L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

Un nouvel outil pour l’identification des risques d'inexactitudes significatives

L’IFAC met en ligne un nouvel outil, intitulé «The Risk Identification and Assessment Process: Tips on Implementing ISA 315 (Revised 2019)», destiné à aider l’auditeur à mettre en œuvre ISA 315 (révisée en 2019), «Identifying and Assessing the Risks of Material Misstatement», qui s'applique aux audits d'états financiers relatifs aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021. Cet outil fournit une vue d'ensemble des concepts de base, explique les obligations nouvelles et existantes incombant aux auditeurs et propose des exemples, en soulignant l'évolutivité de la norme et en mettant l'accent sur des entités peu complexes. Il ne se substitue pas à la nécessité de lire la norme ISA 315 révisée, et notamment ses conditions d’application, ainsi que d'autres documents explicatifs.

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Nouvelle fiche documentaire de l’IAASB sur la gestion de la qualité dans les audits de groupe

L’IAASB met en ligne une nouvelle fiche documentaire sur les interactions entre ISA 220 (révisée), qui traite de la gestion de la qualité au niveau de la mission, et ISA 600 sur les audits de groupe. La note documentaire met en lumière les aspects d'un audit de groupe qui peuvent être affectés par la norme ISA 220 (révisée) et par la Norme internationale de gestion de la qualité 1, qui aborde la question de la gestion de la qualité au niveau du cabinet. Parmi ces points figurent la définition révisée de l'équipe chargée de la mission, ainsi que les responsabilités de leadership, de direction, de supervision et de revue d’activité. Cette fiche documentaire sera tout particulièrement utile pour les audits de groupe dans lesquels interviennent des auditeurs des composants du groupe.

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IFAC - Communiqués de presse - 15 et 16 décembre 2022

Webinaire conjoint IFAC / IAASB / EFAA sur l’audit des entités peu complexes

L’IFAC, l’IAASB et l’EFAA proposent un webinaire le 16 février 2023, qui actualisera les informations disponibles sur l’élaboration d’une norme sur les entités peu complexes, ISA for LCE, et notamment les changements intervenus au sein de l‘exposé-sondage et l’évolution de son calendrier d’élaboration. Il offrira aux parties intéressées l‘occasion de poser des questions relatives à ce projet.

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IAASB - Communiqué de presse - 14 décembre 2022

De nouvelles consultations à venir en janvier 2023

L’IAASB a approuvé le 9 décembre 2022 l’exposé-sondage d’une nouvelle partie de son projet de norme sur les Entités peu complexes. Il a par ailleurs approuvé le document consultatif sur son programme de travail et sa stratégie pour 2024-2027. Ces textes devraient être mis en consultation mi-janvier 2023.

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ACE Audit Policy - 9 décembre 2022

Professional Accountants in Business (PAIB)

Un rôle accru en matière de développement durable et de transformation numérique

Le PAIB de l’IFAC a compilé un ensemble d’informations sur la façon dont les professionnels comptables exerçant en entreprise et dans le secteur public naviguent au plus fort des conditions mondiales incertaines et élargissent leurs rôles dans les secteurs privé et public. Son rapport, intitulé «Professional Accountants as Finance and Business Leaders», explore le rôle clé des professionnels comptables dans :

• la numérisation de la finance et de la comptabilité, avec une étude de cas sur Procter & Gamble ;
• la stimulation de la création de valeur durable via un état d'esprit intégré, avec une étude de cas sur Natura & Co ;
• la gouvernance d'entreprise et la supervision de la durabilité et des critères ESG ;
• le mouvement grandissant des B-Corps* ;
• le financement durable.

NdlR : Le Label B-Corp (pour Benefit Corporation), lancé en 2006 aux Etats-Unis, est décerné aux entreprises ayant un impact sociétal et environnemental positif.

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IFAC - Communiqué de presse - 12 décembre 2022

FEDERATION PANAFRICAINE DES EXPERTS-COMPTABLES (PAFA)

La PAFA annonce les dates du 7ème Congrès africain des professionnels comptables, ACOA 2023

La PAFA annonce la septième conférence du Congrès africain des professionnels comptables, ACOA 2023, qui se tiendra à Abidjan, Côte d'Ivoire, du 15 au 18 mai 2023, sur le thème « Transformation Structurelle et Croissance des Economies Africaines ». Cette édition du congrès réunira plus de 2000 délégués et conférenciers de plus de 65 pays anglophones, francophones et lusophones, et offrira une excellente occasion de se connecter, de partager et de développer son activité en Afrique.

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PAFA - Communiqué de presse - Décembre 2022

L’ACTUALITE EUROPEENNE

ACCOUNTANCY EUROPE

Publication d’une note d’information sur l’assurance indépendante relative au format ESEF

ACE met en ligne une Note d’information, Briefing Paper, consacrée au format électronique unique européen (ESEF). Les émetteurs de valeurs, dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l'Union européenne, sont tenus de publier, depuis 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format). Désormais, ils sont également tenus de baliser toutes les notes annexes aux comptes financiers consolidés. Cette nouvelle obligation introduit des défis supplémentaires pour les émetteurs de valeurs, ainsi que pour les fournisseurs de logiciels. La façon dont ces défis seront surmontés et le temps que cela prendra vont avoir un impact sur les travaux de l’auditeur. La note d’information d’ACE expose les considérations pratiques à prendre en compte par l’auditeur qui assure des missions d’assurance relative au format ESEF. Elle se focalise notamment sur les considérations en lien avec le balisage et décrit les principaux points de contact associés aux différentes phases de la mission.

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ACE - Communiqué de presse - 15 décembre 2022

Lettre d’information fiscale de décembre 2022

ACE met en ligne sa «Tax Policy Update» qui évoque notamment :

• la décision de la Cour européenne de justice d’annuler la décision de 2015 de la Commission européenne, au motif que les avantages fiscaux sélectifs accordés à Fiat au Luxembourg sont illégaux au regard des règles de l’Union européenne en matière d’avantages fiscaux ;
• la proposition par la Commission européenne de Nouvelles règles sur la TVA à l’ère numérique et sur l ‘échange d’informations fiscales, afin d’inclure les cryptoactifs et la monnaie électronique dans le champ de la Directive sur la coopération administrative (DAC 8) et d’actualiser les règles de TVA en fonction des réalités de l’économie numérique ;
• L’audition publique de la Commission FISC avec le ministre des Finances des îles Cayman ;
• les discussions entre les députés européens et les parlementaires tchèques concernant les initiatives fiscales européennes ;
• l’adoption par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) d’une position sur les propositions relatives aux sociétés écran ;
• la publication des 183 amendements au projet de rapport sur les Pandora Papers, en amont du vote de janvier 2023 ;
• La décision de l’Union européenne de relancer le plan de redevance numérique dans le cas où l’accord mondial échouerait ;
• Le désaccord exprimé par le Conseil de l’ECOFIN sur la directive relative au taux minimum global d'imposition.

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ACE Tax policy - 12 décembre 2022

ACE à la recherche d’un coordonnateur d’événements

ACE cherche à recruter un coordonnateur d’événements, basé à Bruxelles, qui sera chargé de gérer les événements du centre de conférences de l’espace Schuman. Le détail des missions attachées à cette fonction peut être consulté sur le site d’ACE.

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ACE - Communiqué de presse - 9 décembre 2022

Nouvel opus d’Audit Policy Update

Dans ce nouvel opus de son Audit Policy Update, ACE évoque notamment :

• le discours du commissaire McGuinness prononcé le 7 décembre 2022 sur le reporting durable et son assurance, et une nouvelle étude évaluant la législation sur l’audit de 2014 publiée par le CEPS qui souligne notamment la conformité des rapports d’audit aux obligations légales de l’Union européenne, quelques problèmes de conformité des rapports de gestion et de gouvernance d’entreprise et la présence de points faibles dans deux-tiers des rapports des comités d’audit ;
• la publication des (183) amendements au projet de rapport du Parlement européen sur les Pandora Papers ;
• le feu vert final donné par le Conseil à la directive CSRD.

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ACE - Audit policy - 9 décembre 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

L’ABE publie sa feuille de route sur la finance durable

L’ABE a mis en ligne sa feuille de route décrivant les objectifs et le calendrier de réalisation de ses mandats et de ses tâches dans le domaine de la finance durable et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La feuille de route explique l'approche séquencée et exhaustive préconisée par l'ABE au cours des trois prochaines années afin d’intégrer les considérations de risques ESG dans le référentiel bancaire et soutenir les efforts de l'Union européenne en vue de réussir la transition vers une économie plus durable. La feuille de route présente notamment un diagramme répartissant les objectifs de la finance durable.

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ABE - Communiqué de presse – 13 décembre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG vise la mise en place d’une communauté de parties prenantes

L’EFRAG souhaite mettre en place une communauté de parties prenantes ayant une expérience directe des PME et intéressées à prendre part à l’élaboration de normes européennes de reporting durable pour les PME cotées. Les candidatures doivent parvenir d’ici le 1er février 2023. Les personnes sélectionnées contribueront à l’identification des questions importantes et pertinentes en matière de durabilité et à l’élaboration du contenu du projet de norme. Elles commenteront les documents de travail de l’EFRAG et les propositions de positions du Groupe technique d’experts Reporting durable, EFRAG Sustainability Reporting TEG (SR TEG) et de l’EFRAG Sustainability Reporting Board.

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EFRAG - Communiqué de presse - 12 décembre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

AUSTRALIE

Simplification des règles comptables applicables aux petites entités sans but lucratif du secteur privé

L’AASB consulte sur ses propositions en vue d’élaborer des règles comptables simplifiées pour les petites entités sans but lucratif du secteur privé. Il met en ligne un instantané, Snapshot, de 12 pages et une session pédagogique préparée par son équipe technique. Les commentaires sur le document consultatif sont attendus jusqu’au 31 mars 2023./p>

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AASB Weekly Update - 15 décembre 2022

Les professionnels comptables signalent une augmentation des besoins des clients

Une enquête, effectuée par la plateforme de paie KeyPay auprès de 339 professionnels comptables libéraux en Australie et en Nouvelle-Zélande concernant les missions comptables et les comportements à l’égard de la technologie, indique que 82 % des participants constatent depuis deux ans une évolution des attentes exprimées par leurs clients.

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The Accountant - 14 décembre 2022

CANADA

Foire aux questions sur la norme NCA 600

Suite à la publication en août 2022 de la norme canadienne d’audit NCA 600 (révisée) «Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) - Considérations particulières», CPA Canada présente une Foire aux questions.

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CPA Canada – Décembre 2022

CHINE

Qu’est-ce qui motive les “interpreneurs » chinois et indiens ?

Les interpreneurs sont les dirigeants de PME qui cherchent à exploiter le potentiel de l‘écosystème qui les entoure afin d’en tirer parti et faire de leur entreprise une entité forte et résiliente. Un rapport publié par Kreston Global indique que les dirigeants d’entreprises en Inde et en Chine paraissent plus enclins à vouloir étendre leur exploitation hors de leurs frontières : 72 % des personnes interrogées en Inde et 89 % en Chine disent avoir développé leur entreprise à l’extérieur du pays, contre moins d’un tiers au Royaume-Uni, par exemple.

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International Accounting Bulletin - 14 décembre 2022

ESPAGNE

Publication d’un document sur les meilleures pratiques de promotion de l’égalité des genres

L’ICJCE annonce la mise en ligne d’un document, intitulé «Mejores prácticas para promover la equidad de género en la auditoría de cuentas», qui réunit les meilleures pratiques ayant été identifiées parmi les cabinets d’audit, en vue de continuer à promouvoir l’égalité des genres au sein de la profession. Il ressort des études effectuées par l’ICJCE que les cabinets d’audit placent cette promotion parmi leurs objectifs stratégiques prioritaires. Le secteur de l’audit des comptes est l’un des plus en avance en matière d’égalité des genres, mais beaucoup reste encore à faire. L’ICJCE présente ses actions passées et fixe ses objectifs d’avenir en matière d’actions en la matière.

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ICJCE - Communiqué de presse - 13 décembre 2022

ETATS-UNIS

Le PCAOB veut moderniser la norme sur les confirmations

Le PCAOB organise une réunion ouverte le 20 décembre 2022, consacrée aux procédures de confirmation. Lors de cette réunion, il compte examiner l’éventualité d’une proposition en vue de remplacer la norme AS 2310, «The Confirmation processs», par une nouvelle norme AS 2310, «The Auditor’s Use of Confirmation», afin de renforcer et de moderniser les obligations relatives à l’utilisation de confirmations par l’auditeur.

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PCAOB - Communiqué de presse - 12 décembre 2022

ETUDES INTERNATIONALES

Rapport de la Praxity Alliance sur la cybersécurité

Praxity Alliance, un important réseau de cabinets de comptabilité et de conseil indépendants du monde entier, publie un nouveau Livre blanc sur la gestion de la cybersécurité dans le contexte des tendances évolutives du télétravail, «Cybersecurity and the Hybrid Workplace». Le livre blanc évoque les menaces qui pèsent sur les cabinets comptables indépendants à l’ère du travail hybride et présente différentes solutions susceptibles d’être appliquées afin d’en éviter les impacts dommageables.

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International Accounting Bulletin - 15 décembre 2022

NOUVELLE-ZELANDE

La Nouvelle-Zélande pionnière des normes d’information climatique

La présidente d’External Reporting Board (XRB), Michele Embling, annonce la publication des normes d’information climatique, qui s’appliqueront à environ 200 des entités plus significatives de l’économie néo-zélandaise à compter du 1er janvier 2023. Ces normes ont été élaborées suivant une démarche itérative de consultation en trois phases au cours des derniers 18 mois. Elles restent perfectibles, leur publication devant, selon Michel Embling, servir de catalyseur à leur amélioration.

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Latest news and info from XRB - 15 décembre 2022

ROYAUME-UNI

Le FRC annonce de nouvelles priorités de supervision pour 2023 / 2024

Le FRC a communiqué les domaines de supervision sur lesquels il va plus particulièrement se concentrer en 2023 / 2024, et notamment les secteurs prioritaires au sein des revues de reporting d’entreprise et des inspections de la qualité de l’audit. Il compte compléter ses routines de revues du reporting financier et de l’audit avec un certain nombre de revues thématiques. Celles-ci lui permettront d’identifier les points devant être améliorés, ainsi que des meilleures pratiques. L’équipe de revue de la qualité du FRC s’intéressera plus particulièrement à la continuité de l’exploitation, aux risques de fraude, aux risques liés au climat et à l’dentification et à l’évaluation des risques. Dans sa sélection des dossiers, le FRC priorisera les secteurs en butte à des pressions particulières.

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Le FRC publie “Qu’est-ce qui fait un bon rapport annuel ?

Le FRC a communiqué les domaines de supervision sur lesquels il va plus particulièrement se concentrer en 2023 / 2024, et notamment les secteurs prioritaires au sein des revues de reporting d’entreprise et des inspections de la qualité de l’audit. Il compte compléter ses routines de revues du reporting financier et de l’audit avec un certain nombre de revues thématiques. Celles-ci lui permettront d’identifier les points devant être améliorés, ainsi que des meilleures pratiques. L’équipe de revue de la qualité du FRC s’intéressera plus particulièrement à la continuité de l’exploitation, aux risques de fraude, aux risques liés au climat et à l’dentification et à l’évaluation des risques. Dans sa sélection des dossiers, le FRC priorisera les secteurs en butte à des pressions particulières.

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FRC - Communiqués de presse – 13 et 16 décembre 2022

Le FRC consulte sur une norme pour les comités d’audit

Le FRC a mis en consultation jusqu’au 8 février 2023 un projet de norme sur les comités d’audit, en conformité avec les recommandations gouvernementales figurant dans le Livre blanc, «Restoring Trust in Audit and Corporate Governance». La norme s’appliquera aux 350 premières sociétés cotées au FTSE. Le projet de norme se focalise sur les responsabilités du comité d’audit concernant notamment les appels d’offres. Dans ce contexte, la norme fait référence à l’intérêt général et promeut la diversité du marché de l’audit et du marché dans son ensemble, qui doit disposer de suffisamment de résilience, de capacité et de choix./p>

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ACE Audit Policy - 9 décembre 2022