Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 25 mars au 1er avril 2022

Sommaire :

• L’IFAC et l’ICAEW mettent en ligne le 8ème volet de leur série Anti-blanchiment
• Analyse du marché de la technologie numérique de l’IAASB : Introduction à l’intelligence artificielle
• L’IESBA organise deux webinaires en lien avec le projet de révision du code de déontologie
• L’IFRS Foundation et la GRI annoncent la coordination de leurs travaux
• Dixième étude annuelle sur les inspections individuelles de cabinets d’audit
• L’ISSB publie ses deux premiers exposés-sondages
• L’OICV se félicite de la publication des normes durables par l’ISSB
• Le Monitoring Board de l’IFRS Foundation et les normes de durabilité
• ACE recrute un stagiaire pour son service communication
• ACE répond à la consultation de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique
• Fiche documentaire : La propriété intellectuelle au service de la résilience aux risques
• L’actualité des PME : SME Update de mars 2022
• Les ESA actualisent leur déclaration sur l’application du Règlement SFDR
• L’EFRAG publie ses procédures opératoires
• Version finale des commentaires de l’EFRAG
• Dernier jeu de documents de travail pour des normes européennes de reporting durable
• SMS Latinoamérica assure la traduction en espagnol du référentiel de reporting intégré
• Approbation des comptes et rapport annuel 2021 de l’ICJCE
• Le PCAOB examine les conséquences pour l’audit de la guerre en Ukraine
• Les auditeurs internes pointent une augmentation de la fraude

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC et l’ICAEW mettent en ligne le 8ème volet de leur série Anti-blanchiment

L’IFAC et l’ICAEW publient le huitième épisode de leur série éducative «Anti-Money Laundering: The Basics», qui s’appuie sur l'approche basée sur les risques préconisée par le Groupe d'action financière et a pour objet d’aider les professionnels comptables à mieux comprendre le fonctionnement du blanchiment d'argent et les risques auxquels il les expose et de leur indiquer ce qu'ils peuvent faire pour atténuer ces risques, tout en servant l'intérêt général.
Ce nouvel opus, intitulé «Anti-Money Laundering : The Basics : Installment Eight : Crime Trends», se focalise sur les tendances récentes de la criminalité, et notamment la traite des êtres humains, le financement du terrorisme, et le rôle joué par le blanchiment d’argent.

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IFAC - Communiqué de presse - 28 mars 2022*

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

Analyse du marché de la technologie numérique de l’IAASB : Introduction à l’intelligence artificielle

L’IAASB publie la troisième analyse du marché effectuée par son équipe Disruptive Technology. Cette analyse s’appuie sur des précédents travaux, notamment le rapport sur l'innovation établi avec Founders Intelligence et débattu lors de la réunion de l'IAASB en janvier 2021.
Dans la présente analyse, l’IAASB explore l'intelligence artificielle (IA), qui intervient dans une large gamme de technologies tout au long de la chaîne logistique de l'audit et de l’expression d’assurance.

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IAASB - Communiqué de presse - 23 mars 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

L’IESBA organise deux webinaires en lien avec le projet de révision du code de déontologie

L’IESBA annonce la tenue de deux webinaires en lien avec le projet de modifications du Code de déontologie international, qui portent respectivement sur la définition de l’équipe chargée de la mission et les audits de groupe. Les webinaires sont prévus le 11 avril 2022, de 10h à 11h30 (Heure de l’est) et le 19 avril, de 10h à 11h30 (Greenwich).
Le premier webinaire sera présenté par Mme Caroline Lee, vice-présidente de l'IESBA et présidente du groupe de travail ET-GA (Equipe chargée de la mission et indépendance des audits de groupe) et par Mme Denise Canavan, ancienne conseillère technique de l'IESBA et membre de l'ET- GA. Le deuxième webinaire sera présenté par Mme Caroline Lee et M. Andrew Pinkney, conseiller technique de l'IESBA et membre du groupe de travail ET-GA.
Les propositions ont été élaborées en étroite coordination avec les projets «Audits de groupe» et «Gestion de la qualité», de l'IAASB.

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IFAC - Communiqué de presse – 24 mars 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

L’IFRS Foundation et la GRI annoncent la coordination de leurs travaux

L’IFRS Foundation et la GRI ont signé un protocole d’accord afin que leur Conseil de normalisation respectif, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Global Sustainability Standards Board (GSSB), coordonnent leurs programmes de travaux et leurs activités de normalisation.

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GRI - Communiqué de presse – 24 mars 2022

INTERNATIONAL FORUM OF INDEPENDENT AUDIT REGULATORS

Dixième étude annuelle sur les inspections individuelles de cabinets d’audit

L’IFIAR met en ligne les résultats de sa dixième étude annuelle sur les conclusions d’audit, établies par ses membres régulateurs dans le cadre de leurs inspections individuelles des cabinets d’audit affiliés auprès des six principaux réseaux d’audit internationaux. 52 membres de l’IFIAR ont répondu à cette enquête. Les résultats présentés dans l’étude 2021 portent sur des inspections d’audit ayant eu lieu avant la survenue de la pandémie. 16% seulement des inspections d’audit concernent des entités d’intérêt public cotées, ayant une date de clôture à fin 2020.
Dans cette étude, l’IFIAR confirme qu’un système de contrôle qualité fort est un élément crucial de l’amélioration et du maintien de la qualité de l’audit. L’ensemble des réseaux de cabinets a consacré des ressources significatives à l’amélioration du contrôle qualité, mais les résultats indiquent que, nonobstant des progrès, beaucoup reste encore à faire, notamment au regard des obligations d’indépendance et de déontologie.
L’enquête indique que 30% des missions d’audit inspectées ont fait l’objet d’une remarque, contre 34% lors de l’enquête 2020. Les cinq domaines d’inspection ayant le plus fréquemment donné lieu à des remarques sont : l’audit des estimations comptables, les tests de contrôle interne, le caractère satisfaisant de la présentation des états financiers et des informations fournies, la comptabilisation des produits et les sondages en audit.

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IFIAR - Communiqué de presse - 25 mars 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD

L’ISSB publie ses deux premiers exposés-sondages

L’International Sustainability Standards Board met en consultation jusqu’au 29 juillet 2022 les deux premiers projets de normes durables, qu’il compte finaliser d’ici 2023.
L’ISSB s’est fondé sur les recommandations du TCFD et les recommandations sectorielles préconisées par le SASB pour élaborer les deux premières normes durables couvrant l’information financière générale en lien avec le développement durable :

• IFRS S1, Obligations générales pour la présentation des informations financières liées à la durabilité ;
• IFRS S2, Informations à fournir liées au climat.

Le texte d’annonce de ces deux projets explique un peu le contexte sous-jacent à l’élaboration de ces normes, faisant état des demandes du G20, de l’OICV et d’autres tiers désireux de voir les entreprises fournir une information plus nourrie sur les risques et les opportunités liés à la durabilité.
Les propositions de l’ISSB s’appuient sur les prototypes établis par le Technical Readiness Working Group (TRWG), créé par l’IFRS Foundation. L’ISSB a par ailleurs préparé un document comparant les recommandations du TCFD avec ces exposés-sondages.

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ICAEW insights - 31 mars 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

L’OICV se félicite de la publication des normes durables par l’ISSB

L’OICV accueille avec satisfaction les projets de règles régissant la publication d’informations sur la durabilité, qui ont été établis par l’International Sustainability Standards Board (ISSB). A son avis, ces règles vont permettre aux entreprises d’accélérer leur progression vers la publication d’informations complètes, uniformes et comparables sur les questions de durabilité. L’OICV annonce avoir mis en place les structures nécessaires pour examiner les projets de normes proposés par l’ISSB et compte finaliser l’homologation de ces normes juste après que l’ISSB les aura finalisées.

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Le Monitoring Board de l’IFRS Foundation et les normes de durabilité

Le Monitoring Board accueille avec satisfaction la consultation engagée sur les deux premiers exposés-sondages de normes d’information sur la durabilité présentés par l’ISSB. Selon lui, il s’agit d’une étape majeure sur la voie de la mise en place d’un jeu de normes internationales de qualité élevée, destinées à améliorer la transparence et la comparabilité sur les marchés financiers mondiaux et à répondre aux besoins des investisseurs.

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OICV - Communiqués de presse - 31 mars 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

ACE recrute un stagiaire pour son service communication

ACE souhaite renforcer son équipe communication et s’adjoindre les services d’un stagiaire pour un contrat rémunéré de six mois. Les compétences sollicitées touchent au savoir-faire rédactionnel. Les candidatures doivent parvenir avant le 17 avril 2022 à l’adresse : vacancy@accountancyeurope.eu

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ACE - Communiqué de presse - 31 mars 2022

ACE répond à la consultation de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique

La Commission européenne a lancé une consultation en vue de recueillir l'avis des parties prenantes afin de savoir si les règles actuelles en matière de TVA leur paraissent adaptées à l'ère numérique et comment la technologie numérique peut être utilisée à la fois pour aider les États membres à lutter contre la fraude à la TVA et pour bénéficier aux entreprises. Les questions que pose la Commission européenne dans son plan d’action en vue d’une proposition législative pour 2022, concernent :

• les obligations de déclaration en matière de TVA et la facturation électronique ;
• le régime de TVA applicable à l’économie des plateformes ;
• l’enregistrement à la TVA unique au sein de l’Union européenne.

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ACE - Communiqué de presse - 30 mars 2022

Fiche documentaire : La propriété intellectuelle au service de la résilience aux risques

Les petites et moyennes entreprises font face à une vague de nouveaux risques émergents dont elles doivent tenir compte et qui s’ajoutent aux défis traditionnels afférant à l’exploitation d’une entreprise, tels que l’expansion, les transferts d’activité, la planification financière et la solvabilité.
Un des moyens les plus efficaces de gérer et d’atténuer ces risques est de renforcer la résilience globale de l’entreprise. Selon ACE et l’EUIPO, les droits de propriété intellectuelle sont un élément crucial du développement de cette résilience. Dans une nouvelle fiche documentaire, ACE vise à informer les cabinets de petite et moyenne taille sur l’importance de la propriété intellectuelle pour les PME et sur le rôle qu’ils peuvent jouer pour guider leurs clients PME dans les rouages de la propriété intellectuelle.

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ACE - Communiqué de presse - 24 mars 2022

L’actualité des PME : SME Update de mars 2022

ACE met en ligne un nouveau numéro de SME Update qui aborde notamment :

• les conséquences de la guerre en Ukraine :

ACE publie une synthèse des recommandations publiées par ses membres à l’attention des professionnels comptables dans le contexte des sanctions introduites par l’Union Européenne ; ces recommandations invitent les professionnels comptables à évaluer dans quelle mesure ce conflit affecte leurs activités et à se préparer pour y répondre, et fournissent notamment un aperçu des points d’alerte concernant la lutte contre le blanchiment (LAB), la cybersécurité, la comptabilité, l’audit et le reporting afin d’aider les professionnels à se poser les bonnes questions.

• la collaboration entre ACE et l’EUIPO :

Dans une interview, John Barros rend compte des défis que posent les nouvelles exigences telles que la transition verte et la transition numérique et explique dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut constituer un puissant outil au service de la gestion du risque et de la résilience des PME dans un marché global.

• la demande de SMEUnited d’outils en vue d’aider les PME à satisfaire à leurs diligences en matière de développement durable et de chaîne logistique.

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ACE - SME Update – 24 mars 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

Les ESA actualisent leur déclaration sur l’application du Règlement SFDR

Les trois autorités européennes de surveillance (ESA), qui regroupent l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), mettent en ligne une version actualisée de leur déclaration commune sur l’application du règlement européen, Sustainable Finance Disclosure (SFDR), sur les informations à fournir en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Cette version se substitue à la précédente déclaration publiée en février 2021.

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ABE - Communiqué de presse - 25 mars 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG publie ses procédures opératoires

L’EFRAG publie une description des dispositions minimales devant être observées par son Board de reporting durable, Sustainability Reporting Board (SRB), lors de l’élaboration des normes européennes de reporting durable, European Sustainability Reporting Standards (ESRS).
Parmi les dispositions opératoires devant être observées figurent l’objectif de la normalisation du SRB, les principes devant être suivis, la supervision du processus opératoire, le calendrier, le stade de normalisation. La description fournie par l’EFRAG met par ailleurs l’accent sur la transparence : toutes les réunions devront être publiques, à l’exception de certaines qui pourront être tenues à huis clos, à la discrétion du président du SRB. Elle précise que tous les documents devant être discutés devront être produits au moins cinq jours avant une réunion, ici encore avec des dérogations possibles, et que la période de consultation devra être de 120 jours minimum (et de 60 jours au minimum, en cas de procédure accélérée). L’ensemble de ces dispositions s’appliquent tant aux travaux du Board de reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting Board, qu’à son groupe technique d’experts, TEG.

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EFRAG - Communiqué de presse - 30 mars 2022

Version finale des commentaires de l’EFRAG

L’IASB a publié en novembre 2021 un exposé-sondage, «Passifs non courants avec covenants (amendements d'IAS 1)» (ED/2021/9), en vue d'améliorer les informations fournies par les entreprises sur les dettes à long terme assorties de clauses de sauvegarde, «covenants». L’EFRAG met en ligne la version finale de sa lettre de commentaires sur cet exposé-sondage, dont il approuve l’essentiel des dispositions, à l’exception du projet d’exiger une présentation distincte des passifs en courants et non courants à la date de clôture.

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EFRAG - Communiqué de presse - 29 mars 2022

Dernier jeu de documents de travail pour des normes européennes de reporting durable

L'EFRAG a été mandaté par la Commission européenne pour piloter les travaux techniques préalables à l’élaboration des nouvelles normes européennes de reporting en matière de durabilité. Il publie un nouveau et dernier nouveau jeu de documents de travail : ESRS G2, Produits et services, gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux.

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EFRAG - Communiqué de presse – 25 mars 2022

AMERIQUE LATINE

SMS Latinoamérica assure la traduction en espagnol du référentiel de reporting intégré

SMS Latinoamérica, un réseau de cabinets indépendants spécialisé dans l’audit et le conseil fiscal, a effectué, avec le concours d’un comité international d’experts, une traduction en espagnol du cadre de référence international de reporting intégré, qui sera utilisé par l’ensemble des entreprises hispanophones. Le rapport intégré est le fruit d’une initiative conduite par la Value Reporting Foundation, qui prône une nouvelle dimension pour les rapports d’entreprise.

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The Accountant - 31 mars 2022

ESPAGNE

Approbation des comptes et rapport annuel 2021 de l’ICJCE

L’ICJCE met en ligne le rapport annuel 2021 qui comprend des liens interactifs avec différents sujets et documents figurant sur le site Internet. Outre les comptes de l’ICJCE, le rapport évoque les principales initiatives mises en œuvre tout au long de l’année écoulée par les différents départements, commissions et collèges qui composent l’ICJCE.

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ICJCE- Communiqué de presse - 30 mars 2022

ETATS-UNIS

Le PCAOB examine les conséquences pour l’audit de la guerre en Ukraine

Le PCAOB a mis en ligne un Spotlight, intitulé «Auditing Considerations Related to the Invasion of Ukraine», dans lequel il met en lumière les implications majeures du conflit en cours pour les auditeurs d’émetteurs de valeurs et de charges d’agent de changes, notamment lors de la planification de leurs diligences dans un environnement en constante évolution. Le document met en lumière les points devant être pris en considération par les auditeurs, et leur rappelle notamment leur obligation de se conformer aux règles édictées par le PCAOB.

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PCAOB - Communiqué de presse - 31 mars 2022

ROYAUME-UNI

Les auditeurs internes pointent une augmentation de la fraude

Selon les conclusions d’une étude réalisée par Kroll, l’Institut des Auditeurs internes (IIA) et la Fondation de l’audit interne (IAF), et intitulée «Fraud and the Pandemic – Internal Audit Stepping Up to the Challenge», 54 % des auditeurs internes ont constaté au cours des deux dernières années une augmentation de la cyberfraude et des pratiques de hameçonnage. Le rapport repose sur une récente enquête internationale mettant en évidence l’évolution du rôle de l’audit interne dans la gestion des risques de fraude depuis le début de la pandémie. Les chiffres dénoncent une exposition accrue aux cyberattaques, ainsi qu’aux pratiques d’usurpations d’identités en vue de détourner des fonds.

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The Accountant - 29 mars 2022