Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 25 mars au 1er avril 2022
Sommaire :
L’IFAC et l’ICAEW mettent en ligne le 8ème volet de leur série Anti-blanchiment
L’IFAC et l’ICAEW publient le huitième épisode de leur série éducative «Anti-Money Laundering: The Basics», qui s’appuie sur l'approche basée sur les risques préconisée par le Groupe d'action financière et a pour objet d’aider les professionnels comptables à mieux comprendre le fonctionnement du blanchiment d'argent et les risques auxquels il les expose et de leur indiquer ce qu'ils peuvent faire pour atténuer ces risques, tout en servant l'intérêt général.
Ce nouvel opus, intitulé «Anti-Money Laundering : The Basics : Installment Eight : Crime Trends», se focalise sur les tendances récentes de la criminalité, et notamment la traite des êtres humains, le financement du terrorisme, et le rôle joué par le blanchiment d’argent.
Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse - 28 mars 2022*
Analyse du marché de la technologie numérique de l’IAASB : Introduction à l’intelligence artificielle
L’IAASB publie la troisième analyse du marché effectuée par son équipe Disruptive Technology. Cette analyse s’appuie sur des précédents travaux, notamment le rapport sur l'innovation établi avec Founders Intelligence et débattu lors de la réunion de l'IAASB en janvier 2021.
Dans la présente analyse, l’IAASB explore l'intelligence artificielle (IA), qui intervient dans une large gamme de technologies tout au long de la chaîne logistique de l'audit et de l’expression d’assurance.
Pour en savoir plus cliquez ici
IAASB - Communiqué de presse - 23 mars 2022
L’IESBA organise deux webinaires en lien avec le projet de révision du code de déontologie
L’IESBA annonce la tenue de deux webinaires en lien avec le projet de modifications du Code de déontologie international, qui portent respectivement sur la définition de l’équipe chargée de la mission et les audits de groupe. Les webinaires sont prévus le 11 avril 2022, de 10h à 11h30 (Heure de l’est) et le 19 avril, de 10h à 11h30 (Greenwich).
Le premier webinaire sera présenté par Mme Caroline Lee, vice-présidente de l'IESBA et présidente du groupe de travail ET-GA (Equipe chargée de la mission et indépendance des audits de groupe) et par Mme Denise Canavan, ancienne conseillère technique de l'IESBA et membre de l'ET- GA. Le deuxième webinaire sera présenté par Mme Caroline Lee et M. Andrew Pinkney, conseiller technique de l'IESBA et membre du groupe de travail ET-GA.
Les propositions ont été élaborées en étroite coordination avec les projets «Audits de groupe» et «Gestion de la qualité», de l'IAASB.
Pour en savoir plus cliquez ici
IFAC - Communiqué de presse – 24 mars 2022
L’IFRS Foundation et la GRI annoncent la coordination de leurs travaux
L’IFRS Foundation et la GRI ont signé un protocole d’accord afin que leur Conseil de normalisation respectif, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Global Sustainability Standards Board (GSSB), coordonnent leurs programmes de travaux et leurs activités de normalisation.
Pour en savoir plus cliquez ici
GRI - Communiqué de presse – 24 mars 2022
Dixième étude annuelle sur les inspections individuelles de cabinets d’audit
L’IFIAR met en ligne les résultats de sa dixième étude annuelle sur les conclusions d’audit, établies par ses membres régulateurs dans le cadre de leurs inspections individuelles des cabinets d’audit affiliés auprès des six principaux réseaux d’audit internationaux. 52 membres de l’IFIAR ont répondu à cette enquête. Les résultats présentés dans l’étude 2021 portent sur des inspections d’audit ayant eu lieu avant la survenue de la pandémie. 16% seulement des inspections d’audit concernent des entités d’intérêt public cotées, ayant une date de clôture à fin 2020.
Dans cette étude, l’IFIAR confirme qu’un système de contrôle qualité fort est un élément crucial de l’amélioration et du maintien de la qualité de l’audit. L’ensemble des réseaux de cabinets a consacré des ressources significatives à l’amélioration du contrôle qualité, mais les résultats indiquent que, nonobstant des progrès, beaucoup reste encore à faire, notamment au regard des obligations d’indépendance et de déontologie.
L’enquête indique que 30% des missions d’audit inspectées ont fait l’objet d’une remarque, contre 34% lors de l’enquête 2020. Les cinq domaines d’inspection ayant le plus fréquemment donné lieu à des remarques sont : l’audit des estimations comptables, les tests de contrôle interne, le caractère satisfaisant de la présentation des états financiers et des informations fournies, la comptabilisation des produits et les sondages en audit.
Pour en savoir plus cliquez ici
IFIAR - Communiqué de presse - 25 mars 2022
L’ISSB publie ses deux premiers exposés-sondages
L’International Sustainability Standards Board met en consultation jusqu’au 29 juillet 2022 les deux premiers projets de normes durables, qu’il compte finaliser d’ici 2023.
L’ISSB s’est fondé sur les recommandations du TCFD et les recommandations sectorielles préconisées par le SASB pour élaborer les deux premières normes durables couvrant l’information financière générale en lien avec le développement durable :
Le texte d’annonce de ces deux projets explique un peu le contexte sous-jacent à l’élaboration de ces normes, faisant état des demandes du G20, de l’OICV et d’autres tiers désireux de voir les entreprises fournir une information plus nourrie sur les risques et les opportunités liés à la durabilité.
Les propositions de l’ISSB s’appuient sur les prototypes établis par le Technical Readiness Working Group (TRWG), créé par l’IFRS Foundation. L’ISSB a par ailleurs préparé un document comparant les recommandations du TCFD avec ces exposés-sondages.
Pour en savoir plus cliquez ici
ICAEW insights - 31 mars 2022
L’OICV se félicite de la publication des normes durables par l’ISSB
L’OICV accueille avec satisfaction les projets de règles régissant la publication d’informations sur la durabilité, qui ont été établis par l’International Sustainability Standards Board (ISSB). A son avis, ces règles vont permettre aux entreprises d’accélérer leur progression vers la publication d’informations complètes, uniformes et comparables sur les questions de durabilité. L’OICV annonce avoir mis en place les structures nécessaires pour examiner les projets de normes proposés par l’ISSB et compte finaliser l’homologation de ces normes juste après que l’ISSB les aura finalisées.
Pour en savoir plus cliquez ici
Le Monitoring Board de l’IFRS Foundation et les normes de durabilité
Le Monitoring Board accueille avec satisfaction la consultation engagée sur les deux premiers exposés-sondages de normes d’information sur la durabilité présentés par l’ISSB. Selon lui, il s’agit d’une étape majeure sur la voie de la mise en place d’un jeu de normes internationales de qualité élevée, destinées à améliorer la transparence et la comparabilité sur les marchés financiers mondiaux et à répondre aux besoins des investisseurs.
Pour en savoir plus cliquez ici
OICV - Communiqués de presse - 31 mars 2022
ACE recrute un stagiaire pour son service communication
ACE souhaite renforcer son équipe communication et s’adjoindre les services d’un stagiaire pour un contrat rémunéré de six mois. Les compétences sollicitées touchent au savoir-faire rédactionnel. Les candidatures doivent parvenir avant le 17 avril 2022 à l’adresse : vacancy@accountancyeurope.eu
Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - Communiqué de presse - 31 mars 2022
ACE répond à la consultation de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique
La Commission européenne a lancé une consultation en vue de recueillir l'avis des parties prenantes afin de savoir si les règles actuelles en matière de TVA leur paraissent adaptées à l'ère numérique et comment la technologie numérique peut être utilisée à la fois pour aider les États membres à lutter contre la fraude à la TVA et pour bénéficier aux entreprises. Les questions que pose la Commission européenne dans son plan d’action en vue d’une proposition législative pour 2022, concernent :
Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - Communiqué de presse - 30 mars 2022
Fiche documentaire : La propriété intellectuelle au service de la résilience aux risques
Les petites et moyennes entreprises font face à une vague de nouveaux risques émergents dont elles doivent tenir compte et qui s’ajoutent aux défis traditionnels afférant à l’exploitation d’une entreprise, tels que l’expansion, les transferts d’activité, la planification financière et la solvabilité.
Un des moyens les plus efficaces de gérer et d’atténuer ces risques est de renforcer la résilience globale de l’entreprise. Selon ACE et l’EUIPO, les droits de propriété intellectuelle sont un élément crucial du développement de cette résilience. Dans une nouvelle fiche documentaire, ACE vise à informer les cabinets de petite et moyenne taille sur l’importance de la propriété intellectuelle pour les PME et sur le rôle qu’ils peuvent jouer pour guider leurs clients PME dans les rouages de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - Communiqué de presse - 24 mars 2022
L’actualité des PME : SME Update de mars 2022
ACE met en ligne un nouveau numéro de SME Update qui aborde notamment :
ACE publie une synthèse des recommandations publiées par ses membres à l’attention des professionnels comptables dans le contexte des sanctions introduites par l’Union Européenne ; ces recommandations invitent les professionnels comptables à évaluer dans quelle mesure ce conflit affecte leurs activités et à se préparer pour y répondre, et fournissent notamment un aperçu des points d’alerte concernant la lutte contre le blanchiment (LAB), la cybersécurité, la comptabilité, l’audit et le reporting afin d’aider les professionnels à se poser les bonnes questions.
Dans une interview, John Barros rend compte des défis que posent les nouvelles exigences telles que la transition verte et la transition numérique et explique dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut constituer un puissant outil au service de la gestion du risque et de la résilience des PME dans un marché global.
Pour en savoir plus cliquez ici
ACE - SME Update – 24 mars 2022
Les ESA actualisent leur déclaration sur l’application du Règlement SFDR
Les trois autorités européennes de surveillance (ESA), qui regroupent l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), mettent en ligne une version actualisée de leur déclaration commune sur l’application du règlement européen, Sustainable Finance Disclosure (SFDR), sur les informations à fournir en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Cette version se substitue à la précédente déclaration publiée en février 2021.
Pour en savoir plus cliquez ici
ABE - Communiqué de presse - 25 mars 2022
L’EFRAG publie ses procédures opératoires
L’EFRAG publie une description des dispositions minimales devant être observées par son Board de reporting durable, Sustainability Reporting Board (SRB), lors de l’élaboration des normes européennes de reporting durable, European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Parmi les dispositions opératoires devant être observées figurent l’objectif de la normalisation du SRB, les principes devant être suivis, la supervision du processus opératoire, le calendrier, le stade de normalisation. La description fournie par l’EFRAG met par ailleurs l’accent sur la transparence : toutes les réunions devront être publiques, à l’exception de certaines qui pourront être tenues à huis clos, à la discrétion du président du SRB. Elle précise que tous les documents devant être discutés devront être produits au moins cinq jours avant une réunion, ici encore avec des dérogations possibles, et que la période de consultation devra être de 120 jours minimum (et de 60 jours au minimum, en cas de procédure accélérée). L’ensemble de ces dispositions s’appliquent tant aux travaux du Board de reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting Board, qu’à son groupe technique d’experts, TEG.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 30 mars 2022
Version finale des commentaires de l’EFRAG
L’IASB a publié en novembre 2021 un exposé-sondage, «Passifs non courants avec covenants (amendements d'IAS 1)» (ED/2021/9), en vue d'améliorer les informations fournies par les entreprises sur les dettes à long terme assorties de clauses de sauvegarde, «covenants». L’EFRAG met en ligne la version finale de sa lettre de commentaires sur cet exposé-sondage, dont il approuve l’essentiel des dispositions, à l’exception du projet d’exiger une présentation distincte des passifs en courants et non courants à la date de clôture.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse - 29 mars 2022
Dernier jeu de documents de travail pour des normes européennes de reporting durable
L'EFRAG a été mandaté par la Commission européenne pour piloter les travaux techniques préalables à l’élaboration des nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité. Il publie un nouveau et dernier nouveau jeu de documents de travail : ESRS G2, Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux.
Pour en savoir plus cliquez ici
EFRAG - Communiqué de presse – 25 mars 2022
SMS Latinoamérica assure la traduction en espagnol du référentiel de reporting intégré
SMS Latinoamérica, un réseau de cabinets indépendants spécialisé dans l’audit et le conseil fiscal, a effectué, avec le concours d’un comité international d’experts, une traduction en espagnol du cadre de référence international de reporting intégré, qui sera utilisé par l’ensemble des entreprises hispanophones. Le rapport intégré est le fruit d’une initiative conduite par la Value Reporting Foundation, qui prône une nouvelle dimension pour les rapports d’entreprise.
Pour en savoir plus cliquez ici
The Accountant - 31 mars 2022
Approbation des comptes et rapport annuel 2021 de l’ICJCE
L’ICJCE met en ligne le rapport annuel 2021 qui comprend des liens interactifs avec différents sujets et documents figurant sur le site Internet. Outre les comptes de l’ICJCE, le rapport évoque les principales initiatives mises en œuvre tout au long de l’année écoulée par les différents départements, commissions et collèges qui composent l’ICJCE.
Pour en savoir plus cliquez ici
ICJCE- Communiqué de presse - 30 mars 2022
Le PCAOB examine les conséquences pour l’audit de la guerre en Ukraine
Le PCAOB a mis en ligne un Spotlight, intitulé «Auditing Considerations Related to the Invasion of Ukraine», dans lequel il met en lumière les implications majeures du conflit en cours pour les auditeurs d’émetteurs de valeurs et de charges d’agent de changes, notamment lors de la planification de leurs diligences dans un environnement en constante évolution. Le document met en lumière les points devant être pris en considération par les auditeurs, et leur rappelle notamment leur obligation de se conformer aux règles édictées par le PCAOB.
Pour en savoir plus cliquez ici
PCAOB - Communiqué de presse - 31 mars 2022
Les auditeurs internes pointent une augmentation de la fraude
Selon les conclusions d’une étude réalisée par Kroll, l’Institut des Auditeurs internes (IIA) et la Fondation de l’audit interne (IAF), et intitulée «Fraud and the Pandemic – Internal Audit Stepping Up to the Challenge», 54 % des auditeurs internes ont constaté au cours des deux dernières années une augmentation de la cyberfraude et des pratiques de hameçonnage. Le rapport repose sur une récente enquête internationale mettant en évidence l’évolution du rôle de l’audit interne dans la gestion des risques de fraude depuis le début de la pandémie. Les chiffres dénoncent une exposition accrue aux cyberattaques, ainsi qu’aux pratiques d’usurpations d’identités en vue de détourner des fonds.
Pour en savoir plus cliquez ici
The Accountant - 29 mars 2022