Revue de presse de la DIPAC - Période du 21 au 24 mars 2022

Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 21 au 24 mars 2022 

Sommaire :

  • L’IFAC se félicite des propositions de la SEC sur les informations climatiques à publier
  • Une nouvelle publication de l’IFAC s’intéresse à l'intelligence artificielle
  • L’IPSASB rend compte de l’harmonisation des IPSAS et des IFRS
  • Techniciens comptables, une réserve de ressources insuffisamment exploitée
  • Blanchiment, financement du terrorisme et trafic de migrants
  • Le GAFI recrute Lutte contre le blanchiment : des progrès mais beaucoup reste à faire
  • Les ESA mettent en garde les consommateurs contre les risques liés aux cryptoactifs
  • L’EFRAG à la recherche de commentaires sur l’impact d’IFRS 15 sur la constatation des produits
  • L’EFRAG poursuit ses publications sur les normes européennes de reporting durable
  • Information sur les effets de la guerre en Ukraine sur les évaluations d’entreprises
  • Le « S » dans ESG acquiert une importance croissante Impact de la guerre en Ukraine
  • La SEC rend publiques ses propositions d’amélioration des informations durables
  • Spotlight sur le recours à un prestataire de services pour la procédure de circularisation
  • Le rapport Perrier prône le verdissement de la place financière de Paris
  • L’UKEB poursuit son recrutement
  • Conseils pour l’audit dans le contexte de la guerre en Ukraine
  • Changer les mentalités sur les rapports de développement durable

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC se félicite des propositions de la SEC sur les informations climatiques à publier


L’IFAC accueille avec satisfaction le projet de règles proposées par la SEC (Cf. infra. ETATS-UNIS) en vue d’améliorer le reporting climatique des entreprises, et leur demandant de publier d'ici 2024 à 2026, selon leur taille, des informations sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs activités directes (dites de « scope 1 ») et de leurs consommations d'énergie (« scope 2 »). Le projet, adopté par trois voix contre une, est mis en consultation pour une période de deux mois, à l'issue de laquelle il sera éventuellement modifié, puis soumis à un nouveau vote des commissaires de la SEC.

Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse - 22 mars 2022

 

Une nouvelle publication de l’IFAC s’intéresse à l'intelligence artificielle


Dans le cadre de sa série «Exploring the IESBA Code de l’IFAC», l’IFAC met en ligne un document de deux pages intitulé «Exploring the IESBA Code, A Focus on Technology: Artificial Intelligence», qui met notamment en lumière l'application du Code international de déontologie des professionnels comptables (normes internationales d'indépendance incluses). Il examine tout particulièrement la pertinence de ses principes fondamentaux et de son cadre conceptuel pour résoudre les problèmes déontologiques susceptibles de survenir lorsque l'intelligence artificielle (IA) est utilisée ou mise en œuvre par des professionnels comptables. En l’occurrence, l’étude présente un scénario d'IA permettant d’aider les professionnels comptables à identifier, évaluer et traiter les menaces pesant sur la conformité aux principes de base du Code.
L’IFAC a déjà publié plusieurs opus de cette série, concernant notamment : les principes fondamentaux, le cadre conceptuel, l'indépendance de l'auditeur, les conflits d'intérêts, les incitations, la réponse au non-respect des lois et règlements (NOCLAR), le poids des pressions, le rôle et l'état d'esprit attendus du professionnel comptable.

Pour en savoir pluscliquez ici
IFAC - Communiqué de presse - 18 mars 2022

 

 

Conseil international des normes du secteur public (IPSASB)


L’IPSASB rend compte de l’harmonisation des IPSAS et des IFRS


L’IPSASB publie une mise à jour de son tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS et IFRS.

Pour en savoir plus cliquez ici
IPSASB - Communiqué de presse - Mars 2022

 

 

CONFEDERATION OF ASIAN AND PACIFIC ACCOUNTANTS


Techniciens comptables, une réserve de ressources insuffisamment exploitée


Une étude de recherche publiée par l’IFAC en 2015 et intitulée «Nexus 1: The Accountancy Profession Behind the Numbers» estimait que les Organismes professionnels comptables (PAOs) ne représentaient qu’un tiers des personnes exerçant dans le domaine de la comptabilité, les deux tiers restants s’identifiant comme professionnels comptables, sans être tenus d’attester d’une formation ou d’une qualification professionnelles. La CAPA explore le sujet de ces « techniciens comptables» depuis de nombreuses années et a publié en 2018 une étude sur les opportunités pour la profession, «Accounting Technicians: Exploring Opportunities for the Profession», ainsi qu’une mise à jour en 2020, «2020 Update: Recent Developments». Les deux études concluaient que l’existence de cet important réservoir de techniciens comptables était bénéfique à l’économie, aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux particuliers et donc d’intérêt général. Si tout le monde s’accorde désormais à reconnaitre l’intérêt de ces professionnels, les avis convergent également pour reconnaitre que l’obstacle majeur reste le manque de reconnaissance. Dans cette perspective, la CAPA énonce les initiatives à mettre en œuvre pour promouvoir leur rôle et leur reconnaissance.

Pour en savoir plus cliquez ici
CAPA - Communiqué de presse - 23 mars 2022

 

 

GROUPE D'ACTION FINANCIERE


Blanchiment, financement du terrorisme et trafic de migrants


Le GAFI met en ligne un nouveau rapport, «FATF (2022), ML/TF Risks Arising from Migrant Smuggling», décrivant les flux de capitaux générés par les pratiques de trafic d’êtres humains et de migrants. Dans le contexte international, ces activités se développent compte tenu de leur niveau élevé de rentabilité. Les produits de ces trafics pénètrent de plus en plus le système financier international.
Le rapport du GAFI propose une série d’indicateurs pour les différents pays d’origine et de destination et les différents secteurs. Il compte ainsi aider les établissements financiers à mieux détecter les activités financières soupçonnées d’être en lien avec ces trafics.

Pour en savoir plus cliquez ici
GRI - Communiqué de presse - 22 mars 2022

 

Le GAFI recrute


Le GAFI recherche des analystes des politiques de développement en vue d’aider les pays membres du Réseau Global dans la mise en œuvre des normes LBC/FT. Les principaux domaines de travail seront les évaluations des mesures LBC/FT prises par les pays au regard des Recommandations révisées du GAFI et l‘élaboration de documents de politique du GAFI.
Les postes, basés à Paris, sont ouverts aux ressortissants des pays membres de l’OCDE et du GAFI.

Pour en savoir plus cliquez ici
GRI - Communiqué de presse - 18 mars 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE


Lutte contre le blanchiment : des progrès mais beaucoup reste à faire


L’ABE publie les résultats de son évaluation des approches retenues par les autorités compétentes s’agissant de la supervision par les banques des dispositifs de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. Depuis qu’elle a initié ces revues en 2019 et renforcé ses recommandions LCB/FDT, les superviseurs nationaux ont commencé à entreprendre des réformes significatives afin d’améliorer leur supervision. L’ABE constate néanmoins des retards importants notamment dans l‘identification et l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Pour en savoir plus cliquez ici
ABE - Communiqué de presse - 22 mars 2022

 

 

AUTORITES EUROPEENNES DE SURVEILLANCE (ESA)


Les ESA mettent en garde les consommateurs contre les risques liés aux cryptoactifs


Les ESA, qui regroupent l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), publient un document rappelant aux consommateurs les risques élevés liés aux cryptoactifs s’agissant de la volatilité des cours, de la multiplication des arnaques, des piratages, des risques opérationnels et de l’insuffisance des protections proposées aux consommateurs.

Pour en savoir plus cliquez ici
ABE - Communiqué de presse - 17 mars 2022

 

 

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP


L’EFRAG à la recherche de commentaires sur l’impact d’IFRS 15 sur la constatation des produits


Utilisateurs et préparateurs sont invités à faire connaitre leurs réflexions en vue d’alimenter une étude académique sur les effets d’IFRS 15, «Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients». Cette étude est d’une importance majeure pour les travaux de l’EFRAG en lien avec la revue post-application de la norme IFRS 15. L’étude permettra de collecter des informations sur l’incidence des nouvelles règles et aussi d’obtenir une meilleure estimation du coût net de l’adoption des IFRS. Elle a bénéficié de la contribution de l’université Carlos III de Madrid, de l’Université Autonome de Madrid et de l’Université de Valence.


Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 22 mars 2022

 

L’EFRAG poursuit ses publications sur les normes européennes de reporting durable


L'EFRAG a été mandaté par la Commission européenne pour diriger les travaux techniques visant à élaborer les nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité. Dans le cadre de ce processus, son Project Task Force on European sustainability reporting standards (PTF-ESRS) met en ligne un document de travail ESRS 1, Dispositions générales, ainsi qu’une note d’accompagnement.

Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 18 mars 2022

ALLEMAGNE


Information sur les effets de la guerre en Ukraine sur les évaluations d’entreprises


La commission technique de l’IDW sur l’évaluation et l’administration des entreprises, Fachausschuss für Unternehmensbewertung und Betriebswirtschaft, a publié un avis technique concernant les répercussions de la guerre en Ukraine sur les évaluations d’entreprises.

Pour en savoir plus cliquez ici
IDW Aktuell - 23 mars 2022

 

 

CANADA


Le « S » dans ESG acquiert une importance croissante


Le volet «social» des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) gagne régulièrement en importance. Un rapport proposé par CPA Canada explique la raison derrière cette propension et comment les CPA peuvent intervenir dans ce contexte. Le rapport constate que les parties prenantes sont de plus en plus désireuses de voir les entreprises tenir compte de l’impact des questions sociales sur leur modèle, leurs activités et leur chaine de valeurs. Parmi les facteurs sociaux figurent notamment les droits de la personne, la diversité, l’équité et l’inclusion, la déontologie et la sécurité, les peuples et les communautés autochtones.

Pour en savoir plus cliquez ici
The Latest Global Knowledge, Resources and News from the Gateway - 15 mars 2022

 

 

ESPAGNE


Impact de la guerre en Ukraine


L’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas de España (ICAC) a publié un communiqué dans lequel il expose les conséquences, pour l’activité d’audit, des mesures restrictives adoptées par l’Union européenne en réponse à la guerre en Ukraine.

Pour en savoir plus cliquez ici
ICJCE - Communiqué de presse - 22 mars 2022

 

 

ETATS-UNIS


La SEC rend publiques ses propositions d’amélioration des informations durables


La SEC met en ligne des propositions de règles destinées à améliorer et uniformiser les informations à fournir aux investisseurs en matière de développement durable. Parmi ses préconisations figurent l’obligation, pour les candidats à l’inscription à la SEC, d’inclure des informations en lien avec le climat dans leur dossier d’inscription et dans leurs rapports périodiques, et notamment des informations sur les risques climatiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur leur activité, leurs résultats d’exploitation ou leur situation financière. Les propositions de la SEC prévoient également la publication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre. Le document est mis en consultation pour 30 jours.

Pour en savoir plus cliquez ici
SEC - Communiqué de presse - 21 mars 2022

 

Spotlight sur le recours à un prestataire de services pour la procédure de circularisation


Un grand nombre de cabinets d’audit font appel à des prestataires de services afin de procéder en leur nom aux procédures de circularisation auprès des établissements financiers, des agences de courtage et des cabinets juridiques. Le PCAOB consacre un Spotlight , intitulé «Observations and Reminders on the Use of a Service Provider in the Confirmation Process», qui vise à rappeler aux auditeurs les pratiques à mettre en œuvre pour maintenir le contrôle sur ces procédures de questions et réponses et s’assurer qu’ils peuvent bien s’en remettre aux prestataires extérieurs.

Pour en savoir plus cliquez ici
PCAOB - Communiqué de presse - 21 mars 2022

 

 

FRANCE


Le rapport Perrier prône le verdissement de la place financière de Paris


Après trois mois de travail auprès de 200 professionnels, Yves Perrier, président du conseil d’administration d’Amundi et vice-président de Paris-Europlace, a remis à Bruno Le Maire son rapport, intitulé « Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d’actions ».
Présenté par Yves Perrier lors de la Conférence du 9 mars relative au renforcement de l’autonomie énergétique européenne, organisée à Bercy, le rapport constate que la transition implique une transformation radicale de l’économie et de la société et nécessitera des investissements massifs. Il propose vingt-quatre recommandations en vue d’aider les sociétés financières à s'aligner sur les dispositions de l'accord de Paris, et notamment le passage à la neutralité carbone. Le rapport décrit les sept chantiers prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer les démarches environnementales et faire de la Place financière de Paris une référence pour la transition climatique et la mutation industrielle qu’elle implique. Le rapport insiste tout particulièrement sur la notion de «transition», l’objectif n’étant pas seulement de financer les actifs déjà «verts», mais de contribuer au «verdissement» des actifs «bruns».

Pour en savoir plus cliquez ici
Rapport Perrier - 9 mars 2022

 

 

ROYAUME-UNI


L’UKEB poursuit son recrutement


L’UK Endorsement Board (UKEB), organisme chargé de l’homologation des normes IFRS au Royaume-Uni, poursuit sa campagne de recrutement des membres de ses Groupes consultatifs. Il recherche ainsi pour le Preparer Advisory Group (PAG) et l’Academic Advisory Group (AAG) des préparateurs et universitaires, qui seront chargés d’apporter leurs connaissances de spécialistes et leurs conseils pour aider le Board de l’UKEB dans sa prise de décisions techniques.

Pour en savoir plus cliquez ici
FRC - Communiqué de presse - 23 mars 2022

 

Conseils pour l’audit dans le contexte de la guerre en Ukraine


Pour un grand nombre de cabinets d’audit britanniques, la guerre en Ukraine va entrainer son lot de défis et de décisions difficiles à prendre. Un Alert publié par l’ICAEW met en lumière le soutien que représentent dans ce contexte les Normes professionnelles de l’ICAEW. Des recommandations balisent les sujets difficiles et incitent les auditeurs à faire usage de leur esprit critique pour prendre les meilleures décisions en termes de diligences comptables ou d’audit.

Pour en savoir plus cliquez ici
ICAEW Insights - 17 mars 2022

 

 

SUISSE


Changer les mentalités sur les rapports de développement durable


Une étude de Swiss Auditors AG (SWA) met en évidence l’importance d’intégrer le développement durable dans la gestion des entités, afin d’accroître la crédibilité des établissements financiers suisses auprès des parties prenantes. A partir des conclusions de différents rapports disponibles, SWA constate l’ampleur des efforts déployés par les établissements financiers suisses en ce domaine, mais déplore que l’absence d’harmonisation interdise néanmoins toute comparaison. Il exhorte les établissements financiers à inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l’entreprise et à appliquer au quotidien les mesures et les procédures préconisées.

Pour en savoir plus cliquez ici
Newsletter de l’Association EXPERTsuisse - 21 mars 2022