L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

Ouverture des inscriptions au sommet 2022 IFAC EdExchange

L’IFAC annonce l’ouverture des inscriptions au sommet virtuel EdExchange 2022, consacré à l’avenir de la technologie en comptabilité, qui se tiendra du 17 au 19 octobre 2022, de 8h à 11h (heure EDT), avec plus de 20 conférenciers. L’événement, sponsorisé par LearnSignal, un organisme de formation comptable et financière, sera diffusé en anglais et traduit en en arabe, français, russe et espagnol.
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L’IFAC et la traduction

L’IFAC annonce avoir effectué 67 traductions de publications et de normes de l’IAASB, l’IESBA et l’IPSASB. Ces textes ont été traduits en 14 langues. Les traductions et la possibilité d’y accéder jouent un rôle crucial dans le succès de l’adoption et de la mise en œuvre de ces différentes normes.

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IFAC - Communiqués de presse – 6 et 11 octobre 2022

PUBLIC INTEREST OVERSIGHT BOARD

Le PIOB a organisé le 7 octobre à Madrid un Atelier « Sustainability, fraud and going concern »
Consacré au Reporting durable et à l’assurance, à la fraude et à la continuité d’exploitation, avec une référence spécifique aux contributions de l’IAASB et de l’IESBA dans ce contexte, l’atelier a permis de débattre de l‘assurance exprimée sur le reporting durable, ainsi que sur le rôle attendu de l’auditeur s’agissant de la fraude et de la continuité de l’exploitation.

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PIOB - Communiqué de presse - 3 octobre 2022

CONFEDERATION OF ASIANC AND PACIFIC ACCOUNTANTS

La CAPA poursuit son action d’engagement en faveur du secteur public
La CAPA lance une étude sur le Sri Lanka dans le cadre de sa série «CAPA’s Public Sector Case Study Series», qui vise à soutenir les OPC dans leur engagement au service du secteur public, après celles sur l’Inde (octobre 2019), la Malaisie (novembre 2020) et le Canada (2021). L’étude explique comment le Sri Lanka a pris la décision stratégique d’étendre ses activités au secteur public, et décrit notamment les dispositifs organisationnels mis en place pour fournir ces activités.

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CAPA - Communiqué de presse - 13 octobre 2022

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED)

39 ème session du Groupe ISAR
La trente-neuvième session du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de reporting (ISAR, en anglais), de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), se tiendra à Genève du 1er au 3 novembre 2022.
Les deux principaux thèmes retenus pour cette session sont :
-    la revue de la mise en application pratique des normes internationales de comptabilité et de reporting dans les secteurs privé et public ;
-    les bonnes pratiques et approches en termes d’obligations de reporting durable.
Jingdong Hua, vice-président de l’ISSB, sera au nombre des intervenants.
Cette année, le séminaire organisé la veille de la réunion de l’ISAR, le 31 octobre 2022, sera consacré aux partenariats régionaux en matière de promotion de la durabilité et du reporting sur les Objectifs de développement durable (ODD).
 

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ISAR - Octobre 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI annonce sa Conférence asiatique
La GRI annonce la tenue d’une Conférence en Asie sur le thème : «The Future is Ours: Sustainability Trajectory in Asia», qui vise à identifier les moyens de libérer le potentiel durabilité sur le continent asiatique. Cette conférence se déroulera sur quatre dates en novembre : les 9, 16, 23 et 30 et sera ouverte à l’ensemble des organisations et parties prenantes ayant un intérêt pour le reporting durable et la responsabilité d’entreprise en Asie.

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GRI - Communiqué de presse - 12 octobre 2022

IFRS FOUNDATION

Progression de l’adoption du reporting intégré
Une étude de l’IFRS Foundation qui a porté sur 1 700 des 2 500 entreprises produisant un rapport intégré, constate que le référentiel de reporting intégré a été mis en œuvre par tous les types d’entreprises, sociétés cotées, PME et organismes sans but lucratif et essentiellement en Asie- Pacifique, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe continentale. Au sein de ces régions, deux pays l’ont rendu obligatoire : le Japon (depuis 2015) et l’Afrique du Sud.

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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 30 septembre 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Ordre du jour de la deuxième réunion du Comité consultatif sur la durabilité
L’IFRS Foundation a mis en ligne l’ordre du jour de la deuxième réunion de son Comité consultatif sur la durabilité, «Sustainability Consultative Committee (SCC)», mis en place récemment. Le SCC a pour mission d’informer et de conseiller l’ISSB sur les questions de durabilité prioritaires, ainsi que sur les protocoles techniques qui leur sont liés, et d’identifier les interdépendances significatives entre les questions de durabilité.

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Ordre du jour de la réunion de Montréal
L’ordre du jour de la réunion de l’ISSB à Montréal, du 18 au 21 octobre 2022, comprendra :
- la consultation de l’ISSB sur les points prioritaires à l’ordre du jour ;
- les informations générales à fournir concernant la durabilité ;
- les informations à fournir liées au climat.
 

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ISSB - Communiqués de presse – 6 et 11 octobre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Clôture de la sixième Semaine mondiale de l’investisseur 
Lors de la clôture de la sixième Semaine mondiale de l’investisseur, qui s’est tenue du 3 au 9 octobre 2022, l’OICV a une nouvelle fois insisté sur l’importance de l’éducation financière en vue de la protection des investisseurs et du bon fonctionnement, de la transparence et de l’intégrité des marchés financiers. Différentes activités ont été organisées, tant en présentiel qu’en distanciel, afin de délivrer des messages de sensibilisation et de promotion de l’éducation financière sur des thèmes liés à la finance durable, aux cryptoactifs, à la résilience des investisseurs et à la prévention de la fraude.

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OICV - Communiqué de presse - 11 octobre 2021
 

FEDERATION PANAFRICAINE DES EXPERTS-COMPTABLES (PAFA) 

Clôture de la sixième Semaine mondiale de l’investisseur 
L’API Newsletter rendant compte de l’actualité de l’Initiative Professionnalisation en Afrique (API), initiative destinée à résoudre la question de la pénurie de professionnels comptables et d’auditeurs dans le secteur public africain, via des partenariats avec les principales parties prenantes. Le numéro de septembre 2022 est consacré à la diversité et l’inclusivité et rend compte par ailleurs des initiatives collaboratives API en cours sur le continent africain.

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PAFA - Communiqué de presse - 30 septembre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE  

ACE répond à la consultation de la Commission européenne sur l’évasion fiscale
L'Union européenne veut renforcer son dispositif légal de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises, à travers une nouvelle directive visant à renforcer la transparence fiscale des multinationales. ACE met en ligne ses commentaires.

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Poursuite de la Série sur les Professionnels comptables au service des PME
ACE présente l’interview d’un professionnel comptable maltais qui rend compte des initiatives prises par son cabinet en vue de la transition durable.

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ACE - Communiqués de presse - 12 octobre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG organise une session éducative sur les états financiers primaires le 18 octobre 2022
L’objectif est d’aider les participants et de les sensibiliser aux conditions de leur formation sur le sujet.

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L’EFRAG organise des ateliers pour débattre des normes de reporting durable

Ces ateliers porteront sur les projets de normes pour les secteur minier, pétrolier et du gaz.

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EFRAG - Communiqués de presse - 6 et 12 octobre 2022

FEDERATION EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES ET DES AUDITEURS DE PME

L’EFAA publie sa position sur l’initiative de l’Union européenne 
La Commission européenne a lancé le 6 juillet 2022 un appel à contributions et une consultation publique en vue de l’adoption éventuelle d’une directive permettant de s’attaquer au rôle des facilitateurs de la fraude fiscale et de la planification fiscale agressive dans l’Union européenne (Securing the Activity Framework of Enablers - SAFE). L’EFAA a fait connaitre sa position sur quelques points de cette initiative qui concernent tout particulièrement les petits et moyens cabinets, à savoir :
-    le lien entre SAFE et la réglementation nationale existante ;
-    la nécessité d’une définition claire de la planification fiscale agressive ;
-    le champ d’application de l’initiative : des structures complexes dans des pays hors de l’UE ; 
-    les obligations de notification des contribuables européens.
 

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EFAA - Communiqué de presse - 12 octobre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

L’IDW préconise un rapport durable fiable et consensuel
L’IDW a adressé un courrier aux décideurs politiques et aux normalisateurs internationaux, visant à mettre en évidence des aspects critiques de la transition vers une économie durable. L'IDW s’engage totalement en faveur de la mise en œuvre du Pacte vert et adhère aux propositions de l’EFRAG concernant le rapport durable. Néanmoins, il attire l’attention sur quelques aspects critiques qui sont importants pour la rédaction d’un tel rapport et qui doivent viser à empêcher l’écoblanchiment

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IdW Aktuell - 10 octobre 2022

CANADA 

Impact des développements internationaux sur le projet canadien de norme climatique 
Les Autorités canadiennes de valeurs mobilières (ACVM) tentent d’établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques en matière de durabilité afin d’augmenter l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des investisseurs de toute taille et du consensus international.

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ACVM - Communiqué de presse - 12 octobre 2022

ETATS-UNIS

Amélioration du reporting sectoriel

Le FASB met en consultation un projet de mise à jour des normes comptables qui permettrait d’améliorer l’information fournie sur les secteurs opérationnels d’une entité publique et qui répondrait aux demandes des investisseurs, en vue d’obtenir d’avantage d’informations détaillées sur les dépenses attachées à un secteur opérationnel.

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FASB - Communiqué de presse - 6 octobre 2022

Etude de cas sur le changement climatique

En septembre 2022, le The Shareholder Commons (TSC) a publié une Etude de cas, intitulée «Climate Change & The Engagement Gap: Why Investors Must do More than Move the Needle, and How They Can», qui indique notamment que les entreprises ne réagissent aux incitations économiques visant à leur faire réduire leurs émissions que parce que, en procédant ainsi, ils augmentent la valeur de l’entreprise. Par ailleurs, par suite de défauts méthodologiques, les études économiques ont sous-estimé les risques que le changement climatique fait peser sur les économies mondiales.
*NdlR : Le TSC a été mis en place en 2019 sous la forme d’une organisation à but non lucratif, destinée à optimiser les plateformes existantes et à traiter des questions et des structures systémiques qui entravent une économie juste et durable.

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µTSC - Etude de cas - Septembre2022

ROYAUME-UNI

Le FRC Lab recrute pour son projet ESG
Le FRC lance un appel auprès des responsables de l’agrégation et de la fourniture de données, des FinTech et RegTech, des agences de notation, des investisseurs et d’autres utilisateurs des données ESG, pour qu’ils participent à la deuxième phase du projet, «ESG Data project», consacrée à la distribution et la consommation de données ESG. La première phase s’était concentrée sur la production des données ESG.

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Le FRC Lab donne des astuces en vue de la neutralité carbone

Le FRC Lab met en ligne un rapport sur la façon de rendre compte des engagements des entreprises en matière de neutralité carbone. Outre des indications pratiques, le FRC précise les éléments à considérer dans l’information sur la neutralité carbone publiée par les entreprises. Il explique la façon dont celle-ci peut impacter la stratégie et le modèle d’entreprise et comment les performances peuvent être mesurées par rapport aux objectifs.

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FRC - Communiqués de presse – 11 et 13 octobre 2022

Les entreprises face à la pire combinaison de risques

La guerre en Ukraine, l’inflation, la récession qui se profile et l’urgence climatique se combinent pour créer les conditions du pire scénario de risques à impact élevé, plongeant beaucoup dans un état de crise permanent. Le rapport de recherche Risk in Focus 2023, basée sur une enquête menée par le Chartered Institute of Internal Auditors (IIA), auprès de 834 chefs d’entreprises, identifie les principaux risques auxquels les entreprises vont devoir faire face au cours de l’année à venir. C’est la cybersécurité qui constitue pour la cinquième année consécutive le risque classé numéro Un, suivi en deuxième position par le capital humain, la diversité et la gestion des talents.

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ICAEW Insights - 10 octobre 2022

SUISSE

Changer les mentalités sur les rapports de développement durable
Selon une étude de Swiss Auditors AG (SWA), le développement durable doit être intégré au sein de la gestion d’entreprise si l’on veut améliorer la crédibilité des établissements financiers suisses auprès des parties prenantes. SWA a examiné un ensemble de rapports qui pointent l’importance des efforts déployés par les établissements financiers suisses en ce domaine, tout en déplorant que l’absence d’harmonisation interdise toute comparaison. SWA exhorte les établissements financiers à inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l’entreprise et à appliquer au quotidien les mesures et les procédures préconisées.

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Newsletter de l’association EXPERTsuisse - 7 octobre 2022