Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 14 au 18 février 2022

Sommaire : 

• L’IFAC donne la parole aux SMPs
• L’IAASB publie les réponses reçues à son exposé sondage sur l’audit des entités peu complexes
• Nomination des membres de l’ISSB : l’IFRS Foundation veut procéder par étapes
• Fiche documentaire sur les taux de TVA
• Projet d’un euro numérique
• Gestion du risque lié au taux d’intérêt : l’EFRAG demande l’avis des analystes et des investisseurs
• Etude sur l’impact de la recommandation relative au reporting climatique
• L’Institut néo-zélandais XRB s’intéresse à la gestion de la qualité
• Le CIPFA s’exprime sur la teneur du reporting durable
• La qualité de l’audit en question
• Le FRC explique les responsabilités de l’auditeur en matière de reporting climatique
• Combattre l’impact de l’épidémie sur la mobilité sociale
• Le secteur du conseil ESG en passe d’exploser
• L’ACCA répond à la Commission européenne
   

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC donne la parole aux SMPs
L’IFAC lance une série de podcasts conversationnels mettant en scène des cabinets professionnels de petite et moyenne taille (Small and Medium Practitioners – SMPs), qui expliquent comment ils s'adaptent à l'évolution rapide de l'économie mondiale. Dans le premier podcast, Amela Kmetas, membre de l’Institut des professionnels comptables agréés d'Australie et de Nouvelle-Zélande (CAANZ), dont le cabinet à Melbourne est spécialisé dans le conseil fiscal et la tenue comptable, évoque les problématiques auxquelles sont confrontés les cabinets de proximité, et notamment :

• l'impact des avancées technologiques sur le modèle d’entreprise ;
• l'expérience du cabinet en matière de cybersécurité ;
• l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l'entreprise, ses clients et ses employés ;
• les services de conseil ;
• le recrutement et l’embauche.

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IFAC – Communiqué de presse – 17 février 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB publie les réponses reçues à son exposé sondage sur l’audit des entités peu complexes
L’IAASB a mis en ligne les 145 réponses reçues à la consultation sur son projet de norme d’audit des entités peu complexes, «ISA for LCE». 
La réponse commune des instituts français a été préparée par le Panel Technique Audit, qui est un groupe de travail conjoint de l’OEC et de la CNCC constitué pour préparer les réponses françaises aux consultations de l’IAASB et les interventions des représentants français aux réunions de l’IAASB.
La restitution par l’IAASB de son analyse des réponses reçues à la consultation devrait intervenir en mars. Les avis semblent partagés sur l’utilité de la norme proposée, ce qui donnera peut-être lieu à un autre exposé sondage. La troisième conférence de Paris, organisée par les instituts français et l’IAASB les 3 et 4 mai 2022 en format hybride, sera l’occasion de faire un point sur le projet de norme.
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IFRS FOUNDATION

Nomination des membres de l’ISSB : l’IFRS Foundation veut procéder par étapes
Le président, Emmanuel Faber, et la vice-présidente, Sue Lloyd, étant nommés, le Nominating Committee de l’IFRS Foundation Trustees recherche les six autres membres de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). 
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IFRS Foundation - Communiqué de presse – 16 février 2022

ACCOUNTANCY EUROPE 

Fiche documentaire sur les taux de TVA
A compter du 1er janvier 2025, les Etats membres de l’Union européenne auront davantage de latitude pour fixer les taux de TVA applicables dans leur pays au-dessous du taux standard. Un plus grand nombre de marchandises et de services pourront bénéficier de taux réduits si l’Etat membre le souhaite, afin de tenir compte de la lutte contre le changement climatique, de la numérisation de l’économie et des leçons tirées de la pandémie. Même s’il ne va pas en résulter de distorsions majeures, l’environnement fiscal va se complexifier pour les entreprises effectuant des transactions commerciales dans plusieurs Etats membres et ceci risque d’affecter tout particulièrement les PME.
Il est crucial que les professionnels comptables soient au courant de ces modifications potentielles avant qu’elles entrent en application et qu’ils se tiennent à jour des modifications intervenant dans d’autres Etats membres dans lesquels leurs clients peuvent potentiellement opérer également
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ACE - Communiqué de presse - 14 février 2022

COMMISSION EUROPEENNE

Projet d’un euro numérique
Selon les déclarations du Commissaire européen McGuiness, la Commission européenne envisagerait de déposer début 2023 une proposition en vue d’introduire un euro numérique permettant d’effectuer les paiements quotidiens rapidement, facilement et en toute sécurité. La BCE et les banques centrales nationales examinent actuellement les avantages et les risques d’un tel projet. Selon les observateurs, un euro numérique constituerait une solution de paiement supplémentaire, plus facile à utiliser, contribuant ainsi à l’accessibilité et à l’inclusion.
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NFCW News - 15 février 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Gestion du risque lié au taux d’intérêt : l’EFRAG demande l’avis des analystes et des investisseurs
L’EFRAG consulte les analystes bancaires et les investisseurs s’agissant du mode actuel de reporting de la couverture du risque de taux d’intérêt et du recours aux options de dérogation à la norme IAS 39, «Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation». Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire et du risque de liquidité accru rencontré par certaines entreprises, l’information présentée au titre de ce risque conserve un caractère particulièrement important. L’EFRAG met en ligne un questionnaire jusqu’au 2 mars 2022 afin de documenter le sujet.
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EFRAG - Communiqué de presse - 17 février 2022

AUSTRALIE

Etude sur l’impact de la recommandation relative au reporting climatique
Une équipe de recherche de l’Université de Queensland et de l’Institut royal de technologie de Melbourne recrute des interlocuteurs ayant l’expérience des missions d’examen des rapports de durabilité ou de la préparation d’informations sur les risques liés au climat. L’objectif est d’étudier l’impact de la recommandation australienne, AASB Practice Statement 2,«Making Material Judgements on firms reporting and assurance practice on climate-change-related risk», afin de documenter cette question et de préconiser des ajustements. Les résultats de cette étude seront présentés lors du Forum de recherche 2022 de l’AASB.
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AASB - Weekly Update - 17 février 2022

NOUVELLE-ZELANDE

L’Institut néo-zélandais XRB s’intéresse à la gestion de la qualité
Les nouvelles normes et normes révisées relatives à la Gestion de la qualité ont été élaborées en vue de renforcer et de moderniser la façon dont les professionnels des missions d’assurance abordent la gestion de la qualité. Les nouvelles normes entrent en application à partir du 15 décembre 2022 et XRB souhaite encourager ses membres à explorer en amont les nouvelles obligations pour se préparer à leur mise en œuvre. Il met en ligne sur son site un ensemble d’outils et de ressources pour les y aider. 
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XRB - Audit and Assurance Alert - 15 février 2022

ROYAUME-UNI

Le CIPFA s’exprime sur la teneur du reporting durable
Le CIPFA s’est engagé à contribuer à l’élaboration d’une approche commune en matière de reporting d’entreprise. Dans ce contexte, il a décidé de publier des documents consultatifs sur ce sujet. Le premier d’entre eux est intitulé « Sustainability reporting: is the public sector different to the private sector?». Il vise à déterminer si les différences existant entre le secteur public et le secteur privé en termes de finalité, de motivation et de responsabilités seraient de nature à impacter la façon dont les entités du secteur public mettent en œuvre le reporting durable
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CIPFA - Communiqué de presse - 17 février 2022
 

La qualité de l’audit en question
Selon une étude de recherche menée par le FRC, les comités d’audit peinent à faire la distinction entre un audit de bonne qualité et un service de bonne qualité de l’auditeur, leur avis sur la qualité de l’audit étant souvent une formule passe-partout, de portée limitée et succincte. Selon le FRC, ces conclusions indiquent qu’il y a lieu de se focaliser davantage sur les Indicateurs de qualité de l’audit et de les mettre en œuvre lors de la sélection de l’auditeur et de l’évaluation continue de la qualité.
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ICAEW Insights - 14 février 2022
 

Le FRC explique les responsabilités de l’auditeur en matière de reporting climatique
Le FRC met en ligne de nouvelles recommandations, «Auditor responsibilities under ISA (UK) 720» Staff guidance, qui rendent compte des obligations des auditeurs s’agissant du reporting lié au climat présenté par les entreprises, compte tenu des obligations fixées par la Financial Conduct Authority. Le document inclut également un bref récapitulatif des diligences de l’auditeur en vertu de la norme ISA (Royaume-Uni) 720, s’agissant des informations fournies sur leur consommation d’énergie, conformément au référentiel Streamlined Energy and Carbon Reporting (SECR), qui établit un contrôle minutieux de leur consommation énergétique et de leurs émissions de CO2.
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FRC - Communiqué de presse - 14 février 2022
 

Combattre l’impact de l’épidémie sur la mobilité sociale
Une recherche de la Resolution Foundation ouvre des perspectives sur ce qu’il convient de faire pour reconstituer la mobilité sociale à l’issue de la pandémie de Covid-19 et ainsi compenser les ondes de choc qu’elle a déclenchées dans l‘économie, sur le marché du travail et dans l’enseignement. Le rapport, intitulé «Social Mobility in the Time of Covid», dresse le bilan des impacts de la pandémie et définit les mesures à prendre pour remédier aux problèmes structurels qu’elle a engendrés. 
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ICAEW Insights – 11 février 2022
 

Le secteur du conseil ESG en passe d’exploser
Selon un rapport présenté par City A.M., les dépenses des entreprises au cours des cinq prochaines années en matière de conseil ESG et développement durable vont plus que doubler. Le marché va progresser suivant un taux de croissance annuel composé (TCAC) de 17 %. Leur croissance sera la plus forte dans la région dite EMEA, Europe - Moyen-Orient - Afrique. Le rapport anticipe par ailleurs de nouvelles avancées en matière d’informations ESG obligatoires, avec la création de nouvelles lois ou de mises à jour des réglementations nationales existantes.
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News and Update from ACCA - 11 février 2022
 

L’ACCA répond à la Commission européenne
L’ACCA a répondu à la consultation de la Commission européenne sur l’amélioration de la qualité des informations publiées et le respect des obligations d’information. Elle se félicite de l’approche retenue par la Commission concernant les trois piliers d’un reporting d’entreprise fiable et de qualité et qui tienne compte des intérêts de l’ensemble des parties prenantes. L’ACCA est en revanche plus circonspecte concernant les atouts, pour la qualité de l’audit, des audits conjoints, à l’introduction desquels elle n’est pas favorable. 
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ACCA News - Février 2022