L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

L’IFAC présente sa matrice technologique 
L’IFAC met en ligne une matrice technologique, proposant des ressources technologiques sur la période de janvier 2021 à janvier 2023, classé suivant différentes rubriques :
I : Intelligence artificielle
B : Blockchain
C : Cybersécurité
D : Gouvernance des données (et valorisation des données)
E : Déontologie
Autre contenu technique (c'est-à-dire du contenu ne relevant pas des catégories A, B, C, D ou E ci-dessus).
Cette matrice est régulièrement mise à jour tout au long de l'année.
 

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IFAC - Communiqué de presse - 26 janvier 2023
 

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

Quatre nouvelles traductions des normes universelles de la GRI
La GRI annonce la traduction en français, allemand, italien et indonésien des normes de la GRI dans leur version révisée. Ces traductions font suite à la prise en compte des changements significatifs introduits dans les normes universelles 2021 et s’ajoutent aux traductions annoncées récemment en Espagnol, portugais, chinois et japonais.

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GRI - Communiqué de presse - 26 janvier 2023

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Rappel : Symposium de l’ISSB
L’ISSB rappelle la tenue du symposium qui se tiendra à Montréal les 16 et 17 février 2023 et qui s’attachera notamment à examiner la façon dont les investisseurs, les entreprises, les régulateurs et les autres parties prenantes se préparent à l’utilisation des normes qui régiront la présentation de l’information financière relative au développement durable. Vingt-cinq orateurs du monde entier se succéderont pour évoquer les défis et les opportunités dans le cadre de tables rondes et de discussions.

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ISSB - Communiqué - 2 février 2023

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

L’OICV révise ses principes de supervision des marchés de matières premières
L’OICV a mis en ligne une version révisée de ses 24 principes de supervision des marchés de matières premières publiés en 2011. L’objectif de cette révision est de s’assurer que ces principes continuent de présenter un référentiel résilient pour la réglementation et la supervision des marchés dérivés de matières premières. Le texte prône un élargissement des pouvoirs des autorités pour faire détecter et dissuader les pratiques abusives

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OICV - Communiqué de presse - 31 janvier 2023

Un rapport de l’OICV apporte un nouvel éclairage sur les fonds d’investissements
L’OICV met en ligne la deuxième édition d’un rapport présentant des statistiques sur les fonds d’investissement, Investment Funds Statistics Report (IFSR). Ce rapport offre de nouvelles perspectives sur le secteur mondial des fonds d’investissement. Il s’agit d’un exercice annuel destiné à permettre aux instances de réglementation et aux parties prenantes de partager des informations et d’observer les tendances dans le secteur.

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OICV - Communiqué de presse - 27 janvier 2023

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

ACE répond à la consultation du PCAOB sur le contrôle qualité 
ACE met en ligne sa réponse à la consultation initiée par le PCAOB concernant son projet de nouvelle norme sur le contrôle qualité, QC 1000. ACE a choisi de limiter ses réponses aux aspects globaux de cette norme.

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ACE - Communiqué de presse - 1er février 2023

COMMISSION EUROPEENNE

La Commission veut améliorer l’attractivité des marchés de capitaux européens
La Commission européenne souhaite renforcer l’Union des marchés des capitaux et favoriser les investissements dans l’Union européenne. Dans ce contexte, elle a présenté le 7 décembre dernier un ensemble de propositions législatives qui devraient contribuer à stimuler l’économie européenne en donnant la possibilité à ses entreprises d’obtenir plus facilement des financements. Ses propositions touchent trois domaines : les services de compensation, les règles en matière d’insolvabilité des entreprises et les règles de cotation pour les sociétés qui lèvent des fonds en bourse. L’ensemble devrait contribuer à rendre les marchés des capitaux de l’Union européenne plus attractifs

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Finance Newsletter - 31 janvier 2023

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG valide les amendements apportés à la norme IFRS 16, Contrats de location
L’EFRAG a finalisé sa procédure opératoire d’homologation des amendements apportés à la norme IFRS 16, intitulés «Obligation locative découlant d'une cession-bail». Il soumet désormais à la Commission européenne une lettre recommandant leur homologation, faisant suite à l’évaluation qu’il en a faite par rapport aux critères techniques en vigueur dans l’Union européenne et l’Espace économique européen et son appréciation qu’ils servent l’intérêt général européen. 

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L’EFRAG et BusinessEurope organisent une rencontre en ligne
L’EFRAG et Business Europe* coorganisent le 16 février 2023 entre 13h et 16h, un événement en ligne intitulé «Variable consideration - alternatives to address current accounting challenge» dont l’objectif est de convier les parties prenantes à des discussions autour des questions liées aux pratiques de comptabilisation des contreparties variables, du point de vue de l’acquéreur. 
Les contreparties variables recouvrent, dans le cadre d’un contrat, tout montant susceptible de varier, notamment les primes de performance, les pénalités, les rabais, les remises, les concessions sur le prix, les incitations et le droit du client de retourner un produit, et sont considérées comme des composantes du prix de transaction. Plusieurs panels de discussions sont prévus sur ces thèmes. NdlR : *Business Europe est une confédération patronale européenne qui agit en faveur des entreprises auprès de l’Union Européenne.

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L’EFRAG se prononce sur l’exposé sondage de l‘IASB relatif à la réforme fiscale internationale
L’EFRAG a mis en ligne ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB préconisant des amendements limités à la norme IAS 12, Impôts sur le résultat 2023. Ces propositions d’amendement font suite à la publication par l’OCDE, en décembre 2021, de règles visant à faire face aux défis fiscaux issus de la numérisation de l'économie (Règles du Pilier 2). L’exposé-sondage s’interroge sur les implications de la mise en œuvre de ces règles sur la comptabilisation des impôts sur le résultat.

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Premier séminaire de l’EFRAG sur une norme volontaire sur les PME non-cotées
L’EFRAG convie les représentants de la communauté des PME non cotées à un séminaire sur la préparation d’un avant-projet de norme volontaire s’adressant aux micro-, petites et moyennes entités dont les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé.

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Etude théorique sur l’information relative aux incorporels
Dans le cadre de son projet en vue d’une meilleure information sur les incorporels, l’EFRAG parraine des études conjointement avec l’Institut écossais, ICAS. Une de ces études, intitulée «Do companies disclose relevant information about intangibles ? - Insights from business model reporting and risk reporting», enquête sur le rôle du capital intellectuel dans le processus de création de valeur et fournit une ligne de référence pour le reporting des incorporels.

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FEDERATION EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES ET DES AUDITEURS DE PME

Guide de l’EFAA sur le reporting durable en anglais, français et roumain
L’EFAA annonce la publication d’un guide, «Sustainability Reporting: How SMPs Can Build the Capacity to Support SMEs», qui propose des suggestions sur la façon dont les petits et moyens cabinets peuvent le mieux réagir à l’émergence rapide du reporting durable. Le guide explique notamment comment le paysage du reporting évolue rapidement, pointe l’importance des nouvelles règles de reporting et souligne le temps limité disponible pour s’y conformer. Le guide mentionne des astuces dont les petits et moyens cabinets peuvent utilement se servir pour préparer les rapports durables de leurs clients PME.

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Latest From Brussels | January 2023 N° 2 - 30 janvier 2023

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

Une nouvelle mission pour les auditeurs : la neutralité carbone des procédés de production
La branche automobile se trouve au cœur d’un profond processus de transformation. L’IDW met en ligne un document de position, «Trendwatch - Die neue Mobilität - Trends und Herausforderungen im Automobilsektor» (La nouvelle mobilité : Tendances et nouvelles obligations du secteur automobile), qui propose une description du secteur de l’automobile avec une perspective globale et identifie les actions nécessaires pour que le secteur automobile réponde aux obligations qui l’attendent, et s’adapte aux nouvelles exigences de la mobilité.

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WPK Newsletter - 2 février 2023

CANADA 

Étude sur l’avenir des missions d’assurance
Face à la démultiplication des données, il est crucial de renforcer la crédibilité des informations présentées, ce qui détermine l’émergence de nouvelles catégories d’assurance pour les professionnels. Une étude canadienne a recensé les missions offertes sur le marché autres que les audits et les examens d’états financiers et a répertorié 33 domaines donnant lieu à des missions d’assurance, dominés par les contrôles des informations, la preuve de réserves des portefeuilles de cryptoactifs et les questions de développement durable. L’étude examine par ailleurs notamment ce qui pousse les CPA à développer de nouveaux services d’assurance et en quoi certains domaines présentent un risque important ou une opportunité particulière pour eux.

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CPA Canada - 25 janvier 2023

ETATS-UNIS

Un Spotlight pour remédier aux insuffisances du contrôle qualité
Dans le cadre de son action stratégique en vue d’améliorer ses inspections de cabinets, le PCAOB se focalise sur les défauts relevés dans le contrôle qualité, et notamment les défauts persistants, ainsi que sur les mesures qui doivent être prises pour y remédier. Il publie un nouveau rapport Spotlight, «Additional Insights on the Remediation Process», qui met en lumière un certain nombre des facteurs jugés particulièrement pertinents s’agissant de la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des actions d’un cabinet initiées en vue de remédier aux insuffisances du contrôle qualité.

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PCAOB - Communiqué de presse - 2 février 2023

ROYAUME-UNI

Le FRC s’interroge sur les raisons des inégalités parmi les actuaires 
Le FRC a chargé BritainThinks d’un projet de recherche à mener tout au long de 2023 concernant les raisons du déséquilibre homme/femme au sein de la profession d’actuaire. Les objectifs du FRC sont de rassembler des documents sur les raisons sous-jacentes aux déséquilibres constatés parmi les actuaires et d’identifier les obstacles, ou les éléments dissuasifs, empêchant les femmes de progresser hiérarchiquement et d’accéder aux positions seniors.

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Le FRC actualise sa déclaration d’intention sur les critères ESG
Le FRC a publié sa première déclaration d’intention sur les critères ESG en 2021. Il y identifiait les questions intrinsèques à l’élaboration, l’audit, l’assurance, la distribution, la supervision et la réglementation de l’information ESG. 
Dans cette mise à jour, il rend compte des domaines où des défis demeurent et sur lesquels il souhaite focaliser son action en 2023, afin de piloter les meilleures pratiques en ce domaine. 
En 2022, le FRC a mis en place le FRS ESG Group, un organe consultatif proposant une réflexion transversale et une réponse aux défis ESG, lui permettant de réagir plus rapidement et plus efficacement aux besoins des parties prenantes.

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FRC - Communiqué de presse - 30 janvier et 2 février 2023

Neuf pour cent seulement des chefs d’entreprise britanniques prêts à lancer une nouvelle activité
Une étude réalisée par le fabricant de logiciel d’infonuagique, FreeAgent, indique que 9% seulement des chefs d’entreprises britanniques seraient prêts à lancer une nouvelle activité en 2023, en dépit des projections ambitieuses des pouvoirs publics. Le niveau de confiance connait une baisse marquée par rapport aux années précédentes, provoquée principalement par des préoccupations économiques, les soucis de trésorerie et l’augmentation du coût de l’énergie. Pour sa part, le gouvernement britannique fait un geste en repoussant à 2026 (au lieu de 2024) l’obligation faite aux entrepreneurs de publier des rapports semestriels numériques.

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The Accountant - 27 janvier 2023

SUISSE

EXPERTsuisse à l’heure du développement durable 
Les nouvelles obligations de reporting durable au sein de l’Union européenne ont des répercussions pour les entreprises suisses. Dans ce contexte, EXPERTsuisse a mis en place, il y a deux ans, la commission Développement durable/ESG (Assurance). Depuis, une commission Conseil en développement durable est venue la compléter. L’objectif est d’accompagner les professionnels suisses sur les aspects de conseil et d’audit en matière de développement durable. La Commission RPC (Recommandations relatives à la Présentation des Comptes) a par ailleurs décidé d’élaborer un guide sur le développement durable.

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Newsletter de l’Association Expert suisse - 27 janvier 2023