L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Un nouveau rapport de l’IFAC connecte les programmes pédagogiques aux tendances émergentes

Mme Olivia Kirtley (États-Unis) et M. Edward Olowo-Okere (Nigéria) ont été désignés lauréats 2022 du prix IFAC Global Leadership Award, qui prend acte de leurs contributions à l'avancement de la profession comptable mondiale et à la promotion des marchés de capitaux.
Mme Kirtley a été la première femme présidente de l'American Institute of CPAs (AICPA), puis est devenue présidente du conseil de l'AICPA administrant l'examen de CPA aux Etats-Unis. Elle a été la première femme vice-présidente, puis présidente de l'IFAC. Elle a, dans ce cadre, travaillé sur la réforme des statuts de l'IFAC et sur la promotion de la diversité au sein de la profession, le renforcement des capacités, des structures de gouvernance et la gestion financière du secteur public. M. Olowo-Okere se consacre depuis plus de trois décennies aux questions de développement dans le monde. Il est notamment conseiller principal à la vice-présidence Croissance équitable, finances et institutions (EFI) de la Banque mondiale. Il a joué un rôle déterminant dans la création de la Fédération panafricaine des professionnels comptables, lancée en mai 2011. En 2021, M. Olowo-Okere a été nommé par le «Global Future Council on Agile Governance» du Forum économique mondial comme l'une des 50 personnalités les plus influentes du monde pour la mise en œuvre d’initiatives permettant de s'assurer que les pouvoirs publics sont en mesure de gérer efficacement les crises, telles que la pandémie de COVID-19 ou la crise climatique.

Pour en savoir plus cliquez ici

Conférence IFAC - ACCA sur les compétences d’avenir

L’IFAC et l’ACCA coorganisent une conférence virtuelle, intitulée «Skills for the future - building a professional public finance function» le 2 décembre 2022 de 5h30 à 6h30 Heure de l’Est.
Dans un contexte où le secteur public à travers le monde devient de plus en plus complexe et requiert des compétences, une expertise et des principes déontologiques renforcés, les avantages de la professionnalisation dans les finances du secteur public seront mis en évidence. Les intervenants reviendront pas ailleurs sur le contenu du guide de l’ACCA et de l’IFAC, «Global Guide for Professionalisation in Public Sector Finance», publié lors du Congrès mondial de comptabilité.

Pour en savoir plus cliquez ici

IFAC - Communiqués de presse - 28 et 30 novembre 2022

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Webinaire sur le blanchiment via le secteur immobilier

Le GAFI organise un webinaire le 14 décembre 2022 qui explorera les façons dont les produits de la criminalité sont blanchis via le secteur immobilier et listera les moyens dont disposent les pouvoirs publics et le secteur privé pour les détecter et faire obstacle à leur circulation.

Pour en savoir plus cliquez ici

GRI - Communiqué de presse - 29 novembre 2022
 

INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD
 

IFRS Sustainability Symposium

L’IASB annonce l’organisation à Montréal les 16 et 17 février 2023, de l’IFRS Sustainability Symposium, où entreprises, investisseurs et décideurs du monde entier débattront des progrès réalisés sur la voie d’un référentiel mondial de l’information relative au développement durable. 

Pour en savoir plus cliquez ici
IASB - Communiqué de presse - Novembre 2022

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COUNCIL

L’IVSC met en ligne un nouveau Perspectives paper sur les Modèles d’Evaluation Automatique

L’IVSC publie un nouveau Perspectives paper sur les AVM, modèles d’évaluation automatique, qui permettent l’estimation de la valeur d’un bien immobilier grâce à des algorithmes. Il s’agit du premier document d’une série qui sera consacrée à ce sujet

Pour en savoir plus cliquez ici
IVSC - Communiqué de presse - 30 novembre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Renforcement du système de normalisation de l’audit et de la déontologie

Le Monitoring Group a publié en 2020 des recommandations en vue de renforcer le système international de normalisation de l’audit et de la déontologie et publie un rapport d’avancement qui rend compte des décisions adoptées et des progrès accomplis, notamment la réalisation des objectifs fixés en conformité avec le calendrier établi, le renforcement de la supervision du PIOB, et les questions de financement et de collaborateurs.
NdlR : Le Monitoring Group est un groupement d’organisations financières et d’autorités de réglementation internationales qui se sont engagées à promouvoir l’intérêt général s’agissant des questions de normalisation de l’audit et de qualité de l’audit au niveau international. 

Pour en savoir plus cliquez ici
OICV - Communiqué de presse - 2 décembre 2022

La formation au service de la protection des investisseurs

L’OICV met en ligne un rapport, intitulé «Investor Behaviour and Investor Education in Times of Turmoil: Recommended Framework for Regulators based on Lessons Learned from the COVID-19 Pandemic», qui constate que la pandémie de Covid-19 n’a pas entravé les actions de formation des investisseurs et qu’au contraire les régulateurs n’ont eu de cesse d’élargir et d’adapter leurs activités de formation en vue de soutenir la protection de investisseurs tout au long de la pandémie. Le rapport propose sept bonnes pratiques que les régulateurs doivent envisager lorsqu’ils conçoivent leurs initiatives de formation financière et d’investissement qui permettront d’atténuer et de traiter les risques et les vulnérabilités au cours des périodes de crise.

Pour en savoir plus cliquez ici
OICV - Communiqué de presse - 30 novembre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE

L’actualité des PME : SME Update de novembre 2022

ACE revient sur les développements intervenus récemment dans l’UE et notamment :

• le rôle crucial des professionnels comptables pour faciliter l’accès des PME à la propriété intellectuelle, discuté lors d’une réunion de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union Européenne, EUIPO, à Alicante les 27 et 28 octobre 2022 ;
• la refonte de la Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales prévue au troisième trimestre 2023 ;
• la publication le 25 octobre des résultats du Baromètre PME qui souligne que 43 % des personnes interrogées déclarent avoir expérimenté un problème lié à un manque de concurrence et des difficultés liées aux prix élevés et à la présence de fournisseurs puissants ;
• la publication par la Commission européenne le 7 novembre 2022 de nouvelles informations sur l’exportation de missions comptables au Royaume-Uni par des ressortissants de l’Union européenne ;
• le rapport de SME Envoy Network sur la situation des PME, leur fonctionnement, une évaluation des charges réglementaires pesant sur elles, et des recommandations pour les aider à gérer les conséquences de la guerre en Ukraine ;
• l’assemblée annuelle des PME qui a réuni, du 28 au 30 novembre 2022 à Prague, 450 délégués, dont des législateurs, des PME et des représentants de l’écosystème des PME.
   

Pour en savoir plus cliquez ici

Comités d’audit et lutte contre la fraude

Une structure de gouvernance d’entreprise interne forte est cruciale pour la prévention et la détection de la fraude. Il est également indispensable d’obtenir la collaboration pleine et entière de l’ensemble de l’écosystème de gouvernance de l’entreprise. ACE met en ligne une prise de position intitulée «Audit committees’ role in fighting fraud –Recommendations» qui examine le rôle des comités d’audit et des autres acteurs clés de la gouvernance et du reporting tels que le conseil d’administration, les dirigeants et les auditeurs, et qui propose des recommandations en vue d’une évolution prospective et évolutive du comité d’audit dans ce contexte. Le document d’ACE vise à informer les décideurs dans le contexte de l’initiative en cours de la Commission européenne sur le reporting d’entreprise.

Pour en savoir plus cliquez ici

ACE - Communiqués de presse - 30 novembre 2022
 

Sustainability Update de novembre 2022

ACE publie l’opus du mois de novembre de son Sustainability Update, qui rappelle notamment :

• la publication par le SRB de l’EFRAG du premier jeu de projets de normes européennes de reporting durable, dans le cadre d’un avis technique adressé à la Commission européenne qui inclut une évaluation des coûts et avantages attachés aux normes ESRS ;
• la nomination de Patrick de Cambourg comme président entrant du SRB et l’arrivée de trois nouveaux membres au Board, dont la française Laurence Rivat ;
• l’adoption le 10 novembre, de la directive CSRD avec 525 voix pour, 60 contre et 28 abstentions ; 
• la publication par le député européen MEP Lara Wolters du projet de rapport sur la nouvelle version de la directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce projet introduit différentes modifications, et notamment des améliorations significatives pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et les dégâts environnementaux, dans les chaînes d’approvisionnement mondiales notamment ;
• l’appel à témoignages concernant l’écoblanchiment mis en ligne par les trois autorités européennes de surveillance, ESA ;
• la publication par les ESA de Questions-Réponses sur le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), qui ont pour objectif d’encadrer, suivant plusieurs niveaux, l’intégration des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) par les acteurs des marchés financiers ;
• le courrier des ESA à la Commission européenne, où les ESA expliquent qu’elles ne seront pas en mesure de respecter la date limite du 28 avril 2023 pour passer en revue les indicateurs d’impacts défavorables du Règlement délégué SFDR.
   

Pour en savoir plus cliquez ici

Sustainability Update - 25 novembre 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS 

L’ESMA veut retreindre l’utilisation de l’acronyme ESG dans les libellés de fonds

L’ESMA est sur le point d’introduire des règles destinées à protéger les investisseurs et à éradiquer les pratiques d’écoblanchiment, en luttant contre l’utilisation comme outil de marketing du Règlement délégué SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Selon ces règles, les fonds labellisés ESG devraient disposer d’un seuil d’investissement durable à 80 % et 50% au moins des fonds labellisés durables devraient être investis dans des produits durables, ce qui aboutirait à ce que seulement 18% des fonds définis à l’Article 8 conservent l’appellation «durable». 

Pour en savoir plus cliquez ici

Priorités d’application attachées aux rapports financiers annuels 2022

L’ESMA a mis en ligne sa déclaration annuelle établissant les priorités communes d’application pour les rapports financiers annuels 2022 des émetteurs de valeurs admis à la cotation sur les marchés réglementés de l’Espace économique européen. Parmi ces priorités figurent les questions liées au climat, l’information relative à la taxonomie, le champ du reporting et la qualité des données.

Pour en savoir plus cliquez ici
ACE Sustainability Update - 25 novembre 2022

EUROPEAN TAX ADVISOR FEDERATION

La Cour européenne de justice invalide l’obligation d’information sur les bénéficiaires effectifs

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé une disposition de la cinquième Directive anti-blanchiment de 2018, qui aurait autorisé la consultation par le grand public des registres des bénéficiaires de sociétés créées dans l’Union européenne. Cette initiative visait à lutter contre la multiplication au sein de l’Union européenne de sociétés-écrans dirigées par des prête-noms, et permettant à des particuliers ou à des réseaux criminels de dissimuler des actifs issus de la fraude fiscale ou de la corruption. Selon la CEJ, la possibilité pour tout un chacun d’accéder à de tels registres est contraire aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et porte atteinte au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. L’arrêt de la CJE va être étudié de près, tant par le Conseil européen et le Parlement, actuellement en pleines négociations sur le contenu de la 6e directive anti-blanchiment.

Pour en savoir plus cliquez ici
ETAF Weekly Tax News - 28 November 2022

EUROPEAN TAX ADVISOR FEDERATION

Rapport de synthèse sur le webinaire Etats financiers primaires

L’EFRAG met en ligne la synthèse de son webinaire du 15 novembre 2022 en vue d’une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, en remplacement de la norme actuelle IAS1. Le webinaire s’est tenu en présence de représentants des responsables de la préparation des états financiers, de leurs utilisateurs et de leurs auditeurs. Les panellistes ont exprimé leur point de vue sur les décisions provisoires préconisées par l’IASB.

Pour en savoir plus cliquez ici

EFRAG - Communiqué de presse - 29 novembre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

CANADA

Foire aux questions sur l’information externe élargie 

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) de CPA Canada met en ligne une «Foire aux questions» visant la certification de l’information relative à la durabilité et les autres questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Pour en savoir plus cliquez ici
AASB (Canada) – Communiqué de presse – 30 novembre 2022

ETATS-UNIS

Les comités d’audit communiquent de plus en plus

Le CAQ publie les conclusions du 9ème barème annuel de la transparence des comités d’audit, qui signalent notamment que les comités d’audit affichent un nombre croissant d’informations sur plusieurs domaines clefs figurant dans les formulaires de procuration, et notamment les informations sur la cybersécurité (augmentation de 8%) mais aussi concernant l’information ESG.

Pour en savoir plus cliquez ici
Center for Audit Quality - Communiqué de presse - 30 novembre 2022

Le PCAOB annonce la formation du groupe de travail, Technology Innovation Alliance (TIA) 

Le PCAOB a annoncé la constitution d’un nouveau groupe de travail, dénommé Technology Innovation Alliance (TIA) Working Group, qui réunit des professionnels dotés d’une connaissance experte des questions liées aux technologies émergentes, notamment celles des technologies utilisées par les préparateurs et les auditeurs des états financiers. Le groupe de travail aura pour missions de conseiller le PCAOB sur l’utilisation des technologies émergentes par les auditeurs et sur leur impact potentiel sur la qualité de l’audit et de faire des recommandations sur la façon dont le PCAOB doit aborder l’utilisation de ces technologies dans son futur programme de supervision

Pour en savoir plus cliquez ici

PCAOB Update - 30 novembre 2022

Les plus grandes menaces pour la cybersécurité en 2023

Une enquête de l’IEEE, auprès de 350 responsables technologie, indique que 51 % des personnes interrogées citaient la vulnérabilité liée à l’infonuagique comme principale préoccupation en 2023 (contre 35 % en 2022). L’enquête de l’IEEE identifie les 10 principales menaces qui vont peser sur la cybersécurité des entreprises en2023, et notamment les attaques par des logiciels rançonneurs (30%), les attaques coordonnées sur le réseau d’une entité (30 %) et le manque d’investissements dans les solutions de sécurité.
NdlR : L’IEEE est la principale organisation professionnelle technique mondiale dédiée à l'avancement de la technologie au profit de l'humanité

Pour en savoir plus cliquez ici

IFAC – The Latest News – 30 novembre 2022

ROYAUME-UNI

Propositions en vue d’améliorer la concurrence et la résilience du marché de l’audit

Le FRC lève le voile sur son approche, en tant que régulateur, de la concurrence sur le marché de l’audit. Un rapport établit la nécessité d’un marché résilient, assurant uniformément des audits de qualité élevée. Il explique également comment le FRC compte faire avancer les sept propositions gouvernementales sur la concurrence, constatant que le marché de l’audit est toujours dominé par les Big Four et comment il pense pouvoir remplir l’objectif opérationnel de l’ARGA de promouvoir une concurrence efficace sur le marché de l’audit légal.

Pour en savoir plus cliquez ici

FRC - Communiqué de presse - 1er décembre 2022

Considérations ESG dans le contexte des fusions acquisitions

L’ICAEW a publié une recommandation de bonne pratique sur l’impact des considérations ESG dans le cadre du cycle de vie des fusions-acquisitions. Le texte explore l’intégration des ESG dans le processus de fusion-acquisition et la façon dont elle peut contribuer à identifier et quantifier sa valeur et son impact potentiel. Cette recommandation a été publiée par la faculté Finance d’entreprise de l’ICAEW, en partenariat avec Deloitte.

Pour en savoir plus cliquez ici
ACE Sustainability Update – Novembre 2022

SUISSE

L’obligation d’information non-financière prend forme en suisse

En 2024, les grandes entreprises suisses devront publier leurs premiers rapports d’information non financière, en conformité avec les dispositions amendées du Code suisse des obligations. Ils devront notamment rendre compte en détail de cinq au moins des 8 sujets non-financiers.

Center for Corporate Reporting -30 novembre 2022