Selon l’arrêté du 11 avril 2019 (publiée au JO du 3 mai 2019), l’ensemble des normes internationales d’audit, dites normes ISA*, au nombre de 34, sont applicables en France par les experts-comptables lorsqu’ils effectuent un audit contractuel d’états financiers. Elles sont applicables à compter du 1er juillet 2019.

Cet arrêté annule et remplace celui du 20 septembre 2011. Les principales modifications apportées aux ISA par rapport à celles publiées par l’OEC en 2012 sont détaillées dans une note télécharge directement (« Note présentant les principales modifications apportées aux ISA (versus celles publiées en 2012) »).

Les ISA ont été rédigées de manière à couvrir l’audit des états financiers et de certaines informations de toutes les entités, quelle que soit leur taille. Le professionnel doit se conformer à l’ensemble des normes ISA pertinentes pour l’audit. L’application d’une norme ISA est pertinente pour l’audit lorsque les faits et les circonstances décrits dans celle-ci existent. La connaissance de l’intégralité du texte d’une norme ISA, y compris de ses modalités d’application et autres informations explicatives, est nécessaire pour appliquer correctement les diligences requises.

Toutefois, il adapte son approche, sa démarche et le choix de ses techniques pour tenir compte des particularités de la petite entité pour laquelle il doit veiller à limiter les contraintes imposées au regard de la capacité organisationnelle de celle-ci.

Pour en savoir plus, consultez les documents ci-dessous !

*Norme ISA : International Standard on Auditing.

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Norme

Normes professionnelles relatives à la mission d'audit d'états financiers, élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

A lire

Norme professionnelle applicable à la mission d’audit contractuel d’états financiers en France

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Mission d’audit contractuel d’états financiers en France

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Glossaire : extrait des définitions ISA

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Références