Cet exemple de lettre de mission concerne la mission d’audit contractuel de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires.

Cette mission s'inscrit parmi les missions d'assurance sur des comptes historiques.

Il convient d'adapter l'exemple de lettre de mission aux spécificités du client et de la mission, et d'ajouter : 

• les Conditions générales, à choisir parmi les 3 exemples proposés en fonction de la nature du client (client professionnel, non professionnel ou consommateur) ; 

• une clause "Protection des données personnelles", à choisir parmi celles proposées en fonction du statut de la structure (responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant).

Ces documents sont disponibles sur le site privé du CNOEC.

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Lettre de mission

Mission d’audit contractuel de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires – Exemple de lettre de mission

A lire

Exemple de conditions générales à joindre à la lettre de mission conclue avec un client professionnel

Lettre de mission

Exemple de conditions générales à joindre à la lettre de mission conclue avec un non-professionnel

Lettre de mission

Exemple de conditions générales à joindre à la lettre de mission conclue avec un consommateur

Lettre de mission

Exemple de clauses à insérer dans la lettre de mission

Lettre de mission

Plaquette Cas d'usage CNO/CNIL

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