Concomitamment à sa consultation sur les indicateurs de qualité de l’audit, le ministre des Finances néerlandais lance une nouvelle consultation, consacrée aux mesures susceptibles d’améliorer de façon permanente la qualité de l’audit légal. Parmi ses préconisations, figurent :

• la mise en place d’une base légale pour le reporting obligatoire des indicateurs de qualité de l’audit ;
• l’habilitation du NBA à nommer un auditeur en cas de carence ;
• l’obligation de mettre en place une instance de supervision dans les cabinets ayant plus de 3 millions de chiffre d’affaires et plus de 150 salariés ;
• le transfert à l’Autorité des marchés financiers de la supervision des cabinets habilités à auditer des entités autres que des EIP ;
• l’octroi à l’AFM de prérogatives complémentaires afin de conclure à la déficience d’un système de contrôle qualité et à la mise en cause des insuffisances du cabinet.

La consultation est ouverte jusqu’au 16 septembre 2021.

ACE - Audit Update - 6 septembre 2021