L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

Renforcement des capacités comptables au Burkina Faso et au Ghana
L’IFAC, le GAVI, l’Alliance du vaccin et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont officiellement lancé un important programme destiné à développer les capacités de la profession comptable au Ghana et au Burkina Faso, via son soutien aux travaux de l'Institut des comptables agréés du Ghana et de l'Ordre national des experts-comptables et des comptables agréés du Burkina Faso. Pour ce faire, L'IFAC s'est associée à la Fédération panafricaine des experts-comptables (PAFA), qui officiera comme gestionnaire du programme de mise en œuvre de projets pilotes dans ces deux pays. L’ensemble du projet se concentrera sur le renforcement de l'infrastructure de la profession comptable dans ces pays et encouragera le développement de programmes pilotes visant à améliorer la gestion financière des fonds de donateurs et à encourager des pratiques comptables solides dans le secteur de la santé publique. 

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IFAC - Communiqué de presse - 26 septembre 2022
 

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Le JICPA et l’IESBA s’intéressent à l’application du Code de déontologie face à la technologie
Les équipes techniques du JICPA et de l’IESBA publient des recommandations conjointes illustrant l’application du Code de l’IESBA aux scenarii liés à la technologie. Intitulée «Ethical Leadership In a Digital Era: Applying the IESBA Code to Selected Technology-Related Scenarios», la publication, qui est destinée aux professionnels comptables en entreprise et en cabinet, présente sept scenarii mettant en évidence l'application d’obligations et d'orientations spécifiques du Code de l'IESBA, notamment celles liées au respect des principes déontologiques fondamentaux et à l'indépendance des auditeurs.

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IESBA - Communiqué de presse - 26 septembre2022

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB) 

L’IPSASB recueille de vifs encouragements sur ses propositions relatives au reporting durable
En mai 2022, l’IPSASB a lancé une consultation mondiale sur l'élaboration d'un cadre de reporting durable pour le secteur public. Cette consultation s’est close le 9 septembre 2022. Un aperçu des commentaires reçus, recueillis par le biais des tables rondes régionales de l'IPSASB et des soumissions écrites, a été présenté cette semaine au Forum des normalisateurs du secteur public de l'IPSASB organisé par l'Ordre des comptables agréés (OCC) du Portugal à Cascais. Les commentaires privilégient la collaboration entre l'IPSASB et d'autres normalisateurs internationaux, notamment l'International Sustainability Standards Board (ISSB) et la Global Reporting Initiative (GRI), afin d’assurer la cohérence avec les référentiels durables internationaux. L’IPSASB va poursuivre l’examen des réponses soumises et multiplier les discussions avec les principales parties prenantes, notamment les bailleurs de fonds potentiels, afin de déterminer, lors de sa réunion de décembre 2022, s'il convient de poursuivre en 2023 l'élaboration d'orientations concernant les rapports de durabilité du secteur public.

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IPSASB - Communiqué de presse - 23 septembre2022

INTERNATIONAL FORUM OF ACCOUNTING STANDARDS SETTERS 

Les normalisateurs débattent des perspectives juridiques concernant le reporting durable
Les membres de l’IFASS ont tenu leur réunion d’automne à Londres, au cours de laquelle le représentant de l’EFRAG a décrit les deux projets de normes européennes de reporting durable ; celui de l’IPSASB a évoqué les interrogations qui se posent quant à l’opportunité pour l’IPSASB d’intervenir dans les domaines du reporting durable, cependant que le représentant de la SEC rappelait les obligations désormais introduites pour un émetteur national ou étranger d’inclure des informations liées au climat dans ses états financiers.

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IFASS - Communiqué de presse - 27 septembre 2022

INTERNATIONAL FORUM OF INDEPENDENT AUDIT REGULATORS 

L’IFIAR commente deux exposés-sondage de l‘IFAC
L’IFIAR a mis en ligne ses commentaires sur les propositions d'amendements, de portée limitée, concernant respectivement la norme ISA 700 (révisée), «Former une opinion et présenter des rapports sur les états financiers» et la norme ISA 260 (révisée), «Communication avec les personnes chargées de la gouvernance». L’IFIAR se félicite de ces propositions qui constituent un pas de plus vers le renforcement de la confiance du public dans la profession d’audit. Ses commentaires mettent en lumière des points où les obligations proposées pourraient être renforcées.

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IFIAR – Communiqué de presse – 27 septembre 2022

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COUNCIL

Suite de la série de Perspectives Paper sur les marques
L’IVSC met en ligne le troisième opus de sa série «Perspective Paper», consacrée aux marques et à la création de valeur de réputation. L’IVSC souhaite contribuer à réaligner les normes comptables et de reporting sur les stratégies de création et de préservation de valeur.

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IVSC - Communiqué de presse - 28 septembre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

Sustainability Update de septembre 2022

Le Sustainability Update de septembre 2022 rappelle notamment :

• les contributions d’ACE aux différentes consultations en cours sur le reporting durable :
  • ses commentaires sur le projet de normes IFRS S1, Obligations générales pour la présentation des informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir liées au climat ;
  • ses commentaires sur certains projets de normes européennes sur le développement durable (ESRS), du groupe de travail de l’EFRAG dédié ;
  • sa lettre au Commissaire McGuiness présentant ses commentaires relatifs aux propositions de normes européennes de reporting durable (ESRS), qui insiste sur l’importance de procédures opératoires appropriées et encourage l’alignement international des ESRS sur les normes de l’ISSB et de la GRI ;
  • sa réponse à la consultation de l’IPSASB sur l’élaboration d’un référentiel de reporting durable dans le secteur public, «Advancing Public Sector Sustainability Reporting».
• la poursuite des travaux de l’EFRAG sur les projets de normes européennes de reporting durable dont le premier jeu final est attendu par la Commission européenne en novembre 2022.
• le recrutement par l’EFRAG de membres permanents et détachés (rémunérés ou indemnisés) jusqu’au 30 septembre 2022.
• le lancement par la présidence tchèque des négociations finales relatives à la proposition de norme sur les obligations vertes.
• le lancement par l’OCDE d’une consultation visant à réviser les principes de gouvernance d’entreprise du G20 /OCDE.
• l’ajout, par l’IASB, d’un projet sur les risques liés au climat dans les états financiers, au sein de son programme de travail 2022-2026.
   

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ACE - Communiqué de presse - 26 septembre 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE publie son programme de travail pour 2023En 2023, l’ABE continuera de répondre aux priorités définies pour la période 2022-2024, notamment les nouveaux défis occasionnés par la numérisation des finances et le renforcement de la capacité à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’ABE annonce par ailleurs qu’elle continuera à veiller sur le programme européen en matière ESG.

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ABE - Communiqué de presse - 29 septembre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG soumissionne la rédaction de la taxinomie de ses normes durables
La directive CSRD prévoit que ce soit l’EFRAG qui élabore les normes européennes de reporting durable (ESRS). Dans ce contexte, l’EFRAG a préparé un premier jeu de treize exposés-sondages de normes ESRS qu’il espère pouvoir soumettre, sous forme d’avis technique, à la Commission européenne d’ici mi-novembre 2022. La directive CSRD fait par ailleurs obligation aux entités de préparer leur rapport de gestion suivant le format ESEF (European Single Electronic Format). En conséquence, l’EFRAG doit préparer une taxinomie XBRL afin de définir tous les éléments devant être présentés.
L’EFRAG lance un appel d’offres en vue de confier l’élaboration de la taxinomie XBRL de son premier jeu de normes durables ESRS à des experts spécialistes d’XBRL. 
Les propositions doivent lui parvenir d’ici le 24 octobre 2022.

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Document de l’EFRAG sur les contreparties variables
L’EFRAG met en consultation jusqu’au 31 mai 2023 un document intitulé «Accounting for Variable-Consideration from a Purchaser's Perspective» qui traite des contreparties variables, du point de vue de l’acquéreur. Les contreparties variables recouvrent, dans le cadre d’un contrat, tout montant susceptible de varier, comme les primes de performance, les pénalités, les rabais, les remises, les concessions sur le prix, les incitations et le droit du client de retourner un produit. La contrepartie variable est considérée comme une composante du prix de transaction. Le document de l’EFRAG souligne les divergences existant actuellement parmi les pratiques de comptabilisation des contreparties variables et propose des suggestions d’uniformisation.

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L’EFRAG met à jour son état d’homologation des IFRS 
Cette mise à jour fait suite à l’homologation par la Commission européenne des amendements apportés à IFRS 16, «Contrats de location : Cession et leaseback avec paiements variables».

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L’EFRAG met en place des groupes associatifs au service de la rédaction des ESRS
L’EFRAG met en place des groupes associatifs au sein de différents secteurs afin de permettre à une gamme diversifiée de parties prenantes externes d’apporter des informations et de contribuer et soutenir les travaux dans le cadre de l’élaboration de projets de normes ESRS spécifiques par secteur.
L’EFRAG sollicite les candidatures de parties prenantes détenant un intérêt direct dans un secteur particulier pour leur faire rejoindre ces groupes associatifs. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de leur préparation à des ateliers spécifiques par secteur et aux réunions de sensibilisation, qui auront lieu en octobre et novembre 2022. Les candidatures doivent parvenir avant le 7 octobre 2022.

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EFRAG - Communiqués de presse - 23 au 28 septembre 2022

COMMITTEE OF EUROPEAN AUDIT OVERSIGHT BODIES

Le CEAOB, auteur d’un rapport sur l’importance relative dans le contexte d’un audit
Le CEAOB a récemment publié un rapport, intitulé «Materiality in the context of an audit», qui regroupe les résultats des revues thématiques effectuées par ses membres en 2020 et 2021, offrant ainsi un aperçu de la façon dont les Big Four déterminent les niveaux d’importance relative et dont les présidents de comités d’audit perçoivent cette évaluation et interagissent avec les auditeurs sur ces questions. Le rapport sert également au CEAOB de base pour aborder certaines recommandations à l’adresse des auditeurs, des comités d’audit et des normalisateurs, en vue de renforcer le caractère approprié des niveaux d’importance relative appliqués par les auditeurs.

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Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg - 21 septembre 2022

ALLEMAGNE

ALLEMAGNE

Webinaire sur la fiabilité des informations durables
L’IDW organise un webinaire le 29 novembre 2022 consacré à la fiabilité de l’information durable, et centré sur deux thèmes : la fiabilité du rapport de durabilité, et le risque d’écoblanchiment dans les produits financiers durables. L’IDW souligne qu’un rapport durable prémunissant contre le risque d’écoblanchiment passe par la mise en place de normes de rapports pratiques, incontestables et comparables internationalement.

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Idw Aktuell – 28 septembre 2022

CANADA

Audit et nouvelles technologies
La technologie transforme de nombreuses tâches de la comptabilité et de l’audit. Ainsi les nouveaux outils et techniques automatisés (OTA) permettent aux auditeurs de constituer des data et de mettre œuvre leurs tests rapidement, ce qui laisse aux auditeurs plus de temps pour l’analyse et pour leur communication avec les clients et facilite une meilleure organisation. L’article rend compte de l’ensemble de ces nouveaux outils et techniques automatisés et de leurs atouts et limites.

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CPA Canada - 29 septembre 2022

CHINE

Vers une plus grande transparence de l’information d’entreprise en Chine
Suite à la traduction en chinois traditionnel et en chinois simplifié de ses normes universelles révisées 2021, la GRI va intensifier son engagement auprès des entités de Chine continentale, Hong Kong et Taiwan. Deux événements ont été organisés pour le lancement de ces traductions en chinois, qui ont réuni plus de 1200 participants, cependant que la GRI enregistrait près de 17 000 téléchargements de ces normes GRI en chinois.

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GRI - Communiqué de presse - 26 septembre 2022

ETATS-UNIS

L’évolution des risques plus rapide que la préparation des professionnels
Un rapport établi conjointement par l’AICPA, le CIMA et le State Poole College of Management de Caroline du Nord, indique que, face à un environnement de risque de plus en plus complexe, la majorité des entreprises dispose d’une approche de gestion du risque insuffisante et de procédures ERM insuffisamment matures. L'étude, intitulée «The 2022 Global State of Risk Oversight: Managing the Rapidly Evolving Risk Landscape», intègre les points de vue de 747 dirigeants financiers et chefs d’entreprises, recueillis lors d’une enquête menée en 2022. Le rapport établit que 60 % approximativement d’entre eux considèrent que le risque d’entreprise a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années, alors que plus de deux-tiers ne disposent pas de procédures de gestion du risque (ERM) exhaustives.

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Journal of Accountancy - 27 septembre 2022

ROYAUME-UNI

Webinaire bilan de la première année d’application des informations alignées sur les TCFD
Le FRC organise un événement à l’occasion de la première année d’application des informations établies par le Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat, TCFD.
En 2017, le TCFD a publié un ensemble de recommandations visant à promouvoir un reporting financier cohérent, fiable et clair, reposant sur 4 piliers : la gouvernance, la stratégie, la mesure et les objectifs, ainsi que la gestion des risques. Un an après l’alignement sur ces recommandations des informations communiquées, le FRC souhaite recueillir les conclusions des entreprises dans le cadre d’un webinaire qui se tiendra le 7 octobre 2022.

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Le FRC organise un événement autour des Principes Wates
Le FRC organise une conférence le 25 octobre 2022 sur les principes Wates, qui ont été largement adoptés par les grandes sociétés privées et sont devenus un élément important de l’environnement de la gouvernance d’entreprise, qui permettra d’évaluer dans quelle mesure les entreprises appliquent effectivement ces principes et de déterminer comment la pratique évolue.

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Publication d’ISA (RU) 600
Le FRC a publié la version révisée de la norme internationale d’audit ISA (RU) 600 - Considérations spéciales - Audit des états financiers de groupe (notamment recours aux travaux des auditeurs des entités composantes). Les modifications s’appuient sur la récente version révisée de cette norme, en se focalisant tout particulièrement sur le risque d’inexactitude significative au niveau des états financiers et la nécessité d’une communication robuste entre les auditeurs du groupe et les auditeurs des sociétés composantes.

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FRC - Communiqués de presse - 26 et 27 septembre 2022

Supplément ESG 2022 d’International Accounting Bulletin
Les critères ESG et la durabilité ne peuvent plus être cloisonnés et vus comme une réflexion ou une fonction indépendante. Au contraire, toutes les stratégies et tous les processus doivent être intégrés et demeurer l’élément central de la conduite des entreprises. IAB a recueilli des études de cas auprès de professionnels illustrant la création de valeurs sociale via l’activité commerciale.

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International Accounting Bulletin - 26 septembre 2022

Beaucoup reste à faire sur le contenu des rapports annuels en format numérique
Le FRC Lab publie un rapport qui met en évidence les leçons tirées de la première année de mise en œuvre de l’obligation de rapport annuel numérique, en vertu du Règlement ESEF. Selon ce rapport, un grand nombre d’entreprises ont relevé le défi de produire un rapport annuel en format numérique, mais il reste encore beaucoup à faire en termes de qualité et d’usabilité des données qui restent bien en-deçà du niveau attendu d’un marché financier de pointe. Le rapport expose différentes actions destinées à améliorer les procédures de l’entreprise, la facilité d’utilisation, le format des rapports et l’étiquetage XBRL. Un webinaire sera prochainement organisé sur ce sujet.

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FRC - Communiqué de presse - 23 septembre 2022