L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

L’IFAC porte la voix de la profession comptable auprès de l’OCDE

L’OCDE a engagé en novembre 2021 une procédure de révision des Principes de gouvernance d'entreprise du G20/OCDE, afin de les actualiser en fonction des évolutions récentes des marchés de capitaux et des politiques et pratiques de gouvernance d'entreprise.
L'IFAC a activement contribué à ce projet majeur, dont les objectifs et les priorités s’inscrivent dans son programme stratégique et dans l’approche dite IMPACT, qui articule la façon dont sa vision, ses objectifs, ses valeurs et ses objectifs stratégiques s'alignent sur les impacts souhaités. La révision des principes se révèle tout particulièrement pertinente pour deux catégories d’impact : IFAC IMPACT 2 Strong & Sustainable Private and Public Sector Organizations, qui met l’accent sur la gouvernance d'entreprise et IMPACT 3 Strong & Sustainable Financial Markets and Economies, qui met l’accent sur l'engagement multilatéral au nom de la profession. L’IFAC a pris une part active à la consultation publique sur les projets de révision des Principes de gouvernance d'entreprise, tant en son propre nom que dans le cadre de son adhésion au Business at OECD (BIAC), et aux différentes manifestations organisées sur ce sujet, avec notamment la participation de Jean Bouquot, vice-président de l’IFAC, à la première table ronde sur les activités du comité de gouvernance d'entreprise du BIA. Cette table ronde organisée le 6 mai 2022 en France sur le thème : «Où en sommes-nous et où allons-nous ?», a exploré comment le secteur privé pouvait contribuer non seulement au processus même de révision des principes de gouvernance, mais aussi à la mise en œuvre de leur version révisée. A cette occasion, Jean Bouquot a rappelé que les principes de gouvernance d'entreprise devaient établir des obligations pour les conseils d'administration et veiller à la diversité des compétences nécessaires pour leur permettre de s'acquitter de ces obligations, notamment sur les critères ESG et la technologie.
* NdlR : Le BIAC, entité assurant depuis 1962 la liaison entre la communauté des entreprises et l’OCDE et les pays qui y sont représentés, est chargée de promouvoir des politiques permettant au secteur privé de parvenir à la croissance et au développement économiques et à la prospérité sociale.

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IFAC - The Latest - 10 janvier 2023

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB consulte sur son projet de stratégie et de programme de travail pour 2024-2027

L’IAASB met en consultation jusqu’au 11 avril 2023 son projet de stratégie et de programme de travail pour 2024-2027, qui vise à accélérer les actions initialement prévues pour la période précédente en mettant l'accent sur la mise en place de normes sous-tendant l'exécution de missions d'audit et d'assurance de qualité élevée, avec les quatre objectifs stratégiques suivants :

• encourager l'exécution de missions d'audit de qualité en améliorant les normes d'audit,
• établir des normes pour l'assurance relative aux rapports sur la durabilité,
• renforcer la coopération avec l’IESBA et les autres grands normalisateurs et régulateurs afin de tirer parti de meilleures actions collectives dans l'intérêt général,
• créer des méthodes de travail plus agiles et novatrices, conformément à la vision fondant la réforme du Monitoring Group.

Le programme de travail 2024-2027 de l'IAASB décrit les travaux de normalisation technique nécessaires pour soutenir la stratégie fixée. Il se concentre sur les domaines dans lesquels l'élaboration de nouvelles normes peut le mieux concourir à répondre aux besoins des parties prenantes de l'écosystème des rapports externes, tout en respectant l’équilibre entre qualité et opportunité.

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L’IAASB accueille ses nouveaux membres et nomme sa vice-présidente

L’IAASB annonce la nomination de deux nouveaux membres, faisant suite à leur validation par le PIOB en novembre 2022 : Neil Morris (Royaume-Uni), responsable de l’assurance et de la méthodologie ESFG chez KPMG et Greg Schollum (Nouvelle-Zélande), contrôleur et vérificateur général.
L’IAASB se félicite par ailleurs de la nomination comme vice-présidente de Joséphine Jackson, qui est en charge de la politique des normes internationales d’audit et d’assurance au sein du FRC britannique, et de la reconduction des mandats de deux autres de ses membres : Sue Almond et Julie Corden.
L’invitation à candidater pour les postes ouverts en janvier 2024 est désormais en ligne.

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IAASB - Communiqués de presse – 9 et 11 janvier 2023

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

L’IESBA accueille ses nouveaux membres et son vice-président

Faisant suite à la validation de leur nomination par le PIOB en novembre 2022, l’IESBA accueille Paul Muthaura (Kenya), Rania Uwaydah Mardini (Liban) et Laurie Endsley (Etats-Unis). Par ailleurs, Mme Endsley et M. Huesken ont été reconduits tous les deux dans leurs fonctions au sein de l’IESBA à compter du 1er janvier 2023, pour un mandat de deux ans, et Madame Endsley a été désignée vice-présidente de l’IESBA.

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IESBA - Communiqué de presse - 9 janvier 2023

L’ACTUALITE EUROPEENNE

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

Le tableau de bord de l’ABE confirme la robustesse des ratios de capital et de liquidité

Selon les résultats du tableau de bord des risques du quatrième trimestre 2022, les banques maintiennent de solides ratios de capital et de liquidité et les analystes restent optimistes sur les perspectives de rentabilité. Le rapport souligne par ailleurs le contenu de la taxinomie de l’Union européenne utilisée par les banques délivrant des prêts verts, c’est-à-dire des fonds permettant de financer des projets en lien direct avec la transition vers une économie plus durable.

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Les ESA identifient les bonnes pratiques d’éducation financière

Les trois autorités européennes de surveillance : l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), ont mis en ligne un rapport thématique conjoint, intitulé «Report on national financial education initiatives on digitalization», qui s’intéresse en priorité à la cybersécurité, aux fraudes et aux escroqueries et présente les douze bonnes pratiques que les autorités nationales compétentes peuvent mettre en application lorsqu’elles élaborent leurs actions de formation financière afin d’en améliorer la portée et l’efficacité.

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ABE - Communiqués de presse - 12 janvier 2023

COMMISSION EUROPEENNE

Fraude fiscale : un projet de directive pour avril 2023

La Commission européenne envisagerait de dévoiler le 5 avril 2023 une proposition de directive avec laquelle elle compte s’attaquer au rôle des facilitateurs de la fraude fiscale et de la planification fiscale agressive au sein de l’Union européenne (Securing the Activity Framework of Enablers – SAFE). Les travaux sur ce projet ont démarré en octobre 2022 avec le lancement d’une consultation publique, mais le contenu d’une proposition future demeure flou. L’objectif de cette initiative est néanmoins de mettre en place des procédures et des mesures de mise en conformité appropriées afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, ainsi que leurs conséquences.

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ETAF Weelkly Tax News - 9 janvier 2023

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG à la recherche de candidats pour son forum consultatif

L’EFRAG est à la recherche de participants à son Forum consultatif de reporting numérique suivant les normes ESRS, ESRS Digital Reporting Consultative Forum (ESRS DRCF). Ce Forum devra contribuer à l’élaboration et à la maintenance de la taxinomie XBRL des normes européennes de reporting durable en apportant régulièrement des points de vue et des recommandations sur les questions liées à la taxinomie. Censé se réunir quatre fois par an, dont une fois au moins en présentiel, il sera composé de 14 à 20 membres. Les candidatures doivent parvenir d’ici le 23 janvier 2023.

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EFRAG - Communiqué de presse - 9 janvier 2023

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

L’IdW publie le code de valeurs des Wirtschaftsprüfer
Ce Code décrit les valeurs qui doivent être celles des Wirtschaftsprüfer et les principes qui doivent guider leur action. Il doit être appliqué par les professionnels et permettre au grand public une meilleure compréhension des prestations qu’ils fournissent. Il est le fruit de discussions nourries au sein de la profession et d’une consultation publique auprès des parties prenantes externes. L’objectif est de préparer la relève et de sensibiliser le public au rôle de ces professionnels en qualité de prestataires de confiance. Parmi les valeurs centrales identifiées figurent la confiance et la durabilité.

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IDW Aktuell – 9 janvier 2023

ESPAGNE

Publication d’une aide à l’identification des risques pesant sur les petits et moyens cabinets
L’ICJCE met en ligne un document d’aide à l’identification des risques qui impactent l’audit des comptes. Depuis le 1er janvier 2023, les systèmes de gestion de la qualité des auditeurs et des cabinets d’audit doivent se conformer aux dispositions de la norme NIGC1 Espagne, «Gestion de la qualité dans les cabinets d’audit qui effectuent des audits d’états financiers». Les sessions de formations dispensées par l’ICJCE au cours de l’année 2022, ainsi que ce document de soutien, devraient permettre aux cabinets de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions applicables.

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ICJCE - Communiqué de presse - 10 janvier 2023

ITALIE

L’OIBR organise une conférence sur les pratiques d’information non financière en Italie
L’OIBR, Organismo Italiano Business Reporting, annonce la tenue le 19 janvier 2023, du premier opus d’une série de conférences consacrées aux meilleures pratiques de publication d’information non-financière en Italie.

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OIBR - Communiqué de presse - 15 décembre 2022

ROYAUME-UNI

L’auditeur interne, protagoniste central de la lutte contre la fraude
La fraude occasionne des dizaines de milliards de £ de pertes chaque année au Royaume-Uni. Face à cette situation, l’ICAEW envisage les multiples facettes de ce phénomène invasif et interroge la place de l’auditeur interne. S’il n’a pas de responsabilité en matière de détection des fraudes, l’auditeur interne dispose néanmoins d’un point de vue privilégié, dénué de préjugés, qui favorise cette détection. L’ICAEW examine comment encourager les auditeurs internes dans cette démarche.

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ICAEW Insights - 11 janvier 2023

Les questions de durabilité gagnent en pertinence
Alors que les questions liées à la durabilité et au changement climatique revêtent une importance croissante au sein des rapports annuels, 40 % seulement des entreprises déclarent explicitement qu’elles intègrent ces questions au cœur de leur stratégie. Deloitte a effectué une analyse de 50 rapports d’entreprises parmi les 350 premières sociétés cotées au FTSE, qui indique le besoin de davantage de connectivité dans le reporting sur les objectifs, les personnes, la planète, la prospérité et l’assurance. L’analyse signale l’amélioration du lien établi entre le risque climatique et les états financiers, 78% des rapports faisant état de questions climatiques (contre 30 % en 2021).

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Le FRC annonce son programme pour 2023-2026
Le FRC présente son programme triennal pour 2023-2026, qui fixe ses priorités et les ressources dont il aura besoin pour les mener à bien. Le programme rend compte également du retard pris dans la mise en place de l'Autorité de gouvernance et d'information sur l'audit (ARGA), destinée à remplacer le FRC en 2023, lequel retard a grevé les ressources et augmenté les dépenses. Le programme 2023-2026 prévoit la finalisation des activités définies en juillet 2022 et la création de nouvelles prérogatives et fonctions pour l’ARGA qui devraient se concrétiser en 2024.

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The Accountant - 6 janvier 2023

SINGAPOUR

Singapour accueille la Sustainability Week Asia les 7 et 8 février 2023
C’est Singapour qui accueillera cette année la Sustainability Week Asia, sur le thème «Translating sustainability commitments into actions», qui vise à clarifier l’information autour de la durabilité, via un guide indépendant proposant une macroanalyse et des études de cas mises en lien avec des perspectives exploitables et des exemples pratiques contribuant à rendre les entreprises plus durables, plus vite.

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GRI - Communiqué de presse - Janvier 2023