Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 31 janvier au 4 février 2022.
 

Sommaire : 

• L’IPSASB propose des modifications mineures de son cadre conceptuel
• L'IPSASB publie la norme IPSAS 43, «Contrats de location»
• Ouverture de la procédure de nomination des candidats à l’IESBA
• L’IESBA publie une foire aux questions sur les clauses révisées du Code relatives aux honoraires
• La feuille de route d’Emmanuel Faber pour l’ISSB
• Les investisseurs favorables à une approche globale pour la comptabilisation du goodwill
• ACE répond à des consultations de la Commission européenne :
• ACE s’intéresse à l’évaluation de la durabilité des chaines logistiques
• L’ABE normalise le reporting durable
• Synthèse des réponses au projet de révision des Commentaires de la direction
• L’EFRAG valide les amendements d’IFRS 17 proposés par l’IASB
• L’EFRAG consulte sur le classement des passifs
• L’EFRAG publie l’EFRAG Update daté de janvier 2022
• L’EFRAG publie ses commentaires finaux sur le projet de révision des normes IFRS 13 et IAS 19
• L’EFAA commente l’exposé-sondage de l’IAASB sur l’audit des entités peu complexes
• Durabilité : quel rôle pour l’auditeur ?
• Raison d’être de la nouvelle norme sur les missions de compilation
• Formation aux nouvelles normes de qualité
• Les entreprises sommées de se prémunir contre une «triple menace»
• Emergence d’une nouvelle fonction : le leadership sociétal
• L’évolution des missions de conseil aux clients aux Etats-Unis
• Réunion du CNC français et de l’ASBJ japonais
• Reporting climatique

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS
CONSEIL INTERNATIONAL DES NORMES POUR LE SECTEUR PUBLIC (IPSASB)
 

L’IPSASB propose des modifications mineures de son cadre conceptuel
L’IPSASB met en consultation jusqu’au 31 mai 2022 l’exposé-sondage «ED 81, Conceptual Framework Update: Chapter 3, Qualitative Characteristics et Chapter 5, Elements in Financial Statements», le deuxième texte d’un projet de portée limitée de révision du cadre conceptuel de l’IPSASB dans certains domaines. Il propose une actualisation des chapitres du Cadre conceptuel traitant des attributs de l’information financière qui font l’utilité du reporting financier (caractéristiques qualitatives) et des éléments constitutifs des états financiers (les éléments). Parmi les objectifs de l’ED 81 figurent :

• la clarification du rôle de la prudence dans l'information financière du secteur public ;
• la révision des définitions des actifs et des passifs ;
• la clarification de ce qui constitue un transfert de ressources pour déterminer si une entité a un passif ;
• la restructuration des directives sur les passifs afin d'en clarifier le cadre conceptuel.

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IPSASB - Communiqué de presse - 1^er février 2022
 

L'IPSASB publie la norme IPSAS 43, «Contrats de location»
L’IPSASB a mis en ligne la Norme comptable internationale du secteur public, IPSAS 43, «Contrats de location», qui est basée sur la norme IFRS 16 de l’IASB et qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. Pour les preneurs, IPSAS 43 met en place un modèle de droit d'utilisation qui remplace le modèle des risques et avantages liés à la propriété figurant dans IPSAS 13, «Contrats de location». Pour les bailleurs, elle reporte substantiellement les risques et avantages afférant au modèle de propriété dans cette même IPSAS 13.
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IPSASB - Communiqué de presse – 31 janvier 2022

CONSEIL INTERNATIONAL DES NORMES DE DÉONTOLOGIE (IESBA)

Ouverture de la procédure de nomination des candidats à l’IESBA
L’IESBA a lancé la procédure de nomination des membres de son Board, pour un mandat initial de trois ans reconductibles une fois, débutant le 1^er janvier 2023. La Commission de nomination du PIOB, nouvellement constituée, a lancé des appels à candidatures, tant pour des membres de l’IESBA que de l’IAASB. Les candidatures doivent être transmises avant le 30 mars 2022.
Le comité Nominations présentera au PIOB jusqu’à quatre nominations et reconductions au sein de l’IESBA. Des candidats peuvent également se présenter à titre personnel. Toutes informations complémentaires à l’adresse : SSBNominations@ipiob.org.
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IESBA - Communiqué de presse - 1^er février 2022

L’IESBA publie une foire aux questions sur les clauses révisées du Code relatives aux honoraires
L’équipe technique met en ligne un jeu de Questions fréquemment posées sur le texte récemment révisé des clauses du Code de déontologie professionnelle relatives aux honoraires. Ce jeu de questions s’appuie sur des discussions et consultations approfondies organisées avec un large éventail de groupes de parties prenantes, ainsi que sur les délibérations elles-mêmes de l'IESBA, lors de l'élaboration et de la finalisation de sa norme. Cet ensemble de questions est conçu pour mettre en évidence, illustrer ou expliquer certains aspects des clauses révisées relatives aux honoraires et, partant, aider à leur bonne application. Il a vocation à compléter la base des conclusions de la norme définitive et à aider les normalisateurs nationaux, les organisations comptables professionnelles et les comptables professionnels exerçant en cabinet dans l'adoption et/ou la mise en œuvre des clauses révisées. Cette publication s’adresse également aux régulateurs et organismes de supervision de l'audit, à la communauté de la gouvernance d'entreprise, aux investisseurs, aux préparateurs, aux organismes ou établissements d'enseignement, ainsi qu’à toutes les autres parties prenantes cherchant à comprendre la norme révisée et son application.
Pour mémoire, la norme révisée aborde différents sujets, notamment les menaces pesant sur l'indépendance du fait de la proportion d’honoraires payés par un client d'audit (et notamment les honoraires pour des services autres que l'audit), la trop grande dépendance d’honoraires d’un client particulier et la transparence des informations relatives aux honoraires pour les responsables de la gouvernance et pour le public, s’agissant des entités d'intérêt public.
La norme révisée entre en vigueur pour les audits d'états financiers au titre des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.
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IESBA - Communiqué de presse - 31 janvier 2022

IFRS FOUNDATION

La feuille de route d’Emmanuel Faber pour l’ISSB
L'ancien patron de Danone, Emmanuel Faber, a pris les rênes du Conseil international des normes extra-financières, International Sustainability Standards Board (ISSB), en décembre 2021.
Le site de l’IFRS Foundation reproduit le texte d’une interview dans laquelle il évoque ce qui l’a attiré dans cette fonction et où il définit ses ambitions en matière de reporting durable dans le cadre de son mandat.
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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 3 février 2022

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COMMITTEE

Les investisseurs favorables à une approche globale pour la comptabilisation du goodwill

CFA Institute met en ligne les résultats d’une enquête effectuée par ses membres auprès des investisseurs, qui mentionnent une préférence quasi unanime de ces derniers pour une approche globale unifiée s’agissant de la comptabilisation du goodwill, une majorité préférant l’amélioration des informations à fournir plutôt que le retour à l’amortissement. Les conclusions de cette enquête aideront l’IASB et le FASB dans leur examen actuel respectif de la comptabilisation du goodwill, et, notamment de l’évaluation du goodwill après l’acquisition, l’IASB préconisant une amélioration des informations fournies, tandis que le FASB envisage de revenir à l’amortissement.
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IVSC – Communiqué de presse - 31 janvier 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

ACE répond à des consultations de la Commission européenne :

• sur la législation relative à la cotation

ACE a mis en ligne sa réponse à la consultation de la Commission européenne concernant la proposition de législation visant à rendre les marchés de capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’Union européenne et faciliter ainsi l’accès des PME aux capitaux.
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ACE - Communiqué de presse - 3 février 2022

• sur le reporting d’entreprise

ACE a mis en ligne sa réponse à la consultation de la Commission européenne portant sur les trois piliers du reporting d’entreprise des grandes sociétés qui sous-tendent la qualité et la fiabilité du reporting, à savoir : la gouvernance d’entreprise, l’audit légal des comptes et la supervision. Son appel à contributions vise à identifier les moyens d’améliorer la qualité des informations publiées par les entreprises et de renforcer la conformité aux obligations de publication.
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ACE - Communiqué de presse - 2 février 2022 

ACE s’intéresse à l’évaluation de la durabilité des chaines logistiques

Un document d’ACE, publié en collaboration avec EGIAN*, explique ce qu’est le devoir de diligence en matière de chaine logistique et comment fonctionne l’assurance correspondante. ACE et EGIAN ont interrogé leurs membres afin de comprendre comment ils contribuaient à la gestion des chaines logistiques, et déterminé les éléments nécessaires en vue d’une assurance forte et fiable concernant la chaine logistique, notamment :

- des normes et une méthodologie communes en vue d’une assurance de qualité élevée ;

- les qualités, l’expertise et les compétences dont ont besoin les prestataires de l’expression d’une assurance ;

- les obligations déontologiques, et notamment les règles d’indépendance.

NdlR : L’EGIAN, European Group of International Accountancy Networks and Associations, est le groupe européen réunissant des réseaux et associations de cabinets de comptabilité.

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ACE - Communiqué de presse - 28 janvier 2022
 

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE normalise le reporting durable
L’ABE a publié un projet de norme technique d’application, Implementation Technical Standard - ITS, qui décrit les informations quantitatives et qualitatives relatives aux risques ESG que les banques devront publier dans le cadre du Pilier 3 à partir du mois de juin 2022. Une partie de ce texte s’appuie sur la taxonomie verte européenne. Le projet final de l’ITS insiste sur la nécessité de démontrer comment le changement climatique est susceptible d’exacerber d’autres risques au sein des bilans des institutions financières et comment celles-ci peuvent les atténuer. Selon l’ABE, l’information sur les risques ESG représente un outil crucial pour promouvoir la discipline de marché et pour permettre aux parties prenantes d’évaluer les risques ESG et la stratégie de finance durable adoptée.

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ABE - Communiqué de presse - 24 janvier 2022 

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Synthèse des réponses au projet de révision des Commentaires de la direction
L’EFRAG a publié le 31 décembre 2021 sa lettre de commentaires finale sur le projet de révision de l'IFRS Practice Statement 1 - Management Commentary. Il met désormais en ligne la synthèse des commentaires reçus à l’issue de sa consultation sur cet exposé-sondage de l’IASB proposant d’améliorer l’information fournie dans les commentaires de la direction.

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L’EFRAG valide les amendements d’IFRS 17 proposés par l’IASB
L’EFRAG a finalisé sa procédure opératoire de validation des amendements préconisés par l’IASB, «Application initiale des normes IFRS 17 et IFRS 9 - Information comparative (qui porte projet de modification de la norme IFRS 17)». Il a adressé une lettre à la Commission européenne recommandant leur homologation, à la suite de l’évaluation qu’il en a faite du respect des critères techniques en vigueur dans l’Union européenne et l’Espace économique européen et de l’intérêt général européen.

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L’EFRAG consulte sur le classement des passifs
L’EFRAG met en ligne deux questionnaires en vue de recueillir d’ici le 4 mars 2022 des commentaires sur des propositions d’améliorations du reporting des risques de liquidité. Cette consultation fait suite à la publication par l’IASB d’un exposé-sondage «Passifs non courants avec covenants (amendements d'IAS 1)», (ED/2021/9), en vue d'améliorer les informations fournies par les entreprises sur les dettes à long terme assorties de clauses de sauvegarde, «covenants».

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L’EFRAG publie l’EFRAG Update daté de janvier 2022
Le numéro de janvier 2022 de l’EFRAG Update est disponible en ligne.
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EFRAG - Communiqués de presse - 1^er février 2022 

L’EFRAG publie ses commentaires finaux sur le projet de révision des normes IFRS 13 et IAS 19
L’EFRAG met en ligne sa lettre finale de commentaires sur l’exposé-sondage relatif aux informations à fournir conformément aux normes IFRS – «Une approche pilote (modifications proposées aux normes IFRS 13 et IAS 19)» - Cf. Newsletter DIPAC au 10 novembre 2022.

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EFRAG – Communiqué de presse - 28 janvier 2022

FEDERATION EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES ET DES AUDITEURS DE PME

L’EFAA commente l’exposé-sondage de l’IAASB sur l’audit des entités peu complexes
L’EFAA a mis en ligne ses commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur l’audit des entités peu complexes. Elle confirme son soutien entier à ce projet, et se saisit de l’occasion pour exhorter l’IAASB à reconsidérer l’ensemble de ses normes ISA dans la perspective «Penser aux petits d'abord». Si elle se félicite du projet CUSP, pour «Complexité, Compréhensibilité, et Proportionnalité» préconisé, elle n’en déplore pas moins un certain manque d‘ambition.
Selon l’EFAA, toutefois, la norme de l’IAASB dispose du potentiel nécessaire pour promouvoir la normalisation et l’uniformité des audits de PME dans l’ensemble de l’Europe.

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EFAA - Communiqué de presse - 27 janvier 2022

BELGIQUE

Durabilité : quel rôle pour l’auditeur ?
L’IRE publie une brochure d’information décrivant les lignes d’orientation qu’il préconise s’agissant du rôle du réviseur d’entreprises en matière de développement durable. La brochure examine successivement les obligations d’assurance pour les informations de durabilité, le déroulé de la mission, la préparation à l’arrivée de l’obligation légale d’assurance limitée des informations de durabilité, le contenu de la proposition de directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, et les changements à prévoir.

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IRE - Communiqué de presse - 2 février 2022

CANADA

Raison d’être de la nouvelle norme sur les missions de compilation
Le Conseil des normes d’audit canadien, CNAC, met en ligne une nouvelle norme relative aux missions de compilation, qui intègre de nouvelles obligations s’agissant de l’acceptation et de la réalisation de telles missions et de la rédaction du rapport correspondant. Les missions de compilation font partie des missions les plus fréquemment proposées par les professionnels au Canada et cette révision de la norme concernée vise à assurer la pertinence de son contenu, resté inchangé depuis 35 ans. CPA Canada propose une analyse de ses dispositions.

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CPA Canada - 3 février 2022

ESPAGNE

Formation aux nouvelles normes de qualité
La récente publication des nouvelles normes de qualité : NIGC 1 ES (ISQM1), NIGC 2 ES (ISQM2), NIA ES 220 R (ISA 220 Révisée) implique la nécessité pour les professionnels espagnols de se familiariser avec leur contenu afin d’être en mesure d’évaluer leur impact éventuel sur leurs cabinets et leurs collaborateurs, compte tenu de leur date d’application. A cette fin, l’Ecole d’audit de l’ICJCE a établi un Programme de formation qui prend en compte la pertinence des changements introduits par chacune de ces normes.

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ICJCE - Communiqué de presse - 3 février 2022

ETATS-UNIS

Les entreprises sommées de se prémunir contre une «triple menace»
Selon les conclusions de l’édition 2022 du rapport de KPMG sur la fraude, Fraud Outlook report, intitulé «A Triple Threat Across the Americas», les entreprises américaines doivent mettre en place des sauvegardes renforcées contre les pertes potentielles résultant de fraudes, de contraventions aux procédures et de cyberattaques. Le rapport prône un effort collectif parmi les entreprises pour combattre l’ensemble des infractions relevées et expose un plan en cinq étapes visant à atténuer les risques. L’an passé, deux tiers des entreprises américaines ont indiqué avoir été victimes de fraude.

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Journal of Accountancy - 31 janvier 2022
 

Emergence d’une nouvelle fonction : le leadership sociétal
L'agence de conseil en communication Edelman publie chaque année une étude mondiale qui mesure l'évolution de la confiance dans les institutions et les figures d’autorité sociétale. Cette étude indique notamment que les scientifiques sont les membres les plus dignes de confiance de la société (pour 75 % des personnes interrogées), tandis que les chefs de gouvernement le sont les moins. La rubrique «Mon employeur» indique que l’entreprise est désormais jugée la plus fiable de toutes les institutions (61 %) et leurs salariés estiment que les PDG incarnent le visage du changement.
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Financial Management Magazine - 28 janvier 2022 
 

L’évolution des missions de conseil aux clients aux Etats-Unis
Selon une étude de l’AICPA, les missions de conseils aux clients (CAS) sont celles qui connaissent la croissance la plus rapide aux Etats-Unis et de nombreux cabinets recherchent les meilleurs moyens de les évaluer. En 2018, CPA.com et AICPA PCPS ont publié une enquête inaugurale afin de réunir les éléments de référence et d’élaborer les Indicateurs clés de performance, KPI, des prestataires de CAS dans tous les Etats-Unis. La dernière édition de cette enquête vient d’être publiée, dont une section rend compte de la situation face à la pandémie.

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EFAA - Latest from Brussels - 27 janvier 2022

JAPON

Réunion du CNC français et de l’ASBJ japonais
Le Conseil des normes comptables (CNC) français et l’Accounting Standards Board du Japon (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe dans le cadre d’une visioconférence. Il s’agissait de la troisième rencontre bilatérale entre les deux organismes qui ont échangé sur plusieurs sujets techniques d’intérêt commun.

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ASBJ - Communiqué de presse - 25 janvier 2022

ROYAUME-UNI

Reporting climatique
Pour certains responsables de la préparation des états financiers, l’heure est venue de considérer sérieusement les impacts liés au climat au sein de leur reporting. Les obligations d’information vont s’accroitre dans un proche futur et si le reporting climatique est un concept relativement récent, il a substantiellement accru son envergure au cours des dernières années. Un article récapitule les multiples obligations d’information qui se dessinent en matière de reporting climatique et dévoile celles qui pourraient bientôt être obligatoires.

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ICAEW Insights - 1er février 2022