En dépit des renforcements successifs de l’arsenal anti-blanchiment européen, les scandales ont continué d’éclater (Danske Bank danoise, Deutsche Bank allemande, ING néerlandaise ou la Pilatus Bank à Malte). La Commission européenne a en conséquence décidé de changer d'approche et de créer une autorité européenne pour mieux lutter contre l'argent sale et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le paquet législatif se composent de quatre propositions législatives :

• un règlement instituant une nouvelle autorité en matière de LBC/FT ;
• un règlement sur la LBC/FT, avec notamment un renforcement de la vigilance à l'égard de la clientèle et des bénéficiaires effectifs ;
• une sixième directive sur la LBC/FT, pour remplacer la directive 2015/849/UE actuellement en vigueur, qui ajoute notamment des dispositions concernant les autorités nationales de surveillance et les cellules de renseignement financier dans les États membres ;
• une révision du Règlement de 2015 sur les transferts de fonds, dans le but de garantir la traçabilité des transferts de cryptoactifs (règlement 2015/847/UE).

Finance-Newsletter - 20 juillet 2021