Consultation sur la surveillance des marchés de capitaux de l’Union européenne

La Commission européenne a lancé le 12 mars 2021 une consultation sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance financière qui vise à collecter des informations sur :

-             les pratiques de surveillance des autorités nationales ;

-             la convergence entre ces pratiques ;

-             la contribution des règles européennes à un manuel de supervision unique susceptible de conduire à une supervision transfrontière au sein de l’Union des marchés de capitaux.

La consultation fait également référence à l’affaire Wirecard, et s’interroge sur l’opportunité de renforcer la surveillance paneuropéenne dans le domaine de l’audit et du reporting financier et pose la question de savoir si l’ESMA devait avoir un rôle dans la directive et le règlement sur l’audit.

Les parties intéressées doivent soumettre leurs réponses d’ici le 21 mai 2021.

ACE - Audit Policy Update - 14 avril 2021

Parution

15/04/2021

Publié par

Dipac

Thématique

FINANCE