Au cours d’une réunion hybride, en présentiel du 30 novembre au 3 décembre et virtuelle les 8 et 16 décembre 2021, l’IESBA a approuvé à l’unanimité :

• les révisions des définitions de «société cotée» et d’«entité d’intérêt public» figurant dans le Code ;
• les modifications de concordance à apporter au Code en fonction de la finalisation des Normes de gestion de la qualité de l’IAASB.

Les nouveaux textes seront publiés dès que le PIOB les aura approuvés en avril 2022.

L’IESBA a également approuvé deux jeux de propositions de révision du Code : Technologie et Equipe chargée de la mission - Indépendance des audits de groupe. Les exposés sondages seront publiés d’ici fin janvier 2022. Par ailleurs, l’IESBA a pris connaissance du rapport final en lien avec la première phase de la revue post-application de sa norme sur l’indépendance, dans le cadre de laquelle il demandait aux parties prenantes de commenter les modifications apportées aux dispositions relatives à l’association à long terme (LAPIR). Il a approuvé les conclusions du Groupe de travail recommandant qu’aucune mesure ne soit prise pour élargir ou modifier les clauses applicables.

Enfin, l’IESBA a donné quelques informations préliminaires concernant l’avancement des réflexions de son nouveau groupe de travail sur la planification fiscale et les missions connexes.

IESBA e-News - Décembre 2021