Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 24 au 28 janvier 2022.

Sommaire : 

• L’IFAC et l’ACCA coorganisent un débat sur l’éducation fiscale
• L’IAASB présente sa deuxième analyse du marché de la technologie numérique
• L’IPSASB publie des améliorations des normes IPSAS 2021
• Quel apport des femmes dirigeantes d’entreprises dans la poursuite des ODD ?
• La fréquentation du portail de formation de la GRI multipliée par 8 
• Poursuite des nominations à l’ISSB
• La TNFD progresse sur son cadre commun de gestion des risques liés à la nature 
• ACE répond à la consultation sur les audits d’entités peu complexes
• ACE répond à la consultation de l’IASB sur les audits d’entités peu complexes
• L’actualité des PME : SME Update de janvier 2022
• L’EFRAG recrute des candidats pour siéger à son Groupe technique d’experts Reporting durable
• L’EFRAG publie ses commentaires finaux sur le projet de révision des normes IFRS 13 et IAS 19
• L’EFRAG recrute pour son Conseil Reporting durable, Sustainability Reporting Board
• L’EFRAG accueille treize nouveaux membres intéressés par le reporting durable
• Premières moutures des projets de normes durables
• Nouveaux chiffres sur l’égalité des genres au sein des conseils d’administration
• Information des fonds d’investissement
• La maitrise des technologies, enjeu déterminant de la profession 
• La Chine engage un vaste programme anti-blanchiment
• Rapport de Deloitte et du CAQ sur les responsabilités croissantes des comités d’audit
• Une recherche indépendante confirme la nécessité de doter de règles les comités d’audit    
• Les atouts de la numérisation des rapports de transparence
• L’ICAEW se penche sur la frontière entre comportement personnel et la conduite professionnelle
• Le FRC sollicite des candidatures pour son Stakeholder Insight Group
   

L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC et l’ACCA coorganisent un débat sur l’éducation fiscale
L’IFAC et l’ACCA organisent, en collaboration avec l’OCDE, un débat autour de l’éducation des contribuables. Il est crucial d’apporter aux citoyens des informations leur permettant de comprendre le fonctionnement du système fiscal, les droits et les obligations des contribuables, ainsi que la façon dont ceux-ci peuvent influencer l’évolution du système fiscal en place. Un récent rapport établi par l’OCDE, intitulé «Building a Tax Culture, Compliance and Citizenship: A Global Source Book on Taxpayer Education (Deuxième édition)» , indique que l’éducation financière du contribuable constitue un instrument majeur de la mobilisation des recettes fiscales nécessaires pour atteindre les ODD.
Le débat se déroulera le 8 février 2022, en présence des Présidents de l’IFAC, de l’ACCA et de la PAFA.
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IFAC - Communiqué de presse – 26 janvier 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB présente sa deuxième analyse du marché de la technologie numérique
L’IAASB met en ligne les résultats de sa deuxième analyse du marché de la technologie numérique, réalisée par l'équipe «Disruptive Technology», qui s’intéresse aux nouveaux développements et à l’innovation au sein des entreprises et des start-ups. Cette analyse explore l'accès d’API aux sources de données externes. Elle vise ainsi à enrichir l’analyse de l'accès à l'information et aux données via un ensemble de règles définies, les interfaces de programmation d'application (en anglais : Access to External Data Sources for Enriched Analysis, API) qui expliquent comment les ordinateurs et les applications communiquent entre eux. S’agissant des missions d’audit et d’assurance, les API peuvent être mises en œuvre dans trois domaines principalement, pour l’autorisation :
- de l'accès aux données de l’entreprise (telles que les informations figurant dans le grand livre général ou le grand livre auxiliaire) dans un but d'interrogation ou d'extraction ;
- de l'accès à des données tierces spécifiques à l'entreprise, par exemple, les transactions bancaires ;
- de l’accès à des sources d'informations extérieures pertinentes pour l'audit, telles que des données macroéconomiques ou spécifiques à l'industrie.
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IAASB - Communiqué de presse - 20 janvier 2022

Conseil international des normes du secteur public (IPSASB)

L’IPSASB publie des améliorations des normes IPSAS 2021
Suite à l’approbation du texte lors de sa réunion de décembre 2021, l’IPSASB met en ligne la version 2021 des Améliorations des IPSAS, qui reprend les améliorations mineures apportées aux normes IPSAS afin de résoudre les problèmes pratiques soulevés par les parties prenantes ou de tenir compte de récentes améliorations des IFRS ou d’autres projets de portée mineure.
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IFAC - Communiqué de presse – 24 janvier 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

Quel apport des femmes dirigeantes d’entreprises dans la poursuite des ODD ?
Un nouveau podcast réalisé par la GRI et intitulé «SDGs: The Rising Tide» s’intéresse aux contributions des entreprises dirigées par des femmes çà et là dans le monde, apportées aux Objectifs de développement durable, et notamment à l’ODD 5 concernant l’égalité des genres. Les femmes interrogées soulignent l’importance des solutions systémiques et des changements structuraux en vue de l’égalité des genres dans le monde des affaires, tout en rappelant l’impact positif des initiatives individuelles parallèles.
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GRI - Communiqué de presse - 26 janvier 2022
 
La fréquentation du portail de formation de la GRI multipliée par 8 
Plus de 4 000 professionnels s’intéressant au développement durable dans le monde se sont inscrits en 2021 à des cours auprès de la GRI Academy, la plateforme en ligne de la GRI proposant une formation aux questions de développement durable et de reporting d’entreprise. Le nombre d’apprenants a ainsi été multiplié par 8 par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, cinq cents d’entre eux ont suivi jusqu’à son terme le programme de certification professionnelle couvrant quatre cours initiant aux fondamentaux du reporting GRI. 
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GRI - Communiqué de presse - 21 janvier 2022

IFRS FOUNDATION

Poursuite des nominations à l’ISSB
L’IFRS Foundation a annoncé la nomination de Sue Lloyd à la vice-présidence du Conseil international des normes de développement durable, International Sustainability Standards Board (ISSB), et de Janine Guillot, au poste de conseiller spécial du président de l’ISSB.
Sue Lloyd est actuellement vice-présidente de l’IASB et présidente du Comité Interprétations des IFRS.
Janine Guillot préside la Value Reporting Foundation (VRF), issue de la fusion du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) en 2021.
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IFRS Foundation - Communiqué de presse - 27 janvier 2022

TASKFORCE ON NATURE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES

La TNFD progresse sur son cadre commun de gestion des risques liés à la nature 
La TNFD annonce le lancement de travaux au sein d’un groupe multidisciplinaire d’organisations internationales majeures, qui l’aideront dans sa tâche d’élaboration d’un référentiel de gestion et de présentation des risques spécifiques liés à la nature. Ce référentiel fournira aux entreprises et aux investisseurs des informations utiles à la décision, permettant d’orienter le flux de capitaux internationaux vers des projets d’action positive. Ces partenaires apporteront leur expertise à la mise au point de scenarii en lien avec les risques naturels, permettant de conseiller la Taskforce composée de 34 hauts dirigeants des domaines de la finance, des affaires et des prestataires de services.
La TNFD s’est fixée comme objectif de formuler une première proposition de cadre commun début 2022 et de publier le cadre définitif en 2023.
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Capital Coalition Newsletter – Janvier 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

Consultations :
ACE répond à la consultation sur les audits d’entités peu complexes
ACE a mis en ligne sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de norme ISA for LCE.
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ACE - Communiqué de presse - 26 janvier 2022

ACE répond à la consultation de l’IASB sur les audits d’entités peu complexes
ACE a mis en ligne ses commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2021/7 paru en juillet 2021, qui permettrait aux filiales concernées d'appliquer les normes IFRS avec un jeu réduit de dispositions pour ce qui concerne les informations à fournir. 
ACE y commente également la réponse de l’EFRAG.
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ACE - Communiqué de presse - 25 janvier 2022

L’actualité des PME : SME Update de janvier 2022
ACE met en ligne un nouveau numéro de SME Update qui revient sur différents événements et développements intervenus dans l’Union européenne concernant les petites et moyennes entreprises, et notamment :

• la consultation de la Commission européenne sur la législation relative aux services numériques, qui est prévue pour le quatrième trimestre 2022 et vise les objectifs suivants :
  • améliorer la transparence autour des entreprises de l’Union européenne en rendant l’information disponible sur une base transfrontière ;
  • permettre l’utilisation transfrontière des données relatives à l’entreprise ;
  • poursuivre la modernisation des règles du droit européen afin qu’elles soient adaptées à l’ère numérique.
    La consultation s’achèvera le 8 avril 2022.
• le lancement par la Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), d’un nouveau programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises de l’Union européenne à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
• la publication le 15 février 2022 par la Commission européenne de ses propositions en matière de gouvernance d’entreprise durable. Un des éléments attendus de ces propositions concerne le devoir de vigilance à l’égard de la chaine logistique. La plupart des PME devraient être partiellement exclues du champ d’application de ces obligations, mais elles pourront néanmoins en subir les retombées, à mesure que leurs partenaires d’approvisionnements plus importants pourront exiger d’elles des informations durables, afin de respecter leurs propres obligations légales de vigilance.
• les discussions le 10 janvier 2022 de la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen autour de la directive CSRD et de l’éventualité d’inclure les PME dans son champ d’application. Les députés européens ont des avis partagés sur cette question.

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ACE - Communiqué de presse - 21 janvier 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG recrute des candidats pour siéger à son Groupe technique d’experts Reporting durable

Le Conseil de l’EFRAG lance deux appels à candidatures aux postes respectivement de membres et de président de son Groupe technique d’experts Reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting TEG. Le poste de président est une fonction à temps plein, rémunérée ; les membres du TEG sont bénévoles. Les candidatures sont à adresser avant le 28 février 2022 sur nominations@efrag.org.
Ce recrutement fait suite à la demande de la Commission européenne, en avril 2021, invitant l’EFRAG à s’atteler aux travaux sur les normes de reporting durable envisagées dans son projet de directive sur le reporting d’entreprise durable, Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
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L’EFRAG publie ses commentaires finaux sur le projet de révision des normes IFRS 13 et IAS 19
L’EFRAG met en ligne sa réponse à l’exposé-sondage relatif aux informations à fournir conformément aux normes IFRS - Une approche pilote (modifications proposées aux normes IFRS 13 et IAS 19).
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EFRAG - Communiqués de presse - 27 janvier 2022

L’EFRAG recrute pour son Conseil Reporting durable, Sustainability Reporting Board
Le conseil d’administration de l’EFRAG lance un appel à candidatures pour siéger à son Conseil Reporting durable. Seuls les organismes membres de l’EFRAG sont habilités à proposer des candidats, avant le 10 février 2022.
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EFRAG - Communiqué de presse - 26 janvier 2022

L’EFRAG accueille treize nouveaux membres intéressés par le reporting durable
L’EFRAG annonce un important jalon dans la réforme de sa gouvernance en lien avec l’intégration du reporting durable dans sa structure. Lors de son assemblée générale le 21 janvier 2022, la révision de ses statuts et de son règlement interne a été approuvée. 
Par ailleurs, l’EFRAG a élargi le nombre de ses membres en accueillant treize nouvelles organisations : 

• Pour le Chapitre Organisations Parties prenantes :
  • EFAMA (Association européenne de gestion d'actifs) 
  • EuropeanIssuers (Emetteurs européens) 
• Pour le Chapitre Organisations de la société civile :
  * dans le secteur des ONG :
  • Climate Finance Fund of the European Climate Foundation
  • Economy for the Common Good (ECG); 
  • Environmental Defense Fund Europe (EDF Europe)
  • Frank Bold Society
  • Publish What You Pay
  • Transport & Environment (T&E)
  • WWF
    * dans le secteur des organisations de consommateurs :
  • BETTER FINANCE
  • Finance Watch
    * dans le secteur des syndicats :
  • European Trade Union Confederation (ETUC)
    * Secteur universitaire 
  • European Accounting Association

D’autres organisations membres pourront être intégrées lors des assemblées générales des 15 février, 1er et 15 mars 2022, ainsi qu’à d’autres dates ultérieures.
L’EFRAG a par ailleurs constitué les Amis du Reporting durable, Friends of EFRAG-Sustainability Reporting, dans le cadre desquels des organismes pourront apporter un soutien à titre individuel à la mission de l’EFRAG et à ses activités de reporting durable. Angela Impact Economy et ENGIE y sont précurseurs. 
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EFRAG - Communiqué de presse - 24 janvier 2022

Premières moutures des projets de normes durables
La Task force européenne, PTF-ESRS pour «Project Task Force on European sustainability reporting standards (PTF-ESRS)», chargée d’engager l’élaboration des normes durables en mode projet, met en ligne les documents de travail relatifs aux premiers textes de normes de reporting durable.
Ces documents reflètent l’état actuel des travaux de normalisation accomplis par la Taskforce, faisant suite à la procédure opératoire qu’elle s’est elle-même fixée. La note d’accompagnement de ces documents expose les intentions d’architecture et de structure sous-jacentes à ces normes et propose, en annexe 1, un projet d’index des normes européennes de reporting durable et en annexe 2, un accès individuel aux documents de travail. Les documents publiés couvrent quatre normes transversales (sur un total de cinq), deux recommandations conceptuelles (sur un total de six) et le texte ESRS E1, Changement climatique. La note d’accompagnement signale que les autres documents de travail seront publiés en deux fois au cours des prochaines semaines. Cette publication est opérée aux fins de transparence de la procédure opératoire et ne constitue pas une consultation publique.
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EFRAG - Communiqué de presse - 21 janvier 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

CANADA 

Nouveaux chiffres sur l’égalité des genres au sein des conseils d’administration
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont mis en ligne les informations ayant contribué à établir le rapport du septième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la direction générale.
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Information des fonds d’investissement
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en ligne des directives à l’attention des fonds d’investissement concernant leurs pratiques de publication d’informations en lien avec les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces directives visent à aider les fonds d’investissement, ainsi que leurs gestionnaires, à améliorer les aspects propres aux facteurs ESG dans leurs documents d’information réglementaire. Elles permettront également de veiller à ce que les communications publicitaires ne soient ni fausses, ni trompeuses.
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ACVM - Communiqués de presse - 20 janvier 2022

La maitrise des technologies, enjeu déterminant de la profession 
La technologie, et l’hyper-connectivité qui en résulte, fait désormais partie Intégrante du quotidien professionnel. S’ils veulent prendre le virage numérique avec succès, les professionnels comptables doivent apprendre à comprendre le fonctionnement des systèmes afin d’en exploiter au mieux les potentialités. Dans ce domaine, ils sont face à d’autres professionnels comme les experts en science des données, et doivent démontrer leurs compétences en gestion, en extraction et en analyse de données afin de demeurer concurrentiels. Déjà la nouvelle version de la Grille de compétences des CPA met en lumière le rôle grandissant de la technologie et du numérique au sein de la profession.
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CPA Magazine - Janvier 2022

CHINE

La Chine engage un vaste programme anti-blanchiment
La Chine annonce le lancement d’un programme national de lutte contre le blanchiment de 2022 à 2024, avec l’intervention de onze agences gouvernementales. En juin 2021, la Banque centrale chinoise avait fait procéder à l’arrestation d’un millier de personnes compromises dans l’utilisation de cryptomonnaies à des fins de blanchiment.
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The Edge Markets - 26 janvier 2022

ETATS-UNIS

Rapport de Deloitte et du CAQ sur les responsabilités croissantes des comités d’audit
Un rapport intitulé « Common Threads Across Audit Committees », établi conjointement par Deloitte and le Center for Audit Quality (CAQ) auprès de 246 membres de comités d’audit, met en évidence que les comités d’audit sont aux prises avec des responsabilités complexes croissantes. S’ils placent quasiment tous (96%) le reporting financier et les contrôles internes, et notamment le risque de fraude, en premier lieu de leurs préoccupations, d’autres responsabilités retiennent leur attention, et notamment la cybersécurité, la protection des données, la déontologie, la gestion des risques d’entreprise et les facteurs ESG.
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CAQ - Communiqué de presse - 25 janvier 2022

ROYAUME-UNI

Une recherche indépendante confirme la nécessité de doter de règles les comités d’audit    
Une recherche, pilotée par YouGov auprès des présidents de comités d’audit (ACC), confirme l’opportunité d’élaborer des normes applicables aux comités d’audit, afin de contribuer à promouvoir une approche plus uniforme de la qualité de l’audit. Pour les ACC, il demeure difficile de faire la différence entre qualité de l’audit et qualité des services fournis par leur cabinet d’audit. L’étude confirme néanmoins qu’ils prennent la qualité de l’audit très au sérieux, qu’ils sont tout particulièrement vigilants lors des procédures d’appels d’offres et qu’ils se sont adaptés rapidement aux défis posés par la pandémie.
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FRC - Communiqué de presse - 26 janvier 2022

Les atouts de la numérisation des rapports de transparence
Les auditeurs de certaines entités d’intérêt public ont l’obligation de publier chaque année un rapport de transparence, apportant des informations sur leur système de contrôle qualité, sur leur indépendance et les principaux risques auxquels ils sont confrontés. Selon le FRC, les rapports de transparence fournissent aux cabinets l’occasion de diffuser des informations pertinentes, fiables et utiles, propices à la collaboration entre le cabinet et les utilisateurs de l’information financière. D’aucuns déplorent néanmoins que ces rapports soient trop positifs pour être utiles. La forme modulaire du rapport de transparence numérisé publié par PwC pourrait contribuer à améliorer l’efficacité de ces rapports.
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ICAEW Insights - 24 janvier 2022

L’ICAEW se penche sur la frontière entre comportement personnel et la conduite professionnelle
L’ICAEW met en ligne de nouvelles recommandations qui s’intéressent à l‘influence du comportement personnel du professionnel comptable sur sa conduite professionnelle. Dans certaines situations, les frontières entre les deux peuvent être floues et pour faire suite aux préconisations du CCAB de juillet 2021 sur le sujet, l’ICAEW expose ce qu’il préconise en cas de comportement inadapté, ainsi que les lignes à suivre en cas de comportement illicite, d’atteinte aux qualités professionnelles et de comportement gravement inapproprié.
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ICAEW Insights - 21 janvier 2022

Le FRC sollicite des candidatures pour son Stakeholder Insight Group
Le FRC constitue un nouveau panel transversal, «Stakeholders Insight Group (SIG)», composé de préparateurs de l’information financière, d’investisseurs, de présidents des comités d’audit et d’autres parties prenantes. Les vingt candidatures sont attendues d’ici le 11 février 2022.
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FRC - Communiqué de presse