Le Conseil de l’Union européenne a adopté différents amendements de la Directive MiFID et du Règlement Prospectus afin de permettre aux entreprises de l’Union européenne, et notamment aux PME, d’accéder plus facilement au financement, à la suite de la pandémie de Covid-19. Considérées dans le contexte des adaptations ciblées apportées au référentiel de titrisation de l’Union européenne, ces mesures font partie du train de mesures de relance par les marchés des capitaux. Elles comprennent des modifications de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), du règlement sur les prospectus et du cadre de l'Union européenne en matière de titrisation. Elles devraient être publiées au Journal officiel de l’Union européenne d’ici la fin du mois de février 2021.

Conseil de l’Union européenne - Communiqué de presse - 15 février 2021