Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 14 au 18 mars 2022
Sommaire :
L’IFAC donne la parole aux SMPs - Deuxième épisode
L’IFAC a lancé le 17 février 2022 une série de podcasts conversationnels mettant en scène des cabinets professionnels de petite et moyenne taille (Small and Medium Practitioners – SMPs), qui expliquent la façon dont ils s'adaptent à l'évolution rapide de l'économie mondiale. Dans ce deuxième podcast, l’IFAC donne la parole à Ron Baker, professionnel comptable spécialiste de l’évaluation qui parle, écrit et enseigne sur ce thème dans le monde entier depuis 1995, qui a son propre podcast, The Soul of Enterprise : Business in the Knowledge Economy, et qui est co-fondateur de l’Institut VeraSage , un groupe de réflexion dédié à l'éducation des professionnels à l'international. Ron Baker répond aux questions de Kristy Illuzzi sur les problèmes urgents auxquels sont confrontés les SMPs concernant :
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IFAC - Communiqué de presse - 16 mars 2022
Nomination des membres du groupe d’experts en Technologie
Le groupe de travail Technologie de l’IESBA a publié la liste des membres de son groupe technique d’experts récemment mis en place, Technology Experts Group (TEG), qui réunit des professionnels ayant l’expérience de l’utilisation et de la mise en œuvre de la technologie.
Le groupe de travail, présidé par Brian Friedrich, comptera les membres suivants :
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IESBA - Communiqué de presse - 16 mars 2022
L’IESBA organise une table ronde sur son exposé-sondage touchant aux évolutions technologiques
Suite à la publication par l’IESBA d’un projet de modification du Code international de déontologie, intitulé «Proposed Technology-related Revisions to the Code», destiné à consolider les dispositions du Code et à accroitre leur pertinence dans un environnement reconfiguré par l’accélération des évolutions technologiques, l’IESBA organise un webinaire le 5 avril 2022 à 7heures (Heure de l’Est).
Ce webinaire d’une heure comportera une session de questions et réponses, en présence des concepteurs de ce projet, mis en consultation jusqu’au 20 juin 2022.
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IESBA - Communiqué de presse - 11 mars 2022
La GRI lance une nouvelle norme pour le secteur des entreprises charbonnières
La GRI met en ligne une nouvelle norme, GRI 12: Coal Sector 2022, destinée à aborder les défis de durabilité auxquels se heurtent les entreprises charbonnières. Il s’agit d’une norme ayant force d’autorité au niveau international, qui vise à permettre aux entreprises charbonnières de mieux communiquer sur l’impact de leurs activités sur l’économie, l’environnement et les citoyens.
La GRI s’attache à élaborer de nouvelles normes visant à contraindre davantage à la communication d’informations sur les questions les plus significatives pour les différents secteurs d’activité.
La norme GRI 12 a été élaborée par un groupe de travail composé de représentants du Centre mondial de surveillance pour la conservation de la nature ou UNEP-WCMC (agence des Nations unies), des normalisateurs EITI et SASB et des investisseurs institutionnels FTSE Russel et S&P Global. Ce groupe de travail a défini le changement climatique comme étant le problème le plus critique de ce secteur, qui requiert des informations démultipliées.
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GRI - Communiqué de presse - 15 mars 2022
Reporting biodiversité : la TNFD consulte sur un premier "prototype"
La TNFD travaille à l’élaboration d’un cadre commun permettant aux institutions financières et aux entreprises d’évaluer, de suivre et de publier les risques financiers liés au déclin de la biodiversité. Elle vient de mettre en consultation jusqu’au 30 juin 2023 une première version "bêta" de son référentiel de gestion des risques et de transparence sur la biodiversité. Il s’agit de la première approche intégrée visant à incorporer le risque lié à la nature et à proposer une analyse d’opportunité au cœur de la prise de décision. Cette publication marque le début d’un processus de consultation et de développement de 18 mois, faisant intervenir une large gamme d’acteurs du marché et de parties prenantes. En suivant une approche d’innovation ouverte, le TNFD espère accélérer le développement du référentiel et améliorer régulièrement sa pertinence et son efficacité avant la publication de ses recommandations finales au cours du troisième trimestre 2023. Trois versions itératives de ces versions beta sont prévues en juin 2022 (vO.2), octobre 2022 (vO.3) et février 2023 (vO.4).
La TNFD a par ailleurs publié un document consultatif, intitulé «A Landscape Assessment of Nature-related Data and Analytics Availability», qui présente la cartographie de plateformes et de sources de données, ainsi que deux études de cas sur la façon dont l’analytique des données peut être utilisée dans le processus d’évaluation du risque lié à la nature.
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TNFD - Communiqué de presse - 15 mars 2022
Une vidéo explique le devenir du référentiel <IR>
En juin 2022, les différents éléments composant la Value Reporting Foundation : les principes de pensée intégrée, le référentiel de reporting intégré et les normes du SASB, vont fusionner sous l’égide de l’IFRS Foundation, qui est elle-même en train de mettre en place la dernière version du Conseil des normes internationales de reporting durable, International Sustainability Standards Board (ISSB).
La VRF met en ligne une vidéo expliquant les répercussions de ces changements pour le référentiel <IR>, ainsi que pour les entreprises qui l’utilisent.
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VRF - Communiqué de presse - 15 mars 2022
La Lettre d’information fiscale du 17 mars 2022, Tax Policy Update
La Lettre d’information fiscale du 17 mars 2022, Tax Policy Update, évoque notamment :
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ACE Tax Policy - 17 mars 2022
Fiche documentaire sur les taux de TVA en Europe
A compter du 1er janvier 2025, les Etats membres disposeront de davantage de flexibilité pour fixer les taux de TVA applicables dans leur pays au-dessous du taux standard.
ACE met en ligne une Fiche documentaire, intitulée «VAT rates - greater flexibility for Member States» (Taux de TVA - une plus grande souplesse pour les Etats membres), qui brosse un tableau de la réforme des taux de TVA et indique qu’une plus large proportion de biens et services pourront bénéficier de taux réduits, si l’Etat membre le souhaite, afin de soutenir la lutte contre le changement climatique, la numérisation de l’économie et les leçons tirées de la pandémie de Covid-19.
Bien que ceci ne soit pas de nature à créer des distorsions significatives entre les Etats membres, le paysage de la TVA dans l’Union européenne va néanmoins devenir plus complexe pour les entreprises opérant dans plusieurs Etats membres et ceci risque d’impacter tout particulièrement les PME. Il est crucial que les professionnels comptables soient informés de ces potentiels changements avant leur introduction dans les autres Etats membres dans lesquels leurs clients peuvent exercer leur activité.
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ACE – Communiqué de presse – 15 mars 2022
Sustainability Update de mars 2022
ACE a mis en ligne l’opus de mars 2022 de son Sustainability Update, qui rappelle notamment :
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ACE Sustainability – 11 mars 2022
L’EFRAG accueille deux nouveaux membres au sein de son Financial Reporting Board
L’EFRAG annonce dans un communiqué de presse les deux changements intervenus dans la composition de son Financial Reporting Board. Il s’agit, pour la Suède, du remplacement de Anders Ullberg par Fredrik Walmeus, aux fonctions de membre du Conseil d’administration (Administrative Board). Pour la France, il s’agit du remplacement par Marie Seiller de Patrick de Cambourg, suite à sa nomination comme membre du Conseil de reporting durable de l’EFRAG, Sustainability Reporting Board.
Ce faisant, l’EFRAG est sur le point de finaliser l’intégration du Pilier Reporting durable au sein de sa structure générale.
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EFRAG - Communiqué de presse - 16 mars 2022
L’EFRAG publie un nouveau jeu de documents de travail en lien avec la durabilité
L’EFRAG dirige les travaux techniques d’élaboration des nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité. Dans ce contexte, il poursuit la publication de documents de travail, à usage interne uniquement, visant à identifier les aspects de la durabilité spécifiques de certains secteurs que l’entité doit prendre en compte, et notamment :
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EFRAG - Communiqué de presse - 16 mars 2022
Parution du Rapport annuel 2021 de l’EFAA
Dans son rapport annuel 2021, l’EFAA fait le point sur son activité au cours de l’année écoulée, axée sur la poursuite de son programme de travail destiné à protéger et promouvoir les intérêts des cabinets de petite et moyenne taille (SMPs) qui sont les conseillers privilégiés des PME notamment sur les modalités de la transition verte et l’exploitation des technologies numériques. Le rapport rappelle que l’EFAA compte 13 organisations dans 10 pays et regroupe plus de 50 000 SMPs dans toute l’Europe, représentant plus de 350 000 professionnels comptables.
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EFAA - Latest from Brussels - 11 mars 2022
Pleins feux sur la Grille de compétences 2.0 de CPA Canada
Le nouveau guide mis en place par CPA Canada au terme de plus de deux années de consultations, établit les bases du futur programme d’agrément des CPA. L’objectif de cette grille de compétences est de s’assurer que les CPA en place et ceux à venir disposent des compétences, des connaissances et d’une résilience leur permettant de s’accomplir au sein d’un marché en constante évolution. Elle tient compte également des forces transformatrices : gouvernance des données, intelligence artificielle, apprentissage machine, automatisation, etc et établit comment les combiner le plus efficacement.
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ICJCE - Communiqué de presse - 14 mars 2022
Sondage sur l’indépendance de l’auditeur
Un an après la publication du Décret royal portant règlement d’application de la loi 2/2021 sur l’audit des comptes (Ley de Auditoría de Cuentas), l’ICJCE lance une enquête en ligne auprès des professionnels sur certains aspects des obligations liées à l’indépendance et notamment sur les exigences auxquelles ils doivent se soumettre.
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ICJCE - Communiqué de presse - 14 mars 2022
Un pas de plus vers le reporting climatique
L’Institut néo-zélandais XRB a mis en consultation jusqu’au 13 avril 2022 la deuxième partie de ses normes de reporting liées au climat. Cette publication se focalise sur les aspects stratégie, métrique et objectifs. La section Stratégie examine les impacts des risques et opportunités liés au climat sur le modèle d’entreprise, la stratégie et la planification financière à court, moyen et long terme.
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XRB - Communiqué de presse - 16 mars 2022
Des recommandations pour l’audit et le reporting financier en réponse à la guerre en Ukraine
L’ICAEW publie un Audit Alert destiné à aider les auditeurs à utiliser leur jugement dans le contexte de guerre en Ukraine à en examiner les conséquences sur leur travail d’audit et de comptabilité, notamment sur leur décision d’accepter ou de poursuivre une mission d’audit.
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Après l’avertissement publié par la Financial Reporting Faculty concernant les répercussions de la guerre en Ukraine sur les perspectives économiques du pays, l’ICAEW met également en ligne des recommandations qui soulignent la nécessité d’une revue post-bilan exhaustive et d’une évaluation de l’impact des sanctions et des effets sur la chaine logistique d’approvisionnement.
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ICAEW Insights – 15 et17 mars 2022
La fonction d’audit interne évolue
Selon une enquête effectuée par le cabinet de consultants Protivi, 74% des responsables et des cadres supérieurs d’audit interne annoncent que leur entreprise a finalisé ou est en cours de mise en œuvre d’initiatives en vue de transformer et d’innover leur fonction d’audit interne, en lui faisant profiter des évolutions technologiques et informatiques, afin d’apporter une valeur ajoutée à leur entreprise.
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The Accountant - 17 mars 2022.