Dans son dernier numéro de SME Update, ACE évoque notamment :

• le rapport de la Commission européenne sur le programme COSME, qui évalue la performance du programme européen visant à améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Le rapport, publié le 11 novembre 2021, met en exergue les actions entreprises en vue de faciliter l’accès des PME aux sources de financement et aux services d’information numérique. Il conclut que le programme COSME est en bonne voie pour remplir ses objectifs et que ses initiatives demeurent pertinentes pour stimuler la croissance économique et la création d’opportunités d’emplois, tout en restant alignées sur les besoins évolutifs des PME.
• la consultation publique de la Commission sur les cotations de PME.
  L’objectif de cette consultation est d’informer les décideurs européens en amont de la proposition législative qui sera publiée en 2022 afin d’alléger les obligations pesant sur les PME en matière de cotation en bourse. Les parties prenantes auront jusqu’au 11 février pour faire connaitre leur position. Une des mesures notamment envisagées par la Commission européenne serait d’introduire une version raccourcie et simplifiée de la Note d’information (Prospectus) à l’usage des PME qui souhaitent entrer en bourse, ce qui constitue une demande de longue date d’ACE.
• l’Annual Summary Report, publié par la Commission européenne qui fait état des 29 milliards d’euros d’aides apportées dans le cadre de la mise en application des instruments financiers en 2020.

ACE SME Update - 10 décembre 2021