Voici la revue de presse hebdomadaire de la DIPAC pour la période du 16 au 20 mai 2022

Sommaire :

• Durabilité et déontologie
• L’IPSASB consulte sur la comptabilisation des ressources naturelles
• L’IPSASB ajoute quatre projets à son programme de travail 2022
• Une base mondiale de l’information durable
• Dernières nouvelles fiscales
• Les priorités de l’ESMA en matière de finance durable
• L’ESMA se prononce sur les implications de l’invasion de l’Ukraine sur les comptes semestriels
• Rapport de synthèse du webinaire conjoint de l’EFRAG et de l’EFFAS sur les incorporels
• L’EFRAG organise des sessions pédagogiques sur ses projets de normes ESRS
• L’IdW publie une prise de position sur la qualité de l’audit
• L’engouement pour l’infonuagique devrait se poursuivre
• Le nouveau président de l’AICPA veut favoriser les opportunités de croissance et la diversité
• Le GAFI évalue les mesures anti- blanchiment mises en œuvre en France
• Nouvelles fonctions de l’OIC en matière de durabilité
• Le JICPA analyse l’impact de l’intelligence artificielle sur les missions professionnelles
• Les recommandations anti-blanchiment du CCAB entérinées par le ministère des Finances
• L’UKEB homologue sa première grande norme
• Plus d’innovation dans la formation des professionnels comptables
• Les PME renoncent à faire des mesures ESG leur priorité

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Durabilité et déontologie

La présidente de l’IESBA, Gabriela Figueiredo Dias, le président du groupe de travail sur la durabilité de l'IESBA et directeur exécutif du Financial Reporting Council du Royaume-Uni, Mark Babington et Sacha Sadan, directeur chargé des questions ESG à la Financial Conduct Authority, ont débattu le 18 mai 2022 du rôle crucial que joue le respect des normes déontologiques, s’agissant notamment de l’indépendance, pour garantir des informations fiables et dignes de confiance sur la durabilité. Les participants ont fourni des informations clés sur l'applicabilité du Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes internationales d'indépendance) à l’établissement et à la présentation d'informations sur le développement durable et à la l’expression d'une assurance correspondante.

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IESBA - Communiqué de presse - 18 mai 2022

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB)

L’IPSASB consulte sur la comptabilisation des ressources naturelles

L’IPSAB met en consultation jusqu’au 17 octobre 2022 un document, intitulé «Natural resources», qui passe en revue les questions soulevées par la comptabilisation, l'évaluation et la présentation des ressources naturelles par les entités du secteur public. Par ressources naturelles, on entend généralement les ressources telles que la lumière du soleil, l'air, l'eau et la terre qui existent indépendamment des actions de l'humanité. Les pouvoirs publics ne disposent pas d'informations suffisantes sur la valeur monétaire de ces ressources naturelles et, par conséquent, concèdent des droits sur celles-ci sans tenir compte de leur durabilité financière et environnementale, ni de l'équité intergénérationnelle. Face à l’absence de directive sur la comptabilisation des ressources naturelles, l’IPSASB a lancé un projet destiné à faciliter l'établissement de rapports financiers sur les ressources tangibles et naturelles, et notamment les ressources du sous-sol, l'eau et les ressources vivantes. Le document consultatif constitue le premier résultat de ce projet. Il tente de déterminer si les ressources naturelles peuvent être comptabilisées comme des actifs dans les états financiers à usage général ou si elles doivent figurer dans des rapports financiers plus larges.

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IPSASB - Communiqué de presse - 16 mai 2022

L’IPSASB ajoute quatre projets à son programme de travail 2022

L’IPSASB publie la synthèse intermédiaire sur son programme de travail 2022, qui confirme l’ajout de quatre projets et explique les procédures suivies pour obtenir des informations en retour de la part des parties prenantes sur ses propositions initiales. Les quatre projets ajoutés sont : la Présentation des états financiers ; le Reporting différentiel ; la Communication d'informations sur le programme de développement durable (projet à portée limitée) et la Consultation mondiale sur la promotion de l'établissement de rapports durables dans le secteur public.

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IPSASB - Communiqué de presse - 11 mai 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Une base mondiale de l’information durable

L’ISSB identifie les étapes nécessaires préalables à la mise en place d’une base mondiale exhaustive pour l’information durable à communiquer, qui constituerait une opportunité unique de limiter la fragmentation des diverses obligations d’information durable, réduire les coûts induits pour les préparateurs des données et améliorer la lisibilité par ses utilisateurs. L’ISSB a l’ambition de finaliser d’ici fin 2022 le travail de normalisation institutionnel et technique nécessaire à la mise en place des éléments de base du dispositif mondial.

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IFIAR - Communiqué de presse - 18 mai 2022

ACCOUNTANCY EUROPE

Dernières nouvelles fiscales

La Tax Policy Update de mai 2022 évoque notamment : - A la Commission européenne : * la confirmation des plans en vue de réglementer la prestation des services fiscaux ; * le lancement de la proposition relative à la Prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA), destinée à encourager les entreprises à financer leurs investissements par des apports en fonds propres au lieu de recourir à des emprunts ; - Au Parlement européen : * l’adoption par ECON d’une position concernant la directive sur l’imposition minimale des sociétés ; * les auditions effectuées par la sous-commission sur les questions fiscales, FISC, concernant l’utilisation par les oligarques russes des régimes fiscaux de l’Union européenne.

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ACE Audit Update - 16 mai 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS

Les priorités de l’ESMA en matière de finance durable

L’ESMA a publié en février 2022 une feuille de route ambitieuse en vue de lutter contre l’écoblanchiment, qui établit principalement trois priorités pour la période 2022-2024 : - la lutte contre l’écoblanchiment et la promotion de la transparence ; - le renforcement des capacités des autorités nationales compétentes et des siennes propres ; - le suivi, l’évaluation et l’analyse des risques et des marchés ESG.

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Commission européenne - Newsroom - 19 mai 2022

L’ESMA se prononce sur les implications de l’invasion de l’Ukraine sur les comptes semestriels

L’ESMA a mis en ligne un document présentant les implications de l’invasion russe en Ukraine sur les rapports semestriels. Le texte relève les importants défis pour le système économique et financier qu’implique cette situation et rappelle aux émetteurs de valeurs et aux auditeurs les principales dispositions des normes IFRS susceptibles d’être applicables dans le contexte de l’invasion russe, notamment celles sur la dépréciation des actifs financiers et non-financiers et sur la perte de contrôle, les incertitudes significatives et les risques liés à la continuité de l’exploitation.

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ESMA - Communiqué de presse - 16 mai 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Rapport de synthèse du webinaire conjoint de l’EFRAG et de l’EFFAS sur les incorporels

L’EFRAG et l’EFFAS publient un rapport de synthèse faisant suite au webinaire en ligne, intitulé «Better Information on Intangibles», qui s’est tenu le mardi 29 mars 2022 afin de débattre des recommandations en vue d’une meilleure information sur les incorporels.

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L’EFRAG organise des sessions pédagogiques sur ses projets de normes ESRS

L’EFRAG annonce la tenue d’une série de sessions pédagogiques consacrées aux projets de normes ESRS publiées le 29 avril 2022. Après la session consacrée à ESRS 1 - Principes généraux (16 mai), l’EFRAG a prévu des sessions sur ESRS 2 - stratégie, gouvernance et l’évaluation de l’importance relative (19 mai), ESRS E2 - pollution et ESRS E5 - utilisation des ressources et économie circulaire (20 mai), ESRS E3 - Eau et ressources maritimes et ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes (23 mai).

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EFRAG - Communiqués de presse - 16 / 18 mai 2022

ALLEMAGNE

L’IdW publie une prise de position sur la qualité de l’audit

L’IdW met en ligne un document de position sur les Indicateurs de la qualité de l’audit (AQI) qui, à l’aide d’exemples concrets, explique dans quelle mesure ces indicateurs contribuent à établir et à communiquer une image globale de la qualité de l’audit.

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IDW - Communiqué de presse - 10 mai 2022

CANADA

L’engouement pour l’infonuagique devrait se poursuivre

Les chiffres relatifs au développement et à l’adoption de l’infonuagique dépassent les prévisions : en 2021, la hausse s’élevait à plus de 30%, 38% même au troisième trimestre. Cette expansion relève autant de l’action des pionniers dans ce domaine, qui multiplient leurs opérations infonuagiques, que des entreprises récalcitrantes qui se ravisent, attirées par les tarifs avantageux, la flexibilité, le développement accéléré et la possibilité d’accéder via le nuage à des services sinon inabordables.

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CPA Canada - 18 mai 2022

ETATS-UNIS

Le nouveau président de l’AICPA veut favoriser les opportunités de croissance et la diversité

Anoop Natwar Mehta, responsable stratégique de l’entreprise aérospatiale Analytical Mechanical Associates (AMA), est le nouveau président de l’AICPA. Il assurera également la présidence de l’Association of International Certified Professional Accountants, qui réunit les forces de l’AICPA et du Chartered Institute of Management Accountants (CIMA). Il a trois sujets prioritaires : aider les autres à s’améliorer professionnellement et personnellement ; diversifier le canal de recrutement des professionnels comptables et préserver la confiance dans la profession.

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Journal of Accountancy - 17 mai 2022

FRANCE

Le GAFI évalue les mesures anti- blanchiment mises en œuvre en France

Le GAFI a mis en ligne son Rapport d'Evaluation Mutuelle de la France pour 2022. Le GAFI se félicite du cadre robuste et sophistiqué qui a été mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le rapport exhorte la France à poursuivre ses efforts, en mandatant les autorités compétentes pour poursuivre les cas de blanchiment de capitaux de grande envergure. Le rapport souligne par ailleurs la nécessité d’améliorer la supervision du secteur à but non lucratif, afin de prévenir son utilisation à des fins de financement du terrorisme, ainsi que la supervision du secteur des actifs virtuels en cours de développement.

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GAFI - Communiqué de presse - 17 mai 2022

ITALIE

Nouvelles fonctions de l’OIC en matière de durabilité

Le Collège des Fondateurs de l’Organismo Italiano di Contabilità (OIC) modifie les statuts afin d’en adapter le contenu aux nouvelles fonctions dévolues à l’institut italien en matière de développement durable. Plus particulièrement, le texte actualisé élargit les fonctions de l’OIC de manière à prendre acte de sa participation aux activités déployées en matière de durabilité, et notamment la rédaction des normes durables au niveau européen (ESRS) et au niveau international (IFRS).

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OIC - Communiqué de presse - 12 mai 2022

JAPON

Le JICPA analyse l’impact de l’intelligence artificielle sur les missions professionnelles

Le JICPA s’est associé à l’équipe chargée de l’analyse de la fusion d’informations économiques et commerciales du Centre Riken pour la recherche sur l’intelligence artificielles augmentée, qui s’intéresse à l’impact des technologies, telles que l’intelligence artificielle, sur les missions effectuées par les experts-comptables agréés japonais.

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JICPA - Communiqué de presse - 17 mai 2022

ROYAUME-UNI

Les recommandations anti-blanchiment du CCAB entérinées par le ministère des Finances

Le CCAB a publié la dernière version de ses recommandations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de la comptabilité, qui a été validée par le ministère des Finances britannique. Le texte avait été initialement mis à jour en septembre 2020, afin d’intégrer les modifications apportées à la législation anti-blanchiment de 2017 et de refléter par ailleurs la Cinquième directive Anti-blanchiment de l’Union européenne. La nouvelle version reprend toutes les nouvelles obligations qui s’imposent depuis lors aux professionnels comptables

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ICAEW Insights - 19 mai 2022

L’UKEB homologue sa première grande norme

L’organisme chargé de l’homologation des normes IFRS au Royaume-Uni, UK Endorsement Board (UKEB), annonce qu’il a validé l’adoption de la norme comptable internationale IFRS17 de l’IASB, «Contrats d’assurance», pour être utilisée par les entreprises britanniques. Il s’agit de la première grande norme à faire l’objet de son homologation depuis que l’UKEB a reçu délégation de pouvoirs réglementaires par le Ministère britannique de l‘énergie et de la stratégie industrielle (BEIS). IFRS17 est applicable aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2023.

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FRC - Communiqué de presse - 17 mai 2022

Plus d’innovation dans la formation des professionnels comptables

Selon le rapport de recherche de l’ACCA, intitulé «Developing the skills of the sustainable business and finance professional», il apparait que les formateurs ne répondent pas complètement aux besoins des apprenants ou des employeurs. Le rapport évoque les estimations du Forum économique mondial selon lesquelles d’ici 2030, 90% des emplois exigeront des compétences numériques. L’ACCA a demandé aux apprenants et aux formateurs d’identifier les caractéristiques d’un bon système L&D, ce qui a conduit à la mise en évidence de six thèmes interconnectés : pertinence, fiabilité, motivation, durabilité, support numérique et personnel.

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The Accountant - 11 mai 2022

Les PME renoncent à faire des mesures ESG leur priorité

Selon le baromètre Printemps 2022 d’Azets, près de trois-quarts des PME britanniques (71%) ne prennent plus de mesures en vue de limiter leurs émissions carbone et se concentrent plutôt sur les questions de transition numérique, de bien-être des salariés et de recrutement. Leurs priorités ont changé et même si les facteurs ESG restent sur les radars, ils ne donnent plus lieu à des mesures urgentes. Plus de la moitié des PME (57%) comprennent bien les enjeux ESG et 52 % disposent des compétences pour les gérer. Toutefois, 53 % considèrent qu’ils n’auront pas d’impact significatif sur leurs activités au cours des deux prochaines années.

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The Accountant - 10 mai 2022