L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

Assurance durable : l’IFAC présente un état des lieux

L’évolution vers la mise en place d’un système mondial de reporting durable se confirmant, les investisseurs, les régulateurs et les décideurs portent désormais leur attention sur le rôle majeur de l'expression d’une assurance pour garantir des rapports de qualité élevée. Dans une étude comparative, intitulée «State of Play in Sustainability Assurance», l’IFAC analyse dans quelle mesure les entreprises rendent compte et font certifier leur information en matière de durabilité, quelles normes d'assurance sont appliquées et quelles entités fournissent la mission d'assurance. 
Le rapport «Tendances et analyse 2019-2021» conclut la troisième étude comparative annuelle effectuée par l’IFAC concernant les pratiques mondiales en matière d’information durable et d’assurance sur cette information. Il indique notamment que 64 % des entreprises publiant des informations sur la durabilité demandent un certain niveau d'assurance à leur sujet. Le rapport signale par ailleurs que 57 % des missions d'assurance ont été réalisées par des cabinets d'audit ou des entités affiliées à des cabinets d'audit. L’IFAC met par ailleurs en ligne une cartographie qui offre un aperçu général des pratiques de reporting et d'assurance, y compris le niveau d'assurance ESG délivrée, le pourcentage d'entreprises présentant des informations ESG suivant les pays et le pourcentage d'assurance fournie par les cabinets d'audit ou des entités affiliées à des cabinets d’audit.

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IFAC Knowledge Gateway - 15 février 2023

INTERNATIONAL VALUATION STANDARDS COUNCIL

L’IVSC et l’OMPI signent un protocole d’accord

L’IVSC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle* ont signé un protocole d’accord en vue de renforcer la coopération et la collaboration sur les questions liées à l’évaluation de la propriété intellectuelle et des autres actifs incorporels. Cette convention facilitera les échanges d’information et d’expertise entre les deux organismes. Elle prévoit une coopération dans les activités de recherche et de développement, de formation et de promotion des meilleures pratiques d’évaluation de la propriété intellectuelle et des autres incorporels. Le Protocole entre immédiatement en application.
NdlR : L’OMPI est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies, qui a pour mission de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle.

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IVSC - Communiqué de presse - 15 février 2023

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Les membres de l’OICV utilisent majoritairement les Principes 1 à 5 

Un rapport de l’OICV, qui repose sur la revue de 55 organisations de pays membres, des marchés émergents et des marchés développés, indique que la mise en application des Principes de base érigés par l’OICV est très étendue parmi les pays membres. Le rapport, qui rend compte de l’application des Principes 1 à 5 établissant les caractéristiques attendues d’un régulateur et les prérogatives et moyens appropriés dont ils doivent disposer, souligne l’utilisation d’un certain nombre de bonnes pratiques mais relève aussi des lacunes concernant notamment les marchés émergents.

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OICV - Communiqué de presse - 15 février 2023

FEDERATION PANAFRICAINE DES EXPERTS-COMPTABLES (PAFA) 

La PAFA recrute un consultant pour soutenir un projet à l'ONECCA - Burkina Faso

La PAFA est à la recherche d'un consultant individuel chargé de coordonner la mise en œuvre des composantes du Plan de Développement de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF). Le poste sera basé à Ouagadougou, Burkina Faso, et couvrira les fonctions de coordonnateur-pays. Les candidatures doivent parvenir d’ici le 9 mars 2023.

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La PAFA signe un protocole d’accord avec l'AFAA 

Un protocole d’accord a été conclu entre la PAFA et la Fédération Arabe des Experts-Comptables et Auditeurs (AFAA), en vue de renforcer la collaboration dans les domaines stratégiques d’intérêt mutuel, et notamment le soutien aux organisations professionnelles comptables souhaitant devenir membres de l’IFAC, l’élargissement du champ de l’Initiative Professionnalisation en Afrique (API) pour lui inclure des pays arabophones d’Afrique du Nord, et la promotion de la qualité de l’audit.

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L’API prend part à l’engagement de la PAFA en matière de durabilité, de reporting et d’assurance

L’Initiative Professionnalisation en Afrique (API) a pour objectif de résoudre la question de la pénurie de professionnels comptables et d’auditeurs dans le secteur public africain, via des partenariats avec les principales parties prenantes. Ses représentants ont pris part à une réunion sur le reporting durable le 26 janvier 2023, qui a identifié les actions nécessaires pour réussir l’adoption et la mise en œuvre des normes de reporting durable et a confirmé la nécessité d’une formation correspondante. A cette occasion, la PAFA a rappelé les cinq domaines sur lesquels les Organisations professionnelles comptables devaient se focaliser lors de l’élaboration de leurs stratégies 2023 et au-delà, afin de soutenir la formation de professionnels comptables africains prêts pour l’avenir : reporting et assurance durables, gouvernance, transparence et responsabilité du secteur public, qualité des missions comptables, accord portant sur la Zone de libre-échange continentale africaine, et lutte contre la corruption et la criminalité financière.

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PAFA - Communiqués de presse - 14 & 15 février 2023

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

Nouvel opus d’Audit Policy Update

Dans ce nouvel opus d’Audit Policy Update, ACE évoque notamment :
- une nouvelle publication relative aux indicateurs de la qualité de l’audit, qui complète la fiche documentaire publiée par ACE sur le sujet en mai 2022 et définit les concepts clés liés à la qualité de l’audit, présente les considérations présidant à l’élaboration des Indicateurs de la Qualité de l’Audit, et explique ce qui peut et ce qui ne peut pas être effectué dans le cadre du reporting autour des indicateurs de qualité (Cf. Newsletter DIPAC au 20 janvier 2023) ;
- la publication par le CEAOB de différents documents sur les mesures d’exécution et la méthodologie des inspections (Cf. Rubrique CEAOB infra) ;
- le Règlement européen sur les services numériques (DSA), qui introduit un ensemble de règles visant à responsabiliser les plateformes numériques et à lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux, en prévoyant notamment que les fournisseurs de grandes plateformes et de moteurs de recherche se soumettent à un audit indépendant au moins une fois par an, et ce afin de se conformer aux obligations introduites dans l’article 37 du DSA ; il reste à la Commission européenne à publier l’acte délégué, précisant les règles et la méthodologie de ces audits, pour une application du DSA le 17 février 2024 ;
- les nouvelles publications et consultations de l’IAASB.

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ACE Audit Policy Update - 10 février 2023

ACE et l’IPSASB coopèrent pour préparer le secteur public aux Normes durables 

ACE et l’IPSASB proposent une réunion le 4 avril 2023 à Bruxelles, intitulée «Equipping the public sector for sustainability action: advancing transparency, comparability, and accountability with sustainability reporting», aux fins de débattre de l’élaboration des normes durables et des ressources nécessaires pour rendre compte des programmes et des actions engagés par les pouvoirs publics face à l’urgence climatique. La réalisation des objectifs de développement durable, et notamment ceux en lien avec le changement climatique, requiert une action urgente de la part du secteur public. Or, il n’existe jusqu’à présent aucun référentiel international de reporting en mesure d’aider les pouvoirs publics à évaluer et gérer les contributions et les actions qu’ils ont engagées. L’IPSASB, fort de son expertise en matière de normalisation du secteur public, examine les façons dont il pourrait y remédier.

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ACE - Communiqué de presse - février 2023

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

Synthèse de la conférence de l’EFRAG «Where is corporate reporting heading? »

L’ERAG met en ligne un rapport de synthèse faisant suite à la conférence qu’il a organisée le 7 décembre 2022 à l’occasion de son vingt-et unième anniversaire en vue d’affirmer son rôle de porte-parole de l’Europe en matière de reporting d’entreprise. Lors de cette conférence, les participants ont débattu des nouvelles tendances de la révolution ESG et de l’importance croissante revêtue par la connectivité entre durabilité et reporting financier.

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EFRAG - Communiqué de presse - 15 février 2023

COMMITTEE OF EUROPEAN AUDIT OVERSIGHT BODIES

Récentes publications du CEAOB

Le CEAOB publie notamment :

• son rapport sur la version 2022 de son questionnaire relatif aux méthodologies de mise en exécution;
• les investigations et sanctions introduites par les autorités compétentes et les autorités déléguées dans les pays européens en 2021 ;
• les mesures et les sanctions administratives en lien avec les audits d’EIP et sociétés autres que des EIP.

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ACE Audit Policy - 10 février 2023

FEDERATION EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES ET DES AUDITEURS DE PME

Conférence internationale 2023 de l’EFAA

L’EFFA annonce que sa conférence internationale 2023 se tiendra à Lisbonne le 25 mai et qu’elle se focalisera sur les moyens de rendre la profession comptable plus attractive et de permettre aux petits et moyens cabinets de mieux attirer, retenir et requalifier les talents. Deux intervenants sont déjà confirmés : Monica Foerster, présidente du Groupe consultatif Petits et moyens cabinets de l’IFAC (SMPAG) et Mike Suffield, directeur de Professional Insights de l’ACCA.

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EFAA Events - Février 2023

L’ACTUALITE PAR PAYS

AUSTRALIE

Etude de recherche sur les actifs numériques

Le Centre de recherche de l‘AASB, en collaboration avec CPA Australia et le Professeur Andrew Jackson, de l’Université de Nouvelle Galle du Sud, UNSW, ont le projet de recueillir les points de vue des préparateurs, des utilisateurs et des auditeurs sur les questions liées à la comptabilisation et au reporting des actifs numériques.

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AASB Weekly Update - 16 février 2023

CANADA 

Deuxième édition du symposium sur les facteurs ESG 

CPA Canada signale la tenue du deuxième Symposium en ligne les 30 et 31 mai 2023, consacré aux enjeux ESG, aux moyens de gérer les risques et de saisir les opportunités qui y sont associés. Ce symposium se veut un lieu de rencontre pour les décideurs et les créateurs de valeur et proposera une perspective intersectorielle sur les domaines traditionnels et les défis émergents en matière de comptabilité et de finance.

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CPA Canada - Février 2023

ETATS-UNIS

L’AICPA et le CIMA vent debout contre l’inflation

L’AICPA et le CIMA publient des propositions susceptibles de contribuer à venir plus rapidement à bout de l’inflation. Leur rapport présente le résultat de recherches parmi leurs membres qui décortiquent ses multiples déclencheurs, en dehors de la politique monétaire et de la guerre en Ukraine. Le rapport met en évidence le rôle actif de soutien que les professionnels comptables jouent auprès des entreprises dans leurs efforts en vue d’en atténuer les répercussions. Le rapport identifie différents autres domaines où ils pourraient utilement intervenir également et notamment dans la gestion de la pénurie de personnel, la résilience des chaines logistiques, la limitation de la charge fiscale, le soutien spécifique aux PME, l’aide aux décisions de planification et d’investissement, etc.

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AICPA News - 12 février 2023

JAPON

Le JICPA accueille un séminaire de l’IASB 

Le séminaire de l’IASB sur la mise à jour des normes comptables IFRS se tiendra au Japon le 28 février 2023, en présentiel et en distanciel, sous le co-parrainage du JICPA et de la Financial Accounting Standards Foundation (FASF).

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JICPA - Communiqué de presse - 10 février 2023

ROYAUME-UNI

Le FRC annonce une augmentation du nombre des signataires du Stewardship Code

Le FRC publie une mise à jour de la liste des signataires du Stewardship Code, qui rend compte des 88 ajouts apportés suite à l’acception de candidatures reçues fin octobre 2022, ce qui porte désormais le nombre de signataires à 254, soit 179 gestionnaires d’actifs, 58 propriétaires d’actifs et 17 prestataires de services. Le Stewardship Code fixe les niveaux d’actions devant être engagées afin de faire fructifier à long terme les intérêts de l’entreprise, pour le compte des épargnants et des retraités.

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FRC - Communiqué de presse - 15 février 2023

Etude annuelle de l’ACCA sur les tendances mondiales en matière de talents

L’ACCA propose l’opus 2023 d’une des plus vastes études sur la profession, Global Talent Trends Survey 2023, qui propose une perspective unique sur le ressenti effectif des individus en activité. Plus de 8000 professionnels comptables, dans 148 pays, ont été interrogés sur leurs préoccupations quant à l’avenir de leur travail, ainsi que sur leurs aspirations d’évolution de carrière. 

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ACCA Professional Insight Report - 8 février 2023

Le gouvernement britannique met en place un secrétaire d'État à la sécurité énergétique 

L’IIGCC se félicite de la mise en place au Royaume-Uni d’un secrétariat d’Etat dédié aux questions de sécurité énergétique et de carboneutralité. Il s’agit d’un des quatre ministères annoncés par le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone. 

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IIGCC - Communiqué de presse - 8 février 2023