L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Mme Kirtley et M. Olowo-Okere distingués pour leurs contributions à la profession comptable

Mme Olivia Kirtley (États-Unis) et M. Edward Olowo-Okere (Nigéria) ont été désignés lauréats 2022 du prix IFAC Global Leadership Award, qui prend acte de leurs contributions à l'avancement de la profession comptable mondiale et à la promotion des marchés de capitaux.
Mme Kirtley a été la première femme présidente de l'American Institute of CPAs (AICPA), puis est devenue présidente du conseil de l'AICPA administrant l'examen de CPA aux Etats-Unis. Elle a été la première femme vice-présidente, puis présidente de l'IFAC. Elle a, dans ce cadre, travaillé sur la réforme des statuts de l'IFAC et sur la promotion de la diversité au sein de la profession, le renforcement des capacités, des structures de gouvernance et la gestion financière du secteur public. M. Olowo-Okere se consacre depuis plus de trois décennies aux questions de développement dans le monde. Il est notamment conseiller principal à la vice-présidence Croissance équitable, finances et institutions (EFI) de la Banque mondiale. Il a joué un rôle déterminant dans la création de la Fédération panafricaine des professionnels comptables, lancée en mai 2011. En 2021, M. Olowo-Okere a été nommé par le «Global Future Council on Agile Governance» du Forum économique mondial comme l'une des 50 personnalités les plus influentes du monde pour la mise en œuvre d’initiatives permettant de s'assurer que les pouvoirs publics sont en mesure de gérer efficacement les crises, telles que la pandémie de COVID-19 ou la crise climatique.

Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse - 18 novembre 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Gaylen R. Hansen reconduit dans ses fonctions de président du CAG de l’IESBA

Gaylen R. Hansen a été reconduit dans ses fonctions de président du Groupe consultatif (CAG) de l’IESBA, à compter du 1er octobre 2022. Cette reconduction, qui fait suite à sa réélection par les membres du CAG lors de leur réunion de septembre 2022, a été approuvée par le PIOB. M. Hansen occupera le poste de président du CAG de l'IESBA jusqu'au 31 décembre 2023, date à laquelle le CAG de l'IESBA et le CAG de l’IAASB seront tous deux transférés vers un nouveau conseil consultatif des parties prenantes de l'IAASB et de l'IESBA, Stakeholder Advisory Council (SAC). La création du SAC est l’une des conséquences de la mise en œuvre des recommandations du Monitoring Group en vue d’améliorer le système de normalisation de l’audit et de la déontologie.

Pour en savoir plus cliquez ici

L’IESBA publie une étude complète de l’impact de la technologie sur la déontologie

L’IESBA met en ligne le rapport final de son groupe de travail Technologie, intitulé «IESBA Technology Working Group Phase 2 Report», qui en s’appuyant sur le contenu de la phase 1 de ses recherches publiées en février 2020, documente les impacts des technologies disruptives et transformatives sur les travaux des professionnels comptables et propose une analyse poussée de la dimension déontologique de ces évolutions.
Le rapport débat également de la pertinence et de l’essentialité des principes fondamentaux et des dispositions spécifiques du Code de déontologie international lors de la mise en place des garde-fous permettant d’assister les professionnels comptables au moment où leurs missions les mettent face à des opportunités, mais aussi des défis liés à la transition numérique rapide. Il examine l’environnement technologique et résume les conclusions de l'enquête du groupe de travail sur les implications déontologiques des technologies innovantes, telles que l'intelligence artificielle, la blockchain et le cloud computing. Le rapport explore, via le prisme de la déontologie, diverses questions connexes, telles que la gouvernance des données, la cybersécurité et la dépendance à l’égard des experts ou le recours à leurs services, et donne un bref aperçu des problématiques qu'elles soulèvent.
Le rapport présente dix recommandations que l'IESBA va examiner plus avant, certaines d’ailleurs étant déjà prises en compte dans la rédaction des modifications du Code en lien avec la technologie. Parties prenantes, normalisateurs nationaux, universitaires, cabinets d’audit et de comptabilité sont invités à étudier et à tirer parti des conclusions de ce rapport lorsqu’ils cherchent les meilleurs moyens de renforcer la confiance du public dans les travaux des professionnels comptables en entreprise et en cabinet, à l’ère numérique.

Pour en savoir plus cliquez ici
IESBA - Communiqués de presse - 18 et 21 novembre 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI et les normes ESRS

La GRI se félicite de la publication par l’EFRAG de ses projets de normes européennes de reporting durable, dans le développement desquels elle s‘est activement investie depuis la phase initiale du projet, en collaborant avec l’EFRAG, le SRB et le Groupe technique d’experts. La GRI s’engage à collaborer avec l’EFRAG afin d’apporter les recommandations techniques sur la façon d’utiliser les pratiques et les procédures, afin de satisfaire les obligations prévues par les ESRS.

Pour en savoir plus cliquez ici
GRI - Communiqué de presse - 24 novembre 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Publication de podcasts de l’ISSB

L’ISSB publie différents podcasts reprenant les décisions récentes et les discussions ayant eu lieu au cours du mois de novembre 2022. Parmi les podcasts présentés figurent notamment : - les discussions autour de l’analyse de scenarii ; - l’interopérabilité ; - le développement de la taxonomie digitale ; - les exigences de la planification de la transition climatique ; - et également les conclusions des deux réunions de novembre (1 au 3 et des 15 et 16) de l’ISSB.

Pour en savoir plus cliquez ici
ISSB - Communiqué de presse - 22 novembre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

L’OICV fait le point sur les recommandations relatives à la gestion des risques de liquidité

L’OICV publie une revue thématique afin d’évaluer l’état de la mise en application d’un choix de recommandations, publiées en 2018, qui visaient à améliorer les pratiques de gestion des risques de liquidité pour les fonds de placement collectifs.

Pour en savoir plus cliquez ici
OICV - Communiqué de presse - 16 novembre 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

Foire aux questions sur la directive CSRD

Les décideurs européens sont parvenus à un accord sur la nouvelle directive relative aux informations extra-financières devant être fournies par les entreprises, qui doit entrer en application d’ici la fin de l’année 2022. La directive CSRD introduit des exigences de reporting plus détaillées que la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et étend le champs d’application à 50 000 entreprises, contre 12 000 sous la NFRD. Les entreprises vont publier des informations relatives à la durabilité dans leur rapport de gestion et les déposer sous forme numérique. La directive CSRD requiert par ailleurs une assurance limitée sur le reporting durable. Dans une Foire aux questions, ACE présente un instantané des modifications fondamentales introduites par la directive CSRD.

Pour en savoir plus cliquez ici

Publication par l’EFRAG du premier jeu de normes européennes de reporting durable

L’EFRAG a publié ses projets de normes de reporting durable (cf. infra), qui représentent une étape cruciale sur la voie de la neutralité climatique de l’Union européenne d’ici 2050. ACE va poursuivre son analyse de ces projets et considère que les normes finales devront (1) refléter les informations reçues en retour des parties prenantes au cours de la brève période de consultation ; (2) s’aligner sur les normes internationales de l’ISSB et de la GRI ; (3) servir l’intérêt général européen et être opérationnelles de façon pragmatique afin de soutenir une transition équitable. ACE se dit prêt à s’engager de façon constructive auprès de la Commission européenne et des agences et organismes européens pour les prochaines étapes de finalisation des normes ESRS.

Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - Communiqués de presse - 23 novembre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG puble ses projets de normes européennes de reporting durable

L’EFRAG a présenté à la Commission européenne ses projets de normes européennes de reporting durable, ESRS. Leur nombre a été ramené à 12 :

- normes transversales :
Projet de norme ESRS 1 – Obligations générales ;
Projet de norme ESRS 2 – Informations générales.
- normes environnementales :
Projet de norme ESRS 1 Changement climatique ;
Projet de norme ESRS 2, Pollution ;
Projet de norme ESRS 3, Eau et ressources maritimes ;
Projet de norme ESRS 4, Biodiversité et écosystèmes ;
Projet de norme ESRS 5, Utilisation des ressources et économie circulaire.
- normes sociales :
Projet de norme ESRS 1, Main d’œuvre propre ;
Projet de norme ESRS 2 Travailleurs dans la chaine de valeur ;
Projet de norme ESRS 3, Communautés affectées ;
Projet de norme ESRS 4, Utilisateurs finaux .
- normes sur la gouvernance :
Projet de norme ESRS G1, Conduite de l’entreprise.

Lors de l’élaboration de la version finale de ses projets, l’EFRAG a pris en compte les commentaires reçus et a allégé significativement le nombre d’informations obligatoires. La Commission européenne doit à présent approuver ou réviser ces projets avant qu’ils ne soient appliqués, en juin 2023, en qualité d’actes délégués par les entreprises entrant dans le champ d’application de la directive CSRD.

Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 23 novembre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

AUSTRALIE

Obligations comptables simplifiées pour les petites entités sans but lucratif du secteur privé

L’AASB consulte sur des propositions destinées à élaborer des obligations comptables simplifiées pour les petites entités sans but lucratif du secteur privé. Un document de douze pages, Snapshot et une session d’enseignement organisée par l’équipe de l’AASB proposent un survol de ces propositions.

Pour en savoir plus cliquez ici
AASB - Communiqué de presse - 17 novembre 2022

BELGIQUE

Le secrétaire général de l’IRE rend compte de l’impact de l’inflation sur les travaux d’audit

L’augmentation significative du taux d’inflation impacte les dirigeants d’entreprise que les auditeurs, qui devront en évaluer l’impact sur leurs travaux. S’agissant de l’identification et de l’évaluation des risques, prévues dans la norme ISA 315 (Révisée), les auditeurs devront évaluer les contrôles mis en place par la direction. Il leur faudra également développer leur esprit critique, notamment lors de l'évaluation des estimations relatives aux justes valeurs, à la dépréciation des actifs, aux provisions et aux flux de trésorerie futurs, essentielles pour se prononcer sur la continuité de l'exploitation.

Pour en savoir plus cliquez ici
IRE - Communiqué de presse - 18 novembre 2022

CANADA

La montée en puissance de l’informatique dans les nuages, défis et occasions à saisir pour l’auditeur

CPA Canada propose une liste des moyens à mettre en œuvre par l’auditeur lorsqu’une entreprise cliente passe à l’informatique dans les nuages, et notamment identifier de prime abord qui fait quoi, miser sur le travail d’équipe et planifier la formation interne.

Pour en savoir plus cliquez ici
CPA Magazine - 21 novembre 2022

Selon CPA Canada, l’ISSB va mettre de l’ordre dans l’information sur la durabilité

Depuis des années, les entreprises, les investisseurs et les professionnels comptables sont aux prises avec des normes de reporting climatique concurrentes. La profusion de ces normes sème la confusion parmi les investisseurs et laisse les entreprises décider à dessein des données climatiques qu’elles vont communiquer. Il était temps de mettre de l’ordre et CPA Canada se félicite de la mise en place de l’ISSB, chargé d’élaborer des règles pour normaliser la communication, par les entreprises, des impacts sur leurs résultats que pourraient avoir de futures catastrophes climatiques. L’article de CPA Canada retrace l’historique de la création de l’ISSB et décrit les enjeux qui lui sont attachés, en insistant sur l’urgence d’introduire des règles et d’aider les investisseurs à traverser les turbulences prochaines.

Pour en savoir plus cliquez ici
CPA Canada - 18 novembre 2022

ETATS-UNIS

La SEC publie son programme stratégique pour les exercices 2022 à 2026

La SEC dévoile ses priorités pour les quatre prochaines années, sous la forme d’un programme stratégique axé (1) sur la lutte contre la fraude, les manipulations et les mauvaises conduites ; (2) le maintien d’un référentiel réglementaire solide, en phase avec l’évolution des marchés, des modèles d’entreprise et des technologies, et (3) le recours à un personnel qualifié, varié, motivé, au service des investisseurs et des leveurs de fonds du pays.

Pour en savoir plus cliquez ici
SEC - Communiqué de presse - 23 novembre 2022

Le PCAOB publie un programme stratégique en vue de protéger les investisseurs

Le PCAOB a approuvé le budget 2023, ainsi que son programme stratégique pour la période 2022-2026, qui aura quatre finalités : moderniser les normes, renforcer les inspections, renforcer la mise en application et améliorer l’efficacité organisationnelle. Le budget 2023 (près de 350 millions de $) est guidé par le programme stratégique et assure au PCAOB les ressources nécessaires pour réaliser ses objectifs de protection des investisseurs. Il reste à être approuvé par la SEC.

Pour en savoir plus cliquez ici

Le PCAOB propose une nouvelle norme de contrôle de qualité

Le PCAOB a mis en consultation jusqu’au 1er février 2023 un projet de nouvelle norme qui, à son avis, devrait conduire les cabinets comptables inscrits en son sein à améliorer significativement leur système de contrôle de qualité. Les normes de contrôle de qualité actuellement en place aux Etats-Unis ont été élaborées par l’AICPA, avant la création du PCAOB en 2002. L’environnement d’audit a significativement évolué depuis lors et il devenait urgent d’en reconsidérer le contenu. La norme proposée remplacerait l’actuelle norme dans son intégralité et mettrait en place un référentiel permettant d’identifier et de gérer proactivement les risques pesant sur la qualité de l’audit.

Pour en savoir plus cliquez ici
PCAOB - Communiqués de presse - 18 novembre 2022

NOUVELLE-ZELANDE

CA ANZ et l’ACCA publient un rapport sur l’avenir de la fonction financière

Le rapport, intitulé « The Planning and Performance Management Paradigm» est publié conjointement par CA ANZ, l’ACCA et PWC. Il rend compte des points de vue de plus de 3000 professionnels de la finance dans le monde entier dont les réponses soulignent une focalisation trop importante sur les performances passées et un aperçu insuffisant sur les autres données nécessaires en matière d’ESG. Par ailleurs, 82% des personnes interrogées considèrent qu’il est nécessaire de mettre en place de nouvelles mesures de la performance. Ce rapport a été présenté lors du Congrès mondial de la comptabilité à Bombay.

Pour en savoir plus cliquez ici
The Accountant - 18 novembre 2022

ROYAUME-UNI

Le FRC encouragé par l’amélioration du reporting relatif au « stewardship »

Le FRC met en ligne un document, intitulé «Effective Stewardship Reporting: Examples from 2021 and expectations for 2022», qui analyse les rapports publiés par les tout premiers signataires du Code révisé, publié en septembre 2021. Cette version du Code fixe les actions nécessaires pour prendre soin et faire fructifier à long terme les intérêts de l’entreprise, pour le compte des épargnants et des retraités.

Pour en savoir plus cliquez ici

Un rapport du FRC précise les éléments de l’esprit critique de l’auditeur

Le FRC met en ligne un nouveau rapport exposant différents exemples de bonnes pratiques en matière d’esprit critique qui est un élément crucial de l’état d’esprit et du comportement de l’auditeur lors de la mise en œuvre de ses contrôles.

Pour en savoir plus cliquez ici

Audit et esprit critique : étude de Britain Thinks

Le FRC publie parallèlement les conclusions d’un rapport, conduit par Britain Thinks et intitulé «Commentary on the FRC’s Publication «What Makes a Good Environment for Auditor Scepticism and Challenge», qui explore les incitateurs, mais également les barrières entravant l’exercice par l‘auditeur de son esprit critique. Ce rapport du FRC identifie quatre éléments spécifiques ayant une importance cruciale dans l’exercice de l’esprit critique de l’auditeur : la formation des salariés, la culture du cabinet, les procédures de l’audit moderne, et l’écosystème de l’audit.

Pour en savoir plus cliquez ici
FRC - Communiqués de presse - 23 et 24 novembre 2022

Publication du premier guide de reporting financier des organismes sans but lucratif

En 2019, le CIPFA et Humentum ont uni leurs forces afin de mettre en place des règles de reporting financier, «International Non-Profit Accounting Guidance (INPAG)», spécifiques aux organismes sans but lucratif, tels que les établissements caritatifs, les ONG ou les groupes confessionnels. Ils mettent désormais en consultation jusqu’au 31 mars 2023 le premier d’une série de trois textes, qui composeront collectivement les recommandations définitives devant être publiées en 2025.

Pour en savoir plus cliquez ici
The Accountant - 22 novembre 2022