Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 18 au 22 avril 2022. 

Sommaire :

• L’IFAC, l’IMA et CalCPA veulent œuvrer en faveur de la diversité
• La GRI signe un partenariat avec le SECO
• Rapport sur l’efficacité des normes du GAFI
• ACE s’exprime sur l’élaboration des normes européennes de reporting durable
• Publication du rapport annuel 2021 des AES
• Le SRB poursuit la mise en place des normes européennes de reporting durable
• Réunion de sensibilisation sur les actifs incorporels
• Synthèse des commentaires reçus sur l’aménagement des obligations de reporting pour les filiales
• Covid-19 et mode d’exercice professionnel dans les cabinets d’audit
• Les CPA canadiens face à l’infonuagique
• L’ICAC annonce la publication des normes de contrôle de qualité interne des cabinets d’audit
• Le PCAOB publie son rapport annuel 2021
• Le JICPA communique sur la situation internationale
• Le JICPA nomme son président pour 2022-2025
• L’UKEB prend sa première décision depuis la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en 2021
• Secteur public et développement durable
• Enseigner la durabilité à la jeune génération de professionnels comptables

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

L’IFAC, l’IMA et CalCPA veulent œuvrer en faveur de la diversité

L’IFAC, l’Institute of Management Accountants (IMA) et la California Society of Certified Public Accountants (CalCPA) publient un rapport commun qui évalue les obstacles entravant les progrès en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DE&I) au sein de la profession comptable et propose différentes solutions concrètes pour remédier aux écarts observés. Le rapport expose notamment les principaux facteurs qui occasionnent la sous-représentation de certaines personnes dans certaines fonctions, notamment au niveau de la direction, dans les régions ciblées (Asie-Pacifique, Europe et Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique du Nord et Amérique du Nord - États-Unis), et identifie trois catalyseurs clés d'action pour progresser en matière de diversité : la situation actuelle de la DE&I dans le secteur de la comptabilité, la responsabilité de protéger l'intérêt général et les demandes d'informations durables. Le rapport met en lumière un inventaire de plus de 70 pratiques DE&I, conformes aux objectifs de développement durable des Nations Unies, mais souligne qu’il subsiste encore un décalage entre les progrès perçus parmi les dirigeants et les progrès réellement ressentis par le personnel ou la profession dans son ensemble.

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IFAC - Communiqué de presse - 20 avril 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

La GRI signe un partenariat avec le SECO

La GRI annonce la signature d’un partenariat avec le Secrétariat d'Etat suisse à l'économie, SECO, pour la mise en œuvre d’un programme de soutien au reporting durable intitulé «Sustainability Reporting for Responsible Business (SRRB)», qui se déroulera jusqu’en 2024, et débutera en Afrique, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est, via des partenariats locaux avec les réseaux régionaux de la GRI.

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GRI - Communiqué de presse - 4 avril 2022

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Rapport sur l’efficacité des normes du GAFI

Le GAFI publie un rapport majeur, intitulé «Report on the State of Effectiveness and Compliance with FATF Standards», qui rend compte des efforts déployés au niveau international en vue de traiter la question de la lutte contre le blanchiment. Il est basé sur les rapports d’évaluation mutuelle du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI, publiés depuis 2013, et ayant mis en évidence les forces et les faiblesses des référentiels nationaux en place pour lutter contre ces délits. Globalement, le rapport constate que les pays ont accompli des progrès de conformité majeurs, en instituant une large gamme de lois et réglementations en vue de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce qui crée une base législative robuste permettant aux instances nationales de suivre l’argent alimentant la criminalité et le terrorisme. Le rapport indique que 76 % des pays sont désormais en conformité avec les 40 recommandations du GAFI, ce qui représente une progression notable par rapport à 2012, où ils ne représentaient que 36%.

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GAFI - Communiqué de presse - 19 avril 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

ACE s’exprime sur l’élaboration des normes européennes de reporting durable

Dans un courrier adressé à Mairead McGuinness, commissaire en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux, ACE évoque les éléments indispensables à l’élaboration de normes européennes de reporting durable (ESRS). ACE s’inquiète de constater que les règles de reporting, telles qu’elles figurent dans le projet du groupe de travail dédié de l’EFRAG, ne permettront pas de satisfaire les objectifs du Pacte vert. En l’état actuel, les normes ESRS semblent très prescriptives et comprennent des centaines de données. Elles vont obliger les entreprises à effectuer de longues évaluations de matérialité et risquent ainsi de les conduire à adopter une approche par liste de contrôles, au lieu de donner la priorité aux impératifs de durabilité. ACE invite par ailleurs l’EFRAG à rester attentif à respecter ses procédures opérationnelles concernant l’élaboration des normes de développement durables et à accorder un délai approprié de consultation sur chacun de leurs contenus.

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ACE - Communiqué de presse - 21 avril 2021

AUTORITES EUROPEENNES DE SURVEILLANCE (AES)

Publication du rapport annuel 2021 des AES

Les trois autorités européennes de surveillance (AES), qui regroupent l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), publient leur rapport d’activité conjoint pour 2021. Placé sous la présidence de l’ESMA en 2021, le comité conjoint a continué de jouer un rôle central dans la coordination et l’échange d’informations entre les AES, la Commission européenne et le Comité européen du risque systémique (CERS - ESRB en anglais). Une part importante de ses travaux en 2021 a concerné le développement du référentiel réglementaire et de supervision des informations à fournir sur la durabilité. Les autres chantiers les plus importants ont été l’élaboration de normes techniques de réglementation, la finance numérique, la protection des consommateurs et la titrisation.

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AES - Communiqué de presse - 19 avril 2021

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Le SRB poursuit la mise en place des normes européennes de reporting durable

L’EFRAG annonce la troisième réunion de son Board de reporting durable, Sustainability Reporting Board (SRB), le 22 avril 2022, axée sur les discussions relatives aux exposés-sondages de ses futures normes européennes de reporting durable, European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

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EFRAG - Communiqué de presse - 21 avril 2022

Réunion de sensibilisation sur les actifs incorporels

L’EFRAG organise une réunion de sensibilisation le 30 mai 2022, sur le thème des actifs incorporels.
Intitulée «Better Information on Intangibles - What's Next?», la réunion a pour objectif d’envisager les prochaines étapes de la norme sur les actifs incorporels d’un point de vue plus large. Après une présentation du document consultatif, ainsi que des premiers retours d’informations parvenus dans le cadre de cette consultation, la présidente du Comité technique comptable de l’EFRAG, TEG, Chiara del Prete, modérera les discussions. Parmi les participants confirmés, figurent : Andreas Barckow, président de l’IASB ; Patrick de Cambourg, membre du Conseil du reporting durable de l’EFRAG, Sustainability Reporting Board ; Sven Gentner, Commission européenne ; Linda Mezon-Hutter, Présidente de la Commission des normes comptables canadienne (AcsB) ; Annalisa Prencipe, Présidente de la European Accounting Association.

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EFRAG - Communiqué de presse - 20 avril 2022

Synthèse des commentaires reçus sur l’aménagement des obligations de reporting pour les filiales

L’EFRAG publie la synthèse des principaux commentaires reçus à l’issue de sa consultation sur l’exposé-sondage de l’IASB, (ED/2021/7) paru en juillet 2021, qui permettrait aux filiales concernées d'appliquer les normes IFRS en diminuant les informations à fournir. La norme serait accessible aux filiales sans responsabilité publique, à savoir les entreprises qui ne sont pas des institutions financières, ni des sociétés cotées en bourse, et dont la société mère prépare des états financiers consolidés en se conformant aux normes IFRS.

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EFRAG - Communiqué de presse - 15 avril 2022

BELGIQUE

Covid-19 et mode d’exercice professionnel dans les cabinets d’audit

La pandémie de Covid-19 a mis en lumière une nouvelle façon de travailler à distance et avec un recours accru aux moyens numériques. Face aux préoccupations et aux défis qui en résultent en matière de bien-être au travail, l’IRE a organisé un débat autour de quatre thèmes : Flexibilité au travail ; Organisation de l'équipe ; Formation continue et Evaluation et développements ultérieurs. Il présente quatre courtes vidéos dans lesquelles trois invités évoquent les initiatives mises en œuvre dans leurs cabinets et indiquent comment ils envisagent l’évolution de cette nouvelle façon de travailler pour les auditeurs.

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IRE - Communiqué de presse - 13 avril 2022

CANADA

Les CPA canadiens face à l’infonuagique

A la faveur de la pandémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont décidé d’adopter la technologie en nuage, infonuagique, afin de favoriser l’efficacité du travail à distance et de préserver les liens humains dans un contexte de distanciation sociale. CPA Canada rend compte des principales questions que se posent les professionnels comptables qui l’abordent pour la première fois ; il identifie les risques et les avantages de cette technologie et propose différentes études de cas sur la migration vers le nuage.

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CPA Canada - 14 avril 2022

ESPAGNE

L’ICAC annonce la publication des normes de contrôle de qualité interne des cabinets d’audit

L’institut espagnol de comptabilité et d’audit, ICAC, annonce la publication des normes de contrôle qualité applicables aux auditeurs et aux cabinets d’audit : Gestion de la qualité dans les cabinets d’audit effectuant des contrôles d’états financiers (Gestión de la calidad en las firmas de auditoría que realizan auditorías de estados financieros, NIGC1 ES) et Revue de la qualité des missions (Revisiones de la Calidad de los Encargos, NIGC2 ES), qui sont des versions adaptées au contexte espagnol des normes internationales de gestion de la qualité, ISQM 1 e ISQM 2 de l’IFAC. L’ICJCE annonce par ailleurs qu’il va poursuivre le développement du programme de formation qu’il a initié en février 2022 avec le triple objectif de faire connaitre les normes, de pouvoir évaluer leur impact sur les cabinets d’audit et de se conformer aux exigences induites à la date de leur entrée en vigueur.

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ICJCE - Communiqué de presse - 21 avril 2022

ETATS-UNIS

Le PCAOB publie son rapport annuel 2021

Le PCAOB met en ligne son rapport annuel 2021, qui rappelle notamment les principaux accomplissements et développements au cours de l’année écoulée et rend compte des résultats financiers du PCAOB.

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PCAOB Update - 15 avril 2022

JAPON

Le JICPA communique sur la situation internationale

Le JICPA met en ligne un communiqué de presse, consacré aux points à prendre en considération en matière d’audit au titre de l’exercice fiscal clos le 31 mars 2022, faisant suite à la situation internationale liée au conflit russo-ukrainien.

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JICPA - Communiqué de presse – 20 avril 2022

Le JICPA nomme son président pour 2022-2025

Le JICPA annonce la nomination de Tetsuya Mogi aux fonctions de président pour la période 2022-2025. Tetsuya Mogi siège actuellement comme membre du bureau exécutif du JICPA et est associé chez Ernst & Young ShinNihon LLC. La nomination des vice-présidents et des membres du bureau exécutif interviendra en juillet 2022.

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JICPA - Communiqué de presse - 15 avril 2022

ROYAUME-UNI

L’UKEB prend sa première décision depuis la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en 2021

L’organisme chargé de l’homologation des normes IFRS au Royaume-Uni, a reçu en mai 2021 une délégation de pouvoirs réglementaires du ministère britannique de l‘énergie et de la stratégie industrielle (BEIS). L’UKEB a adopté sa première décision depuis que ces prérogatives lui ont été dévolues et validé ainsi l’homologation de différents amendements liés aux améliorations annuelles des normes IFRS.

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The Accountant - 19 avril 2022

Secteur public et développement durable

L’ICAEW a récemment organisé une manifestation de réseautage sur le thème du développement durable dans le secteur public, visant à y explorer les moyens pratiques de favoriser durabilité et résilience. L’événement a donné lieu à la présentation de communications d’experts sur les principes à adopter et souligné l’importance d’évaluer et de rendre compte du risque.

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ICAEW Insights - 19 avril 2022

Enseigner la durabilité à la jeune génération de professionnels comptables

Selon l’ICAEW, si l’on veut réaliser des progrès significatifs en matière de développement durable, il est indispensable d’inscrire ce thème tout au long du programme d’enseignement donnant lieu au titre d’ACA et d’intégrer le changement climatique et la durabilité au cœur de la gestion et de la planification financière et de la stratégie. L’ICAEW mène ces actions d’inclusion de la durabilité dans son programme d’enseignement depuis le début des années 2000 et attend désormais de pouvoir lui intégrer les normes de reporting et d’assurance qui sont en cours d’élaboration.

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ICAEW Insights - 14 avril 2022