L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Rappel : 21ème Congrès mondial de la comptabilité à Bombay du 18 au 21 novembre 2022

Organisé en format hybride, il aura pour thème «Building trust enabling sustainability» et mettra en exergue le rôle crucial de la profession comptable en qualité de protecteur de l’intérêt général.

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IFAC - Communiqué de presse - Octobre 2022

Finalisation des nominations aux Conseils de normalisation

En novembre 2021, le PIOB avait annoncé la mise en place de son comité Nominations aux Conseils de normalisation (SSB NomCo). Ce comité avait reçu pour mission de concrétiser une des réformes souhaitées par le Monitoring Group visant notamment à ouvrir l’IAASB et l’IESBA à des parties prenantes disposant de compétences, de profils et d’expériences différentes.

Lors de sa réunion du 6 octobre 2022, le PIOB a ainsi approuvé les nominations et reconductions à l’IESBA et à l’IAASB suivantes (à compter du 1er janvier 2023) :

• Pour l’IESBA, nomination de :

- Rania Uwaydah Mardini, un universitaire en provenance de l’université américaine de Beyrouth,

- Paul Muthaura, consultant en provenance du Kenya,
tous deux pour un mandat de trois ans.

Et reconduction de :
- Richard Huesken: associé chez EY Etats-Unis,
- et Laurie Endsley, associée chez PWC,
tous deux pour un mandat de deux ans. Mme Endsley a en outre été nommée vice-présidente de l’IESBA.

• A l’IAASB, nomination de :

- Greg Schollum, Auditeur Général, Nouvelle-Zélande,
- Neil Morris, KPMG,
tous deux pour un mandat de deux ans.
Et reconduction de :
- Julie Corden Associée chez Deloitte, Canada,
- Sue Almond, Consultante GTI, Royaume-Uni,
- Josephine Jackson, FRC, Royaume-Uni,
toutes trois pour un mandat de trois ans. Mme Jackson a par ailleurs été nommée vice-présidente de l’IAASB.

Pour la présidente du SSB NomCo, Liz Murrall, ces nominations et reconductions sont le produit d’une évaluation indépendante et objective des candidats, entreprise par les membres de ce comité dans un souci de variété de compétences et d’expériences et de respect de la parité hommes femmes.

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ACE Audit Policy - Octobre 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB consulte sur le projet de révision de sa norme sur les éléments probants

La norme ISA 500 «Eléments probants», qui aborde la question de la responsabilité incombant à l’auditeur de concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit lui permettant d’obtenir des éléments probants appropriés suffisants pour tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles baser son opinion d’audit, va être révisée pour tenir compte de l’évolution de l’environnement de l’audit.
L’IAASB met consultation jusqu’au 24 avril 2023 exposé-sondage avec les propositions suivantes :

• clarifier l'objectif et la portée de la norme ISA 500 et expliquer ses liens avec les autres normes ;
• mettre en place une approche fondée sur des principes, afin de passer en revue et de porter des jugements sur les informations destinées à être utilisées comme éléments probants et évaluer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus ;
• moderniser la norme ISA 500 afin de l'adapter à l'environnement commercial et d'audit actuel, tout en tenant compte de sa modularité suivant les différentes circonstances, notamment le recours à la technologie par l'entité et l'auditeur, les outils et techniques automatisés, par exemple ;
• mettre l’accent sur l’importance de l’esprit critique lors de la l’élaboration de jugements sur les informations destinées à être utilisées comme éléments probants et lors de l'évaluation des éléments probants ayant été collectés.

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IFAC - Communiqué de presse - 24 octobre 2022

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Pertinence et applicabilité du Code de déontologie international face à l’écoblanchiment

L’équipe technique de l’IESBA met en ligne des Questions-Réponses «Ethics Considerations in Sustainability Reporting, Including Guidance to Address Concerns about Greenwashing», sur la pertinence et l’applicabilité du Code de déontologie international dans le contexte du reporting durable et de l’assurance sur l’information durable. Cette publication met en lumière les dispositions clés du Code international qui s’appliquent à la préparation et à la présentation de l’information durable. Les Questions-Réponses, qui intéresseront les professionnels comptables, en particulier ceux qui sont en entreprise, et les autres professionnels intervenant dans la préparation de rapports ou d'informations sur le développement durable, seront également utiles aux organismes de réglementation et de supervision de l'audit, aux décideurs politiques, aux investisseurs, aux personnes chargées de la gouvernance, aux normalisateurs nationaux, aux organisations professionnelles comptables, ainsi qu’à toutes les personnes intéressées par le travail des professionnels comptables et par les rapports et l'assurance sur la durabilité.

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IESBA - Communiqué de presse - 24 octobre 2022

A4S ACCOUNTING FOR SUSTAINABILITY

Publication d’un nouveau Guide de la série A4S Essential Guide

CPA Canada rend compte d’un nouveau guide publié par A4S présentant un référentiel destiné à aider les entreprises à déterminer quels risques liés à la durabilité elles doivent prendre en considération au sein de leur chaîne logistique. Selon 4AS, les entreprises ont peu de chances d’atteindre leur objectif de carboneutralité sans une collaboration active avec l’ensemble des parties prenantes. Le Guide suggère de définir et de structurer la chaine de valeur permettant d’identifier les risques majeurs pesant sur la carboneutralité et identifie les façons d’encourager l’action en durabilité tout au long de la chaîne de valeur.

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CPA Magazine Canada - Octobre 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI rejoint le Global Deal

Le «Global Deal» est une initiative internationale prônant le dialogue social et une mondialisation plus équitable. La GRI annonce qu’elle intègre ce partenariat, dans le cadre duquel elle contribuera à améliorer la transparence sur les questions relatives au travail, notamment la liberté d’association et les conventions collectives.

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GRI - Communiqué de presse - 21 octobre 2022

INTERNATIONAL FORUM OF INDEPENDENT AUDIT REGULATORS

L’IFIAR répond à la consultation de l’OCDE sur les principes de la gouvernance d’entreprise

L’OCDE a publié au mois de septembre 2022 une proposition de révision des Principes de gouvernance d’entreprise, qui touche notamment à la référence aux outils numériques pour renforcer la surveillance et aux ajustements relatifs à la gouvernance du conseil d’administration, en termes de diversité et de gestion des risques. L’IFIAR met en ligne ses commentaires.

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IFIAR - Communiqué de presse - 21 octobre 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Podcast sur les temps forts de la réunion de l’ISSB d’octobre 2022

L’IFRS Foundation donne accès à un podcast récapitulant les temps forts de la réunion de l’ISSB qui s’est tenue du 18 au 21 octobre 2022, et notamment :

• les principales évolutions intervenues depuis la réunion précédente ;
• les émissions de gaz à effet de serre ;
• les décisions de l’ISSB sur les questions à prioriser ;
• les améliorations à apporter en vue de plus de transparence ;
• les attentes relatives à des normes spécifiques par secteur.

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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 25 octobre 2022

L’ISSB vote l’obligation d’information sur les émissions de gaz à effet de serre

Lors de sa réunion de Montréal, l’ISSB a adopté une mesure visant à obliger les entités à publier des informations sur les différents champs d’émission de gaz à effet de serre qui ont été catégorisés suivant la méthodologie internationale de comptabilité carbone (GHG Protocol), à savoir Scope 1 : émissions directes de gaz à effet de serre ; Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie et Scope 3 : autres émissions indirectes. De plus, l’ISSB a décidé de développer, lors d’une prochaine réunion, un dispositif dérogatoire concernant l’application de l’obligation de fournir des informations relatives aux émissions de troisième rang (Scope 3).

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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 21 octobre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

L’OICV et l’IVSC signent un accord de coopération

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OICV/IVSC - Communiqué commun - 20 octobre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE

Nouvel opus d’Audit Policy Update

Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment les points suivants : - les conclusions de l’enquête du CEAOB sur l’importance relative (Cf. infra) ; - La publication par le Parlement européen d’un projet de rapport sur l’affaire des Pandora Papers qui a éclaté en octobre 2021, appelant la Commission européenne à proposer des mesures en vue de séparer clairement les cabinets comptables des prestataires financiers ou fiscaux ; - les incitations exprimées par l’OICV en vue de promouvoir le travail des normalisateurs concernant l’assurance à fournir sur le reporting durable ; - Les nominations et reconductions aux Boards de l’IAASB et de l’IESBA pour 2023.

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ACE - Audit Policy - 26 octobre 2022

ACE présente une synthèse des contributions relatives à son projet, «Sustainable tax systems»

Le projet «Sustainable tax systems» d’ACE examine des idées telles que l’impôt progressif sur la consommation et les taxes spécifiques par secteur, comme moyen de changer les comportements. La synthèse des réponses reçues présente des idées novatrices pour améliorer les investissements dans la technologie verte et encourager les consommateurs du monde entier à se servir de leur pouvoir d’achat pour acheter vert. Les contributeurs ont également discuté de la façon dont l’augmentation des taxes vertes pourrait aider à réduire les taxes dans d’autres domaines, assurant de ce fait la promotion de l’emploi, de l’investissement et l’économie circulaire.

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ACE répond à la consultation de l’OCDE sur les principes de la gouvernance d’entreprise

Les Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE publiés en 1999 sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Le Conseil de stabilité financière les a érigés en règles fondamentales de la solidité des systèmes financiers et le G20 les a adoptés comme référentiel. L’OCDE a lancé en septembre 2022 une consultation sur une révision de ces Principes (concernant la référence aux outils numériques pour renforcer la surveillance et aux ajustements relatifs à la gouvernance du conseil d’administration, en termes de diversité et de gestion des risques) à laquelle ACE a répondu.

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ACE - Communiqués de presse - 21 et 24 octobre 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE publie sur l’intégration des risques ESG dans la supervision des sociétés d’investissement

Son rapport propose une évaluation initiale des facteurs et des risques ESG dans la perspective de la supervision prudentielle des entreprises d’investissements, aux termes de la Directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement (IFD).

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ABE - Communiqué de presse - 24 octobre 2022

COMMITTEE OF EUROPEAN AUDIT OVERSIGHT BODIES

Le CEAOB auteur d’un rapport sur l’importance relative dans le contexte d’un audit

Le CEAOB, qui réunit les autorités européennes de supervision de l’audit, publie un rapport présentant les résultats de sa revue thématique sur la «Matérialité dans le contexte d’un audit», qui regroupe les résultats des revues thématiques effectuées par ses membres en 2020 et 2021. Le rapport donne un aperçu de la façon dont les Big Four déterminent les niveaux d’importance relative et interagissent avec les auditeurs sur ces questions. Le rapport sert également au CEAOB pour étayer certaines de ses recommandations à destination des auditeurs, des comités d’audit et des normalisateurs, dans le but d’améliorer le caractère approprié des niveaux d’importance relative retenus par les auditeurs.

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Accountancy Europe - Audit Policy - Octobre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Ateliers de discussions sur la durabilité dans différents secteurs d’activité

L’EFRAG annonce le calendrier des ateliers qui débattront des questions de durabilité et des réglementations connexes, en vue de la rédaction des projets de normes de reporting durable pour les secteurs :1) des véhicules à moteur, 2) de la production d’énergie et les services publics et 3) du transport routier.

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EFRAG - Communiqué de presse - 24 octobre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

ETATS-UNIS

Le PCAOB nomme son premier COO

Le PCAOB nomme un COO, Chief Operating Officer, chargé de travailler sur l’amélioration de l‘efficacité organisationnelle du PCAOB.

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The Accountant - 25 octobre 2022

La SEC propose de nouvelles règles de supervision pour les conseillers en investissements

La SEC met en consultation une proposition visant à interdire aux conseillers en investissements d’externaliser certains services sans procéder à la supervision des prestataires de ces services.

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SEC - Communiqué de presse - 26 octobre 2022

JAPON

Séminaire de l’ISSB à Tokyo

Le JICPA et la Financial Accounting Standards Foundation (FASF), coparrainent le séminaire de l’ISSB du 28 octobre 2022 sur le thème de la vision d’avenir de la durabilité. Le président de l‘ISSB, Emmanuel Faber, prononcera un discours sur la direction donnée à l’information d’entreprise par l’ISSB et sur les efforts déployés pour établir des normes internationales de présentation. Pour sa part, le Japon a mis en place un Conseil des normes durables, cependant que la Financial Service Agency envisage la publication d’informations durables dans les relevés des Valeurs mobilières.

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JICPA - Communiqué de presse - 21 octobre 2022

ROYAUME-UNI

Le FRC publie la revue annuelle du reporting d’entreprise des sociétés cotées au FTSE

Le FRC indique que la qualité générale du reporting a été maintenue.

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FRC - Communiqué de presse - 27 octobre 2022