La Task Force européenne (Project Task Force on non-financial reporting standards -PTF-NFRS), constituée par l’EFRAG à la demande de la Commission européenne, et désormais dénommée «Project Task Force on European sustainability reporting standards (PTF-ESRS)», a pour mission d’engager l’élaboration des normes en mode projet, en vue d’en déférer ensuite la responsabilité aux instances de l’EFRAG, chargées du reporting durable, dès que celles-ci auront été définitivement mises en place dans le cadre des réformes prévues de la gouvernance.

Pour rendre compte de l’avancement de ses travaux, le PTF-NFRS a préparé un rapport d’avancement, status report, qui met en évidence les progrès accomplis sur la voie de l’élaboration des normes de reporting durable.

Parmi les avancées signalées figurent :

-             la mobilisation des ressources des différentes parties prenantes (les 35 membres du PTF-ESRS lui-même, les 10 représentants des autorités publiques européennes, les 30 membres à plein temps du secrétariat et les onze membres des groupes de travail) ;

-             une organisation en grappes, visant à livrer un premier jeu de projets de normes préparées en conformité avec les prérequis ESG de la proposition de directive CSRD ;

-             les documents de travail (versions originales et bases de conclusions), préparés pour la plupart des sujets d’ici fin 2021 ;

-             des procédures opératoires très strictes ;

-             une consultation publique prévue début 2022 ;

-             la coopération et les discussions approfondies avec les principales initiatives internationales en cours en vue de poursuivre et consolider la progression des normes de reporting durables.

EFRAG - Communiqués de presse - 16 novembre 2021