Délégation Internationale pour l'Audit et la Comptabilité
Revue de presse de la DIPAC - Période du 20 au 24 juin 2022
Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 20 au 24 juin 2022
Sommaire :
- Journée Internationale des MPME : l’IFAC propose un outil de communication
- Le 21ème Congrès mondial de la comptabilité se tiendra à Bombay du 18 au 21 novembre
- Rapport annuel 2021 de l’IFAC
- L’IAASB publie une analyse du marché des technologies numériques
- L’IFIAR répond aux consultations de l’IESBA
- L’ISSB et la GRI précisent les modalités de leur collaboration
- Lancement du rapport 2022 sur l’état de la profession en Afrique
- Le GAFI lance la révision de la Recommandation 25
- Reporting extra-financier : les autorités européennes parviennent à un accord
- Entités d’intérêt public : ACE veut rationaliser leur définition
- ACE met en ligne ses réponses à deux consultations en cours
- ACE prône des contrôles internes renforcés pour réduire le risque d’entreprise
- Normes européennes de reporting durable, ESRS : l’EFRAG poursuit ses réunions de sensibilisation
- La Commission Cullen publie son rapport final
- Le Canada met en place un nouveau Conseil de l‘information durable
- Le PCAOB adopte de nouvelles règles pour l’utilisation des travaux d’autres auditeurs
- Le CAQ commente les propositions de la SEC en matière d’information liée au climat
- Le FRC propose ses premières recommandations sur le jugement professionnel de l’auditeur
- Le FRC consulte sur les indicateurs disponibles pour piloter la qualité de l’audit
- L’ACCA et Innovate Finance forgent un nouveau partenariat
INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS
Journée Internationale des MPME : l’IFAC propose un outil de communication
A l’occasion de la Journée Internationale des MPME (Micro, Petites et Moyennes Entreprises) organisée le 27 juin 2022 dans le cadre des actions entreprises en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), l’IFAC propose un outil de communication qui fait suite au rapport publié à l’automne 2021, intitulé «Sustainability Information for Small Businesses : The Opportunity for Practitioners». Ce rapport soulignait l’importance pour les MPME de disposer d’informations durables pertinentes et fiables et rendait compte des missions liées à la durabilité que les professionnels, notamment les petits et moyens cabinets, peuvent proposer à leurs clients MPME.
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Le 21ème Congrès mondial de la comptabilité se tiendra à Bombay du 18 au 21 novembre
Organisé en format hybride, il aura pour thème «Building trust enabling sustainability» et mettra en exergue le rôle crucial de la profession comptable en qualité de protecteur de l’intérêt général et de facilitateur d’économies plus durables. 6 000 personnes sont attendues en présentiel et 10 000 en distanciel, représentant plus de 130 pays.
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Rapport annuel 2021 de l’IFAC
Le rapport annuel 2021 intègre un aperçu du modèle de création de valeur privilégié par l'IFAC, de ses objectifs stratégiques et des points forts de ses performances, ainsi que des processus de gouvernance. Il met en application les principes et les concepts de reporting intégré, tels qu'ils figurent dans le référentiel international de reporting intégré
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IFAC - Communiqués de presse – 17 / 21 / 22 juin 2022
Conseil international des normes d’audit (IAASB)
L’IAASB publie une analyse du marché des technologies numériques
L’IAASB met en ligne sa quatrième analyse de marché, élaborée par son équipe dite Disruptive Technology, qui explore le traitement du langage naturel (NLP), une technologie ayant des applications dans l'accès à l'information et aux données (NLP et Computer Vision for Digitizing Documents) et dans l'évaluation des contrôles internes (Optical Character Recognition, NLP et Machine Learning for Intelligent Document). L’IAASB explique ce qu’est le traitement du langage naturel (PNL) et énumère les nombreux avantages liés à l’exploitation de cette branche de l'intelligence artificielle visant à donner aux ordinateurs la capacité de comprendre, d'interpréter et de manipuler le langage humain, à la fois écrit et oral. L’IAASB élargit son propos au contexte d'audit et d'assurance et observe que les technologies basées sur le PNL peuvent être utilisées pour étayer et améliorer les activités des auditeurs. Ces technologies offrent des opportunités, à la fois pour l'auditeur et l'entité auditée, susceptibles de réduire les activités manuelles chronophages, d’améliorer l'efficacité de certaines procédures, tâches ou actions et de faciliter la prise de décisions.
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IFAC - Communiqué de presse - 22 juin 2022
INTERNATIONAL FORUM OF INDEPENDENT AUDIT REGULATORS
L’IFIAR répond aux consultations de l’IESBA
L’IFIAR a mis en ligne ses commentaires concernant deux projets de modifications du Code de déontologie international : - l’exposé-sondage destiné à consolider les dispositions du Code et à accroitre leur pertinence dans un environnement reconfiguré par l’accélération des évolutions technologiques ;
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- l’exposé-sondage traitant de la définition de l’équipe chargée de la mission et des audits de groupe
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IFIAR - Communiqués de presse – 8 et 21 juin 2022
INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)
L’ISSB et la GRI précisent les modalités de leur collaboration
Les représentants techniques de l’ISSB et de la GRI se sont rencontrés en mai afin de préciser le contenu de leur collaboration, dans le cadre du protocole d’accord signé en mars 2022, et notamment :
- un calendrier de rencontres, ainsi qu’une feuille de route, en vue de progresser sur les aspects techniques de leur collaboration ;
- un exercice d’inventaire en vue d’établir l’équivalence entre les obligations prévues respectivement par l’ISSB et la GRI, permettant de piloter l’alignement des informations à fournir, des concepts et des définitions ;
- l’élaboration d’une méthodologie permettant de croiser et de recouper les recommandations et autres positions produites respectivement par l’ISSB et la GRI, en vue de maximiser l’utilité pour les responsables de la préparation de l’information financière.
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ISSB - Communiqué de presse - 23 juin 2022
FEDERATION PANAFRICAINE DES EXPERTS-COMPTABLES (PAFA)
Lancement du rapport 2022 sur l’état de la profession en Afrique
Le lancement, le 23 juin 2022, du rapport intitulé «State of the Profession in Africa» représente un jalon important pour la Fédération panafricaine des experts-comptables (PAFA). Ce rapport est le fruit de travaux collaboratifs étendus entre l’ACCA, PwC et la PAFA. Il est destiné à évaluer la situation actuelle et émergente de l’Afrique et des opportunités de développement professionnel dans un continent où les professionnels comptables diplômés représentent 0,012 % de la population. Plus de 1750 professionnels comptables ont pris part à la recherche, qui s’est composée de tables rondes, d’enquêtes et d’interviews des chefs de file d’organisations régionales et d’établissements du secteur public. Les conclusions serviront à documenter la planification du développement au niveau national et régional et à étayer la durabilité et la transformation de la profession en Afrique. Le rapport évoque les priorités suivantes : la formation et le perfectionnement professionnel ; la professionnalisation de la comptabilité du secteur public via des initiatives axées sur la capacité de formation ; l’adoption et la mise en application des normes IFRS en Afrique ; la réforme des programmes et des examens professionnels.
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State of the profession in Africa - AB magazine - 23 juin 2022
GROUPE D’ACTION FINANCIERE
Le GAFI lance la révision de la Recommandation 25
Le GAFI lance la procédure de revue de la Recommandation 25, concernant la Transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques. L’objectif est d’améliorer le contenu de cette recommandation et de mieux répondre à l’objectif qui lui est assigné, à savoir prévenir le détournement des instruments juridiques au profit du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les 40 Recommandations du GAFI établissent un référentiel de mesures devant être mises en œuvre par les pays afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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GAFI - Communiqué de presse - 23 juin 2022
UNION EUROPEENNE
Reporting extra-financier : les autorités européennes parviennent à un accord
Les trois autorités européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil, sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite «directive CSRD» pour Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce texte, présenté en avril 2021 par la Commission européenne, qui porte révision de la précédente directive de 2014 sur la publication d'informations non financières, élargit le champ d’application des obligations de reporting extra-financier et impose des obligations de transparence aux entreprises étrangères qui exercent une activité en Europe. S’agissant des informations publiées par les entreprises concernant l'impact sur le climat ou les droits de l’homme, elles feront l'objet d'un audit indépendant, en conformité avec les normes de certification adoptées par l’Union européenne. Le reporting des sociétés non-européennes devra également être certifié soit par un auditeur européen, soit par un auditeur établi dans un pays tiers. L'accord va par ailleurs faire obligation aux 50 000 plus grandes entreprises européennes de rendre public un plan de transition climat, aligné sur l'Accord de Paris, et à identifier les investissements nécessaires pour y parvenir.
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Conseil de l’Union européenne - Communiqué de presse - 21 juin 2022
ACCOUNTANCY EUROPE
Entités d’intérêt public : ACE veut rationaliser leur définition
ACE met en ligne une nouvelle publication, intitulée «Defining a public interest entity - How to streamline the scope of EU audit rules across countries», qui met en lumière la façon différente dont les 30 pays européens définissent les «entités d’intérêt public» (EIP)». Pour homogénéiser la situation en Europe, ACE propose de rationaliser davantage les définitions des EIP. Plus spécifiquement avec ce document, ACE vise à informer les décideurs politiques dans le contexte de l’initiative en cours à la Commission européenne concernant le reporting d’entreprise et cherche à contribuer au débat en poursuivant ses explorations dans ce domaine.
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ACE - Communiqué de presse - 21 juin 2022
ACE met en ligne ses réponses à deux consultations en cours
- la consultation de la Commission européenne concernant le projet de nouveau système européen pour la retenue à la source sur les paiements de dividendes ou d’intérêts.
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- la consultation de la SEC américaine sur son projet de règle relative à l’information à fournir en lien avec le climat (paragraphe 189).
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ACE - Communiqués de presse - 17 juin 2022
ACE prône des contrôles internes renforcés pour réduire le risque d’entreprise
Dans ce nouveau document de position, ACE recommande six mesures en vue d’améliorer l’écosystème du reporting financier. Selon ACE, tous les principaux tiers intéressés, et leurs interactions, vont devoir évoluer afin d’atténuer plus efficacement les risques de fraude et de défaillances d’entreprises. Une gouvernance d’entreprise robuste, dotée de contrôles internes renforcés, est en mesure d’améliorer significativement la qualité du reporting financier. Pour y parvenir, il est nécessaire que différentes parties de l’écosystème interviennent : l’UE et les législateurs nationaux, les autorités de supervision et les instances de normalisation du reporting financier et de l’audit. ACE propose d’introduire d’une déclaration publique obligatoire sur l’efficacité des contrôles internes sur le reporting financier, qui aidera les dirigeants et le conseil d’administration à s’acquitter de leurs responsabilités. Disposer d’une assurance indépendante par l’auditeur légal sur ces contrôles pourrait renforcer davantage encore leur fiabilité.
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Position Paper d’ACE - 17 juin 2022
EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP
Normes européennes de reporting durable, ESRS : l’EFRAG poursuit ses réunions de sensibilisation
Les réunions suivantes sont programmées :
- avec les établissements financiers européens, le 22 juin 2022, de 9h à 12h15. La réunion, introduite par Saskia Slomp, se poursuivra avec les discours de Jean-Christophe Nicaise Château (DG FISMA) et de Chiara del Prete, et sera suivie de réunions de panelistes.
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- à Vienne le 22 juin 2022, en collaboration avec la Commission autrichienne d’audit et de reporting financier (AFRA) et l’Institut de comptabilité et d’audit de l’Université d’économie et de gestion de Vienne (WU Vienna) ;
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- à Varsovie le 29 juin de 10h à 13h30, en collaboration avec le ministre des Finances de Pologne, la Bourse de valeurs de Varsovie, et l’Association des sociétés cotées polonaises.
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EFRAG - Communiqués de presse - 17 / 20 / 21 juin 2022
CANADA
La Commission Cullen publie son rapport final
La Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, Commission Cullen, a rendu son rapport définitif le 15 juin 2022, dans lequel elle formule treize recommandations à l’intention de la profession comptable. Elle préconise notamment que CPA Canada et le CPABC intensifient leurs efforts en travaillant en parallèle avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
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Le Canada met en place un nouveau Conseil de l‘information durable
Les Conseils de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et de la normalisation de l’audit et de la certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information durable (CCNID), qui sera chargé de veiller sur la pertinence et la réactivité de la profession canadienne en ce domaine. Ce Conseil collaborera avec le Conseil international des normes internationales d’information sur la durabilité, ISSB.
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CPA Canada – 22 juin 2022
ETATS-UNIS
Le PCAOB adopte de nouvelles règles pour l’utilisation des travaux d’autres auditeurs
Le PCAOB a adopté des modifications d’un ensemble de ses normes d’audit, afin de renforcer les obligations applicables aux audits impliquant plusieurs cabinets d’audit. Ces modifications, qui ont fait l’objet de trois consultations, visent à améliorer la qualité des audits dans lesquels d’autres cabinets professionnels ou d’autres professionnels individuels effectuent des travaux importants pour la mission. Les normes modifiées précisent certaines procédures que l’auditeur en charge doit mettre en œuvre lors de la planification et de la supervision d’un audit impliquant plusieurs auditeurs et prônent une approche de supervision basée sur le risque.
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PCAOB - Communiqué de presse - 21 juin 2022
Le CAQ commente les propositions de la SEC en matière d’information liée au climat
Le Center for Audit Quality a mis en ligne ses commentaires sur la proposition de la SEC visant à obliger certaines entreprises cotées à soumettre à une certification leurs informations liées aux émissions de gaz à effet de serre, afin de renforcer leur fiabilité et leur qualité. La fiabilité du reporting ESG n’est néanmoins pas le seul élément crucial permettant d’aider les investisseurs à évaluer l’information liée au climat qui est publiée : la comparabilité est aussi essentielle à leur confiance. Le CAQ prône ainsi un système de reporting ESG accepté au niveau mondial, et établi à partir des normes et référentiels existants.
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CAQ - Communiqué de presse - 17 juin 2022
ROYAUME-UNI
Le FRC propose ses premières recommandations sur le jugement professionnel de l’auditeur
Le jugement professionnel représente un élément clé de la qualité de l’audit. Or le FRC constate régulièrement des insuffisances susceptibles d’affecter la qualité de l’audit. Les nouvelles recommandations du FRC comprennent un référentiel permettant de porter des jugements professionnels, ainsi qu’une série d’exemples, destinés à améliorer l’uniformité et la qualité des jugements portés par les auditeurs et, partant, la qualité de l’audit. Il s’agit de la première publication de cette sorte par le FRC.
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Le FRC consulte sur les indicateurs disponibles pour piloter la qualité de l’audit Le FRC a lancé une consultation sur la publication des Indicateurs de qualité de l’audit (AOI) par les principaux cabinets d’audit britanniques, qui permettraient de fournir aux utilisateurs de l’information auditée des informations plus fournies sur les efforts déployés par ces cabinets en vue de la prestation d’un audit de qualité élevée. Les onze indicateurs AOI proposés donneraient aux parties prenantes une gamme d’indicateurs comparables s’agissant de la culture du cabinet d’audit, la qualité de l’audit, les résultats des inspections, la charge de travail des collaborateurs et le niveau d’implication des associés au niveau de chaque audit.
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FRC - Communiqués de presse - 22 et 23 juin 2022
L’ACCA et Innovate Finance forgent un nouveau partenariat
L’ACCA et l’organisme qui représente le secteur des Fin Tech au Royaume-Uni, Innovate Finance, sont convenus de connecter leurs réseaux et d’œuvrer au partage de connaissances et à l’élaboration d’une politique commune. Leur collaboration vise à mettre en place une plateforme permettant de partager leurs informations et leurs services avec des partites prenantes britanniques et internationales.
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The Accountant - 21 juin 2022
