L’ACTUALITE INTERNATIONALE

INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS 

L'IFAC nomme Asmâa Resmouki présidente et Jean Bouquot vice-président
Mme Resmouki est la première présidente de l'IFAC représentant la région Afrique-Moyen-Orient et la troisième femme à ce poste. Elle est nommée pour un mandat de deux ans jusqu'en novembre 2024. Outre ses trente années d’expérience en cabinet chez deux Big Four, EY et Deloitte, elle a été la première femme à présider la Fédération panafricaine des comptables (PAFA), après avoir siégé au conseil d'administration de la PAFA pendant six ans.
M. Bouquot, qui a notamment été président de la CNCC de 2017 à 2020, compte plus de 42 ans d'expérience en tant qu'auditeur dans différents postes largement en lien avec les activités internationales. Il a notamment été associé chez EY de 2002 à 2020.
L’IFAC a par ailleurs annoncé la nomination et la reconduction des membres suivants à son conseil d’administration, désormais à majorité féminine pour la quatrième année consécutive.
Les nouveaux venus sont : 

• Mme Kathryn Byrne (AICPA, États-Unis) ;
• M. Francisco AM Sant'Anna (CFC / IBRACON, Brésil);
• Pr Sidharta Utama (IAI, Indonésie).

Les personnes reconduites sont :

• Mme Fiona Wilkinson (CCAB (ICAEW), Royaume-Uni) ;
• M. Yeong Kyun Ahn (KICPA, République de Corée) ;
• Mme Joan Curry (CAI, Irlande) ;
• Mme Caroline Gardner (CIPFA, Royaume-Uni) ;
• Dr Winnie Nyamute (ICPAK, Kenya) ;
• M. Ismaila Zakari (ICAN, Nigéria).

Enfin, l’IFAC a accepté un nouvel organisme en son sein, l’Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso, ainsi que quatre nouveaux membres associés :

• l’Association des gestionnaires financiers (Azerbaïdjan) ;
• l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Mali ;
• l’Association qatarienne des experts-comptables agréés ; et 
• la Chambre des comptes d'Ukraine.
   

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Rapport sur l’urgence de la professionnalisation pour la gestion des finances publiques
Un rapport, publié conjointement par l’IFAC et l’ACCA dans le cadre du Congrès mondial de comptabilité à Bombay et intitulé «Global Guide for Professionalisation in Public Sector Finance», définit la professionnalisation dans le contexte spécifique des finances du secteur public. Il en souligne les avantages et propose une feuille de route de haut niveau, ainsi que des exemples en vue de favoriser les bonnes pratiques au niveau mondial. Il présente des études de cas effectuées en Tanzanie, à Chypre, au Royaume-Uni, aux Philippines, au Pakistan, en Malaisie et au Pays de Galles.

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IFAC - Communiqués de presse – 16 et 17 novembre 2022

Conseil international des normes d’audit (IAASB)

L’IAASB explique l'incidence sur les normes d’audit des modifications apportées à la norme IAS1
L’IAASB met en ligne des recommandations destinées à aider les utilisateurs à comprendre l'impact sur les Normes internationales d'audit (ISA) des modifications à portée limitée apportées par l’IASB à la Norme comptable internationale (IAS) 1, Présentation des états financiers.
Nonobstant sa neutralité lors de l’élaboration des normes ISA, l’IAASB tient compte des évolutions du référentiel de reporting financier susceptibles d’impacter les normes ISA, telles que par exemple les modifications apportées aux normes IFRS. Le texte, «Amendments to IAS 1 and the Impact on the ISAs: Disclosure of Material Accounting Policy Information», notamment, apporte des recommandations aux utilisateurs sur la façon de traiter de l’effet des modifications apportées à différents exemples de rapports d’audit sur l’ensemble des normes d’audit, qui présupposent, dans le cadre du schéma usuel, que les états financiers sont établis par les dirigeants de l’entité conformément aux dispositions des normes IFRS. Les nouvelles recommandations de l’IAASB ne modifient ni ne se substituent aux normes ISA, dont seuls les textes font autorité. Leur lecture ne dispense pas de la lecture des normes ISA.
 

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IFAC - Communiqué de presse - 16 novembre 2022

Conseil international des normes pour le secteur public (IPSASB) 

L’IPSASB recrute des membres volontaires 
L’IPSASB a lancé officiellement sa recherche de membres volontaires pour siéger en son sein à compter du 1er janvier 2024, pour un mandat initial de trois années. Les candidats doivent disposer d’une formation dans le secteur public et/ou d’une expérience dans l’élaboration de normes et maîtriser l'anglais (écrit et parlé). L’IPSASB encourage les candidatures en provenance de toutes les régions du monde, avec une attente particulière à l’égard de l'Afrique francophone, l'Amérique latine et les Caraïbes, avec un profil de type utilisateurs d’états financiers (parlementaires, bureaux du budget et agences de notation), ou membres des Ministères des finances, services du Trésor et autres préparateurs d'états financiers basés sur la comptabilité d'exercice, ou encore auditeurs externes du secteur public. La date limite de dépôt des candidatures est le 31 janvier 2023.

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IPSASB - Communiqué de presse - 10 novembre 2022

ORGANISATION INTERNATIONALE DES COMMISSIONS DE VALEURS

Déclaration de l’OICV sur le reporting financier en période d’incertitude économique
Dans une déclaration publiée en marge du sommet du G20, l’OICV insiste sur les besoins des émetteurs de valeurs de disposer d’informations sincères, transparentes et produites en temps voulu sur les impacts des incertitudes économiques ambiantes. Le Board de l’OICV encourage les émetteurs de valeurs, les auditeurs externes, ainsi que les comités d’audit (ou les personnes chargées de la gouvernance) à être particulièrement vigilants, lors de cette période d’incertitude économique, à l’égard des risques et des incertitudes susceptibles d’affecter l’exploitation et la situation financière des émetteurs de valeurs. 
La déclaration réaffirme par ailleurs l’engagement de l’OICV en vue de l’application uniforme des normes de reporting financier de qualité élevée, cruciales pour le bon fonctionnement des marchés de capitaux.
 

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OICV - Communiqué de presse - 14 novembre 2022

TASKFORCE ON NATURE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES

Le TNFD accroit son potentiel avec la création d’un nouveau groupe opérationnel 
Le groupe de travail international sur la communication des données et la transparence des risques financiers liés à la nature, TNFD, augmente sa marge d’action avec la création d’un nouveau groupe opérationnel, Knowledge and Funding Partners, et l’ajout de sept dirigeants financiers de sociétés et établissements financiers suivants : Acciona (Espagne), Bayer (Allemagne), Dow (Etats-Unis), LVMH (France), Norinchukin Bank (Japon), Swire Properties (Hong Kong) et Reckitt (Royaume-Uni).
Par ailleurs le TNFD a accueilli la Macdoch Foundation en qualité de nouveau partenaire financier stratégique et mis en place trois nouveaux groupes de consultation au Brésil, en Colombie et en France.
 

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TNFD - Communiqué de presse - 9 novembre 2022

L’ACTUALITE INTERNATIONALE

ACCOUNTANCY EUROPE 

ACE publie une comparaison des modèles européens de gouvernance d’entreprise
ACE met en ligne une nouvelle publication, basée sur les résultats d’une enquête réalisée dans dix-sept pays et établissant une comparaison entre les modèles de gouvernance d’entreprise. L’étude, qui permettra d’anticiper les travaux de fond nécessaires aux initiatives de gouvernance durable, identifie des divergences significatives au sein de la législation et de la pratique nationale des pays sondés.
L'étude documente notamment les sujets suivants :

• Conseil d’administration : structure, composition et cadre juridique ;
• Rémunération du Board ;
• Contrôle interne et transparence ;
• Actionnaires et rôle des actionnaires.

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Un président au service de l’agenda européen du reporting
ACE félicite chaleureusement Patrick de Cambourg pour sa nomination comme président inaugural du Sustainability Reporting Board (SRB) de l’EFRAG. Selon ACE, il s’agit d’un poste crucial au sein du processus de normalisation du reporting durable en Europe. Les normes ESRS vont en effet permettre de consolider le reporting durable, d’améliorer la comparabilité et de contribuer à faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement d’ici 2050. Le SRB a pour mission d’élaborer les normes de durabilité (ESRS) prévues par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de les soumettre à la Commission européenne en vue des actes délégués qu’elle doit adopter. La proposition de sa nomination a été approuvée par l’assemblée générale de l’EFRAG le 15 novembre 2022, date à laquelle Patrick de Cambourg a pris ses nouvelles fonctions et cessé d’assumer celles qu’il exerce à l’ANC française depuis mars 2015.

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Formation au développement durable – ACE brosse l’état des lieux en Europe
ACE met en ligne un tableau des dispositifs pédagogiques mis en place dans certains pays de l’Union européenne concernant le développement durable. En juin 2022, les législateurs européens se sont accordés sur un texte de directive sur le reporting durable, CSRD, qui accroit les obligations de reporting durable et impactera 50 000 entreprises. La directive introduit par ailleurs une obligation d‘assurance limitée, la première en matière de durabilité, et impose des obligations de formation aux auditeurs légaux tenus d’exprimer une assurance sur l’information durable. Pour y parvenir, les auditeurs devront acquérir les connaissances pratiques et théoriques nécessaires en la matière et passer les examens requis. Il s’agit là d’un tournant majeur pour la profession comptable et l’obtention d’une formation appropriée sera d’une importance cruciale. Un grand nombre de professionnels à la tête de petites structures s’en remettront à leur institut professionnel pour se préparer à ce nouveau défi. ACE sert de plateforme d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques parmi ses organisations membres qui ont intégré la durabilité dans leur référentiel pédagogique professionnel.

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ACE - Communiqués de presse - 14 à 17 novembre 2022

Réduire le risque de fraude en entreprise - Perspectives européennes
Au moment où l’Union européenne réfléchit à d’éventuelles mesures en vue d’améliorer l’écosystème global de reporting d’entreprise, ACE et l’ICAEW organisent un webinaire le 8 décembre 2022 de 10h à 12heures en vue d’un échange de points de vue sur l’existant et sur ce qui pourrait être fait pour mieux détecter et empêcher la fraude en entreprise. Les discussions aideront à éclairer le champ, l’échelle et la portée de la transition en cours au sein de la profession d’audit et permettront aussi d’examiner le rôle des administrateurs exécutifs et non exécutifs. 

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ACE Events - Novembre 2022

Nouvelle fiche documentaire d’ACE sur la gestion des cyber incidents dans les PME
Les cyber-incidents peuvent avoir un impact significatif sur l’aptitude des PME à exercer leur activité et peuvent induire des pertes financières majeures. Il est crucial que les PME identifient et atténuent de tels risques dans un contexte de transition numérique accrue des économies. Les professionnels comptables peuvent jouer un rôle clé dans l’atténuation des cyber-risques affectant les PME.
La fiche documentaire, qui constitue le dernier élément du projet d’ACE sur la gestion des risques dans les PME, «SME risk management project», explique pourquoi et comment les PME doivent prendre en considération les cyber-risques et comment les professionnels comptables peuvent les y aider. Le document contient une liste de contrôle des actions en vue d’améliorer la cyber-résilience. Cette liste pourra servir de base de discussion ou d’évaluation initiale de la cyber-résilience du client. Les cabinets comptables eux-mêmes pourront se servir de cet outil pour évaluer leur propre cyber-résilience.

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ACE Factsheet - 10 novembre 2022

ARC MEDITERRANEEN DES AUDITEURS 

L’AMA met en ligne les présentations de son congrès 2022
L’AMA a tenu son congrès annuel à Toulouse les 28 et 29 octobre 2022 et met en ligne les présentations qui ont été faites à cette occasion, notamment sur le développement de l’offre de missions RSE.

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AMA - Communiqué de presse - Novembre 2022

AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE

Les ESA lancent un appel à témoignages sur l’écoblanchiment
Les trois autorités européennes de surveillance : l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (ABE), ont publié un appel à témoignages sur l’écoblanchiment auprès des parties prenantes afin de réunir des informations sur la façon d’en comprendre les caractéristiques clefs.
Les réactions des parties prenantes sont attendues jusqu’au 10 janvier 2023.
 

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ABE - Communiqué de presse - 15 novembre 2022

EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP

L’EFRAG se félicite des nouvelles nominations à sa structure de gouvernance
L’EFRAG rend compte des diverses nominations intervenues dans sa structure de gouvernance, à l’issue de son assemblée générale qui s’est tenue le 15 novembre 2022, et notamment :

• l’admission du CNC-CBN (Belgique) en qualité de nouvelle organisation membre du pilier Reporting financier de l’EFRAG ;
• la nomination de Wolf Klinz à la présidence du Financial Reporting Board (FRB) de l’EFRAG ;
• la nomination de Patrick de Cambourg à la présidence du Sustainability Reporting Board (SRB) de l’EFRAG ;
• la nomination de trois nouveaux membres au SRB : Aleksandra Palinska (Secteur des utilisateurs), Thierry Philipponnat (secteur des organisations de consommateurs) et Laurence Rivat (ANC, France).
   

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Conférence de l’EFRAG à l’occasion de son vingt-et-unième anniversaire
L’EFRAG organise le 7 décembre 2022, de 9h30 à 17h30, une conférence intitulée «Where is corporate reporting heading?», à l’occasion de son vingt-et unième anniversaire et pour marquer son rôle continu en qualité de porte-parole de l’Europe en matière de reporting d’entreprise. 
Trois panels composés de personnalités chefs de file en la matière débattront des nouvelles tendances de la révolution ESG et de l’accent croissant mis sur la connectivité entre durabilité et reporting financier. Les débats seront modérés par Patrick de Cambourg, président entrant du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, Saskia Slomp, CEO de l’EFRAG, et Wolf Klinz, président entrant du Financial Reporting Board de l’EFRAG.

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L’EFRAG consulte sur son projet d’avis d’homologation des amendements d’IFRS 16
L’EFRAG met en consultation jusqu’au 9 janvier 2023 son projet d’avis d’homologation des amendements d’IFRS 16, intitulés «Obligation locative découlant d'une cession-bail», faisant suite à un exposé-sondage datant de novembre 2020 et arrivé en fin de période de commentaire en mars 2021.
Avec cette consultation, l’EFRAG fait connaitre les résultats de son évaluation de ces amendements par rapport aux critères techniques en vigueur dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, ainsi que de son appréciation qu’ils défendent bien l’intérêt général européen.

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EFRAG - Communiqués de presse – 11 à 16 novembre 2022

PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen adopte la directive CSRD
Le Parlement européen a adopté la directive, proposée en avril 2021 par la Commission européenne, qui modifie les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE, ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 pour ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. 
La directive, adoptée avec 525 voix pour, 60 voix contre et 28 abstentions, va rendre les entreprises davantage comptables à l’égard du public en les obligeant à publier périodiquement des informations sur leur impact sociétal et environnemental. Le Conseil de l’Union européenne est censé l’adopter le 28 novembre 2022 et la directive est censée entrer en application début 2023.
 

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Parlement européen - Communiqué de presse - 10 novembre 2022

L’ACTUALITE PAR PAYS

ETATS-UNIS

L’AICPA et le CIMA lancent un certificat ESG
L’AICPA et le CIMA, qui composent tous deux l’Association of International Certified Professional Accountants, ont lancé un nouveau certificat qui valide des connaissances fondamentales sur les thèmes liés au reporting ESG, au conseil et à l’assurance.

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The Accountant - 11 novembre 2022

Le PCAOB examine un projet de nouvelle norme sur le contrôle de qualité
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) examine le 18 novembre 2022 un projet de nouvelle norme sur le contrôle de qualité qui devrait considérablement améliorer le dispositif en place dans les grands cabinets qu’il supervise.

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PCAOB - Communiqué de presse - 10 novembre 2022

IRLANDE

Formation au développement durable en Irlande
L’institut professionnel irlandais (CAI) a mis en place une formation en développement durable pour ses membres, qui concerne autant la formation préalable que la post qualification.
En 2019, CAI a commencé d’intégrer la durabilité dans le cadre d’un programme de formation préalable, introduisant des concepts tels que la Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et présentant des études de cas demandant aux étudiants de se servir de leur connaissance des principes de la RSE pour prendre les bonnes décisions. L’approche de formation professionnelle continue du CAI est une approche pyramidale, prenant acte des différentes catégories comptables susceptibles d’avoir des exigences et des niveaux de savoir différents.
 

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ACE - Communiqué de presse - 14 novembre 2022

JAPON

Réunion des instituts japonais et coréens
Le JICPA et l’institut coréen KICPA ont tenu une réunion en ligne le 2 novembre 2022 afin d’échanger leurs points de vue sur les projets en cours à l’IAASB. Les participants ont ainsi débattu des questions en lien avec l’expression d’une assurance sur le reporting durable et l’audit des entités peu complexes.

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JICPA - Communiqué de presse - 10 novembre 2022

NIGERIA

Le Nigeria s’engage à adopter les normes de reporting durable de l’ISSB
La commission des normes comptables du Nigeria (FRC) a annoncé son intention d’adopter les normes IFRS de reporting durable lorsqu'elles seront publiées en 2023. Le FRC collabore avec le ministre des Finances, des instances de réglementation et des organismes professionnels comptables afin d’élaborer une stratégie visant à éveiller les consciences, à engager les parties prenantes et à développer une feuille de route en vue de l’application des normes durables sur le marché nigérian.

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ISSB - Communiqué de presse - 10 novembre 2022

NORVEGE

Formation au développement durable en Norvège
L’institut norvégien, Norwegian Institute of Public Accountants, a conclu un partenariat avec cinq grands cabinets (IBDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC) en vue de lancer un programme, Academy on sustainability reporting, mettant en pratique les normes européennes de développement durable (ESRS) de l’EFRAG. Ce programme se compose de sept modules ou sept jours, répartis sur trois mois à compter de septembre 2022. Ce programme s’adresse tant aux auditeurs qu’aux entreprises qui publient leur information durable. Des programmes complémentaires pour les conseils d’administration, les dirigeants et les comités d’audit devraient être lancés à l’automne 2022.

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ACE - Communiqué de presse - 14 novembre 2022

ROYAUME-UNI

Envolée des sanctions infligées par le FRC
La valeur des amendes infligées aux auditeurs par le Financial Reporting Council (FRC) a atteint un niveau record au cours de l’année écoulée, atteignant 33,3millions de £, soit 77 % de plus qu’au cours des douze mois précédents. L’augmentation est en partie imputable à l’amende sans précédent requise contre les auditeurs du groupe de BTP Carillion. Outre l’envol du montant des amendes, on notera l’augmentation des sanctions non financières imposées par le FRC qui ont augmenté de 121 %, passant de 28 à 62 sanctions au cours de l’année écoulée.

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The Accountant - 15 novembre 2022

Le CIPFA publie un guide anti-corruption
Le CIPFA publie un guide, intitulé «Preventing corruption: A compendium of global case studies », qui réunit un ensemble d’études de cas et de stratégies anti-corruption issues de la vie réelle. Le guide identifie neuf points qui peuvent être efficaces en matière de prévention de la corruption. Il met par ailleurs en lumière le rôle majeur du professionnel en finance publique et de la bonne gestion financière pour en prévenir l’occurrence.

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International Accounting Bulletin - 15 novembre 2022