L’IPSASB met en consultation jusqu’au 25 octobre 2021 un ensemble de quatre exposés-sondages :

- Projet (ED) 76, Mise à jour du Cadre conceptuel : Chapitre 7, Evaluation des actifs et des passifs dans les états financiers ;

- Projet ED 77, Evaluation ;

- ED 78, Immobilisations corporelles ;

- ED 79, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Cette suite d’exposés-sondages est publiée en un seul ensemble, afin de mettre en évidence les principes d’évaluation usuels qui sont proposés et la façon dont ils sont appliqués uniformément dans l’ensemble des projets de normes. Les quatre projets abordent plusieurs des défis conceptuels clés qui se posent et les questions d’application pratique qui ont été identifiées dans le secteur public.

Ils présentent :

- des principes de mesure simples, via une hiérarchie qui s’applique à l’ensemble des IPSAS et qui s’aligne sur le cadre conceptuel ;

- des recommandations améliorées, qui clarifient la comptabilisation et l’évaluation des infrastructures et des biens patrimoniaux en qualité d’Immobilisations corporelles ;

- une norme qui comble une lacune s’agissant des actifs détenus en vue de la vente et des activités abandonnées.

IPSASB – Communiqué de presse – 22 avril 2021