L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Conseil international des normes de déontologie (IESBA)

Publication de l’édition 2022 du Code de déontologie international
L’IESBA met en ligne l’édition 2022 de son Code de déontologie international, Handbook of the International Code of Ethics for Professional Accountants, qui intègre les révisions suivantes, applicables à compter de décembre 2022 :

• les modifications apportées aux missions autres que des missions d’assurance (NAS), ainsi qu’aux clauses du Code relatives aux honoraires ;
• les modifications visant à traiter de l’objectivité des responsables de la revue qualité de la mission (EQR) et des autres personnes concernées ;
• la qualité des amendements de conformité au Code qui ont été publiés suite à la finalisation de la série de normes de gestion de la qualité de l’IAASB.

L'adoption anticipée de ces modifications est encouragée. Par ailleurs, la fin du Manuel de l’IESBA présente les dispositions approuvées par l'IESBA concernant la définition révisée d'une entité d'intérêt public (EIP), qui entreront en application en décembre 2024, une adoption anticipée étant autorisée.
 

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IESBA - Communiqué de presse - 9 septembre 2022

COMITE D’INTEGRATION LATIN EUROPE-AMERIQUE

Conférence proposée par CILEA, animée par Philippe Arraou
Le thème de la conférence en ligne du 13 septembre 2022 était «El cambio de economía y el rol de Asesor del Contador Público», l’évolution de l’économie et le rôle de conseiller de l’expert-comptable.

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CILEA - Communiqué de presse - 12 septembre 2022

GLOBAL REPORTING INITIATIVE

Pleins feux sur le reporting durable en Amérique latine
Parmi les 552 entreprises d’Amérique Latine qui ont rendu compte de leur impact en matière de durabilité dans un rapport établi en conformité avec les recommandations du Sustainability Reporting for Responsible Business (SRRB), 82 % sont des micro, petites et moyennes entreprises en provenance essentiellement du Pérou et d’autres pays : Argentine, Equateur, Colombie, Costa Rica et Guatemala. Les cinq principaux sujets mis en lumière dans leur rapport de durabilité sont la performance économique (64%), la sécurité et la santé au travail (55 %), l’emploi (51 %), la lutte contre la corruption (45%) et la conformité environnementale (44%).

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Global Reporting Initiative - 5 septembre 2022

GROUPE D’ACTION FINANCIERE

Le GAFI et Interpol s’unissent dans la lutte contre la criminalité financière
Le GAFI et INTERPOL ont initié une action conjointe en vue de priver les criminels de leur argent sale, marquant un tournant dans les efforts mondiaux pour recouvrer les avoirs illicites. Dans ce contexte, ils ont organisé leur première table ronde destinée à identifier les mécanismes permettant de prioriser le traçage transfrontière, la saisie et la confiscation des avoirs criminels, qui a souligné la nécessité de :

• promouvoir des politiques et des actions nationales priorisant le dépistage, la saisie et la confiscation des avoirs criminels ;
• renforcer la coopération opérationnelle aux niveaux national, régional et international ;
• accroître l’efficacité du partage d’informations entre les autorités publiques et le secteur privé.
   

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Webinaire sur les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques
Le GAFI a organisé un webinaire le 1er septembre 2022 réunissant un panel d’experts sur le sujet de la transparence concernant les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques. L’objectif est d’améliorer le contenu de la recommandation correspondante du GAFI et de mieux répondre à l’objectif qui lui est assigné, à savoir prévenir le détournement des instruments juridiques au profit du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

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GAFI - Communiqués de presse - 1er et 13 septembre 2022

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Les responsables africains expriment leur soutien aux travaux de l’ISSB
Lors d’une réunion en Egypte les 7, 8 et 9 septembre 2022, en lien avec la réunion du Forum de coopération internationale, les ministres africains des finances, de l’économie et de l’environnement ont exprimé leur soutien aux travaux de l’ISSB qu’ils ont invité à collaborer étroitement avec les parties prenantes du continent africain, et à fournir le soutien logistique et consultatif nécessaire pour promouvoir une adoption précoce des normes de l’ISSB en Afrique.

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ISSB - Communiqué de presse - 13 septembre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

L’enseignement de la finance durable, garant de la protection contre la fraude et l’écoblanchiment
L’OICV publie un rapport qui identifie les récentes évolutions intervenues dans la formation des investisseurs en matière de finance durable. L’objectif est de renforcer leur formation et leur protection et de soutenir le bon développement de ce créneau en plein croissance.
Le rapport, intitulé «Retail Investor Education in the Context of Sustainable Finance Markets and Products», indique que les régulateurs des valeurs mobilières se focalisent de plus en plus sur le point de savoir si les revendications de finance durable sont justifiées et si les investisseurs disposent de l’information dont ils ont besoin pour évaluer les produits de finance durable. S’ils veulent prendre des décisions dûment informées, les investisseurs doivent comprendre les caractéristiques desdits produits. Le rapport identifie en conséquence les principaux défis et les bonnes pratiques devant guider le contenu éducatif de ces produits. 
 

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OICV - Communiqué de presse - 31 août 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE 

Nouvel opus d’Audit Policy Update
Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment les points suivants :

• la publication par la Commission européenne de l’analyse des réponses parvenues dans le cadre de sa consultation sur le reporting d’entreprise ;
• l’adoption par la Commission européenne, le 25 juillet 2022, de deux résolutions visant à poursuivre pendant six années supplémentaires la coopération avec les autorités compétentes américaines, le PCAOB et la SEC, en matière de supervision de l’audit ;
• la réalisation par l’ESMA de la mise à jour annuelle du Manuel de reporting au format ESEF.
   

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ACE organise un événement hybride sur un système fiscal durable
Dans le cadre de son projet, «Sustainable tax systems», et des réponses qui lui sont parvenues, ACE invite les chefs de file en matière fiscale à échanger leurs points de vue sur les changements nécessaires, afin de rendre les régimes fiscaux plus verts et les sociétés plus responsables climatiquement. L’événement, intitulé «Sustainable tax system: towards a green future», se déroulera le 25 octobre 2022, de 10h à 12h, en format hybride.

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ACE répond à la consultation de l’IPSASB
L’IPSASB a initié une consultation dont l’objectif est d’évaluer les exigences exprimées par les parties prenantes à l‘égard des recommandations internationales de reporting durable pour le secteur public, et de mesurer le soutien apporté au choix de l’IPSASB pour les élaborer. 
ACE a fait parvenir ses commentaires autour de l’idée de l’élaboration d’un référentiel de reporting durable pour le secteur public, qui base ses travaux sur les normes d’ores et déjà existantes.
 

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ACE - Communiqué de presse - 9 et 13 septembre 2022

ARC MEDITERRANEEN DES AUDITEURS

L’AMA annonce son trente-et-unième congrès annuel
L’AMA organise son trente-et-unième Congrès, qui se tiendra en format hybride, présentiel depuis Toulouse, et distanciel, les 28 et 29 octobre 2022. Le congrès aura pour thème «La révolution de la donnée, quelles opportunités pour la profession ?».

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ARC - Communiqué de presse - 14 août 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

Les ESA publient leur rapport conjoint d’évaluation des risques
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), publient leur rapport conjoint d'évaluation des risques du secteur financier - Automne 2022 qui invite les instances nationales de supervision, les établissements financiers et les participants du marché à se préparer aux défis qui les attendent dans un contexte d’inflation et de crise énergétique.

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ABE - Communiqué de presse – 12 septembre 2022

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS 

L’ESMA met à jour le Manuel de reporting au format ESEF
L’ESMA a finalisé la mise à jour annuelle du Manuel de reporting au format ESEF, qui vise à aider les émetteurs et les fournisseurs de logiciels à créer des documents ESEF conformes à la norme technique règlementaire. Le manuel contient désormais des recommandations techniques sur l’édification des étiquettes de balisage et sur les attentes de l’ESMA concernant les rapports financiers annuels établis dans plus d’une langue. Les émetteurs de valeurs et les fournisseurs de logiciels doivent se conformer à ces recommandations lors de la préparation des rapports financiers pour 2022.

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ACE Audit Policy Update – 13 septembre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG met à jour son état d’homologation des IFRS
Suite à l’homologation par la Commission européenne des amendements apportés à IFRS17 et à IFRS9, l’EFRAG a mis en ligne une mise à jour de son état d’homologation des IFRS.  

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EFRAG - Communiqué de presse - 9 septembre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

ALLEMAGNE

Podcast de l’IdW sur le reporting ESG
Le nombre des entreprises qui vont devoir remettre un rapport d’information durable pourrait passer de 500 à 15 0000 entreprises au cours des prochaines années. L’IdW propose un podcast sur les transformations auxquelles vont conduire l’obligation de reporting ESG et sur les obligations qui en découlent pour le professionnel. Le podcast souligne dans quelle mesure les nouvelles missions induites peuvent rendre la profession de Wirtschaftsprüfer plus attractive. 

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IdW Aktuell – 14 septembre 2022

ESPAGNE

L’ICJCE annonce le vingt-cinquième Congrès national de l’audit
L’ICJCE annonce la tenue du 25ème Congrès national de l’audit les 16, 17 et 18 novembre 2022 à Bilbao, sur le thème «Audit, géopolitique et durabilité». Ce congrès se veut le reflet des grands débats dans lesquels se trouve engagée la profession espagnole concernant le rôle que les professionnels jouent dans un environnement mondial complexe, la durabilité et la situation géopolitique.

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ICJCE – Communiqué de presse – 6 septembre 2022

ETATS-UNIS

Le CAQ amplifie les efforts de diversité avec une nouvelle initiative
Le CAQ a annoncé une nouvelle initiative stratégique en matière de formation, destinée à attirer une plus grande diversité de profils et une plus grande représentation au sein de la profession Le programme vise à donner une plus grande importance aux efforts de diversité, équité et inclusion, DEI. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique entre le CAQ et EVERFI, un organisme de formation à impact social, visant à mettre en place un programme de carrières dans la comptabilité.

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CAQ Public Policy and Technical Alert - 13 septembre 2022

PAYS-BAS

Etude de l’AMF néerlandaise sur la collaboration entre les cabinets d’audit
L’autorité néerlandaise des marchés financiers publie une étude sur la collaboration entre les cabinets d’audit. L’étude porte sur 16 cabinets et met en évidence les conclusions suivantes :

• la collaboration entre les cabinets d’audit peut contribuer à la qualité des audits légaux, sous réserve que des sauvegardes appropriées soient mises en place, 
• l’intensité de la collaboration dans la mise en œuvre d’audits légaux est variable,
• l’étendue de la collaboration a un impact sur les risques et requiert des sauvegardes.
   

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ACE Audit Policy Update – Septembre2022
 

Rapport sur le dispositif anti-blanchiment mis en œuvre aux Pays Bas
Le GAFI publié le Rapport 2022 d’Evaluation mutuelle concernant les Pays-Bas, qui confirme que les mesures mises en place donnent de bons résultats, mais que le pays doit faire plus encore afin d’empêcher des personnes morales d’être utilisées à des visées criminelles. Les Pays-Bas sont invités également à renforcer la supervision basée sur le risque, et à mettre en place des sanctions pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme qui soient proportionnées et dissuasives.

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GAFI – Communiqué de presse – 24 août 2022

ROYAUME-UNI 

Augmentation des revenus des entreprises converties aux information ESG
Les entreprises ayant adopté les principes ESG au cours des dernières années bénéficient d’une augmentation de revenus (plus 10%), d’une croissance accrue des bénéfices (montant triplé pour les entreprises fournissant une information ESG), d’une meilleure rétention des clients (citée par 83 % des entreprises) et de meilleurs accès au financement (84 % des entreprises). Telles sont les principales conclusions qui ressortent de l’étude effectuée par Moore Global auprès de 1 262 entreprises dans huit pays. L’enquête indique les tendances par région et signale que l’Italie connait une forte amélioration de la rétention de clients et la plus forte aptitude à attirer des investissements.

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The Accountant – 15 septembre 2022

SINGAPOUR

L’ISCA présente une étude sur les métiers initiés par le développement durable
Une étude élaborée par l’Institute of Singapore Chartered Accountants (ISCA) met en évidence trois tendances du développement durable: la décarbonation de l’environnement, l’adoption du reporting durable par un nombre accru d’entreprises et l’extension de la finance verte, face auxquelles les professionnels comptables et financiers vont devoir élargir leurs connaissances et leurs aptitudes. L'étude souligne par ailleurs l’extension du rôle requis des professionnels en matière d’échange carbone, de comptabilité carbone, et de gestion du risque lié à la durabilité. L’étude identifie enfin la fonction de Chief Finance & Sustainability Officer (CFSO), chargé de superviser l’intégration de la finance et de la durabilité dans la stratégie de gestion de l’entreprise.

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IFAC Knowledge Gateway - 30 août 2022