Ce document propose un exemple de clauses à insérer dans la lettre de mission en fonction du statut défini par la structure dans la mission convenue. 

Pour rappel, les 3 statuts possible sont :

• responsable de traitement, 
• responsable conjoint, 
• sous-traitant.
  
  

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Modèle / Exemple

Exemple de clauses RGPD à insérer dans la lettre de mission

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