Cet exemple de lettre de mission concerne la mission d’audit contractuel de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires.

Il convient d’ajouter à votre lettre de mission :    

- des conditions générales à choisir parmi les 3 exemples de proposés en ligne en fonction de la nature du client ;    

- une clause « Protection des données personnelles » à choisir parmi celles proposées selon le statut de votre structure dans la mission.

À noter : Un cas d’usage permettant de déterminer le statut de l’expert-comptable pour cette mission a été élaboré avec la CNIL : la structure est considérée comme responsable de traitement.

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Lettre de mission

Mission d’audit contractuel de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires – Exemple de lettre de mission

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Plaquette Cas d'usage CNO/CNIL

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