L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB publie une nouvelle mise à jour de son étude du marché des technologies numériques
Dans sa cinquième analyse du marché des technologies numériques, l’IAASB étudie l’impact sur l'analyse des données cryptées du chiffrement homomorphe (HE), qui est un ensemble d'algorithmes permettant d'effectuer des calculs sur des données chiffrées sans avoir besoin de les déchiffrer préalablement. Cette technologie dispose d’applications pour la protection des informations et peut impacter la façon dont les données sont utilisées dans l'audit, créant des opportunités en vue d’une plus grande collaboration et un accès à des compétences spécialisées, avec les avantages suivants :

• elle utilise des données agrégées permettant d’atteindre des objectifs communs en toute sécurité ;
• elle améliore l'efficacité des audits transfrontières ; 
• elle dispose d’une plus grande capacité à effectuer des analyses comparatives ;
• elle atténue les préjugés lors des tests de résistance des modèles.
   

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IAASB - Communiqué de presse - 20 octobre 2022

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB) 

L’IPSASB annonce la composition de son nouveau Board
Les nouveaux membres, sélectionnés suivant une procédure rigoureuse de nomination, sont : 
- Mme Nor Yati Ahmad (Malaysie),
- M. Andrew van der Burgh (Afrique du Sud), 
- M. Jona Wala (Kenya).
Les membres reconduits sont :
- Dr. Kamira Muriel Sanchez Nicosia (Panama),
- M. Scott Showalter (Etats-Unis), 
- Mme Patricia Siqueira Varela (Brésil).
Le président de l’IPSASB, Ian Carruthers, fait observer que pour la deuxième année consécutive, l’IPSASB sera composée d’une majorité de membres féminins et que les nouvelles nominations font une large part à la diversité géographique, avec des membres en provenance d’Afrique et d’Asie.
 

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IFAC - Communiqués de presse - 17 octobre 2022

CONSEIL DE STABILITE FINANCIERE (FSB)

Deux nouveaux rapports du FSB exhortent à la publication d’informations sur le risque climatique
Dans le cadre de ses travaux sur le traitement des risques financiers liés au climat, le FSB a soumis aux Ministres des finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 les deux rapports suivants :

• un rapport final sur les approches de supervision et de réglementation des risques liés au climat, qui vise à élaborer des approches permettant de superviser, gérer et atténuer les risques intersectoriels et systémiques issus du changement climatique ;
• un rapport d’avancement sur l’information liée au climat, qui fait le point des progrès accomplis depuis l’an passé par les normalisateurs mondiaux, les instances nationales et régionales et les cabinets professionnels.
   

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FSB - Communiqué de presse - 13 octobre 2022

G 20

Le G20 s’exprime sur les normes de l’ISSB
Les Ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales des pays membres du G20 ont publié un communiqué à l’issue de leur réunion des 12 et 13 octobre 2022, dans lequel ils souscrivent à la nécessité de contribuer à la finalisation des normes de l’ISSB de publication d’une information climatique uniforme, comparable et fiable, et de parvenir à l’interopérabilité au sein des référentiels.
 

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G 20 - Communiqué de presse - 14 octobre 2022 

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Réunion plénière du GAFI les 20 et 21 octobre 2022 à Paris
La première réunion plénière du GAFI sous la présidence singapourienne de deux ans de T. Raja Kumar, se tient à Paris les 20 et 21 octobre 2022, avec les délégués des 206 membres du Réseau mondial et des observateurs tels que le Fonds monétaire international, les Nations unies, la Banque mondiale et INTERPOL, afin de discuter notamment des lignes directrices sur l'amélioration de la transparence des bénéficiaires effectifs, qui ont pour objectif d’empêcher que les sociétés écrans et autres structures opaques soient utilisées afin de blanchir des fonds illicites. 

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GAFI - Communiqué de presse - 14 octobre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Nomination de Jean-Paul Servais à la présidence du nouveau Board de l’OICV
L’OICV annonce la nomination de Jean-Paul Servais à la présidence de son nouveau Board, où il succède à Ashley Alder. M. Servais est Président de l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA). Vice-Président de l'IOSCO-OICV et membre des organisations internationales d'autorités de contrôle du secteur financier suivantes : conseil européen du risque systémique, ESMA et EIOPA. Le nouveau Board compte 35 membres, qui reflètent la diversité géographique des membres de l’OICV. C’est l’AMF qui y représente la France.

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OICV - Communiqué de presse - 19 octobre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Nouveau rapport d’avancement du TCFD
Le Groupe de travail sur les informations financières à publier concernant le climat, Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), mis en place en 2015 par le Conseil de stabilité financière, publie son cinquième rapport d’avancement, «Status Report», qui étudie comment les entreprises ont intégré, dans leur rapport 2021, des informations alignées sur les recommandations qu’il a publiées en juin 2017. 
Le rapport met en évidence les points suivants :

• le pourcentage d’entreprises publiant des informations alignées sur les recommandations du TCFD continue d’augmenter, mais davantage de progrès sont nécessaires ;
• toutes les régions ont significativement amélioré le niveau de l’information fournie ;
• une majorité de gestionnaires ou de propriétaires d’actifs rendent compte de ces informations auprès de leurs clients et de leurs bénéficiaires ;
• près de 50 % des gestionnaires de fond et 75 % des propriétaires d’actifs ont communiqué leurs informations en se conformant à au moins cinq des onze recommandations d’information du TCFD ;
• la disponibilité et la qualité des informations publiées ont augmenté depuis 2017 ;
• les investisseurs se servent de ces informations pour leur prise de décision.
   

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TCFD - Communiqué de presse - 13 octobre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE  

ACE organise un webinaire sur la transition durable des PME
ACE annonce l’organisation d’un webinaire le 15 novembre de 10h à 11h30, consacré à la transition durable des PME et aux moyens de la soutenir, au cours duquel des experts des secteurs de la banque, des PME, des professionnels comptables et des décideurs, partageront leurs réflexions sur les mesures concrètes pouvant être adoptées pour aider les PME. La législation nationale et la législation européenne, en matière de reporting durable et de due diligence notamment, vont impacter, directement et indirectement, les PME du fait de l’effet de ruissellement des demandes en provenance des grandes entreprises, des banques et du secteur public. Par ailleurs, les consommateurs, les investisseurs et les nouvelles générations attendent des entreprises de toutes tailles qu’elles s’alignent sur les ambitions durables de la société.
 

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ACE répond à la consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles
ACE a mis en ligne sa réponse au document «Ressources naturelles», mis en consultation par l’IPSASB. Le document passe en revue les paramètres de la comptabilisation des ressources naturelles, qui exercent un impact non seulement sur les rapports financiers, mais aussi potentiellement sur les décisions politiques et la gestion des finances publiques. Ce document de consultation constitue la première étape de l'élaboration par l’IPSASB d'orientations sur cette question.

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ACE - Communiqués de presse - 18 octobre 2022

ACE met en ligne sa Lettre d’information fiscale d’octobre 2022, qui évoque notamment :

-    A la Commission européenne :

• le lancement, le 13 octobre 2022, d’une consultation publique sur l’évolution de la politique fiscale pour les entreprises de l'Union européenne. Dans le cadre de cette initiative, la Commission européenne propose une nouvelle réforme structurelle exhaustive du référentiel fiscal européen. Le BEFIT n’est pas une nouvelle taxe, mais un nouveau jeu de règles destiné à remplacer les 27 régimes fiscaux des entreprises européennes. Les parties prenantes doivent faire parvenir leurs commentaires d’ici le 5 janvier 2023 ;
• le discours sur l'état de l'Union 2022 de la présidente von der Leyen ;
• la reconduction d’ACE parmi les membres du Groupe d'experts sur la TVA.

-    Au Parlement européen :

• la poursuite du dialogue entre l’ECON et le commissaire Gentiloni sur la fiscalité ;
• l’adoption du rapport de Lidia Pereira (Portugal) sur l’impact de la technologie et de la blockchain sur la fiscalité, qui vise à rendre la législation européenne plus favorable à l’innovation ;
• les discussions au sein de la sous-commission sur les questions fiscales, FISC, de l’initiative visant à lutter contre l’utilisation d’entités et de constructions juridiques «écrans» à des fins fiscales ;
• les auditions au sein du FISC concernant les régimes fiscaux néerlandais et luxembourgeois.

-    Au Conseil :

• l’engagement de l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, d’introduire un taux minimum global d'imposition des sociétés de 15 %, en dépit de l’opposition hongroise ;
• la volonté exprimée par les Etats membres d’aller au-delà des textes de droit fiscal européen non contraignants et pouvant être librement interprétés ; 
• l’adoption de mesures par les Ministres de l’énergie européens en vue d’alléger la crise actuelle, et notamment l’introduction d’une taxe exceptionnelle sur les entreprises pétrolières.
   

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ACE Tax Policy Update - 14 octobre 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE publie un Avis sur le projet d’amendement concernant les risques ESG
Les instances européennes de surveillance financière s’intéressent désormais de près aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’ABE participe à cet effort en publiant des normes de publication d’information à l’attention des institutions de l’Union européenne, qui concernent les informations à fournir sur les risques ESG dans le cadre du Pilier 3. L’ABE publie sa réponse aux amendements proposés par la Commission européenne.
 

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ABE - Communiqué de presse - 17 octobre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Table ronde sur les états financiers primaires
La commission des normes comptables allemande, DRSC, invite les parties prenantes, conjointement avec l’EFRAG et en coopération avec l’IASB, à une table ronde consacrée à l’exposé-sondage de l’IASB, «ED General Presentation and Disclosures». Cette réunion de sensibilisation se focalisera sur un certain nombre de décisions provisoires prises par l’IASB à l’issue de sa revue des réactions provenant des parties prenantes. La table ronde se déroulera, en allemand, le 11 novembre 2022 de 10h à 12h30.

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EFRAG - Communiqué de presse - 18 octobre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

Lutte contre le blanchiment - mise à jour de la typologie 
La Wirtschaftsprüferkammer met en ligne la mise à jour du document établi par le service administratif de traitement du renseignement financier allemand, qui s’intéresse aux points à prendre en considération dans le cadre du blanchiment d’argent perpétré dans le secteur non-financier.

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WPK - Communiqué de presse - 18 octobre 2022

CANADA 

Normes durables et implications pour les professionnels canadiens
Après un blog consacré à la qualité de l’audit en mars 2022, CPA canada s’intéresse désormais aux récents développements de la certification de l’information durable au Canada et dans le monde. Le blog récapitule les avancées du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB). Il récapitule les récentes évolutions touchant à la réglementation au niveau international, la question de la nécessité ou non de la certification et l’incidence de ces évolutions de la normalisation et de la réglementation sur la profession de «certificateur» au Canada.

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CPA Canada - 14 octobre 2022

ETATS-UNIS

La responsabilité de l’auditeur en matière de détection de fraude
La fraude occasionne régulièrement des pertes significatives aux investisseurs. L’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) estime que, chaque année, les entreprises perdent 5 % de revenus en raison de fraudes, ce qui représente une perte globale estimée de 4,7 trillions à l’échelle mondiale. Le responsable comptable de la SEC, Paul Munter, rend compte des responsabilités incombant aux auditeurs en la matière, des lacunes observées dans la conformité aux règles figurant dans les normes du PCAOB et lance un appel en faveur de bonnes pratiques. 

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SEC - Communiqué de presse - 14 octobre 2022

ESPAGNE

L’ICJCE recrute un expert en Durabilité
L’ICJCE recherche un professionnel expert des questions de durabilité, placé auprès du président de la Commission Durabilité et du directeur du département technique et de la qualité de l’ICJCE. 

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ICJCE - Communiqué de presse - 19 octobre 2022

ITALIE

Le développement durable, une grande opportunité pour la profession et pour les entreprises
Lors du Congrès du Consiglio nazionale dei commercialisti qui s’est tenu à Bologne, son président, Elbano de Nuccio, a exhorté les 1300 professionnels réunis à cette occasion à transformer le coût de la durabilité en avantage concurrentiel pour les entreprises et les professionnels. Selon une étude réalisée en collaboration avec Nomisma, l’Italie accuse un retard important en la matière, qu’il importe de résorber tant pour les grandes que pour les petites et moyennes entreprises. La fonction d’intermédiation des professionnels comptables sera de plus en plus centrale dans ce contexte.

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CNDCEC - Communiqué de presse - 14 octobre 2022

PORTUGAL

Le Portugal s’apprête à taxer les crypto-monnaies
Le Portugal a décidé de taxer les plus-values et les revenus commerciaux provenant des cryptoactifs. Il propose une taxe de 28% sur les plus-values en cryptomonnaies, applicable dès 2023 sous certaines conditions.

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ACE Tax Policy Update - 14 octobre 2022

ROYAUME-UNI

Le FRC organise des webinaires sur le reporting d’entreprise au Royaume-Uni
Le FRC organise le 8 novembre un webinaire consacré à la récente revue des pratiques de reporting numérique effectuée par le FRC Lab. L’objet du webinaire est d’identifier les points susceptibles d’améliorer l’usabilité et la structure des rapports numériques et d’envisager les récents développements intervenus dans les taxinomies XBRL Royaume-Uni.

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Le FRC organise le 2 novembre 2022 un webinaire consacré à la Revue annuelle du reporting d’entreprise, ses principales conclusions et les améliorations à y apporter.

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Importance relative : le FRC Lab recrute des participants
L’importance relative n’est pas seulement un concept fondamental enchâssé au sein des référentiels comptables, mais représente également un outil pratique dont les entreprises peuvent se servir pour focaliser leur reporting sur les points importants, en leur indiquant quoi y inclure et quoi en exclure. Le FRC Lab lance un projet en vue de comprendre comment les entreprises élaborent, évaluent et utilisent l’importance relative et d’envisager dans quelle mesure des améliorations de l’information s’y rapportant pourraient aider les investisseurs.

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FRC - Communiqués de presse - 18 et 19 octobre 2022