Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du  06 au 10 juin 2022 

Sommaire :

• L’IFAC et les traductions
• Reconduction de Tom Seidenstein à la présidence de l’IAASB
• La transition numérique au service de la lutte contre le blanchiment
• L’IFRS Foundation nomme quatre nouveaux membres de l’ISSB
• L’OICV annonce les dates de la Semaine internationale de l’investisseur 2022
• Sustainability Update de juin 2022
• Nouvel opus d’Audit Policy Update
• Les AES vent debout contre le blanchiment 
• Réunions de sensibilisation sur les normes européennes de reporting durable, ESRS
• L’EFAA accueille trois nouveaux membres
• Les auditeurs et le projet de législation sur les emballages plastiques à usage unique  
• Le marché des obligations vertes devrait connaitre une expansion durable
• L’Espagne à la traîne de l’audit du secteur local
• Les perspectives économiques dégringolent à leur niveau de 2011
• Les associations caritatives aussi doivent adopter un reporting durable

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC et les traductions

L’IFAC propose le bilan chiffré des traductions de ses différents contenus effectuées en 2021. Au total, l’IFAC a élaboré, avec l’aide de ses membres, 159 traductions, notamment des normes et du matériel documentaire de ses différents Conseils de normalisation : IAASB, IESBA et IPSASB ; 36 organismes différents ont apporté leur contribution et l’IFAC a pu diffuser ses textes dans 24 langues différentes.

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IFAC - Communiqué de presse - 7 juin 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

Reconduction de Tom Seidenstein à la présidence de l’IAASB

L’IAASB a annoncé la reconduction de Tom Seidenstein à la présidence de l’IAASB pour un nouveau mandat de trois années à compter du 1er juillet 2022. Cette reconduction intervient à un moment clé alors que l’IAASB a publié un ambitieux programme de travail et s’engage activement sur les projets liés à la fraude, la continuité de l’exploitation, le reporting et l’assurance durables et la technologie.

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IFAC - Communiqué de presse – 2 juin 2022

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

La transition numérique au service de la lutte contre le blanchiment

En mai 2022, le GAFI a finalisé ses travaux explorant la façon dont les agences gouvernementales pouvaient utiliser la technologie, et notamment l’analytique avancée, pour enquêter efficacement sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour atténuer l’incidence de ces délits et partager des informations au sein du secteur public et avec le secteur privé, de façon sécurisée. Il met en ligne les résultats de ses investigations, en vue de contribuer à une transition numérique efficace.

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GAFI - Communiqué de presse - 8 juin 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

L’IFRS Foundation nomme quatre nouveaux membres de l’ISSB

L’ISSB annonce la nomination de quatre nouveaux membres au sein de l’International Sustainability Standards Board : Richard Barker (Royaume-Uni), Verity Chegar (Etats-Unis), Bing Leng (Chine) et Ndidi Nnoli-Edozien (Nigeria). Ils prendront leurs fonctions en qualité de membres à part entière de l’ISSB en juillet 2022. La première réunion publique du Board se déroulera dans les locaux de l’antenne de Francfort de l’ISSB à compter du 18 juillet 2022. La nomination de deux autres membres, afin d’atteindre le quorum, sera finalisée au cours du troisième trimestre 2022.

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IFRS Foundation - Communiqué de presse – 8 juin 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS (OICV)

L’OICV annonce les dates de la Semaine internationale de l’investisseur 2022

L’OICV s’apprête à lancer pour la sixième année consécutive la semaine mondiale de l’investisseur, destinée à améliorer la formation et la protection des investisseurs. Cette manifestation se déroulera du 3 au 9 octobre 2022 et aura pour thèmes : la résilience de l’investisseur et la finance durable. Ces deux thèmes viendront en complément de ceux des précédentes éditions de la Semaine de l’investisseur de l’OICV, notamment la prévention des fraudes et des tromperies et les cryptoactifs.

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OICV - Communiqué de presse - 6 juin 2022

ACCOUNTANCY EUROPE 

Sustainability Update de juin 2022

L’opus de juin 2022 du Sustainability Update d’ACE aborde notamment :

• son document consultatif sur l’assurance durable selon la directive CSRD, qui apporte des témoignages issus de la pratique sur les points clés liés à cette nouvelle obligation d’assurance et pose des questions aux parties prenantes, qu’il s’agisse de décideurs politiques ou de normalisateurs, en vue de parvenir à une compréhension commune des implications pratiques ;
• les réunions tripartites informelles, trilogues, en cours concernant la directive CSRD ;
• le vote de l’ECON sur le projet de norme de l’union Européenne sur les obligations vertes ;
• la réponse de l’Union européenne aux questions soulevées par les AES ;
• les travaux de l’EFRAG concernant ses projets de normes durables européennes (cf. EFRAG ci-après) ;
• les commentaires de BusinessEurope sur la sa proposition de directive européenne imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement ;
• les progrès accomplis par l’ISSB sur la voie de l’élaboration des normes de développement durable ;
• les premières mesures élaborées par l’IASB pour développer une taxonomie des normes de l’ISSB.

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ACE - Sustainability Update - 9 juin 2022

Nouvel opus d’Audit Policy Update

Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment les points suivants :

• le rappel de ses propositions en vue de rationaliser les règles nationales sur les missions autres que l’audit et la rotation des auditeurs. Deux de ses publications mettent en lumière la façon dont les 30 pays européens ont mis en œuvre les règles européennes de 2014 relatives respectivement à la rotation des auditeurs et aux missions autres que l’audit («Non-Audit services - Streamlining European countries’ Audit rules»). 
• ACE rappelle son intention de publier prochainement des textes sur ces sujets, et notamment sur :
• la définition d’une Entité d’intérêt public (EIP) dans les pays européens et la façon dont les différentes définitions nationales aboutissent à des champs d’application différents pour les règles d’audit applicables aux EIP ;
• les régimes de supervision de l’audit dans les pays européens et la mesure dans laquelle les différentes définitions nationales des régimes nationaux peuvent conduire à une application non homogène des règles d’audit et à des divergences dans la qualité de l’audit. 

ACE compte ce faisant informer les décideurs politiques dans le contexte de l’initiative en cours sur le reporting d’entreprise.

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ACE Audit Policy Update - 7 juin 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS 

Les AES vent debout contre le blanchiment 

Les autorités européennes de surveillance publient un rapport conjoint dans lequel elles préconisent de modifier les règles de retrait d'agrément afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, et notamment de modifier le cadre réglementaire afin de faciliter la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en cas de manquements graves. Plusieurs autorités compétentes souhaitent que soient inséré un motif permettant de révoquer la licence en cas de manquements graves. Le rapport conjoint souligne également l’importance d’une intégration appropriée des questions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de la réglementation et de la supervision prudentielles, et notamment dans la proposition relative au règlement du marché des cryptoactifs, en cours de négociation.

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ESMA - Communiqué de presse - 1er juin 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Réunions de sensibilisation sur les normes européennes de reporting durable, ESRS

L’EFRAG organise un ensemble de réunions de sensibilisation sur les normes européennes de reporting durable, ESRS. L’objectif principal est de débattre de certains des points clés de ces projets en vue de réunir des points de vue et des suggestions de la part des participants sur les sujets majeurs devant être examinés par l’EFRAG. Ces réunions, qui se tiendront en anglais, sont les suivantes :

• la réunion, hybride (présentielle à Bruxelles et à distance), organisée avec Businesseurope et Europeanissuers le 4 juillet 2022 de 15h à 18h30, au cours de laquelle les intervenants évoqueront notamment les normes transversales, les normes de reporting environnemental et les normes de reporting social et de gouvernance.
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• la réunion, hybride (présentielle, à Copenhague et à distance) avec la Confédération de l’industrie danoise (DI) le 17 juin 2022 de 9h à 14h30 (CET)
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• la réunion hybride avec le Conseil des normes comptables néerlandais, DASB, le 15 juin 2022 de 13h30 à 17h30.
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• la réunion avec différentes organisations : l’EFRAG, ACE, EACB, EBF, EFAMA, EFFAS, ESBG & Insurance Europe le 22 juin 2022 de 9h à 12h à Bruxelles 
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Mise en ligne de l’EFRAG Update de mai 2022

Le numéro de mai 2022 de l’EFRAG Update est disponible en ligne.

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EFRAG - Communiqués de presse - 3 / 7 / 8 juin 2022

FEDERATION EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES ET DES AUDITEURS DE PME

L’EFAA accueille trois nouveaux membres

L’Assemblée générale du 3 juin 2022 de l’EFAA a voté l’admission de trois nouveaux membres :

• le Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC), France ;
• l’Association of International Accountants (AIA), Royaume-Uni ;
• l’Instituut van de Bedrijfsrevisoren - Institut des Réviseurs d'Entreprises (IBR-IRE), Belgique.

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EFAA – Communiqué de presse - 7 juin 2022

ALLEMAGNE

Les auditeurs et le projet de législation sur les emballages plastiques à usage unique  

En mai 2021, l’Allemagne a transposé deux directives européennes dans le droit allemand : la directive sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics Directive - SUP) et la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive - WFD). Cette transposition enclenche un certain nombre de diligences complémentaires pour les auditeurs WP/vBP qui seront notamment tenus, à compter du 1er janvier 2024, de contrôler les quantités de sacs plastiques à usage unique mis en circulation, les chiffres étant transmis à l’office fédéral de l’environnement.

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Wirtschaftsprüferkammer - Communiqué de presse - 9 juin 2022

CANADA 

Le marché des obligations vertes devrait connaitre une expansion durable

En mars 2022, le Canada a lancé son premier programme d’obligations vertes ouvrant la voie aux investissements durables, sources de financement des projets écologiques. Les obligations vertes, instruments d’emprunt durables et actifs à revenu fixe, comportent des particularités qui doivent être bien assimilées par leurs utilisateurs. Un article de CPA Canada fait le point de leurs spécificités, en mettant notamment en évidence les mesure à mettre en application afin de contrecarrer le risque d’écoblanchiment. L’article rend compte des efforts déployés à l’échelle mondiale pour normaliser l’émission et l’évaluation des placements durables (et notamment les obligations vertes), ainsi que la publication d’informations à leur sujet.

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CPA Canada - 7 juin 2022

ESPAGNE 

L’Espagne à la traîne de l’audit du secteur local

Selon les conclusions de l’étude effectuée par l’ICJCE, intitulée «La auditoría de los entes locales en la Unión Europea», l’Espagne fait partie du groupe de pays qui contrôlent le moins les entités de leur secteur local, étant donné notamment que les entités administratives ne font l’objet d’un audit annuel obligatoire de leur information financière. Or la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont généré un risque accru de fraude dans l’utilisation des aides publiques, que les travaux des auditeurs aident à réduire. L’étude de l’IJCE met en évidence la nécessité d’y remédier, en faisant éventuellement appel aux auditeurs du secteur privé, afin d’élargir la couverture de l’audit, qui devrait devenir obligatoire pour toutes les entités comme c’est d’ores et déjà le cas, rappelle cette étude, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Italie et au Luxembourg.

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ICJCE - 28 mai 2022

ETATS-UNIS

Les perspectives économiques dégringolent à leur niveau de 2011

Selon les résultats de la deuxième enquête trimestrielle effectuée par l’AICPA sur les perspectives de l’économie américaine, l’économie est revenue à son niveau d’il y a onze ans ; l’inflation inquiète ; le marché du travail est serré et les retombées de l’invasion de l’Ukraine pèsent lourdement sur les perspectives économiques. Seulement 18% des entreprises expriment un certain optimisme sur les perspectives des douze mois à venir, contre 36 % le trimestre précédent.

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AICPA News - 3 juin 2022

ROYAUME-UNI 

Les associations caritatives aussi doivent adopter un reporting durable

Une récente étude auprès de 114 établissements caritatifs menée par RSM UK montre qu’aucun d’entre eux n’a inclus de section spécifique durabilité dans leur documentation. A peine un quart d’entre eux (23 %) ont mentionné des activités alignées sur le reporting ESG. Un webinaire organisé par l’ICAEW le 13 juin 2022 s’attachera à mettre en lumière l’importance croissante du reporting ESG au sein du secteur caritatif et la nécessité pour les établissements concernés de s’y atteler.

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ICAEW Insights - 7 juin 2022