont au centre du code de gouvernance le plus fréquemment adopté par les grandes entreprises privées et que le secteur financier est le plus grand utilisateur de ces principes de gouvernance.
Pour en savoir plus cliquez ici
FRC - Communiqué de presse - 23 février 2022

L’ICAEW répond à la consultation sur l’audit de l’Union européenne
Suite à la consultation initiée le 12 novembre 2021 par l’Union européenne en vue d’évaluer les trois piliers sous-tendant la qualité et la fiabilité du reporting des sociétés cotées, l’ICAEW a mis en ligne ses commentaires et ses propositions en vue d’une approche holistique et pratique de la réforme de l’audit
abordant la qualité du reporting d’entreprise, les audits légaux et l’efficacité de la supervision. Selon l’ICAEW, toute mesure d’amélioration devra faire intervenir l’ensemble des acteurs clés : conseils d’administration, comités d’audit, investisseurs, auditeurs, régulateurs et normalisateurs et devra viser à renforcer l’existant, plutôt que reconstruire les règles de reporting d’entreprises déjà en place.
Pour en savoir plus cliquez ici
ICAEW Insights - 22 février 2022

Lancement du reporting climatique : le compte à rebours a commencé
A compter du 6 avril 2022, les plus grandes sociétés et établissements financiers britanniques vont devoir faire figurer les informations climatiques obligatoires dans leurs rapports financiers annuels, conformément aux recommandations fixées par le TCFD . Un consultant financier, Projective Group, récapitule les mesures que ces sociétés devront mettre en œuvre afin de se préparer à cette obligation, d’éviter les pénalités imposées par les régulateurs et de conserver la confiance des investisseurs.
Pour en savoir plus cliquez ici
The Accountant - 18 février 2022

L’ACCA et l’IBO signent un protocole d’accord
L’International Baccalaureate Organization, IBO, est une fondation éducative sans but lucratif, qui se décline en trois programmes d’enseignement, couvrant le cycle primaire, le premier cycle secondaire et le programme du diplôme. Elle a conclu avec l’ACCA un accord sur un cursus accéléré pour une carrière dans le domaine de la comptabilité, de la finance et de l’audit, via un programme International, Baccalaureate Career-Related Programme.
Pour en savoir plus cliquez ici