L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC consulte pour la configuration de la phase 2 de sa plateforme numérique elS

L’IFAC sollicite jusqu’au 31 août 2022, les commentaires des utilisateurs de sa plateforme numérique e-International Standards (eIS), via une rapide enquête anonyme permettant aux utilisateurs de classer les fonctionnalités qu'ils aimeraient voir intégrées dans les prochaines mises à jour de la plateforme. Depuis son lancement en novembre 2021, eIS a permis à plus de 30 000 parties prenantes de disposer d’un accès numérique aux normes et aux autres ressources élaborées par l’IAASB, l’IESBA et l’IPSASB. 

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Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB publie son rapport public 2021

Le rapport public de l’IAASB, intitulé «Spearheading change to enhance confidence in audits and assurance» (Conduire le changement pour renforcer la confiance dans les audits et l’assurance), expose les réalisations au cours de l’exercice 2021 : l’IAASB a notamment approuvé la version finale révisée de la norme sur les audits de groupes ; adopté son programme de travail pour 2022-2023, incluant un champ de travail dédié aux normes d’assurance durable ; élaboré et mis en application un référentiel d’activités ; et lancé avec l’IFAC le premier manuel entièrement numérique. 

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IFAC - Communiqués de presse -  19 - 20 juillet 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI ouvre une antenne à Bruxelles

La GRI a amplifié sa présence au cœur de l’Union européenne avec l’ouverture d’une antenne à Bruxelles à une étape cruciale de son développement en qualité de normalisateur du reporting durable. La GRI a son siège à Amsterdam et compte sept bureaux régionaux, répartis stratégiquement dans le monde entier. Le nouveau bureau de Bruxelles partage son espace avec ACE et servira de plateforme, aux côtés de la Commission européenne et du Parlement européen, aux entreprises multinationales, aux entreprises commerciales et environnementales et à la société civile. 

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GRI - Communiqué de presse - 15 juillet 2022

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Un nouveau rapport du GAFI sur la lutte contre la criminalité financière

Le GAFI met en ligne un nouveau rapport, destiné à aider les pays à configurer et appliquer des initiatives collaboratives au secteur privé, en conformité avec les règles de protection des données et de confidentialité. Le rapport examine la situation générale des règles anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme et met en évidence dans quelle mesure la collaboration avec le secteur privé peut contribuer efficacement à leur application, les risques associés au partage accru de données personnelles étant dûment pris en considération.

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Le nouveau président du GAFI s’exprime sur les actions qu’il fixe à son mandat

T. Raja Kumar, nouveau président singapourien du GAFI, s’est exprimé lors de la réunion des ministres des finances du G20 et des gouverneurs des banques centrales sur les priorités du GAFI : le recouvrement des actifs et à la coopération internationale dans la lutte contre les crimes transfrontières, notamment les fraudes, tromperies et «rançongiciels» facilités par des moyens numériques. Le GAFI encouragera l’usage d’outils d’analyse de données et la création de partenariats public-privés. Parallèlement, le GAFI poursuivra ses missions fondamentales, notamment le renforcement de l’intégrité du système financier et le respect des recommandations qu’il a élaborées. 

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GAFI - Communiqués de presse - 18 et 20 juillet 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Les Trustees de l’IFRS Foundation nomment deux nouveaux membres de l’ISSB

Tae-Young Paik (Corée) et Elizabeth Seeger (Etats-Unis) rejoindront, à compter respectivement de juillet 2022 et novembre 2022, l’ISSB qui comprend Emmanuel Faber (Président), Sue Lloyd (Vice-Président), Richard Barker, Verity Chegar, Jeffrey Hales, Michael Jantzi, Bing Leng et Ndidi Nnoli-Edozien. Les quatre derniers membres à nommer d’ici la fin du troisième trimestre, devront comporter un membre de la région Asie Océanie, deux membres de l’Europe (et notamment un candidat ayant l’expérience de la préparation des rapports financiers) et un candidat sans provenance spécifiée. L’ISSB a tenu la première réunion de son Board les 20 et 21 juillet 2022.

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ISSB - Communiqué de presse - 14 juillet 2022

L'ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE

Nouvel opus du cycle de conversations sur les petits et moyens cabinets, «SME Talks»
Jesper Andersen, professionnel comptable danois exerçant dans un cabinet de taille moyenne, a ouvert l’an passé une nouvelle ligne de services sur le développement durable. Il a formé ses collaborateurs à la comptabilité climatique et au reporting ESG et pour les sujets plus techniques, continue de faire appel à des experts. Il constate que de nombreuses PME ne sont pas en mesure d’intégrer les questions de durabilité et qu’il faut donc les sensibiliser au reporting ESG et à la nouvelle législation durable qui entre progressivement en application. Au Danemark, les banques s’intéressent déjà aux Indicateurs de performance clés des PME concernant la durabilité et le gouvernement va introduire une nouvelle taxe sur le CO2 à partir de 2024.

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ACE SME Talks - 5 juillet 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

Pratiques de rémunération : légère diminution des niveaux de bonus
L’ABE a publié son Rapport sur les pratiques de rémunération des banques de l’UE au cours des exercices 2019 et 2020 et sur les données relatives aux bénéficiaires de rémunérations élevées. Le nombre de ces derniers a diminué (de 1 444 en 2019 à 1 383 en 2020) et, même si leur niveau de bonus demeure relativement stable, on peut observer une réduction du montant des prises de risques.

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ABE - Communiqué de presse - 21 juillet 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS 

L’ESMA et l’ABE collaborent en vue de l’harmonisation des pratiques des sociétés d’investissement
L’ESMA et l’ABE publient leurs recommandations sur les procédures et méthodologies de revue de la supervision et d’évaluation des sociétés d‘investissement. Ces recommandations, basées sur la Directive IFD, visent à harmoniser les pratiques de contrôle et d’évaluation prudentiels en vigueur pour les sociétés d’investissement, en vue d’une évaluation uniforme des profils de risque des banques et de la prise de décisions sur les mesures prudentielles requises.

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ESMA - Communiqué de presse - 21 juillet 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP 

L’EFRAG recrute deux nouveaux membres pour son Groupe technique d’experts Reporting durable
Le Board Reporting durable de l’EFRAG a nommé le 12 juillet 2022, pour deux ans, deux nouveaux membres du Groupe technique d’experts Reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting TEG (SR TEG) : Carlota de Paula Coelho et Sandra Atler, qui viendront renforcer l’expertise du TEG en matière de PME et de questions sociales. Ces deux nominations portent à 22 le nombre des membres du TEG.

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EFRAG - Communiqué de presse - 19 juillet 2022

L'ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

Avis technique sur les répercussions de la guerre en Ukraine
L’IdW a publié un nouvel avis technique sur les répercussions sur la comptabilité et l’audit de la guerre russo-ukrainienne. Il propose des aides spécifiques concernant l’établissement du bilan et la rédaction du rapport à la date de clôture des comptes au 30 juin 2022. L’avis traite notamment des modalités de présentation des risques en lien avec la pénurie d’approvisionnement énergétique et les difficultés de livraison.

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IdW Aktuell - 18 juillet 2022

CANADA

Les professionnels comptables aux cotés des entreprises face aux aléas climatiques
Face à la multiplication de phénomènes climatiques extrêmes et de leurs répercussions sur les chaînes d’approvisionnement, les entreprises doivent établir des stratégies agiles en vue de composer avec ces nouveaux aléas. Pour développer leur capacité d’adaptation, il leur appartient en premier lieu de définir les risques liés aux changements climatiques auxquels elles s’exposent. Les professionnels comptables ont un rôle essentiel dans leur préparation à l’adaptation aux changements climatiques et à la mise en place de chaînes de valeur durables.

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CPA Canada - 7 juillet 2022 

ESPAGNE

Publication de guides d’application des normes de gestion de la qualité 
L’ICJCE a effectué une traduction du Guide d’application des normes internationales de gestion de la qualité ISQM 1, Norme internationale de gestion de la qualité, Gestion de la qualité pour les cabinets qui effectuent des audits ou des examens d'états financiers, ou d'autres missions d'assurance ou de services connexes et ISQM 2, Revues de la qualité des missions, publiées par l'IAASB en décembre 2020. Le guide explique de façon didactique la portée et les obligations attachées à ces normes, en mettant en évidence les aspects clés à l’aide d’exemples et de cas pratiques.

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ICJCE - Communiqué de presse - 20 juillet 2022

ETATS-UNIS

L’Intelligence artificielle change la donne de l’audit
Les professionnels CPA ont recours aux technologies dernier cri pour améliorer leurs procédures d’audit et d’évaluation du risque et pour analyser de plus larges quantités de données. Pour beaucoup, le recours à l’intelligence artificielle marque un tournant capital dans leur gestion du processus d’audit, en les aidant à identifier les domaines où les risques d’inexactitudes significatives sont les plus conséquents et en permettant une analyse de jeux de données et de transactions plus exhaustifs. Journal of Accountancy récapitule les différents atouts de l’AI pour la mission de l’auditeur.

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Journal of Accountancy - 13 juillet 2022

ROYAUME-UNI

Flambée du blanchiment dans le secteur de la finance décentralisée
Selon une analyse publiée par CryptoMonday, le blanchiment d’argent dans le secteur de la finance décentralisée a augmenté de 263 % au cours des deux premiers trimestres 2022. La finance décentralisée est un système financier alternatif fondé sur les technologies blockchain et les cryptomonnaies.

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International Accounting Bulletin - 25 juillet 2022

L’ICAEW présente sa nouvelle politique de formation continue à compter de novembre 2023
Face aux feux des projecteurs auxquels est soumise la profession comptable et à la multiplication des attentes réglementaires, la nécessité de revisiter la formation professionnelle continue (FCP) n’a jamais été aussi pertinente. A partir de novembre 2023, tous les professionnels devront effectuer un nombre minimal d’heures de FPC chaque année, ce nombre variant en fonction du niveau de responsabilité du professionnel concerné. 

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ICAEW Insights - 22 juillet 2022

Le FRC continue de progresser sur la voie de la transition vers l’ARGA 
Dans son rapport et ses comptes annuels, le FRC récapitule les progrès accomplis en 2021/2022 sur la voie de la transition vers un régulateur fort indépendant, Audit, Reporting and Governance Authority (ARGA). Le rapport décrit les changements majeurs opérés au cours de l’année écoulée, notamment la mise sur pied d’une équipe technique de 374 membres (soit une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente), constituant un rouage majeur pour maintenir la qualité et l’efficacité de ses travaux. Le rapport signale aussi les atouts du programme de transformation en vue de modifier la culture et les capacités d’une entreprise, ainsi que la publication du FRC, «What Makes a Good Audit?».

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Le FRC publie des recommandations en vue d’un pilotage efficace des AG
Le FRC a mis en ligne de nouvelles recommandations à l’usage des sociétés cotées destinées à améliorer la participation des actionnaires lors des assemblées générales. Il s’agit d’aider les entreprises à conduire des assemblées efficaces tant pour la bonne information des actionnaires et la régularité des procédures de vote et de procuration que pour tenir compte des nouveaux formats hybrides qui se sont généralisés à la suite de la pandémie de Covid-19.

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Le FRC publie les résultats des dernières évaluations de la qualité de l’audit
Le FRC a mis en ligne les résultats de son inspection annuelle des plus grands cabinets d’audit : BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG, Mazars et PwC. Globalement, 75 % des audits inspectés étaient satisfaisants ou requéraient des améliorations limitées (contre 71 % en 2021 et 67 % en 2020). Selon le FRC, ces améliorations sont le fruit d’une approche de supervision de plus en plus affirmée, mais aussi des investissements consentis par les cabinets en vue d’améliorer leurs systèmes et leurs capacités et, partant, la qualité de l’audit. Le FRC se félicite notamment que cinq des plus grands cabinets n’aient effectué aucun audit exigeant des améliorations significatives.

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FRC - Communiqués de presse - 20 à 22 juillet 2022
 

Les entreprises face aux disfonctionnements de la chaine d’approvisionnement
Plus d’un tiers des entreprises britanniques ont enregistré des difficultés liées à la chaine d’approvisionnement au cours des 12 derniers mois. Selon le rapport établi par RSM, «The Real Economy», les dysfonctionnements et les ruptures vont se poursuivre. Ils ont déjà conduit à des augmentations significatives des coûts d’exploitation pour 44 % des entreprises, cependant que 42 % déclarent une baisse de leurs bénéfices. Les principaux déclencheurs de ces ruptures sont pour 34 % des entreprises interrogées la pandémie ; pour 18 %, le Brexit et pour 12 %, le conflit russo-ukrainien.

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International Accounting Bulletin - 19 juillet 2022
 

Le FRC publie un référentiel de jugement professionnel
Le FRC a récemment publié un référentiel inédit, «Professional Judgement Framework», devant servir à aider les auditeurs à améliorer leur pratique s’agissant de ce composant clef de la qualité de l’audit. La publication de ce référentiel fait suite à différentes défaillances d’audit et vise à guider les décideurs au moment de porter, d’évaluer et de consigner des jugements importants, tant dans les parties narratives qu’au sein des informations financières, notamment les jugements afférant au traitement comptable, au caractère significatif et aux informations à fournir.

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ICAEW Insights - 15 juillet 2022
 

Le FRC veut des garanties de non-tricherie aux examens professionnels
Suite aux tricheries constatées lors d’examens professionnels, le FRC se dit profondément préoccupé par ces occurrences et leur impact potentiel sur les audits effectués au Royaume-Uni. Il a écrit aux plus grands cabinets et aux organismes professionnels britanniques délivrant les licences d’exercice afin d’obtenir des assurances qu’une telle situation ne pourrait pas se produire au Royaume-Uni.

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FRC - Communiqué de presse - 15 juillet 2022

SUISSE

Métavers et cabinets d’audit - réalité ou science-fiction

Les thèmes des NFT (non-fungible token) et du métavers connaissent un engouement massif de la part du grand public et des milliards sont investis dans cette nouvelle forme d’économie numérique dans laquelle des biens et des services peuvent être produits, achetés et vendus au travers d’espaces virtuels collectifs, au sein desquels les utilisateurs évoluent en tant qu’avatars. Dans ce schéma, un cabinet d’audit pourrait créer sa propre structure dans le métavers et proposer des services à sa clientèle dans le monde virtuel.

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Newsletter de l’Association EXPERTSsuisse - 21 juillet 2022