L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

Parution de l’opus 2021 de l’IAASB Handbook

L’IFAC annonce la parution d’une nouvelle édition de son Manuel, Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services Pronouncements, qui inclut :

• la norme internationale d'audit ISA 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d'inexactitudes significatives, remplaçant la norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d'inexactitudes significatives via la prise de connaissance de l'entité et de son environnement ; sont également intégrées les modifications de conformité consécutives à la norme ISA 315 (révisée en 2019), applicable aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021;
• d’autres normes, qui, bien qu’elles ne soient pas encore en vigueur pour cette version du Manuel, ont été incluses selon le cas en annexe des volumes 1, 2 et 3. Il s’agit de :
  • la norme internationale de gestion de la qualité ISQM 1 , Gestion de la qualité dans les cabinets effectuant des audits ou des examens d'états financiers, ou d'autres missions d'assurance ou de services connexes ;
  • la norme ISQM 2 , Examen de la qualité des missions ;
  • la norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité dans un audit d'états financiers ;
  • la norme ISA 600 (révisée), Considérations particulières - Audits d'états financiers de groupe (notamment les travaux des auditeurs des composants du groupe) ;
  • la norme ISRS 4400 (révisée), Missions de procédures convenues 
  • les modifications de conformité et autres modifications corrélatives aux normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées.

Les trois volumes du Manuel peuvent être téléchargés à partir du site Internet de l’IFAC, sur lequel les utilisateurs peuvent également en commander des versions papier. Ils seront également disponibles sur la plateforme en ligne, e-International Standards (eIS), en janvier 2023.

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IAASB - Communiqué de presse - 19 décembre 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

L’IESBA partage sa stratégie d’avenir en matière de développement durable

Une nouvelle publication de l’IESBA, intitulée «Continuing with the Development of Global Ethics and Independence Standards for Sustainability Reporting and Assurance», rend compte des décisions liées au développement durable prises par le Board de l’IESBA lors de sa réunion du 2 décembre 2022 et explique comment ces décisions façonneront ses travaux en 2023 et au-delà. Il s’agit de deux nouveaux projets approuvés à l'unanimité:

• le Projet Durabilité, qui aborde les normes d’indépendance devant être utilisées par l’ensemble des professionnels comptables exprimant une assurance sur la durabilité et les dispositions déontologiques spécifiques relatives au reporting et à l’assurance durables ;
• le Projet Experts, qui aborde les dispositions déontologiques et d’indépendance spécifiques relatives au recours à des experts par des entreprises, ainsi que dans le contexte des missions d’audit et d’assurance (et notamment de l’assurance durable.

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IESBA - Communiqué de presse - 19 décembre 2022
 

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB) 

L’IPSASB salue la contribution de l'ACCA à l'avancement des rapports durables dans le secteur public

Le président de l’IPSASB, Ian Carruthers, se félicite de la contribution de l’ACCA pour l’élaboration d’un référentiel de reporting durable spécifique pour le secteur public. Pour sa part, la directrice générale de l’ACCA, Helen Brand, s’est dite fière que l’ACCA compte parmi les premiers soutiens financiers du reporting sur la durabilité spécifique au secteur public. Le 8 décembre, l'IPSASB avait annoncé dans un communiqué qu'il entrait dans une phase de recherche et de cadrage de trois projets initiaux de rapports sur la durabilité spécifiques au secteur public et avait sollicité la communauté internationale en vue de l'aider à obtenir les ressources nécessaires pour initier l'élaboration de directives.

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IPSASB - Communiqué de presse - 14 décembre 2022
 

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

Entrée en application des normes universelles révisées de la GRI

La GRI rappelle que les normes universelles révisées, introduisant davantage de transparence sur les impacts sur l’économie, l’environnement et les individus, entrent en application le 1er janvier 2023. Leur révision, entreprise en octobre 2021, constitue la plus importante mise à jour depuis leur lancement initial en 2016. L’objectif de cette révision est de rendre le reporting durable plus pertinent et plus uniforme et de permettre l’alignement complet sur les dispositifs réglementaires mis en place par les Nations Unies et l’OCDE.

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GRI - Communiqué de presse - 14 décembre 2022
 

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Annonce de la composition du Sustainability Standards Advisory Forum 

Treize représentants de pays ou régions du monde entier vont se réunir pour constituer un Forum consultatif sur les normes durables, Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF), chargé de collaborer avec l’ISSB en vue de mettre en place une base mondiale exhaustive pour l’information durable à communiquer permettant de limiter la fragmentation des obligations d’information durable, de réduire les coûts induits pour les préparateurs des données et d’améliorer leur utilisabilité par ses utilisateurs. Les membres du SSAF, qui apporteront leurs conseils techniques, sont issus d’Arabie saoudite, du Brésil, du Canada, de la Chine, de Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni, de la Suisse et d’organismes représentant l’Afrique, l’Union européenne et l’Amérique latine. Les membres inauguraux ont été nommés sur la base de leur expertise poussée du reporting durable et de l’approche nationale ou régionale du reporting durable qu’ils représentent. Le SSAF bénéficiera aussi du concours d’observateurs officiels représentant la Commission européenne, l’OICV et la SEC. La GRI se joindra aux réunions quand sa présence sera pertinente pour la documentation des discussions, dans le cadre de l’engagement pris plus tôt dans l’année par l’ISSB et la GRI visant à maximiser l’interopérabilité de leurs normes.

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L’ISSB décrit le concept de durabilité et s’adjoint les services de deux conseillers spéciaux

Lors de sa réunion du 13 décembre 2022 à Montréal, l’ISSB a notamment décrit le concept de durabilité et son articulation avec la création de valeur financière. Il a par ailleurs annoncé des projets en vue de promouvoir les travaux relatifs aux écosystèmes naturels et à une transition équitable. Il a décidé des modalités suivant lesquelles il convenait de décrire le concept de durabilité et a précisé que l’aptitude d’une entreprise à générer de la valeur pour les investisseurs était inextricablement liée aux parties prenantes avec lesquelles elle collabore, à la société dans laquelle elle exerce et aux ressources naturelles qu’elle utilise. La durabilité sera décrite dans la Norme «General Sustainability-related Disclosures Standard, S1» comme l’aptitude d’une entreprise à maintenir durablement des ressources et des relations au sein de l’ensemble de son écosystème et à les gérer à court, moyen et long terme.
Cette décision s’appuie sur les concepts du Référentiel de reporting intégré, qui aide les entreprises à articuler la façon dont elles utilisent et exploitent les ressources et les relations et à expliquer à ses investisseurs comment elle collabore durablement au sein de son écosystème. 
Le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a par ailleurs annoncé la nomination de deux nouveaux conseillers spéciaux, Karin Kemper et Geordie Hungerford, qui seront chargés de fournir des conseils stratégiques sur des questions liées aux écosystèmes naturels et à la transition équitable.

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ISSB - Communiqués de presse - 14 et 21 décembre 2022

TASKFORCE ON NATURE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES

Le TNFD salue la contribution allemande au financement de ses activités

Le TNFD accueille avec satisfaction l’engagement financier significatif pris par le gouvernement allemand de contribuer à hauteur de 29 millions d’euros sur six ans au financement de l’élaboration de son référentiel et de ses différentes activités.

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TNFD News - 15 décembre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

COMMISSION EUROPEENNE

Finance durable - indications en vue du reporting suivant la taxonomie européenne

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement et a pour objectif d'orienter les investissements vers les activités «vertes». A compter du 1er janvier 2023, environ 4 000 grandes entreprises devront rendre compte de leur performance environnementale suivant les termes de cette taxonomie. A cette occasion, la Commission européenne publie un ensemble de questions et réponses sur les critères permettant de déterminer quand une activité économique peut prétendre être durable, ainsi que sur les obligations de reporting attenantes. 

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Finance Newsletter - 20 décembre 2022
 

EUROPEAN TAX ADVISER FEDERATION (ETAF) 

La Suède présidente du Conseil de l’Union Européenne

Le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, a présenté les priorités de la Suède qui va assumer la présidence tournante du Conseil à compter du 1er janvier 2023. Parmi ces priorités figurent la sécurité, la compétitivité, la transition écologique, les valeurs démocratiques et l’État de droit. M. Kristerson a souligné que la Suède prenait ses fonctions à un moment où l’UE est confrontée à des défis sans précédent, mais qu’une Europe plus verte, plus sûre et plus libre restait au cœur de ses priorités. Il a identifié les sujets sur lesquels la Suède concentrera son action, et notamment la prévention de l’évasion fiscale et des stratégies fiscales agressives, ainsi que l’avancement des négociations sur les dispositifs européens anti-blanchiment.

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ETAF - Communiqué de presse - 19 décembre 2022
 

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Nouvelles nominations à l’EFRAG

L’EFRAG accueille de nouveaux membres : 

• Serge Pattyn, à la vice-présidence du Board de reporting financier, FRB, de l’EFRAG ;
• Sadi Podevijn, comme nouveau membre du FRB ;
• Kerstin Lopatta comme vice-président de l’EFRAG Sustainability Reporting Board (EFRAG SRB) ;
• et la banque européenne d’investissement (BEI), comme observateur officiel du SRB de l‘EFRAG et du Groupe technique d’experts du reporting durable de l’EFRAG (EFRAG SR TEG).

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EFRAG - Communiqué de presse - 16 décembre2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

AUSTRALIE

Publication d’un rapport de recherche sur l’information relative au climat

L’AASB et l’AUASB ont publié un rapport de recherche conjoint consacré à l’information publiée sur le climat dans les rapports annuels des sociétés cotées à la Bourse australienne ASX. Le rapport identifie et rend compte des pratiques de publication des informations climatiques et d’expression d’une assurance les concernant. 

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Document de travail du Centre de recherche de l’AASB

Intitulé «Reporting and Assurance of Material Climate Risks: Evidence from Australia», cette analyse de l’état actuel du reporting durable et de l’assurance exprimée met en évidence des améliorations possibles et donne des indications préliminaires sur l’impact potentiel du projet de norme IFRS S2, «Climate-related disclosures on reporting entities».

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AASB Weekly Update - 22 décembre 2022

BELGIQUE

Mise en œuvre de la norme internationale de gestion de la qualité (ISQM)

L’IRE a constitué début 2021 un groupe de travail chargé d’aider les cabinets dans leurs travaux de mise en œuvre de la nouvelle norme internationale de gestion de la qualité (ISQM). Cette initiative a suscité l’attention de différents instituts étrangers, notamment du Luxembourg, de la Pologne et de Madagascar, intéressés par les procédures mises en place en vue de l’application de la norme ISQM.

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IRE - Communiqué de presse - 16 décembre 2022 

CANADA

Les CPA canadiens à la rescousse des PME face aux risques de récession

La récession, qui semble se profiler à l’horizon de 2023, est source de préoccupations pour les PME qui cherchent à adopter des stratégies en amont pour se préparer contre la hausse des taux d’intérêt et la montée de l’inflation. Les CPA ont les moyens de leur prêter main-forte en contribuant à analyser et prévoir les flux de trésorerie ; trouver les moyens d’accroître la rentabilité ; passer en revue les profils d’endettement ; réduire les risques liés au recouvrement et dialoguer avec les créanciers et les fournisseurs. Selon un observateur CPA, s’il n’est pas possible de modifier la conjoncture, on peut toutefois revoir la façon dont on y réagit.

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CPA Canada - Actualités - 16 décembre 2022

ETATS-UNIS

L’AICPA et e CIMA mettent en place une commission nationale sur la diversité

L’AICPA et le CIMA annoncent la mise en place d’une Commission nationale sur la diversité et l’inclusion, National Commission on Diversity & Inclusion. 

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AICPA News – 22 décembre 2022
 

Le CAQ confirme l’augmentation du nombre de rapports ESG publiés

La deuxième analyse annuelle effectuée par l'agence de notation S&P Ratings auprès des 500 premières sociétés cotées aux Etats-Unis indique qu’une majorité d’entre elles publie désormais des rapports durables en recourant le plus communément aux normes du SASB, suivies par celles de la GRI et du TNFD. Le CAQ constate également une augmentation du nombre des entreprises recevant une assurance sur cette information (60%) fournie dans 15 % des cas par des cabinets comptables, soit une légère hausse par rapport aux données précédentes.

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The Center for Audit Quality Letter - 21 décembre 2022
 

Le PCAOB met en ligne sa nouvelle norme sur les confirmations

La deuxième analyse annuelle effectuée par l'agence de notation S&P Ratings auprès des 500 premières sociétés cotées aux Etats-Unis indique qu’une majorité d’entre elles publie désormais des rapports durables en recourant le plus communément aux normes du SASB, suivies par celles de la GRI et du TNFD. Le CAQ constate également une augmentation du nombre des entreprises recevant une assurance sur cette information (60%) fournie dans 15 % des cas par des cabinets comptables, soit une légère hausse par rapport aux données précédentes.

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The Center for Audit Quality Letter - 21 décembre 2022

ROYAUME-UNI

Kreston Global annonce la création d’un comité consultatif ESG 

Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, Kreston Global a mis en place un comité consultatif ESG, chargé d’aider les entreprises clientes à mettre en œuvre des stratégies de développement durable et à développer leurs services de conseil ESG. 

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The Accountant - 22 décembre 2022

SUISSE

Une nouvelle ordonnance sur l’information climatique des grandes entreprises

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance d'exécution concernant le rapport des grandes entreprises suisses sur les questions climatiques, qui entrera en application le 1er janvier 2024. L’ordonnance prévoit une mise en œuvre contraignante pour les grandes entreprises suisses des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Les sociétés cotées, les banques et les compagnies d’assurance comptant 500 salariés ou plus, dont le total du bilan est égal ou supérieur à 20 millions de francs suisses et le chiffre d'affaires dépasse 40 millions de francs suisses, seront désormais tenues de publier un rapport sur les questions climatiques.

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Newsletter de l’Association ExpertsSUISSE - 22 décembre 2022

La FINMA analyse les publications autour des risques liés au climat

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, FINMA, publie une analyse des premières publications sur les risques financiers liés au climat des entreprises sur l’exercice 2021, et expose les principaux enseignements qu’elle mettra à la disposition de toutes les banques et compagnies d’assurance soumises à sa supervision. 

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FINMA - Communiqué de presse - décembre 2022