L’IPSASB met en consultation jusqu’au 17 mai 2021 un exposé-sondage, ED 75 «Leases » (Contrats de location), ainsi qu’une Demande d’informations sur les Contrats de concession et autres arrangements analogues aux contrats de location. L’ED 75 préconise un modèle de norme, basé sur l’IFRS 16, pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur public. S’agissant des locataires bailleurs («lessees»), et pour faire suite aux commentaires reçus sur l’ED 64 et à l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la norme IFRS 16, l’exposé-sondage ED 75 propose de reporter une large part des risques et avantages inhérents au modèle de propriété prévu dans IPSAS 13, « Leases » (Contrats de location). Parallèlement, avec sa Demande d’informations, l’IPSASB s’intéresse aux points à prendre en compte dans la comptabilisation des contrats de concession à des conditions préférentielles et aux autres accords similaires aux contrats de location, qu’on trouve communément dans le secteur public. Sur la base des informations obtenues, l’IPSASB déterminera la nature et l'étendue des recommandations complémentaires requises dans la phase suivante de son projet.

IFAC - Communiqué de presse - 15 janvier 2021